Racisme, sexisme, homophobie, transphobie… autant de réalités qui, aujourd’hui encore, nourrissent des inégalités de traitement injustifiables. Ces comportements, loin d’être marginaux, relèvent de la discrimination et s’invitent aussi dans le quotidien des établissements scolaires. Les personnels d’éducation peuvent y être confrontés, qu’ils en soient victimes ou auteurs réels ou présumés. Face à ces situations de discrimination en milieu éducatif, quels sont leurs droits et comment peuvent-ils se protéger ?
Discrimination : que dit la loi ?
“ La discrimination est une différence de traitement basée sur un motif interdit par la loi. ”
La discrimination est une différence de traitement basée sur un motif interdit par la loi. C’est un délit, défini et encadré aux articles 225-1 et suivants du Code pénal1. La protection spécifique des personnels d’éducation victimes de discriminations est rappelée aux articles L131-1 et suivants du Code général de la fonction publique2.
- Une différence de traitement : la victime n’accède pas aux mêmes droits que ses pairs, elle est défavorisée ou pénalisée.
- Un motif interdit : les origines, la grossesse, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, les idées politiques ou encore les activités syndicales sont des motifs discriminatoires, c’est-à-dire qu’il est interdit de s’en servir pour justifier une décision.
Discrimination, injure, menace et harcèlement : quelles différences ?
La discrimination est matérialisée par une décision, qui emporte des conséquences tangibles, alors que l’injure, la menace et le harcèlement moral, discriminatoires ou non, se caractérisent par des propos. Exemple : insulter un élève transgenre relève de l’injure, lui refuser l’accès à des vestiaires conformes à son identité de genre relève de la discrimination.
Agir sur le fondement de la discrimination permet non seulement de faire sanctionner plus lourdement l’auteur des faits et d’être indemnisé, mais aussi d’obtenir l’annulation de la décision fondée sur un motif discriminatoire. Dans la pratique, néanmoins, la discrimination est plus difficile à prouver que l’injure, les menaces et le harcèlement.
Cas concrets de discrimination en milieu scolaire
Les personnels mis en cause
En milieu scolaire, la discrimination se manifeste quand un élève subit un traitement différent des autres, sans justification légale. Un personnel d’éducation, et plus souvent l’établissement, peuvent alors être mis en cause.
Quelques exemples concrets :
- Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante, rappelle que « refuser d’inscrire des enfants à l’école à cause de leur origine, de leur situation précaire, de leur lieu de résidence, de leurs mœurs peut constituer une discrimination ».
- Le 19 mai 2025, le Défenseur des droits fait valoir que refuser d’accorder à un élève des aménagements adaptés à son handicap constitue une atteinte discriminatoire3.
- Le 30 juin 2025, le Défenseur des droits affirme qu’interdire l’accès à la cantine à un élève en raison de ses allergies est constitutif de discrimination. La cheffe d’établissement, en réaction, revient sur sa décision et autorise l’accès4.
Quelques années plus tôt, le cadre d’accueil des élèves transgenres en milieu scolaire a posé question. La circulaire « Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire », parue le 29 septembre 20215, rappelle que le respect de l’identité de genre est un critère de discrimination au sens du Code pénal. Sur cette base, la circulaire autorise l’utilisation du prénom d’usage des élèves transgenres et liste des options à envisager pour leurs espaces d’intimité – vestiaires et WC, notamment. Le Conseil d’État valide la circulaire dans une décision du 29 décembre 20236. Les établissements doivent tenir compte des lignes directrices formulées par la circulaire, au risque d’être poursuivis sur le fondement de la discrimination.
Les personnels victimes de discrimination
Un personnel d’éducation, d’accompagnement ou de soutien peut se retrouver dans une situation de discrimination au travail. Cette situation s’observe, par exemple, en cas de sanction disciplinaire ou de refus de mutation fondé sur un motif discriminatoire.
Deux exemples issus de la jurisprudence :
- Dans un arrêt de la Cour administrative d’appel en date du 5 avril 20247, une enseignante obtenait l’annulation d’une décision de refus de prolongation d’activité. Entre autres arguments, l’enseignante avançait que la décision était discriminatoire « au regard de la situation d’autres enseignants placés dans la même situation ».
- Dans un arrêt du 5 mars 20248, le Conseil d’État rappelle que les mesures d’ordre intérieur sont susceptibles de recours en cas de discrimination. En l’espèce, une enseignante titulaire sur zone de remplacement (TZR) contestait une décision d’affectation, sur le fondement de la discrimination à raison de ses activités syndicales.
Les actes de discrimination portent atteinte à la dignité des personnes : le sentiment d’injustice crée des dommages sur le plan psychologique. Les personnels, en outre, subissent des préjudices tangibles tels que la perte de chance de bénéficier de promotions ou de profiter d’opportunités professionnelles. Deux types de mesures sont prévus pour protéger les victimes : l’indemnisation par octroi de dommages et intérêts, et l’annulation de la décision. L’auteur des faits, de son côté, risque de lourdes sanctions pénales.
Comment la loi sanctionne-t-elle les auteurs de discrimination ?
“ L’auteur de la discrimination risque jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende s’il est un agent public – personnel d’éducation, notamment. ”
L’auteur de la discrimination risque jusqu’à :
- Trois ans de prison et 45 000 euros d’amende9. La peine de prison maximale est portée à six ans10 si la discrimination est soutenue par une LGBTphobie.
- Cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende si l’auteur de la discrimination est un agent public11 – personnel d’éducation, notamment.
L’auteur de la discrimination, en outre, peut être condamné à indemniser la victime en lui versant des dommages et intérêts.
Comment agir face aux discriminations en milieu éducatif ?
“ Agir en tant que victime de discrimination permet non seulement de faire sanctionner l’auteur des faits, mais aussi d’obtenir des dommages et intérêts ainsi que l’annulation de la mesure discriminatoire. ”
Se défendre en tant qu’auteur présumé
Quand un personnel d’éducation, d’accompagnement ou de soutien est visé par une plainte en tant qu’auteur présumé de discrimination envers un élève, il doit pouvoir assurer sa défense. En plus des sanctions pénales (amende et peine de prison), il risque des peines complémentaires, notamment l’interdiction d’exercer.
Trois axes à connaître pour assurer sa défense :
- Le personnel d’éducation mis en cause doit prouver que la décision litigieuse n’est pas fondée sur un motif discriminatoire.
- En tant qu’agent public, le personnel d’éducation peut demander le bénéfice d’une assistance juridique au titre de la protection fonctionnelle. Il faut savoir toutefois que l’octroi de cette protection n’est pas systématique et son instruction peut prendre du temps – jusqu’à deux mois.
- Les personnels d’éducation, d’accompagnement et de soutien adhérents à L’ASL ont l’écoute et le soutien de l’association et de ses militants, qui peuvent les conseiller, les orienter et les accompagner dans leurs démarches.
Se défendre en tant que victime de discrimination
Agir en tant que victime de discrimination permet non seulement de faire sanctionner l’auteur des faits, mais aussi d’obtenir des dommages et intérêts ainsi que l’annulation de la mesure discriminatoire. Deux voies d’action sont ouvertes aux personnels d’éducation, d’accompagnement et de soutien victimes de discrimination :
- La victime peut saisir le Défenseur des droits. C’est une autorité administrative indépendante, dont une des missions centrales consiste à lutter contre les discriminations. La saisine du Défenseur des droits déclenche une procédure de médiation qui peut aboutir à une proposition de transaction.
- La victime peut porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Cette voie d’action déclenche une enquête et aboutit éventuellement à des poursuites pénales. La victime, autrement, peut saisir directement le juge administratif.
