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Le devoir de surveillance : de la cour de récréation à la classe

L'école est responsable des élèves qui lui sont confiés et doit veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés à des dommages et qu'ils n'en causent pas à autrui. Cette responsabilité s'applique dans l'enceinte scolaire, mais aussi en dehors, au cours des activités périscolaires, qu'elles soient obligatoires ou facultatives.

Comment être au plus près des besoins des élèves pour éviter les risques au sein de l’établissement scolaire ? Quelles sont les responsabilités des différents acteurs éducatifs ?

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Bâtonnier Francis Lec,

Avocat-conseil national auprès de la FAS & USU

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Vincent Bouba,

Secrétaire général de la FAS

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Vos questions

Je retrouve la réponse à ma question via un des critères renseignés lorsqu'elle a été posée :
Jules F.

Bonjour, Nous avons établi un tableau des services pour la cour de récréation. Si un de mes élèves se blesse gravement alors que je ne suis pas de service, suis-je malgré tout responsable ?

emma

Bonjour, Aucun texte ne stipule le nombre d’enseignants qui doivent effectuer les surveillances de récréation. Je suis directrice d’une école maternelle de 166 élèves, chaque récréation est surveillée par 4 adultes (2 à 3 enseignants et 1 à 2 atsem), cela serait-il considéré comme suffisant en cas de problème? Merci pour votre réponse, cordialement.

Fab

Est-il possible de laisser la moitié de sa classe (MS-GS) avec l’ATSEM dans la classe avec présence de collègues dans les classes justes à côté pendant que l’autre moitié de la classe est en décloisonnement avec la maîtresse dans le bâtiment d’à côté ?

Mergain

Les textes officiels ne sont pas clairs au sujets de la surveillance et de la responsabilité des enseignants au moment de la sortie des classes (12h et 16h30) en élémentaire. Un élève peut il attendre seul, devant et à l’extérieur de l’école, ses parents? Doit il quand même être surveillé par un enseignant? Doit il y avoir une autorisation de la famille?

clodoc

Bonjour, j’encadre seule un club cinéma avec des lycéens de 15 à 17 ans. Ces élèves tournent des vidéos en-dehors de l’établissement le mercredi, le week-end… Ayant des obligations personnelles, je ne peux être présente en permanence sur les tournages dont certains se décident d’ailleurs sans que j’en sois informée. Suis-je couverte si lors de la demande d’autorisation parentale j’informe les parents des conditions de tournage ? Un adulte ancien élève participant au tournage en tant que technicien peut-il être nommé responsable du tournage à ma place ? Merci

Bristoletta

Bonjour, Nous avons organisé les services de surveillance de la récréation en maternelle de manière à ce qu’il y ait toujours 2 enseignants pour 110 élèves. Cependant 1 enseignante reste Assise sur un banc et n’exerce aucune surveillance laissant sa collègue gérer seule la récréation ( conflits, bobos, sécurité…). Malgré les demandes et rappels de la directrice et de ses collègues. Quelles sont les responsabilités en cas d’accident ? Quelles sont les solutions ?. En vous remerciant Cordialement

Titi

Bonsoir , Je suis surveillant de cantine périscolaire et je dois surveiller plus d’une trentaine d’enfant tout seul . Il y a t’il une norme en vigueur en ce qui concerne le taux d’encadrement ? Cordialement. Thierry.

BIBI

Quand un élève d ‘ école maternelle (en tout- petite section en général) tape, mord et griffe les autres enfants, les parents de ces derniers ont-ils le droit de reprocher à l ‘ enseignant un défaut de surveillance ?

Valérie

Bonjour, Un élève arrivant en retard au lycee, passe en vie scolaire pour enregistrer son retard et obtenir une autorisation d’aller en cours. Il est censé se rendre en cours seul ( lycée de 1500 élèves, 4 AED par jour) , il ne s’y rend pas. L’enseignant le note absent mais la vie scolaire modifie l’appel et transforme l’absence en retard, ayant vu l’élève. Qui est responsable si l’élève commet une dégradation ou se blesse pendant l’heure de cours?

claire

devoir de surveillance et parents en retard à l’école maternelle un parent prévient (ou pas) qu’il aura 30 minutes de retard à midi. Nous avons l’obligation de continuer à le surveiller. Hors le temps scolaire est terminé. quelle responsabilité en cas d’accident de l’enfant sur ce temps qui n’est plus éducation nationale ? si j’ai un accident pendant ce temps (qui n’est plus le temps scolaire mais où je suis toujours avec un enfant pour les besoins de service) sera t’il reconnu comme accident du travail ? par avance merci pour la réponse !

claire

école maternelle : devoir de surveillance et sieste Bonjour, au moment de la sieste mes èléves sont dans le dortoir et surveillés par l’ATSEM. ils sont donc sous ma responsabilité et sous la surveillance d’une autre personne. Je suis en activité avec les élèves de mes collègues. En cas d’accident, qui doit rédiger la déclaration ? qui endosse la responsabilité ? qui a les ennuis ? Par avance je vous remercie pour la réponse.

PBL

Concilier devoir de surveillance et apprentissage de l’autonomie peut se révéler difficile. En collège et en début de demi-journée, le fait pour des élèves de se rendre directement en salle de classe, sans prise en charge préalable par l’enseignant chargé du cours, engage t-il la responsabilité, en cas d’accident, du chef d’établissement? de l’enseignant?

Sabou

Bonjour, L’école peut-elle refuser l’accueil d’un élève si celui-ci présente une pathologie pour laquelle un médecin a prescrit une médicamentation que les parents refusent de lui administrer alors qu’il est dans un état tel qu’il se met lui-même et les autres en danger et que l’enseignante est seule à gérer et sa classe et cet enfant qui se sauve et se cache, refuse d’écouter, de s’asseoir…et pour lequel aucune solution n’est possible vu que les parents refusent de voir les difficultés ? S’il fugue (il se lève pendant les cours, sort de la classe et s’enfuit ) et est victime d’un accident qui est responsable ? (L’enseignante n’est pas en mesure de lui courir après)

Ayla

Bonjour, A l’école élémentaire, les élèves de CM1 ou CM2 peuvent parfois être amenés à sortir du champ visuel de l’enseignant pour effectuer différentes tâches : porter des documents dans d’autres classes, aller chercher des photocopies dans une autre salle, aller nettoyer le matériel de peinture (lavabos à l’extérieur de la classe)… C’est souvent une manière de les responsabiliser. L’enseignant est-il en faute s’il survient un accident lors de ces situations? Merci