La supension
Publié le 21/08/2023
En matière civile ou familiale, les devoirs de neutralité et de réserve s’imposent aux enseignants. Il ne leur appartient pas de témoigner, ils peuvent s’abstenir sans qu’il leur en soit fait reproche. Témoigner est un acte volontaire. En revanche, en matière pénale, des obligations s’appliquent à tout citoyen. Lorsqu’un officier de police judicaire ou un juge d’instruction demande à un personnel de l’Éducation nationale de témoigner, il faut alors prévenir sa hiérarchie. Le témoignage doit être circonstancié, le plus objectif et factuel possible. Il suffit de rappeler les faits tels qu’on les a vus ou les propos tels qu’on les as entendus. Le témoignage doit être conforme à la réalité. Relater des faits contraires à la réalité constitue une infraction, le faux témoignage, qui peut faire encourir des sanctions pénales, des amendes et des peines d’emprisonnement.
Tout citoyen peut être amené à témoigner dans des affaires de droit civil ou familial (divorce, résidence d’enfant, droit de visite, etc.) ou dans des affaires pénales (violences, abus, etc.).
En matière civile ou familiale, les devoirs de neutralité et de réserve s’imposent aux enseignants. Il ne leur appartient pas de témoigner, ils peuvent s’abstenir sans qu’il leur en soit fait reproche. Témoigner est un acte volontaire. En revanche, en matière pénale, des obligations s’appliquent à tout citoyen. Lorsqu’un officier de police judicaire ou un juge d’instruction demande à un personnel de l’Éducation nationale de témoigner, il faut alors prévenir sa hiérarchie. Le témoignage doit être circonstancié, le plus objectif et factuel possible. Il suffit de rappeler les faits tels qu’on les a vus ou les propos tels qu’on les as entendus. Le témoignage doit être conforme à la réalité. Relater des faits contraires à la réalité constitue une infraction, le faux témoignage, qui peut faire encourir des sanctions pénales, des amendes et des peines d’emprisonnement.
Me Anne-Sophie Joseph-Amschler
Me Anne-Sophie Joseph-Amschler, avocat-conseil de la délégation de Moselle, est spécialisée dans le domaine du droit pénal et du droit de la responsabilité.
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