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Les risques du métier pendant la pandémie

Dans cette période particulière de confinement pour cause de lutte contre l’épidémie du COVID-19, les risques numériques, déjà présents pour l’ensemble du corps enseignant, se sont fortement accrus. En effet, l’exposition des enseignants s’est largement démultipliée avec la mise en place, depuis plus de trois semaines, de l’enseignement à distance.
Quels sont ces risques et comment s’en prémunir ? Comment sécuriser au mieux sa pratique enseignante dans ce contexte ? Quelles sont les règles à respecter ? Quels réflexes de base adopter pour se protéger ?
D’autres risques apparaissent, liés eux à l’accueil en classe des enfants de personnels soignants et plus largement des personnels mobilisés à la gestion directe de la crise sanitaire.
Posez-nous dès maintenant toutes vos questions !
Les équipes de L’ASL et leurs avocats-conseils vous répondront en direct mardi 21 avril à 17h.


« Depuis le début de la crise sanitaire, l’ensemble des équipes de L’Autonome de Solidarité Laïque est mobilisée afin de vous apporter soutien, conseils, protection et accompagnement dans cette période. Vous avez été très nombreux à poser des questions dans l’espace de ce Chat consacré aux risques du métier durant la pandémie, relativement aux risques numériques liés à l’enseignement à distance et à l’accueil des enfants de soignants. De très nombreuses questions portent cependant, et il est bien normal, sur les éléments liés à la reprise de la classe le 11 mai. Nous avons ainsi tenté de répondre au mieux à vos diverses interrogations. Compte tenu de la situation inédite et exceptionnelle que nous vivons, nous répondrons ainsi dans le cadre de la situation actuelle et connue. D’ici la reprise progressive de la classe, de nouvelles dispositions et directives seront connues tant concernant l’Education nationale que dans le cadre des phases de déconfinement. Certaines réponses seraient ainsi amenées à ne plus être pérennes, selon les évolutions sanitaires. »
Vincent Bouba, Président de L'ASL

Nos invités

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Bâtonnier Francis Lec,

Avocat-conseil national auprès de L'ASL

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Vincent Bouba,

Président de L'ASL

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Maître Florence Lec,

Avocat-conseil de la délégation départementale des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne

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Jean-Louis Linder,

Membre du Bureau national de L’ASL, Délégué à la formation

Vos questions

Je retrouve la réponse à ma question via un des critères renseignés lorsqu'elle a été posée :
Isabelle

Bonjour atteinte d une maladie chronique , puis -je demander de continuer le télétravail à la réouverture des écoles le 11 mai? Cordialement

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Oui mais à la condition que votre médecin atteste que vous êtes personne à risque. Une liste remise à jour régulièrement par le Haut Conseil de Santé Publique est consultable sur leur site. Munie de ce certificat, vous adresserez votre demande par la voie hiérarchique.

madeleine 78

Bonjour, j’ai eu le covid du 20 Mars au 11 Avril. Est ce que je peux encore être malade et contaminer des élèves et des collègues? merci pour votre réponse.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Contactez le médecin de prévention académique et votre médecin traitant pour acter un retour sans risque pour vous et les autres.

Breizh 29

Enseignante en petite section et ayant fréquemment des problèmes respiratoires depuis 25 ans, comment faire valoir mon droit de retrait , ou autre formule, pour éviter de me deconfiner dès le 11 mai afin de préserver ma santé fragile (ainsi que celle d’une personne vivant avec moi et victime d’un avc il y a un mois? ). Je suis également directrice mais pas de télé travail possible J’ai des pbs respiratoires chaque hiver ; je n’ai pas un organisme très résistant. J’ai un terrain allergique et supporte mal les vaccins Je ne peux pas risquer nos deux vies. Je ne veux pas perdre mon travail. Je respire mal avec un masque chirurgical, suis rapidement essoufflée et met bcp de temps à récupérer mon souffle lorsque je l’enleve au bout d’une heure ! Impossible de tenir une journée avec masque ; les petits de 3 ans ne pourront pas porter de masques et respecter distanciation et mesures d’hygiène adaptées Merci d’Avance pour votre aide, conseils ! Je ne sais plus quoi faire 😭pour reporter encore un peu la reprise le temps que l’épidémie se calme et ainsi limiter risques d’être hospitalisée…

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Rapprochez-vous de votre médecin traitant voire du médecin de prévention pour établir que vous êtes personne à risque. Si c’est le cas, le télétravail est possible.

Blalima

Bonsoir, Mon mari a fait un AVC il ya 3 ans, est en ALD depuis pour son hypertension. Il ne travaille donc pas depuis le début du confinement et ne reprendra pas son travail le 11 mai. J’ai très peur d’éventuellement lui transmettre le virus si je dois reprendre le travail le 11, je travaille dans une classe exigue avec 29 élèves. Quelles sont mes droits pour le protéger ainsi que ma famille ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous êtes proche d’une personne à risque donc vous pouvez demander à rester en télétravail avec attestation de votre médecin.

NT80200

Bonjour, je ne souhaite pas reprendre à partir du 11 mai car je crains pour ma santé. Je ne me sens pas physiquement et mentalement capable de supporter tout le stress dû à ma sécurité mais également à celle de mes élèves. En ALD, je souhaite savoir si cela est recevable pour être considérée comme fragile et rester chez moi (pour poursuivre les cours par internet). Si oui quelle serait la marche à suivre (certificat médical à envoyer à mon établissement, au rectorat ?). Sincères salutations

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous pouvez obtenir de rester en télétravail mais il vous faut une attestation de votre médecin vous qualifiant personne à risque. Cette demande doit être adressée à votre autorité hiérarchique accompagnée du justificatif. Le médecin de prévention est un interlocuteur important.

Agathe

Bonjour, Enseignante en rep, je voudrais savoir si vous pensez que les personnels à la santé fragiles seront exemptés de retour à l’école et quelles seront les modalités pour obtenir cette dérogation. Mon cas personnel est le suivant: j’ai une maladie autoimmune et je suis enceinte. Merci de votre réponse.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre état de santé doit être évalué par votre médecin et, si vous entrez dans les critères des personnes à risque, vous pourrez alors faire une demande à votre autorité hiérarchique pour rester en télétravail ou obtenir si cela n’était pas possible une ASA.

Boddah

Bonjour et merci pour cette initiative. J’enseigne en lycée et aussi en BTS, élèves qui devaient passer leur examen en CCF avec moi avant le confinement. Mon IMC est de 32 donc je fais partie de la population à risque. Ai-je le droit de ne pas retourner en classe même s’il s’agit d’élèves majeurs pouvant respecter les consignes de sécurité? Si oui devrais-je faire faire un arrêt de travail jusqu’au 4 juillet soit 8 semaines ou pourrais-je revenir avant si je décide d’en prendre le risque? Merci de vos réponses.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Avant d’envisager un arrêt maladie, la possibilité de rester en télétravail ou d’obtenir une ASA vous est offerte après attestation de votre médecin vous indiquant comme personne à risque.

unique12

Bonjour, je suis AESH . Je suis auprès d’un élève de CP avec un comportement autistique (la distance – gestes barrières me semble difficile). On ne parle jamais ou très rarement de nous à la radio, télé ect….. Je suis dans le flou. J’adore ce métier mais »rénuméré très trés faiblement ». J’exerce dans une petite commune et les classes sont petites Peut-on risquer notre santé et celle de nos proches si nous reprenons avec les instituteurs le 11 mai (faisant partie de l’éducation nationale)? Il y a t-il des choses de prévues, protections, primes, ou autres pour l’ensemble des AVS ou AESH? Je suis inquiète. Merci de me dire. Cordialement

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

La possibilité d’un retour en présentiel est toujours à envisager dans le cadre d’une équipe de suivi. L’IEN peut décider que ce retour n’est pas souhaitable à l’issue de cette concertation et un suivi en distanciel sera à imaginer.

goulphar

Bonjour, Quelle est la liste précise des pathologies à risques par rapport au Covid-19 ? Est-il possible de continuer à télé-travailler en cas de pathologie à risque (ou membre de la famille à risque) pour un PE (professeur des écoles) ? Cordialement

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous trouverez cette liste sur le site du HCSP. Restez en télétravail dans ce cadre est une nécessité et l’EN ne déroge pas à cette règle.

goulphar

Y-a-t-il des normes : nombre d’enfants dans un classe en fonction du volume ou surface de la classe en période de COVID-19 ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

En maternelle, 10 enfants et en élémentaire 15. Cela se conçoit en fonction de la taille des classes puisque un mètre de distance est nécessaire.

Chris

Bonjour Je suis AESH dans une école primaire. Je vis avec ma maman qui a une sclérose en plaques et qui immunodéprimée. Je fais très attention d’ordinaire covid ou pas, pour ne pas la contaminer. Pour qu’elle reste en sécurité je ne compte pas reprendre le 11 mai. Comment faire quels sont mes droits quels papiers à remplir. ? Je vous remercie pour votre réponse. Prenez soin de vous. Bien cordialement Chris

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre situation est celle d’un proche d’une personne à risque. Rapprochez-vous de votre médecin pour une attestation avant toute demande de télétravail ou l’obtention d’une ASA.

ZELIE

Bonjour,Le COVID 19 peut il être déclaré maladie professionnelle pour les enseignants? Merci

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Pour l’instant, ceci n’est acté que pour le milieu médical.

ZELIE

BJR, Utilisation de ZOOM à la place de la classe virtuelle du CNED… Est ce autorisé?déconseillé? Quels risques /utilisation de ZOOM (protection des familles, des enseignants?) Merci pour ce forum

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Zoom a reçu un avis très défavorable et de façon officielle.

Angeletti

Mon conjoint est très gravement cardiaque et à risques.Le 11 mai , suis-je obligée de reprendre les cours sachant que mon collège est près des Yvelines et qu’il y a eu plusieurs cas de covid chez les parents et les enfants? Merci.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre situation est double : d’une part vous pourriez être reconnue comme personne à risque et vous êtes proche d’une personne à risque. Dans les deux cas, avec l’aide de votre médecin (attestation), vous pouvez demander à rester en télétravail ou obtenir une ASA.

Neptune29

Enseignante en petite section (où gestes barrière seront utopiques tt comme la distanciation) , fragile au niveau respiratoire, vivant avec une personne âgée et à risques, je m’inquiète bcp avec la réouverture des écoles envisagée à partir du 11 mai . Peut-on refuser de reprendre à cette date? A quels risques, sanctions je m’expose ? Y a t il un risque de perdre son job? Cordialement.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Voir réponse précédente sur proche de personne à risque.

Utopiste

Bonjour, J’ai 60 ans et je suis en contrat AESH en individuel. Toujours à proximité de mon élève en classe de CP, je redoute la reprise du 11 mai! Comment pourrais-je éviter le contact et imposer les gestes barrières à mon élève dont le comportement est récalcitrant, même si les conditions sanitaires sont appliquées par l’établissement? Je redoute la contamination pour moi, pour les autres mais surtout pour mon conjoint retraité qui a 65 ans, en traitement hypertension. Suis-je dans l’obligation d’assurer cette reprise et d’être à mon poste? Merci. Cordialement,

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Même réponse que précédemment sur proche d’une personne à risque et sur le comportement de l’enfant, une équipe de suivi doit être réunie pour envisager la cohérence d’un retour sur l’école de cet enfant.

CD59

Bonjour, Enseignante dans un collège et bénéficiaire depuis plusieurs années de la Reconnaissance de Travailleur Handicapé suite à un accident vasculaire cérébral invalidant , serai-je obligée de retourner sur mon lieu de travail lors de la réouverture prochaine des établissements scolaires ou pourrai-je rester en télétravail puisque je fais à priori partie des « personnes vulnérables » au Covid-19? Dans ce cas, comment faire valoir et respecter mes droits auprès de ma hiérarchie ? Merci d’avance pour votre réponse, Cordialement CD59

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre médecin attestera de cet état de santé et vous pourrez, avec l’attestation vous désignant personne à risque, demander à rester en télétravail ou à obtenir une ASA. Votre supérieur hiérarchique doit être votre interlocuteur ainsi que le médecin de prévention.

Astorga

J’ ai 57 ans et la perspective de recommencer les cours m’inquiète vu mon âge. De plus mon mari a une maladie respiratoire chronique et est en arrêt maladie. Le fait de revenir à la maison avec le virus est probable. Serai-je obligée de retourner au collège après le 11/05? Ne pourrai-je pas continuer en cours à distance ? Merci

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Si vous êtes proche d’une personne à risques vous pouvez demander à rester en télétravail mais il faut le faire attester par un médecin.

Isa

A-t-on le droit d’utiliser d’autres plateformes de visioconférences avec nos élèves que celles proposées par l’Educ. Nat.? Et dans ces cas là quels risques encourons-nous ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Avoir la possibilité de les utiliser suppose que vous acceptez par avance la responsabilité des dérives possibles. Nous vous recommandons d’utiliser ceux préconisés par l’EN.

cathy

Je suis enseignante en Maternelle, la distanciation sociale qui est obligatoire pour tout le monde est impossible avec des enfants d’âge Maternelle; le ministère le sait et me contraint donc à enfreindre cette distanciation comment faire ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous vous devez autant que faire se peut de mettre en place les mesures imposées. Si vous n’y arrivez pas (enfants trop jeunes et maturité insuffisante), vous ferez remonter à votre IEN cette impossibilité qui reste liée à des enfants précis et non à une catégorie. L’obligation de moyens (autrement dit avoir vraiment tenté de respecter le cadre) et l’obligation de résultat ne sont pas de même nature. On ne pourra pas vous reprocher de ne pas avoir réussi à la condition d’avoir essayé.

sylvie

Bonjour, Je suis AESH dans une école public et je fais de l’hypertension donc vulnérable. Est ce que je dois aller travailler à l’école le 11 mai ? Si non je dois faire comment au niveau administratif ? Cordialement

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre médecin doit attester que vous êtes personne à risque. Ensuite, muni de cette attestation, vous pourrez demander soit à être en télétravail soit à bénéficier d’une ASA.

MiMa

Bonjour, Lors de la rentrée, si je constate que les mesures sanitaires pour reprendre ne sont pas applicables au sein de mon école primaire, puis-je opposer mon droit de retrait à cette reprise ? A savoir, pas assez de masques pour la semaine, pas assez de distanciation entre les enfants, pas de savon ou de gel hydroalcoolique, si l’ un ou plusieurs de ces préconditions à la rentrée ne sont pas présentes, quel est mon droit ou mon devoir ? Merci pour votre aide. Mima

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Avant tout, exercer votre droit d’alerte et ce sera seulement si aucune réponse ou solution n’est apportée que vous pourrez envisager un éventuel droit de retrait qui reste très cadré (voir réponses de Me LEC).

Ana-lisa

Enseignante dans le primaire, aurai-je le droit après le 11 mai de continuer plutôt le télétravail et ainsi pouvoir garder mes enfants (6e et 3e) à la maison au lieu de les renvoyer au collège. Dans le contexte actuel, je n’ai pas envie de reprendre. Je pense que l’on n’a pas assez de recul face à cette pandémie. On nous demande de reprendre trop tôt alors que d’autres pays ont décidé eux de ne reprendre le chemin de l’école qu’en septembre. A ce moment-là, l’épidémie sera plus affaiblie et nous aurons peut-être de nouvelles connaissances, de nouvelles avancées concernant le virus. Cordialement, SC.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

La possibilité a été donnée aux parents. Mais votre retour ou non retour suppose que n’auriez pas de moyens de garde pour des enfants trop jeunes pour rester seuls. Si vos enfants présentent effectivement un état de santé incompatible avec un retour en présentiel, il vous sera loisible de demander à rester en télétravail. Rapprochez-vous auparavant du médecin de prévention.

isabellegs

Bonjour ! je suis professeur des écoles en maternelle-Cp; une question me préoccupe pour la « reprise » en mai : est ce que ma responsabilité pourrait être engagée si un des mes élèves tombe malade ? un parent pourrait-il porter plainte si il constate que les gestes barrières n’ont pas été respectés par un élève ou un parent accompagna

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

La réponse à cette question a été faite à Doudou972.

Lise

Je suis asthmatique et enseignante en cycle 3 mon asthme est pire au printemps du fait des pollens. J’ai 53 ans et vit avec quelqu’un de 65 ans Que faire le 11 mai?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous reporter à la réponse précédente.

Saphir

J’ai 59 ans et j’enseigne en Moyenne Section dans une école maternelle de 8 classes. J’ai assuré 2 permanences pour les enfants de soignants et j’en ai une prévue après les vacances. Je portais un masque mais pas les enfants qui continuaient à se comporter comme avant sans respecter de distance entre eux et avec moi. Dans nos classes, le matériel (feutres, jeux, livres, pinceaux ..) est utilisé en commun avec beaucoup de matériel en plastique (9 jours de vie du covid sur le plastique d’après certains virologues !) et nous travaillons toujours en groupe et sommes très proches des enfants. (sans oublier le change des enfants qui ont des petits accidents). D’autre part, je n’ai que 5 grandes tables dans ma classe de 30 élèves. Je ne devrais donc pas pouvoir accueillir plus 5 enfants si je veux respecter les gestes barrière. D’autre part, mon mari est considéré comme personne à risques (hypertension). Je me fais beaucoup de souci pour la réouverture de l’école. Quels sont mes droits si j’estime que les conditions de sécurité ne sont pas remplies ? peut-on faire valoir le problème de sécurité au sein de la famille ? Il est entendu que je continuerai à télé-travailler. Merci pour vos conseils.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre question se centre sur un élément essentiel. Vous êtes proche d’une personne à risque donc vous pouvez obtenir de rester en télétravail ou d’obtenir une ASA. Rapprochez vous de votre médecin traitant puis de votre IEN.

NathalieT

Bonjour, Je suis en longue maladie sous traitement immuno-dépresseurs, et directrice d’une école élémentaire, dans quelle mesure puis-je ne pas retourner en présentiel à l’école lors du début de la reprise pour protéger ma santé?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Si votre état de santé justifie de ne pas retourner en présentiel (personne à risque), rien n’empêche d’effectuer vos tâches en télétravail voire si cela n’est pas concevable d’obtenir une ASA.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Nous ne pouvons nous positionner sur les seuls éléments fournis mais si vous êtes personne à risque reconnu, il existe à ce jour la possibilité d’être en télétravail ou d’obtenir une ASA.

doudou972

Bonjour si nous constatons que notre sécurité tant pour les enfants que pour le personnel de l’Education Nationale n’est pas assurée, de quels moyens disposons-nous ? Pouvons-nous saisir les tribunaux? Quelles défenses légales pourront être mises en place si un ou des parents portaient plainte contre moi en cas de contamination de son enfant ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Me LEC a répondu avec clarté en indiquant que le premier élément indispensable est d’exercer le droit d’alerte avant d’envisager toute autre action. Quant à la mise en cause personnelle pour contamination, cela semble peu probable et il faudrait que les accusateurs puissent apporter la preuve d’une faute personnelle détachable du service. L’état se porte garant de ses agents via la protection fonctionnelle et se substitue à eux. L’ASl et ses délégations sont à même de répondre juridiquement et humainement.

TicTac

Bonjour Ma question serait plus portee sur le médical car nous passons à mon avis énormément d heures devant nos écrans au point que nos yeux en souffrent …les rendez-vous chez un ophtalmologiste sont d environ un an ne serait-il pas possible d envisager des consultations d urgence? Seconde question ..nous avons tous utilisé nos outils personnels pour travailler : consommation internet etc quelle prise en charge ? Compensation dédommagement ? Portez vous bien Cordialement TicTac

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Cette question est à poser au médecin de prévention. Quand aux coûts induits, rien n’a été communiqué à ce jour et cette demande doit être transmise à votre autorité hiérarchique.

Lila

Bonjour, J ai été atteinte d une forme sévère de Covid 19 alors que je suis sans ALD. (52ans) Au bout de 3 semaines, je commence à aller mieux mais l’expérience a été violente. À ce jour nous n ‘avons pas de réponse concernant l immunité: mon médecin me dit que personne n ‘en sait rien! Je crains de rechuter alors que je réagis très mal au virus. Mon conjoint a des soucis cardiaques. Que dois-je faire ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous référez à la réponse faite à Vero.

Vero

Je sors d’un congé longue durée suite à un cancer, je suis hypertendue. Suis-je considéré comme personnel à risque?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Il vous faut consulter votre médecin traitant avant toute demande. Il pourra attester le cas échéant que vous êtes personne à risque et ensuite vous serez en mesure de demander à rester en télétravail ou obtenir si cela n’était pas possible une ASA.

Cm2

Bonjour, j’ai créé une page facebook depuis l’enseignement à distance avec tous les élèves de ma classe de cm2. J’y dépose les leçons, exercices, … cela fonctionne bien. Les élèves et les parents peuvent commenter et ils commentent d’ailleurs. Est-ce conforme ? Merci

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder
Vincent Bouba
Vincent Bouba

Facebook ne répond aux garanties de sécurisation des données et nous déconseillons son usage dans un cadre professionnel. Le ministère, dès le début de l’enseignement à distance, a donné des recommandations quant à l’utilisation des outils pour « L’école à la maison ». L’usage de Zoom ainsi que Discord n’est pas recommandé. Le ministère n’a pas préconisé l’utilisation d’une page Facebook, ni la création d’une chaîne YouTube, ni l’utilisation de WhatsApp pour les échanges pédagogiques avec les élèves. Vous devez toujours être vigilant que les conditions d’utilisation des plateformes, des réseaux sociaux, des applications par rapport à l’utilisation des données personnelles. Vous pouvez prendre contact avec la DANE de votre académie qui saura vous guider au mieux. Vous pouvez utiliser les Padlet créés dans vos académies. Vous pouvez consulter la notice suivante : « Utilisation des outils numériques pendant la période de confinement » ainsi que la notice publiée par la CNIL : « les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence ».

Claire8583

Dans quelles mesures ne pouvons-nous pas déscolariser nos enfants si nous trouvons trop dangereux de les y envoyer? Il y a obligation d’instruction, pas de scolarisation? Est ce possible à ce stade de l’année? Ca c’est déjà pour protéger nos propres enfants… Pour les autres, est-il possible d’exercer un droit de retrait? Quelles sont les conditions? Sera-t-on payé? Merci par avance

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous rappelez très justement cette distinction entre instruction et scolarisation. Vous pouvez opter pour le maintien en télétravail de vos enfants mais serez tenus et, c’est logique, à un suivi de celui-ci. Pour l’heure, les modalités de contrôle de ce suivi ne sont pas données.Le ministre a insisté aussi sur un dialogue constant entre les familles et les écoles et quelque soit votre choix, il sera important de la maintenir .

Bogey

Bonjour, Je suis en télétravail et je voudrais savoir si j’ai le droit de sortir pendant les horaires habituels de classe (pour aller chercher un drive, par exemple, vues les difficultés à obtenir un créneau actuellement), puisque j’effectue mon travail à d’autres moments de la journée (et même le weekend et les vacances) ? J’ai le contrat RAQVAM à la MAIF et sur mon attestaion de télétravail, il est inscrit que celui-ci peut avoir lieu chez moi ou hors de chez moi. Merci.

Vincent Bouba
Vincent Bouba

Oui, il faut assurer la continuité pédagogique et l’EDT est impossible à respecter. Vous avez de la souplesse dans la gestion de cette continuité. On ne peut imposer aux élèves et enseignants d’être en contact sur chacune des séquences de l’EDT. S’agissant du 1er degré, comme indiqué dans la FAQ du ministère, chaque enseignant doit pouvoir être joint durant les horaires habituels de classe (par téléphone, par mail).

Milou

Quels sont les référents sanitaires dans nos écoles primaires ? Quel professionnel, neutre et objectif, peut-on interroger sur la sécurité sanitaire dans nos pratiques pédagogiques (puis-je continuer à utiliser les jeux de cartes plastifiées, à quelle fréquence les nettoyer, avec quel produit les nettoyer ? Vaut-il mieux manipuler des cahiers ou des feuilles ?…) Salutations

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Je vous renvoie au document « protocole sanitaire » envoyé via les DSDEN et qui précise au long de ses 53 pages les éléments sanitaires et les conseils de mise en oeuvre.

Milou

Peut-on dorénavant refuser les échanges de services entre plusieurs classes pour limiter les circulations, expositions et contacts entre élèves ? Et ainsi n’être « responsable » que des élèves de sa classe ? Salutations

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Ce point d’organisation se gère en équipe et vous pouvez argumenter mais déjà la notion de classe s’est vue bousculée et la classe se définit avant tout comme espace précis pour un nombre défini d’élèves.

milou

Un père d’élève me demande pour quelles raisons j’ai été absente du 9/3 au 13/03, pourquoi j’ai été remplacée et si j’étais contagieuse ? Que répondre ? Qui doit répondre ? En cas de contagion d’élèves, dans quelle mesure l’enseignant peut être mis en cause ? Salutations

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous n’avez pas à vous justifier auprès de lui et cela relève du respect qui vous est dû. La question de la responsabilité personnelle et donc de la faute détachable du service est très hypothétique et l’Etat, de par notre statut, se substituera à nous. Il revient à celui qui nous mettrait en cause d’apporter la preuve de ce dont il nous accuse. Et en l’espèce, cela relève de la gageure. L’ASL reste vigilante et saura réagir pour aider les adhérents.

Milou

Quelles normes d’hygiène prévalent dans les écoles primaires ? Existe-t-il des textes de référence (propreté des surfaces, nombre d’évier par élèves, nombre de serviettes, nature des serviettes, fréquence d’aération des salles…)? Salutations

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Les textes actuels sont consultables sur le site du ministère dédié au coronavirus. La reprise annoncée se fera de façon progressive et il y aura très certainement des ajouts ou modifications qui tiendront compte de la nature des établissements et du public accueilli. Les constantes : gestes barrières, distance sociale, actions en cas de cas avérés seront présentes car indispensables à maintenir la sécurité de tous. Le port des masques n’avait pas été qu’évoqué mais depuis les enseignants d’élémentaire et maternelle doivent le porter. L’obligation de moyen n’impose pas celui de résultats. Le risque de mise en cause dans ce contexte parait faible et, si le cas se présentait, nous serions réactifs et la délégation départementale de l’ASL sera à votre écoute.

Lionel

Bonjour, Je suis enseignant dans des classes de jeunes entre 18 et 21 ans (BTS). J’ai 55 ans et suis traité depuis de nombreuses années pour de l’hypertension. La reprise le 11 mai m’inquiète. Que dois-je faire ? Cordialement

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre médecin vous aidera à établir un certificat ou attestation qui vous permettra de rentrer dans le ou les dispositifs qui restent à définir mais ceux existants sont le télétravail ou l’ASA voire un arrêt maladie à plein traitement pour les fonctionnaires et sans jour de carence.

Milou

Dans les gestes barrière, on parle du savonnage des mains mais l’essuyage n’est-il pas plus important ? En service dans des écoles pour surveiller des enfants de soignants j’ai constaté cette semaine que les enfants négligent l’essuyage. Il faut dire qu’ils avaient pour s’essuyer, une pile de serviettes en papier, posée à même le sol et maculées de gouttes d’eau… Salutations

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Effectivement et les recommandations concernant les gestes barrières l’incluent.

farrem

Bonjour, jusqu’à présent j’ai respecté TOUTES les règles du confinement ainsi que TOUS les gestes barrière, je suis donc en parfaite santé. Ainsi, je serai CONTRAINTE de reprendre les cours. Si je suis contaminée par le covid19 lors de l’exercice de mes fonctions, le jour de carence sera-t -il applicable? Cordialement.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Non, il n’y aura pas de jour de carence. Sur le site du ministère des solidarités et de la santé, vous pourrez lire cet élément concernant les arrêts maladie.

Kp

Bonjour, Pour la reprise je m’interroge sur l’impossibilité de faire respecter les gestes barrières lors de différents moments d’école, notamment : les déplacements dans les couloirs qui sont sources d’une grande promiscuité, les passages aux toilettes qui ne peuvent être effectués que par des tous petits groupes d’élèves et risque de prendre un temps considérable (bien au-delà du temps de récréation) et d’être ingérable pour les petites classes. Et quels jeux leur laisser pratiquer pour qu’il n’y ait pas rapprochement et échange d’objets ? Dans les classes pour laisser les espaces suffisants entre les élèves je ne peux personnellement accueillir que 8 élèves (car les tables ne sont pas individuelles et les dispatcher tous les 1 m dans une classe est impossible : il y a d’autres meubles). Par ailleurs, beaucoup d’enseignants seront absents car faisant partie des populations à risque et ne pourront pas être remplacés par manque de remplaçants aussi : qui va gérer leurs élèves ? Et que faire si son conjoint est une personne à risque et que nous sommes enseignants ? En vous remerciant pour votre éclairage.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Je ne peux vous répondre avec précision sur les conditions qui restent encore à venir mais vos remarques sont déjà en soi, un premier élément, qui permettra à l’équipe pédagogique et à la mairie (atsem et personnels non-enseignants) de faire remonter l’impossibilité d’application et/ou l’absence des moyens matériels requis. Ceci, Me Lec, l’a mis en avant comme un préalable à toute autre démarche dont le droit de retrait. En effet, en faisant remonter les constats aux responsables, ils seront tenus d’y apporter dans les meilleurs délais des réponses satisfaisantes. Dans l’hypothèse où le constat final serait que rien n’a été fait, vous pourrez alors envisager le droit de retrait mais compte-tenu de son environnement juridique, il sera alors utile de vous rapprocher de la délégation de l’ASL. Les CHSCT n’ont pas encore été consultés et nous attendons de même l’analyse de terrain qu’en feront les municipalités. Pour votre deuxième question qui concerne le conjoint à risque, il vous déjà possible de demander, avec une attestation médicale, à bénéficier du télétravail ou d’une ASA en tant que proche d’une personne à risque.

Canardo

Bonjour, En cas de reprise à partir du 11 mai,je ne vois pas comment les préconisations sanitaires pourront être respectées en EPS, compte tenu de la spécificité de la discipline. Pouvons-nous faire valoir notre « droit de retrait » en raison des risques pour nos élèves et nous même ? D’autre part, est-ce que mon âge (61 ans) me place dans les personnes à risque ? Si oui, comment procéder pour éviter une reprise en présentiel. Merci pour votre réponse.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Pour la question de l’EPS, voir la réponse donnée à Souris et sur votre situation personnelle, voir réponse précédente.

Marinette

Bonjour, Je suis reconnue RQTH en raison d’un cancer (fin 2018) dont j’ai terminé les soins en avril 2019. Reprise du travail juin 2019. Je suis CPE. Le télétravail a été possible depuis le début du confinement. Suis-je en droit de demander à le poursuivre, si les cours devaient reprendre à partir du 11 mai ou dans les semaines qui suivront? Merci pour votre réponse, Cordialement, Marinette

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Consultez votre médecin traitant pour établir une attestation comme personne à risque et demander à rester en télétravail.

Lo

Bonjour , je suis enseignante spécialisée . Je souffre d’hypertension, mon mari est diabétique et en attente d’une opération repoussée à couse de la situation, dois je reprendre le 11 mai ? Que dois je faire ? Merci !

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous êtes possiblement personne à risque donc, avec attestation médicale, vous pouvez bénéficier d’un maintien en télétravail ou l’obtention d’une ASA.

Francois

Bonjour, ​ Je vous écris car je suis assistant d’éducation en collège et mes collègues et moi-même nous posons quelques questions par rapport à une hypothétique reprise le 11 mai… Rien n’est encore défini, mais : ​ 1. Notre sécurité sanitaire sera-t-elle assurée ? En temps normal, les agents d’entretien tournent déjà en sous-effectif, sans parler du manque de matériels (solution hydro-alcoolique, masques) et de l’approche de certains collégiens face aux respect de certaines règles qui laisse souvent à désirer. ​ 2. J’imagine que certains enseignants ne viendront pas donner cours et par conséquent, cela risque d’engendrer des salles de permanence surpeuplées… D’après ce qu’a dit Mr Macron, les personnes à risques seront confinées plus longtemps. Ma femme étant dans cette catégorie – asthmatique sévère et atteinte de la maladie de Lyme, elle reprendra le travail plus tard. Je ne voudrais pas risquer de la contaminer. Dans cette histoire, notre CE se montre très compréhensif mais doit faire tourner le collège et mes collègues et moi-même avons peur de nous retrouver réquisitionnés. ​Notre statut est tout ce qu’il y a de plus précaire et au vu d’une période qui va s’annoncer difficile pour le marché de l’emploi, il n’en faudra pas beaucoup pour pouvoir nous mettre la pression. On se demandait si on pouvait exercer un droit de retrait. Merci.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Pour vous répondre sur le point essentiel. Votre femme, si elle est effectivement personne à risque, vous permet avec attestation médicale à demander à rester en télétravail ou à obtenir une ASA (autorisation spéciale d’absence) ce qui répondrait à votre situation. Toutefois sur le cadre général, tout personnel quel qu’il soit, doit être protégé et vous ne devrez pas ignorer les dysfonctionnements et les signifier à l’autorité hiérarchique en exerçant votre droit d’alerte.

chris

Bonjour, J’ai gardé des enfants de soignants. L’éducation nationale ne m’a pas fourni de masque. Si je suis touchée par le covid 19, puis-je le déclarer en maladie professionnelle? Même chose au moment de la reprise, le 11 mai car les conditions d’accueil, notamment en maternelle, ne permettront pas la mise en place des gestes barrières. Si ce n’est pas le cas, peut-on utiliser son droit de retrait ? Il me semble que la note sur le covid indiquait que, comme toutes les conditions de sécurité étaient mises en place par l’Education nationale, on ne pouvait pas. Or, les conditions de sécurité ne sont pas remplies. Merci

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Voir réponses précédentes faites à Guilou et Géraldine.

maryline

Bonjour, mon mari souffre d’une sclérose en plaque, j’ai 52 ans et je dois reprendre le 11 mai. Suis-je obligée de reprendre le travail?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Si votre médecin traitant établit, avec une attestation, que vous êtes proche d’une personne à risque alors vous pourrez demander à rester en télétravail.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Le droit d’alerte est indispensable car il impose une réponse et des solutions rapides à une situation qui ne cadre pas avec les règles sanitaires. Sans ce passage obligé, vous seriez possiblement sanctionnable.

Souris

Je suis professeur d’EPS. Il est impossible de faire respecter les gestes barrière en cours ! Tous les élèves sont amenés à toucher le matériel. Puis je refuser de reprendre mes fonctions et qu’est-ce que je risque si je ne reprends pas mon travail ? Merci.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Avant de vous positionner, l’équipe pédagogique et le chef d’établissement devront organiser le retour des élèves et adapter celui-ci en tenant compte des obligations sanitaires imposées. Il est indispensable que vous participiez à ce travail car alors vous pourrez amener à la réflexion de chacun ce qui vous semble incompatible avec votre exercice professionnel .

Sophie

Bonjour Je suis enseignante en lycée professionnel en Île de France. Le 11 mai, je serai à 5 mois et 4 semaines de grossesse. Sachant que j’ai 35 ans se sera sans doute mon seul enfant. Je suis très inquiète à l’idée de devoir retourner au lycée. La réalité est qu’avant le confinement nous n’avions pas de savon pour les élèves donc là les mesures de sécurité et d’hygiène ne seront sans doute pas remplies et j’ai très peur pour mon bébé. Quelles solutions s’offrent à moi ? Suis je obligée de reprendre le boulot ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous abordez votre troisième trimestre et vous devez voir avec votre médecin traitant car, à ce jour, seules les femmes enceintes au troisième trimestre sont considérées à risque.

Nsmaghue

Bonjour, Je suis atteint de sclérose en plaques et ma pathologie est reconnue auprès de la médecine préventive du rectorat (MDPH). Suis-je obligé de reprendre en présentiel au lycée le 11 mai ? Puis-je demander à continuer à travailler à distance en attendant que la situation sanitaire soit stabilisée ? Cordialement

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre médecin peut établir si vous êtes personne à risque et, avec le certificat, vous pourrez demander soit à rester en télétravail soit à bénéficier d’une ASA.

guilou

Bonjour, je suis confiné, je télétravail, j’ai respecté intégralement les règles, je ne suis donc pas malade, par conséquent si je dois reprendre le chemin du travail et avoir de nouveau « contact » avec les élèves, si je suis contaminé durant cette nouvelle période, serait-ce considéré comme un accident de travail?. Merci pour votre réponse

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

La question a été déjà soulevée et Me LEC a indiqué que la reconnaissance de maladie professionnelle se poserait. Pour l’heure rien n’est encore établi.

delias

Bonjour, Pour ma part, je sais que je reprendrai le travail avec un masque, du liquide hydroalcoolique à disposition dans la classe et que je me laverai les mains dès que j en aurais la possibilité. Mais pour les enfants jeunes 3, 4, 5 ans si les parents les remettent à l école, comment arriver à leur « imposer » les gestes barrières même si on leur explique… je ne suis pas certaines qu ils aient le réflexe d éternuer dans leur coude ou de ne pas s approcher à moins d un mètre du copain dans la cour. Si vous avez des conseils ou des « astuces », je suis preneuse… Je vous remercie. D. Elias

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

La mise en oeuvre par de jeunes enfants est la question de fond et si malgré vos tentatives, il s’avérait que certains enfants n’arrivent pas à s’y conformer, il a été redit aux parents qu’ils étaient partie prenante et dans l’obligation de co-éduquer vis à vis de ces gestes barrières. La mise en danger de lui-même ou des autres vous amènera à une équipe éducative et le cas échéant à solliciter votre IEN pour revoir la pertinence du retour en classe pour celui-ci.

Line

Bonjour, Je suis remplaçante dans le primaire, et je n’avais pas de remplacement à la date du début du confinement. Sur les conseils d’un syndicat (et en trouvant aucune réponse ailleurs concernant les remplaçants), j’ai envoyé dès lundi 16 mars un mail à mon Inspecteur pour savoir comment être en règle administrativement, me déclarer en télétravail et demander du travail. A ce jour, je n’ai reçu aucune réponse. Je me rends utile, de mon propre chef, auprès des collègues de mon école de rattachement et d’autres de ma circonscription. Mais rien d’officiel puisque ma hiérarchie ne m’a pas indiqué ce que je devais faire. Est-il possible que je ne sois pas payée ou qu’on me demande de rattraper les jours de confinement (pendant l’été par exemple) ? Je vous remercie.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous avez parfaitement agi et il ne saurait être question de vous sanctionner. Un écrit est toujours indispensable et il faut archiver toute communication faite.

Djebel1228

Bonjour, je suis enseignante en classe de GS, 29 élèves! La reprise du 11 mai me fait un peu peur dans la mesure où on ne sait pas si les conditions sanitaires vont être requises (tests réguliers, masques, gel…)! De plus, en maternelle, nous travaillons beaucoup par le jeu; or, dans les conditions actuelles, ça me paraît compliqué si à chaque fois il faut désinfecter! J’ai été volontaire, et reste volontaire pour les enfants du personnel soignant mais reprendre le 11 mai me pose un problème tout comme aux parents! Quels sont nos droits (tests, masques…) concernant cette reprise? Merci

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre premier droit est celui d’être protégée et la reprise ne se fera qu’avec des directives sanitaires imposées à tous. Les enseignants devront porter des masques. L’absence de mise en oeuvre des mesures ou la défectuosité des éléments matériels indispensables devra faire l’objet d’un droit d’alerte. La reprise est à cette condition mais rappelons-le le droit d’alerte est primordial.

Ania2810

A quelle fréquence doit on demander qu une salle de classe soit nettoyée ou desinfectee sur 1 journée de 8h ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous n’avez aucune demande à faire car les services de la mairie ont eu leurs directives sanitaires et cela concerne au-delà des classes les objets et matériels divers.

Mrased

Bonjour. Enseignante spécialisée en REP de banlieue parisienne, 62 ans le mois prochain et traitée pour hypertension, devrai-je retourner en présentiel au moment du retour des élèves, sachant par ailleurs que j’utilise les transports collectifs tels le métro, le transilien,… ? Merci par avance de votre réponse.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder
Vincent Bouba
Vincent Bouba

Il conviendra, sitôt les conditions de reprise connues, de solliciter par l’intermédiaire de votre hiérarchie l’inspection académique ou le rectorat, qui pourra prendre l’attache du médecin scolaire du rectorat pour autoriser ou non la poursuite du travail à distance, mais toujours avec une attestation médicale.

Christine

Bonjour, Professeur des écoles avec des CP, J’ai 61 ans, je suis asthmatique, et j’ai fait une pneumonie, il y a deux ans. Bien que je sois d’accord pour reprendre mon travail en direct avec les enfants, je voudrais me protéger, et protéger mon mari retraité. Puis-je demander un test sanguin pour vérifier mon immunité vis à vis du Covid 19 ? Si cela est impossible, que me conseillez-vous ? Merci pour votre réponse. Cordialement

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre médecin peut vous le prescrire mais de vous-même, il est possible de le faire réaliser sans prescription à vos frais. Votre médecin traitant vous aidera à estimer le caractère à risque pour vous et votre conjoint et le cas échéant avec une attestation le confirmant, vous pourrez demander à rester en télétravail.

Beurguitte

Je suis en arrêt depuis le 13 janvier dernier . J’ai fait une demande pour reprendre à mi temps thérapeutique mais avec le covid 19 je n’ai reçu aucune réponse. On m’a dit qu’à partir du 1 mai vu mon état de santé je vais être prise en charge puisque je suis rémunérée au smic en tant que travail partiel. Est ce vrai?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Contactez au plus vite le médecin de prévention académique ainsi que le service social des personnels.

Sophie

Bonjour, J’ai un élève de 7 ans (il était en cours de tests par la psy scolaire – demande faite en novembre – , il relève peut-être d’ITEP ou de mesures éducatives) qui ne tient pas plus d’une heure à sa place en classe ; dans le meilleur des cas, il va se promener dans la classe, sinon il embête les autres, allant jusqu’à CRACHER sur leurs affaires, et même les miennes, ou se MOUCHER DANS SES DOIGTS devant eux. Je suis obligée d’aller « au contact » pour le rasseoir et de rester à côté de lui… J’aurai le droit de le refuser ? Je fais valoir un droit de retrait ? Je préviens les autres parents ?…

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre question doit être traitée en équipe de suivi et effectivement si l’enfant n’est pas en capacité de respecter à minima les consignes sanitaires il est envisageable pour son bien et celui des autres de repousser son retour mais en maintenant le suivi en distanciel.

Valé59

Bonjour lors de l’accueil des enfants de soignants sommes nous tenus de mettre gants et masques? merci J’ai rencontré des parents d’élèves de mon école; en ramenant un livre, certains ont peur et refusent de remettre leurs enfants à l’école. Le flou de la situation m’a permis de faire une pirouette pour l’instant. Mais comment les rassurer? Merci à vous

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Les mesures nouvelles imposent aux enseignants le port de masque mais ne préconisent pas les gants.

Henri Noël

bonjour, Je vais avoir 64 ans. J’ai régulièrement des problèmes pulmonaires durant l’hiver et le printemps (j’ai eu une pneumopathie en janvier) et j’ai également des cellules cancérigènes (prostate), puis-je être considéré contre une personne à risque ou puis-je exercer mon droit de retrait (j’ai une classe de CM) ? Cordialement

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Voir réponse précédente. Vous n’avez pas besoin de droit de retrait pour faire valoir votre situation.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

La limite imposée est de 10 élèves en maternelle et 15 en élémentaire en tenant compte de la taille de la classe. La mise en oeuvre reste problématique.

sylvagnes00

57 ans,asthmatique et « obèse » fais je partie des personnes à risque ? Si oui , que dois je faire pour ne pas reprendre l’école? SI je dois reprendre puis je refuser si mon employeur ne me donne pas les masques et ne me forme pas à les utiliser?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Faites établir une attestation par votre médecin traitant pour bénéficier du télétravail.

Corona

Je ne suis ni atteint par le virus, ni personne à risque et je respecte scrupuleusement les consignes actuelles. Ai je le droit de refuser de reprendre le 11 mai, simplement parce que j’ai peur de rompre mon souci de protection et de tomber malade? Merci

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

La réponse est clairement non et vous vous exposeriez à une sanction.

Célestin

Bonjour Est ce que les classes dédoublée vont reprendre en effectif normal? Quels aménagements?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Les effectifs prévus sont de 10 en maternelle et 15 en élémentaire au maximum mais en tenant compte des possibilités matérielles dont la taille des classes.

Vebrdt

Bonjour je fais de l hypertension mais je ne suis en ALD est ce que je peux avoir droit a un arrêt de travail car je travaille dans une école et comme je suis une personne a risque

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre médecin peut établir si vous êtes personne à risque et avec le certificat vous pourrez demander soit à rester en télétravail soit à bénéficier d’une ASA.

Bouclette

Bonjour, Mon fils de 3 ans est à risque face au covid-19. Suite à l’annonce du président et à la reprise progressive annoncée à partir du 11 mai, ai-je le droit de rester à la maison pour m’occuper de mon fils puisqu’il ne pourra pas retourner à l’école? Comment dois – je procéder ? Puis-je être en arrêt pour garde d’enfant? Pour combien de temps? Qu’en sera-t-il alors de mon salaire? Vous remerciant pour vos conseils. Cordialement

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous pouvez demander si vous n’avez aucun moyen de garde et vu le risque pour vos enfants, à rester en télétravail mais il vous faudra une attestation de votre médecin. Vous êtes considérée comme proche d’une personne à risque (enfants) et donc vous êtes en droit de le demander.

Guigui

Bonjour En tant qu agent périscolaire et cantine ai je droit de refuser de reprendre le travail le 11 mai ? Que faire si j ai le droit de pas reprendre le travail ? En sachant que j ai deux enfants qui va à l école et une petite a la crèche. Dont je n ai pas envie de les mettre trop tot? J ai peur pour mes enfants.. Merci pour vos reponses

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous ne pouvez refuser de reprendre le travail mais vous pouvez demander une ASA ou un aménagement de service. Si vous décidez effectivement de ne pas remettre vos enfants à l’école ou en crèche, c’est parfaitement votre droit. La question sera de savoir si avez la possibilité de les faire garder. Si vos enfants souffrent de pathologie les désignant comme à risque, ceci renforcera la légitimité de votre demande. Mais comme toute demande, elle peut ne pas être satisfaite.

MartineEdithLeonie

Bonjour. J’ai 61 ans, une rainure chronique vase motrice et allergique avec aggravation sinusite ou asthme léger périodiquement. Suis sous traitement. J’ai un mari de 69 ans en forme mais avec hypertension. Je travaille en maternelle avec des petits moyens . Depuis le 17 mars, j’assure continuité pédagogique en télétravail, je n’ai pas fait de présentiel dans mon école où étaient accueillis tous les jours 3 a 5 enfants de personnel soignant. Le 11 mai, puis je retravailler en presentiel auprès de petits groupes si conditions sanitaires correctes ou suis je considérée comme personne à risques ( plus de 60 ans et pbs respiratoires chroniques ) et continuer le télétravail. Merci bp Cordialement Martine P.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Il conviendra, sitôt les conditions de reprise connues, de solliciter par l’intermédiaire de votre hiérarchie l’inspection académique ou le rectorat, qui pourra prendre l’attache du médecin scolaire du rectorat pour autoriser ou non la poursuite du travail à distance. Il vous faudra un certificat médical de votre médecin traitant attestant que vous-même êtes personne à risque ou que vous êtes proche d’une personne à risques. Ceci est prévu .

Fabiche

Le personnel à risque ne devrait pas être autorisé à reprendre le 11 mai. J ai une maladie auto-immune et suis sous immunosuppresseurs. Quelles dont les démarches à faire pour ne pas reprendre le 11 mai? Que dire aux parents d élèves ? Quid du secret médical? Dois je me mettre en arrêt maladie jusqu au 4 juillet au risque de voir les 2 mois de vacances inclus dans le congé maladie? Serai je remplacée ? Devrais-je poursuivre la continuité pédagogique de chez moi et pour combien de temps? Merci et cordialement

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous avez raison, vous serez éloignée du travail en présentiel. Mais ceci ne préjuge pas des aménagements possibles dont le télétravail, l’ASA voire l’arrêt maladie. Selon votre activité professionnelle, vous devez juger ce qui est se plus opportun. Votre demande peut prendre plusieurs formes et nous attendons la communication précise du ministère à ce sujet. Votre médecin vous aidera aussi dans vos démarches. Voir réponse faite à Arthémus et d’autres et consultez la FAQ du ministère mise à jour régulièrement. Le ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne un document concernant ces arrêts.

Noisette1

Alors que j’effectue la continuité pédagogique et la gestion administrative de mon école (directeur d’école) un virus informatique avec demande de rançon a crypté tous mes fichiers. J’ai du acheter en urgence un nouvel ordinateur. Puis-je demander une prise en charge de cette équipement à l’Education Nationale et comment?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

L’ordinateur qui a été infecté est-il fourni par la mairie ? Si c’est le cas, la responsabilité de sa gestion leur appartient mais votre choix d’achat est personnel et fait sans doute avant tout accord. Vous pouvez faire une demande dans ce sens à la mairie .

Cathjuju

Bonjour, depuis le début de la « continuité pédagogique », j’utilise mon ordinateur portable en wifi, et en y passant beaucoup de temps. Mon sommeil s’en trouve vraiment très perturbé. Les jours, comme ces jours de vacances avec une utilisation très modérée le matin, mon sommeil n’est pas du tout le même : il est de bien meilleure qualité. Je me demande s’il est possible de faire autrement que d’utiliser l’ordinateur tous les jours aussi longtemps. Quelles alternatives, quels recours? Merci de votre réponse et de votre soutien.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

L’utilisation des outils numériques fait apparaître des problèmes de droit mais aussi des conséquences sur la santé variables d’un individu à l’autre. Faites remonter vos remarques au médecin de prévention et parlez-en à votre médecin traitant.

Mulan

Créer une boite mail spécifique pour échanger avec une classe est-il conforme à la loi ? La boîte mail professionnelle peut-elle être considérée comme un moyen d’échange légitime avec les classes ?

Vincent Bouba
Vincent Bouba

La boîte mail professionnelle doit être votre seul outil pour la communication avec vos classes, et les échanges doivent rester dans un cadre professionnel. Nous pouvons conseiller de faire créer aux enseignants une boite mail juste pour le confinement qui peut être supprimée ensuite. La boite mail académique devrait être la seule utilisée par les enseignants pour avoir un lien avec leur employeur. elle n’est pas obligatoire pour la pédagogie.

Prof lettres lycée paris

Mon chef d’établissement me convoque en conseil pédagogique sur « Zoom » le 21 avril. Quelle est mon obligation d’y être présente? ( je n’aime pas zoom).

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Deux éléments de réponse. Le premier concerne vos obligations de service et l, vous devez y répondre mais le support utilisé n’est pas recommandé voire même déconseillé. Il est important que vous posiez à la question à votre ERUN et à votre chef par écrit sur la sécurisation non établie avec cet outil et votre inquiétude.

Caliam

Bonjour Comment faire face à des provocations sexuelles (chat et video) lors de classes virtuelles ?peut on retrouver les adresses des intrusions ?doit on porter plainte ? Merci

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Me Lec a insisté sur la nécessité d’établir les faits et de constituer les preuves. Nous vous engageons à vous rapprocher de votre délégation départementale qui vous aidera dans vos démarches. A titre d’exemple, une copie d’écran est possible, le transfert par mail de la page à votre autorité hiérarchique en lui indiquant clairement que vous demandez à être protégé de ces agissements.

jeff78drummer

Bonjour à tous Le 11 mai, puis-je refuser de me rendre à mon établissement en m’engageant bien sûr à assurer le suivi de mes 26 élèves de CE2 à la maison comme je le fais depuis 1 mois ? Cordialement Jeff, enseignant

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Il conviendra, sitôt les conditions de reprise connues, de solliciter par l’intermédiaire de votre hiérarchie l’inspection académique ou le rectorat, qui pourra prendre l’attache du médecin scolaire du rectorat pour autoriser ou non la poursuite du travail à distance en cas de pathologie ou de risque. Votre médecin établira, si vous entrez dans la liste des personnes à risque, ou si vous êtes un proche d’une personne à risque. Ces critères sont valides.

Vincent Bouba
Vincent Bouba

Les risques sont les mêmes qu’avant. S’en tenir aux recommandations ministérielles et rectorales qui demandent à privilégier les applications Education Nationale.

Dirbic

Quels seraient les conséquences si un élève s’infectait ou infectait sa famille en cas de non-respect des gestes barrière à l’école?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre question implique la notion de responsabilité. Dans un premier temps, il faudra établir avec certitude que c’est bien en telle ou telle circonstance qu’il a pu contracter le virus. Ceci est déjà très difficile. Ensuite, si les parents ou un tiers cherchaient malgré tout à mettre en cause les enseignants, ils se trouveraient alors en face de l’Etat puisque la protection fonctionnelle s’appliquerait. Aussi pénible que soit ces mises en cause, il ne peut s’agir d’une faute personnelle détachable du service. A vous, collectivement, de mettre en place les mesures imposées mais il n’est pas attendu qu’à cette obligation de moyens soit rattachée une obligation de résultat. Les maires eux-mêmes se sont inquiétés de la mise en cause possible de leur responsabilité personnelle et il leur a été rappelé que la loi Fauchon les protégeait.

Stecata

Bonjour, je travaille dans un collège et suite à l annonce de la reprise des cours à partir du 11.05 je suis très inquiète car j ai peur que les dispositions nécessaires ne soient pas suffisantes pour garantir notre sécurité au niveau sanitaire. De plus je n ai pas d autre choix que d utiliser les transports en commun pour me rendre sur mon lieu de travail. Dans quelle mesure pouvons nous invoquer notre droit de retrait, quels arguments sont recevables? Merci

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Tout d’abord, je vous engage à lire les réponses précises faites par notre avocat conseil national Me Francis LEC qui rappelle très précisément le cadre légal du droit de retrait. Il a insisté sur l’exercice préalable du droit d’alerte. Votre question ne peut être liée à une évaluation personnelle des mesures qui seront imposées mais plutôt à l’absence de tel ou tel élément prévu au moment de la reprise. Par exemple, si le port de masque est imposé aux collègues de l’élémentaire, cela suppose forcément la fourniture des dits masques et en cas d’absence. Il serait nécessaire pour eux alors d’alerter pour que le problème soit résolu au plus vite. La question du transport est double car il faut que les compagnies mettent en place les mesures sanitaires et assurent leur suivi. Si votre état de santé vous désigne comme personne à risque alors vous pourrez, avec un certificat médical, demander à rester en télétravail. L’argument médical est clair (personne à risque ou proche d’une personne à risque). La liste des pathologies est établie par le HCSP (Haut Conseil à la Santé Publique).

Soleil

Bonjour, J’ai plusieurs questions à vous poser : – J’essaie au maximum d’utiliser mes documents pour les envoyer à mes élèves mais il y a bien un moment où on a besoin d’autres ressources… Comment vérifier si un document papier PDF par exemple, une photo, ou une vidéo est libre de droit ? – Les ressources, reçues par mail, par l’intermédiaire d’un padlet d’un conseiller pédagogique sont elles utilisables telles quelles sans problème ? Merci ! Bonne journée !

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous citez très à propos le conseiller pédagogique et j’ajoute l’ERUN. Ce seront vos interlocuteurs privilégiés et vos questions devront leur être transmises par écrit (mail). Ceci vous permettra de ne pas être seul en responsabilité et vous évitera une recherche fastidieuse sur les droits de tel ou tel document.

Simone

Quel sont les risques liés en numérique particulièrement l’utilisation des classes virtuelles pour le télétravail.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Les risques sont multiples et touchent principalement à la protection des données (les vôtres et celles de vos élèves) ainsi qu’a la question des droits à l’image. Sur le site de l’ASL, vous trouverez en libre accès un ensemble de ressources sur ce thème. En cette période particulière, où chacun essaye de répondre au mieux à l’efficacité, les enseignants ont innové et utilisé toutes sortes de plateformes dont certaines se sont avérées non sécuritaires (zoom). Face à cet état de fait, les différentes académies ont communiqué en listant celles qui sont valides. Nous vous engageons à les utiliser. Les risques de mise en cause sont toujours possibles .

Cece

Bonjour Je suis enseignante en classe de Petite Section avec 30 élèves. Des petits de 3 et 4 ans ne sont pas capables de respecter les gestes barrières même en petit groupe. Sachant que je suis traitée pour des apnées du sommeil et que j’ai une RQTH je suis inquiète de reprendre le 11 mai. Suis je considérée personne à risque et puis je opposer mon droit de retrait ? Quelle est la procédure à suivre? Merci

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

La situation des maternelles devrait être l’objet de la plus grande attention des inspecteurs d’académie et votre rentrée ne devrait s’effectuer progressivement que si les mesures sanitaires sont prises et respectées. Votre santé peut après avis médical vous permettre de rester en télétravail.A défaut, vous pourrez envisager avec vos collègues de considérer que vous êtes dans une situation exceptionnelle mettant en cause votre santé ainsi que celle de vos élèves et en conséquence exercer votre droit d’alerte et éventuellement après votre droit de retrait.

Sagali71

Madame, monsieur Je suis AESH dans une école primaire où l’on est 33 personnes, enseignant et moi comprises. Devrons nous reprendre le travail ? Car je vous rappelle que l’on fait partie du personnel de l’éducation nationale. Cordialement, Magali

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

En tant qu’AESH,vous vous occupez d’un élève voire deux en situation de handicap reconnu. Leur retour en classe est à discuter en équipe de suivi et s’ils devaient rester en distanciel, votre autorité hiérarchique devra être sollicitée pour établir clairement les conditions de votre activité professionnelle .

Mélanie

Madame, Monsieur Je suis AESH en Ulis, étant asthmatique devrai je retourner travailler le 11 mai? Cordialement. Mélanie

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre médecin traitant sera en capacité d’établir si vous êtes personne à risque et vous pourrez alors demander à rester en télétravail (ce qui semble difficile au vu de vos missions) ou à bénéficier d’une ASA. Contactez de même le médecin de prévention.

Tom

Bonjour je suis AESH et travaille avec des enfants en petite section. Je suis payé à coup de lance pierre, car Dieu merci j’aime mon métier mais une « petite rémunération  » encourage t-elle à prendre de tels risques pour son entourage et soi-même. Est-ce qu’il y aura un traitement de taille qui recompensera ces efforts ou bien irons nous au casse-pipe pour des clopinettes ? Il y a un risque suffisament important malgré tout, même si les « statistiques » se veulent souvent rassurantes. Par ailleurs le manque de matériels de protections au sein de son lieu de travail peut-il justifier d’un « droit de retrait ». Par avance, je vous en remercie.

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Le manque de matériel de protection au sein du lieu de travail peut justifier un droit de retrait à condition qu’il mette d’une manière directe et imminente en danger votre santé. Vous devez exercer votre droit d’alerte si le matériel promis par l’administration ou les collectivités et notamment les masques ou une obligation de test, ne sont pas fournis.

Vincent Bouba
Vincent Bouba

Nous vous conseillons d’utiliser exclusivement votre messagerie professionnelle pour tous les échanges avec les élèves. N’hésitez pas à prendre contact avec la plateforme d’assistance de l’académie pour toutes difficultés, l’ERUN, votre supérieur hiérarchique … Si des difficultés ont pu en effet apparaître lors du début de la période de confinement et de l’enseignement à distance, ces désagréments semblent s’estomper actuellement. Bon courage à vous

Profdécole

Bonjour, je suis enseignante. Que se passera-t-il si on est considéré à risque (obésité) et que l’on ne retourne pas dans sa classe? Peut-on être en télétravail, en arrêt maladie… ? Que se passe-t-il pour notre rémunération? Merci.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder
Vincent Bouba
Vincent Bouba

De nombreuses questions demeurent après l’annonce du Président de la République d’une réouverture progressive des écoles à partir du 11 mai. Les modalités seront rendues publiques après diverses consultations (syndicats, fédérations de parents d’élèves, experts médicaux, …). Le ministre de l’Education nationale a toutefois précisé, dans ses déclarations, qu’il entendait notamment garantir la protection des personnels ayant des problèmes de santé en ne les faisant pas venir dans les établissements. Ceci n’amène pas de modification de salaire mais pour en bénéficier, suivez la procédure indiquée dans les réponses précédentes.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder
Vincent Bouba
Vincent Bouba

Il serait probable que votre classe d’enseignement supérieur soit concernée elle aussi par cette rentrée puisque celle-ci concerne également les étudiants en BTS et classes préparatoires. Si vous constatez des défaillances dans les consignes de sécurité, les échanges avec les élèves sont à favoriser en rappelant toutes les consignes, dans l’intérêt de toute la communauté éducative, et plus largement. Vous pourrez également en référer à votre chef d’établissement qui prendra les mesures appropriées afin que celles-ci soient effectives. La sécurité doit être assurée pour les équipes mais également pour vos élèves, majeurs. Pour votre deuxième question, un avis médical sur ce sujet est indispensable pour faire valoir ensuite un maintien en télétravail ou l’obtention d’une ASA. Vous êtes proche d’une personne à risque et à ce titre vous pouvez l’envisager.

Amandine

Bonjour, Les enseignants qui sont personnes à risque comme le précise HCSP devront-elles reprendre le travail? Merci

Vincent Bouba
Vincent Bouba

Vous faîtes très certainement référence à l’avis du HCSP du 23 mars dernier, relative dans son Annexe 4 (page 23) aux personnes asthmatiques : Proposition 4. Prévention : Les mesures barrières et le confinement doivent être appliquées selon les recommandations actuelles. En cas de profession à risque d’exposition au COVID-19 (soignants, enseignants…), l’aménagement du poste de travail doit être discuté avec l’employeur et le médecin du travail en fonction de la sévérité et du contrôle de l’asthme ainsi que la prise ou non d’une corticothérapie orale au long cours. De plus, de nombreuses questions demeurent après l’annonce du Président de la République d’une réouverture progressive des écoles à partir du 11 mai. Les modalités seront rendues publiques après diverses consultations (syndicats, fédérations de parents d’élèves, experts médicaux, …). Le ministre de l’Education nationale a toutefois précisé, dans ses déclarations, qu’il entendait notamment garantir la protection des personnels ayant des problèmes de santé en ne les faisant pas venir dans les établissements.

Thierry

Bonjour, Enseignant d’EPS je me demande comment faire pour faire respecter une distanciation sociale dans les activités physiques? Les consignes sont de ne pas s’échanger de matériels entre élèves (stylos, etc…), alors comment faire en EPS avec les échanges fréquents? Jouer au tennis de table s

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder
Vincent Bouba
Vincent Bouba

Ce que vous soulignez est en effet très juste et les conditions pour l’enseignement de l’EPS devront être assurées en toute sécurité tant pour les équipes pédagogiques que pour les élèves. Ce travail devra être mené avec votre chef d’établissement. La situation sera très certainement délicate, et nous restons en attente des décisions et mesures gouvernementales quant à la réouverture progressive des établissements scolaires (accueil des élèves, conditions d’ouverture, …). Le conseil départemental sera aussi un précieux partenaire. En tout état de cause, cette activité a déjà été très limitée pour l’élémentaire et pour le secondaire chaque établissement et équipe pédagogique et hiérarchie établiront si cela peut se faire et dans quelles conditions.Cette réflexion doit être collective .

doloski

Bonjour, j’ai pour habitude de préparer ma classe à l’école pendant les vacances avant toute reprise. Puis-je légalement m’y rendre pour mettre en place ma classe, faire du rangement et des photocopies? Merdi pour votre réponse

Vincent Bouba
Vincent Bouba

Comme l’indiquent les recommandations du MEN : « Seuls les personnels dont la présence est strictement nécessaire en vue d’assurer la mise en place de la continuité administrative et pédagogique, le lien avec les familles et les élèves, l’accueil des enfants des personnels de santé, ainsi que les personnels en charge de la salubrité et de la sécurité des établissements, doivent être présents dans les écoles et établissements, et dans toute la mesure du possible sur la base du volontariat. » Votre présence n’est donc pas recommandée, d’autant plus durant les vacances scolaires. Rapprochez-vous cependant de votre IEN pour toute demande.

Chouchou

Bonjour. Je suis professeur des écoles dans une classe de cycle 3. Je suis une personne à risque (obésité). Puis-je proposer, à partir du 11 mai, de continuer à enseigner à mes élèves par télétravail, comme je le fais depuis le 16 mars ou, en cas de refus de ma hiérarchie, me mettre en arrêt, dans ce contexte dangereux? Et quelles seraient les conséquences sur mon salaire dans les 2 cas? Je vous remercie.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder
Vincent Bouba
Vincent Bouba

De nombreuses questions demeurent après l’annonce du Président de la République d’une réouverture progressive des écoles à partir du 11 mai. Les modalités seront rendues publiques après diverses consultations (syndicats, fédérations de parents d’élèves, experts médicaux, …). Le ministre de l’Education nationale a toutefois précisé, dans ses déclarations, qu’il entendait notamment garantir la protection des personnels ayant des problèmes de santé en ne les faisant pas venir dans les établissements. Votre médecin pourra établir une attestation vous définissant comme personne à risque ce qui au vu de la liste du HCSP semble être le cas .Avant de parler d’arrêt maladie, les dispositifs possibles du télétravail et de l’ASA sont prévus et maintenus.

Cend26

Bonjour, Je souffre d’allergie, d’eczéma et d’asthme et souhaiterais savoir si je rentre dans la catégorie des personnes fragiles et à risques dans l’épidémie du covid 19. Je suis inquiète à l’idée de retourner dans mon établissement le 11 mai ( une école maternelle) . J’ai 56 ans. Dois-je contacter un médecin pour faire le point avec lui? Merci d’avance pour votre réponse.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder
Vincent Bouba
Vincent Bouba

Si vous souffrez de telles allergies et maladies respiratoires, vous devez impérativement vous rapprocher de votre médecin et plus particulièrement du spécialiste qui vous suit. Le médecin sera le seul à pouvoir établir si vous entrez dans les critères des personnes à risque. Le cas échéant, il vous sera possible, avec l’attestation, de demander à rester en télétravail ou à obtenir une ASA .

Kasode

Bonjour, Plusieurs questions: Je suis psychologue en écoles primaires et maternelle. Je m’attends à rencontrer des personnes particulièrement affectées par cette période de confinement (parents, enfants mais aussi enseignants et ne l’oublions pas les conseillers pédagogiques, AESH, personnels gravitant au sein de l’école). Comment gérer cet afflue potentiel avec en parallèle le rattrapage des tâches « classiques » qu’il me sera donné de réaliser… ? Y a t-il des règles à savoir ? De plus, je suis sourde et appareillée. Le port du masque chez les autres entraîne une incompréhension de ma part car je n’ai plus l’aide de la lecture labiale. Que puis je faire dans cette situation là pour mener à bien mes missions ? merci.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Merci déjà pour votre sollicitation et engagement auprès des collègues et parents. Votre travail et c’est bien de cela qu’il s’agit, ne doit pas vous amener à sacrifier votre propre temps personnel. Veillez à faire remonter à votre IEN cette problématique et obligez vous à appliquer ce droit reconnu dit droit à la déconnexion. Le télétravail et les mails en particuliers amènent une fatigue spécifique (visuelle et un stress de l’immédiateté), faites des pauses régulières et comptabilisez vos heures.

Dominique

Bonjour, enseignante spécialisée en Rased, je suis amenée, en cette période de confinement à contacter les familles (et les enfants si les parents sont d’accord) par téléphone (en appel masqué) afin de voir avec elles les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en place de la continuité pédagogique. Y aurait-il un média très simple d’utilisation (familles très éloignées du numérique), techniquement validé par le MEN et conforme à la RGPD pour faire des appels vidéos ? (familles n’ayant qu’un smartphone généralement) Sans risque de « détournement » sur le net ? Merci !

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder
Vincent Bouba
Vincent Bouba

Effectivement la contrainte matérielle forte et les disparités sont évidentes. Contactez votre conseiller pédagogique en charge du numérique, votre ERUN qui saura vous apporter toutes les réponses et recommandations quant aux outils vidéo. Votre question appelle une réponse de l’institution.

Phil

Bonjour, je remarque des bourdonnements et des rayonnements avec des douleurs dans les oreilles et le crâne quand je suis en visio conférence, est-ce normal ? Comment puis-je me protéger ? Merci

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Je vous conseille de consulter votre médecin traitant.

JERC

Tous les personnels et tous les élèves porteront-ils des masques lorsque les écoles seront rouvertes? Si oui, quels types de masques et qui les fournira? Si non, comment assurer une véritable protection des élèves et des personnels?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

A ce stade, on ne peut pas se prononcer de façon formelle. Le port du masque reste un sujet complexe et la distance préconisée d’un mètre a été mise en place pour répondre au risque de transmission par projection. L’avis des experts médicaux est attendu avec intérêt surtout dans le contexte scolaire et la difficulté évidente à faire appliquer cette mesure à des enfants jeunes et parfois moins jeunes. Les mesures annoncées préconisent son usage pour les personnels mais ne l’imposent pas.

Carole

Bonjour, je suis enseignante à temps partiel pour raisons de santé (11h semaine) et effectivement la mise en place de l’enseignement à distance m’a amenée à passer 8 h par jour à mon ordinateur et sur mon téléphone pour les préparations et multiples contacts et mises en place avec les élèves ; je suis électro sensible et je souffre entre autres d’inflammations du nerf optique et ces 3 semaines de cours ont réactivé mes symptômes; suis preneuse de vos conseils quant à mes droits (retrait? Limitation?) concernant le temps d’exposition aux écrans et ondes. Merci! Cordialement, Carole

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Notre premier conseil est bien de consulter votre médecin traitant. Selon son diagnostic, si vous êtes considérée comme personne à risque, vous serez amenée à ne pas exercer en présentiel mais de plus votre souci de santé rendra le télétravail impossible voire très réduit. Il restera alors la possibilité d’obtenir une ASA (autorsation spécifique d’absence).

Carole

(2) Je précise que je suis à risque car maladie chronique (sclérose en plaques) et en RQTH donc je ne reprendrai pas le 11 mai mais les risques numériques du télétravail sont très élevés pour moi.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre situation personnelle vous permet d’envisager un maintien en télétravail. Pour se faire vous devez demander à votre médecin qu’il établisse un certificat indiquant que vous ne pouvez pas retourner exercer en présentiel et ensuite vous ferez une demande par la voie hiérarchique pour le télétravail. Prenez aussi attache avec le médecin de prévention académique.

LYS11

Je suis enseignante en lycée et je fais partie des personnes à risque pour le covid 19 (2 ALD, traitement immunosuppresseur et RQTH) de même que mon conjoint. Que faire pour ne pas reprendre le travail le 11 mai en présentiel, mais poursuivre la continuité pédagogique en classe virtuelle? Quelle est la démarche à suivre et quels documents dois-je fournir ? Merci pour votre initiative.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre situation personnelle vous permet d’envisager un maintien en télétravail. Pour se faire vous devez demander à votre médecin qu’il établisse un certificat indiquant que vous ne pouvez pas retourner exercer en présentiel et ensuite vous ferez une demande par la voie hiérarchique pour le télétravail. Prenez aussi attache avec le médecin de prévention académique.

rose

Bonjour, Notre établissement est actuellement en travaux.Les élèves (maternelle y compris) ont des toiletttes de chantier individuels ( 3 toilettes pour 70 élèves).Pour aller se laver les mains , il faut aller dans la classe en face (de ces toilettes) où les enfants se lavent les mains à l’eau froide. Je ne conçois pas imposer cela à mes élèves et mes équipes. Peut -on exercer notre droit de retrait? Quelles en sont les conséquences pour les enfants et les enseignants? Merci de votre compréhension et de vos réponses. Bien cordialement.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Comme vous avez pu le constater les mesures préconisées et les règles sanitaires imposées sont à mettre en balance avec la réalité matérielle de votre école et le cas échéant, l’équipe pédagogique et la mairie pourront faire remonter à l’IEN l’impossibilité effective d’accueillir dans des conditions satisfaisantes et sécuritaires. C’est une organisation collective et une évaluation collective. Le retour est fixé certes mais il est aussi prévu qu’il ne puisse se faire. Les mairies ont un poids évident dans la balance.

cunegonde

Bonjour, Je me pose des questions quant à la reprise. Étant AESH, il sera difficile de travailler à plus d’un mètre de mes élèves (maternelle et CP). L’école (rurale) aura-t-elle les moyens de fournir des masques suffisants pour tous (car au bout d’un certain temps il faut le jeter)? Je crains que notre catégorie sociale soit ignorée comme toujours. A -t-on des recours possibles (sans risquer de ne plus être employée au contrat suivant)?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre profession effectivement vous amène à une proximité dans le suivi et l’accompagnement des élèves. Les mesures concernant le retour en classe pour le 11 mai impliquent de faire respecter la distance de 1 mètre et préconise pour les enseignants et personnels (dont vous faites partie) l’usage de masques mais ne l’imposent pas. Je vous conseille de vous rapprocher sans tarder de votre direction d’école ainsi que du ou de la maître(sse) référent(e) qui fera remonter votre questionnement à la hiérarchie. Si l’enfant ne pouvait respecter les règles, il sera nécessaire de vous réunir avec l’équipe de suivi pour établir un protocole adapté voire poursuivre pour l’enseignant(e) en télétravail.

Bulle

Bonjour, Etant enseignante en Lycée et atteinte d une pathologie respiratoire chronique, la reprise au 11 mai m inquiète énormément, d autant que mon pneumologue s oppose par principe à un arrêt de travail au motif qu « il faut bien se déconfiner un jour ».( sic). Quelle solution ai-je pour faire prévaloir mon droit à la protection qui est clairement stipulé par le Haut Conseil de la Santé Publique dans ses « Recommandations relatives à la prévention et à la prise en charge du COVID-19 chez les patients à risque de formes sévère ». Avec mes remerciements

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous ne devez pas prendre de risque. Votre médecin attestera que vous faites partie des personnels à risque et vous demanderez alors soit un maintien en télétravail soit une ASA si ce n’est pas possible. Le ministre s’est engagé dans ce sens et il ne serait pas concevable que les enseignants soient traités autrement que les salariés ordinaires. Notre employeur est le garant de notre sécurité et santé au travail.

loulou

Bonjour, L’ouverture des écoles dès le 11mai , n’est-il pas un risque pour les enseignants ,les enfants,les familles ? Le gouvernement joue avec la santé et la vie des citoyens . Merci pour votre réponse . Cordialement

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Cette question de l’exposition plus forte liée au retour dans les établissements des enseignants n’est pas accessoire. Les mesures sanitaires sont prévues pour protéger élèves et professeurs mais ne peuvent garantir une totale protection. Me Lec a évoqué la question qui ne tardera pas à paraître, celle de maladie « professionnelle ». Le débat ne fait que commencer. L’ASL par ses actions et propositions a déjà fait évoluer le cadre légal en faveur de la protection des enseignants et sera attentive à ce sujet.

musique.flute

Bonjour, Je suis professeur de flûte traversière en conservatoire. 1) Les conservatoires vont-il rouvrir le 11 mai ? 2) Impossible pour les instrumentistes à vent de porter un masque… et la flûte traversière projette l’air très puissamment et très loin…. y a-t-il un moyen de se protéger efficacement ? Non seulement des projections directes mais aussi de celles qui pourraient être faite sur le matériel, pupitre, partitions, chaises, murs etc ? Merci !

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Tout devrait être spécifié dans les deux semaines à venir. Le problème de la désinfection des matériels est sensible.

co

Je souffre de spondylarthrite ankylosante, une maladie chronique pour laquelle j’ai un traitement immunosuppresseur. Dois je me mettre en arrêt maladie jusqu’ au 4 juillet au risque de voir les 2 mois de vacances inclus dans le congé maladie? Que dire aux parents d élèves? aux élèves ? Quid du secret médical? Serai je remplacée (j’ai des classes à examen BAC, des classe de 35 élèves ) ? Devrais-je poursuivre la continuité pédagogique de chez moi et pour combien de temps? Si tel est le cas, quel justificatif devrais je fournir et à qui ? Merci

Vincent Bouba
Vincent Bouba

Il conviendra, sitôt les conditions de reprise connues, de solliciter par l’intermédiaire de votre hiérarchie l’inspection académique ou le rectorat, qui pourra prendre l’attache du médecin scolaire du rectorat pour autoriser ou non la poursuite du travail à distance.

Cactus

Quid de la médecine du travail dans l’Éducation Nationale ? Comment l’Éducation Nationale va-t-elle repérer ses personnels fragiles ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Je conseille en qualité de chef d’établissement de plutôt opter pour une transmission d’information hiérarchique afin de faire remonter les problèmes au rectorat ou à l’inspection académique. Les personnels dits fragiles ne sont identifiés que par le médecin (traitant) qui fournit un certificat l’attestant et ensuite la procédure pour demander à rester en télétravail ou à obtenir une ASA passe par la voie hiérarchique.comme indiqué au début selon que vous exerciez dans l’élémentaire ou le secondaire .

Justine

– Pouvons-nous refuser de venir dans l’établissement en exerçant notre droit de retrait si l’état ne nous fourni pas les moyens de protection nécessaire à notre sécurité et à celle des élèves ( masques, gants, gel hydro-alcoolique…) ? – Pouvons-nous refuser un élève qui présenterai des symptômes à son entrée en classe (toux, éternuements…) ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Je vous invite à vous reporter aux réponses précédentes et en particulier aux réponses de Me Lec. Pour vous aider à y voir plus clair, voici ce qui est rappelé sur le site ministériel : Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ? Dans la mesure où le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer. En effet, eu égard aux conditions de transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le Gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait.En résumant le propos avant d’envisager le droit de retrait , il convient d’exercer son droit d’alerte .

Profdivin

La direction surveille attentivement l Ent, des groupes WhatsApp ont été créés (prof principaux etc…) je m y suis refusé mais sans me demander mon consentement libre et éclairé on m y a mis d office avec mon tel perso.. Sur la base de quel fichier, de quelle autorité ? On surveille au travers de cette application qui appartient à Facebook condamné pour la gestion des données perso… De même des collègues ont créé des groupes avec des élèves sans compter snapchat Instagram et autres… Est ce légal ? Peut on faire ça avec des mineurs ? Peut on me reprocher de ne pas participer ? Les postes sont ils des preuves et valides par la hiérarchie sur les groupes WhatsApp ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous pouvez refuser que l’on vous inscrive dans une application hors éducation nationale avec vos coordonnées privées, c’est un droit

Cactus

Actuellement, il est demandé aux enseignants de désigner les élèves qui doivent revenir en classe. Cela me pose un problème d’éthique professionnelle. Ou est la notion d’équité ? Les critères sont les difficultés scolaires. Mais qu’en est-il des élèves en difficultés émotionnelles et sociales ? Répondre à cette demande ne ferait que renforcer les stéréotypes, stigmatiser les élèves. De plus, en lycée professionnel, le principe de la présence obligatoire, va faire que l’on aura aucun élève. Nous devons toute l’année scolaire, les motiver pour qu’ils soient présents régulièrement et ce, en temps ordinaire … N’aurait-il pas mieux valu que l’on ait une approche systémique avec un travail dans les quartiers ? On est loin de l’école inclusive …

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Au-delà des considérations éthiques, il est important de ne pas vous positionner vis à vis de la future organisation de manière individuelle. En effet, une fois les directives données il nous appartiendra de les mettre en oeuvre. A ce moment seulement les choix collectifs pourront tenter de concilier l’engagement sociétal que nous portons dans notre mission d’enseignant et les réalités incontournables de l’établissement. Les décisions collectives permettent de dépasser aussi nos limites personnelles et nous protègent. Précisément, les injonctions qui sont déjà à l’oeuvre pour les écoles amènent les collègues dans des problématiques complexes et les choix qu’ils feront, seront portés par tous.

PIERRE

Comment mettre en place la distanciation entre élèves en eps, en sport collectif par exemple? En musculation, faudra t-il nettoyer les machines utilisées après chaque passage d’élève? Comment faire gymnastique avec 34 élèves dans une petite salle avec des ex qui demandent une aide ou parade?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Tout devrait être spécifié dans les semaines à venir pour les enseignements d’EPS et le fonctionnement des salles de laboratoires. Le problème de la désinfection des matériels est sensible.

Juliette

Le ministre de l’Education Nationale a répondu à la question du droit de retrait en disant : « Le sujet du droit de retrait ne se pose pas dans les termes ordinaires ». Qu’est-ce que cela signifie ? Pouvez-vous définir ce qu’est le droit de retrait ? Les syndicats peuvent-ils jouer un rôle ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Maître Lec a longuement détaillé le cadre d’exercice du droit de retrait et conseille avant toute autre action d’exercer son droit d’alerte qui permet de demander aux responsables d’agir lorsque des dysfonctionnements ou manques concernant la santé et la sécurité et pouvant générer des conséquences graves sont constatés. Pour vous permettre de mieux cerner les propos exacts du ministre voici ce qui est dit sur le site officiel : « Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ? Dans la mesure où le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer. En effet, eu égard aux conditions de transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le Gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait ».

ceric69

Bonjour, Peux-t-on imposer un rituel sanitaire à nos élèves avant le démarrage du cours ? Le smartphone étant l’objet qu’ils touche le plus, y compris pendant le cours 🙁 , pourrait-il être interdit par l’établissement ? Merci et portez vous bien. Eric (69)

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Le protocole sanitaire qui sera appliqué dès le 11 mai dans les écoles n’évoque pas le téléphone mais la rentrée des classes de collèges puis de lycées amènera des modifications dans le protocole. Il est trop tôt encore pour vous répondre précisément sur ces mesures. Rappelons qu’en école comme en collège l’usage du smartphone est interdit sauf dans un cadre pédagogique.

ray

Risques numériques (suite) : Question 4: avant de demander à un élève mineur d’installer un logiciel sur son ordinateur et/ou son téléphone mobile, faut-il demander et obtenir l’autorisation écrite de son responsable légal ? Question 5: avant d’intégrer le numéro de téléphone mobile personnel d’un élève mineur dans un groupe de discussion sur une application de messagerie instantanée, faut-il demander et obtenir l’autorisation écrite de son responsable légal ? Question 6: en utilisant les outils professionnels du MEN (messagerie électronique académique, plateformes numériques de l’établissement) dans des discussions électroniques entre enseignants sont échangés des propos très critiques et acerbes contre les décideurs politiques en général, y compris le 1er d’entre eux, et particulièrement à l’encontre de ceux de l’EN. L’état et/ou le MEN a t’il le droit d’utiliser ces messages si le contenu venait à en être divulgué ? Question 7: suite à la demande du MEN « que chaque élève ou famille reçoive un appel téléphonique hebdomadaire durant le confinement », une consigne rectorale demandant à chaque chef d’établissement une remontée des données , ce dernier demandant aux professeurs principaux de chaque classe de téléphoner à ses élèves. Est ce une obligation pour l’enseignant de s’acquitter de cette tâche ?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Question 4 : les parents d’élèves doivent être bien évidemment associés et consultés concernant les mises en place techniques du logiciel que vous évoquez. Question 5 : la même autorisation des parents est nécessaire concernant l’intégration du numéro de téléphone personnel d’un élève dans un groupe de discussion. Vous devez cependant être extrêmement prudent car il faut éviter que par ce biais un quelconque harcèlement moral ne se développe par ce moyen auprès de l’élève. Question 6 : Je vous rappelle que vous êtes tenu à une obligation de réserve et les propos très critiques contre les décideurs politiques en général peuvent s’exprimer avec mesure tout en évitant une quelconque prise à partie personnelle. Bien évidemment si le contenu de ces messages venait à être divulgué votre hiérarchie aura la possibilité de vous inviter à vous justifier. Question 7 : Le demande du Ministre de l’Education nationale est une recommandation destinée à rompre l’isolement des élèves et des parents dans cette période de confinement. Cette recommandation est naturellement relayée par les recteurs auprès des chefs d’établissement. L’enseignant doit s’acquitter de cette tâche et discuter avec son chef d’établissement de la nature des données qu’ils font remonter. Cette obligation relève bien évidemment d’une appréciation partagée.

Mélisse

1/ Par quel moyen est-il possible de recueillir à distance l’accord des représentants légaux préalable à la diffusion de photos, dessins… d’élèves sur le net ? L’utilisation de Google photos est-elle autorisée pour un enseignant à destination des parents d’élèves de sa classe ? 2/ Quelle est la responsabilité du directeur d’école relativement à l’utilisation non concertée par ses adjoints de divers outils numériques dans leurs relations professionnelles aux parents d’élèves ?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

D’une manière générale la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique prévoit de multiples dispositions qui consacrent les droits et obligations dans ce domaine. Il est bien certain que les photos notamment de classe ne peuvent être diffusées sur un site internet accessible au grand public. Le recueil à distance de l’accord des représentants légaux apparaît délicat et incertain dans cette période de confinement. La responsabilité du directeur d’école sur ses collègues n’existe pas statutairement cependant il lui reste un devoir de coordination et de partage d’informations, cela est indispensable pour l’utilisation des outils numériques avec les parents d’élèves. Il a par ailleurs l’obligation de signalement en cas de graves difficultés sur l’utilisation de ces outils dans son école.

Prof8637

Les personnes allergiques avec asthme sont-elles reconnues comme à risques ? Dans ce cas, quelles mesures de protection sont-elles en droit de bénéficier et d’exiger ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

L’avis de votre médecin traitant est primordial avant toute autre démarche. Vous reportez pour la suite de la procédure aux réponses concernant les personnes vulnérables.

ray

Cas particulier de la discipline EPS: dans cette période de confinement, en l’absence de présentiel, quels sont les risques supplémentaires encourus par un enseignant d’eps donnant du  » travail à faire » aussi modéré soit-il, à ses élèves dans le domaine de la santé, physique et sportif ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

S’en tenir de manière stricte aux recommandations des IA-IPR d’EPS dans le cadre de la continuité.

Prof8637

Utilisant nos matériels personnels (téléphone, ordinateur, forfait internet et téléphonique, scanner…), j’ai plusieurs questions : – certains parents refusent de répondre aux numéros masqués. Suis-je obligée de communiquer mon numéro personnel n’ayant pas de téléphone pro. ? – peut-on exiger une indemnisation financière pour l’utilisation de nos forfaits et matériels personnels le temps du confinement ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Rien n’est prévu pour l’instant, ne pas donner son numéro de téléphone personnel et une autre précaution. Utile est de créer une boite mail, juste pour la période de confinement.

ChristophAL

Une IEN menace les enseignants de sa circonscription de couper leur salaire si pendant la période de confinement si elle constate que certains enseignants n’ont pas transmis/corrigé de leçons/devoirs à leurs élèves : A-t-elle le droit de faire ces menaces ? Peut-elle ou a-t-elle le droit de mettre ces menaces à exécution ? Cordialement

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous devez pouvoir justifier de votre travail dans le cadre de la continuité pédagogique (hors vacances scolaires officielles), il peut être constaté une absence de service fait.

Nine

Bonjour, Qu’est ce qu’un risque numérique par exemple?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Je vous invite à consulter notre site https://www.autonome-solidarite.fr/ et en particulier les contenus sur le thème « risques liés au usage du numérique ». Vous trouverez un ensemble de ressources (dont vidéos) traitant de ce thème. Ce thème important nous a amené à proposer dans le cadre de nos formations aux personnels un module spécifique. La protection des données, le droit à l’image, la propriété intellectuelle, la diffamation et encore bien d’autres thématiques sont en jeu dans les usages numériques. Me Florence Lec le rappelle avec force : internet n’est pas une zone de non-droit.

Cathy

Bonjour je suis agent d’entretien (conseil départemental) Dans un collège fermé pour l’instant , j’ai une ald je suis à mi temps thérapeutique je voudrais savoir si je dois reprendre le travail ou pas ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre ALD pourrait vous faire rentrer dans les critères des personnes à risques . Votre médecin l’établira. La démarche consiste en une demande auprès de votre hiérarchie ou responsable muni du dit certificat. Si votre travail ne peut se faire en télétravail, ce qui est le cas, votre employeur devra vous proposer d’autres solutions. L’aménagement de votre poste de travail en est une.

jeanmi

Est-il possible d’exercer un droit de retrait individuel et ou collectif ? Si oui quelle est la démarche? Si appel au volontariat et refus de l’enseignant est -il – rémunéré ? Sommes nous en droit d’exiger les mêmes dispositifs sanitaires d’un établissement à un autre . Le chef d’établissement : a-t-il le droit de refuser d’ouvrir son établissement ? Les parents: ont ils le droit de ne pas envoyer leurs enfants à l’école ? Sous quel prétexte ? Qui sont les enseignants sujets fragiles et à risque? La commission santé et sécurité au travail peut elle opposer son véto à l’ouverture de l’établissement? Merci d’avance pour vos réponses

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Pour ce qui est du droit de retrait, consultez les réponses très précises de Me Lec qui insiste bien sur la nécessité préalable à toute autre action d’exercer son droit d’alerte (informations transmises aux responsables des éléments dysfonctionnants ou absents dans la mise en oeuvre des mesures officielles concernant l’hygiène et la santé). Le gouvernement a donné les directives et obligations en ce domaine et c’est à partir de ces directives que les établissements en lien avec les mairies, les départements ou les régions vont devoir appliquer. Les situations étant très diverses d’un établissement à l’autre ce sont les équipes et responsables locaux qui doivent organiser au mieux. Il ne peut y avoir stricte reproduction d’un modèle. Seules par exemple la distance sociale, le port de masques par les enseigants d’élémentaires et de maternelles ne seront pas une question de choix. Si les masques venaient à manquer, nous serions dans une situation effective de droit d’alerte où les responsables devront réagir très rapidement. Si vous êtes personne à risque vous ne serez en présentiel car vous pourrez bénéficier d’un maintien en télétravail ou obtenir une ASA. Les CHSCT académique seront consultés et mis à contribution et vous avez raison ils seront vos relais.

Cytrine

Bonjour, La réouverture des établissements scolaires inquiète forcément les enseignants et les parents. Comment faire lorsqu’on vit avec une personne fragile, qui a une pathologie chronique et qui fait partie des personnes qui devront rester encore confinées après le 11 mai ? Que faire si je dois retrouver mes élèves, être face à un public et être en première ligne face à ce virus ? Comment gérer le stress au travail, les angoisses à la maison (déjà bien présentes pendant le confinement avec la peur d’attraper le virus), les angoisses du conjoint en sachant que je suis encore plus exposée et que je risque surtout SA vie ? Comment gérer le retour à la maison, la vie à la maison, le risque accentué ? Quels sont mes droits et devoirs par rapport à cet objectif de reprise et de mise en avant du personnel enseignant alors que mon époux doit rester confiné ? Merci pour votre réponse.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Cette question a déjà été évoquée et la réponse reste identique à la situation d’un agent directement identifié comme personne à risque. Vous devez avoir un certificat du médecin traitant établissant que vous êtes une proche de votre conjoint à risque et qu’à ce titre vous ne pouvez retourner travailler en présentiel. Muni de ce certificat, vous pourrez adresser une demande pour rester en télétravail ou si cela n’était pas possible une ASA. Votre situation est depuis le début prévue et vous trouverez sur le site du ministère une FAQ avec la réponse correspondante. Soyez tranquilisée.

Patrick

Bonjour. Je suis enseignant titulaire à l’université. En cas de confinement prolongé (65 ans, avec une pathologie chronique et un rein unique), quid du secret médical vis-à-vis de mon employeur ? Merci beaucoup.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre employeur à besoin d’avoir un certificat attestant que vous êtes personne à risque. Votre médecin a le loisir de l’attester sans rompre le secret. Si il y a besoin de justifications médicales précises il les adressera à ceux qui sont autorisés à y avoir accès. Votre inquiétude est légitime. Rapprochez vous pour de plus amples précisions du médecin de prévention académique ou du médecin conseiller technique.

Morgane35

Bonjour, Je suis enseignante en élémentaire (ce1-cm1) et enceinte de 6 mois. Lors de la réouverture des classes après le 11 mai je m’engagerai dans mon 7e mois de grossesse. Devrai-je retourner enseigner en classe ou y aura-t-il un aménagement? Pourrai-je me retirer étant dans mon 3e trimestre de grossesse?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Oui, dans le troisième trimestre vous êtes reconnue comme personne à risque donc avec certificat médical, vous pourrez demander à rester en télétravail ou si cela était impossible, obtenir une ASA.

emma

Bonjour , que pourrons nous faire avec les enfants qui représentent un danger : ceux qui se battent ou crachent sur les autres ? Je suis en maternelle , ces comportements sont habituels … Si je n’interviens pas je serai responsable , si j’interviens je serai forcément en danger. Que faire ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Le règlement intérieur ainsi que la capacité des enfants à respecter les règles qui seront communiquées bientôt sont à re-balayer avec l’équipe pédagogique et la direction d’école. Vous soumettrez collectivement avant la reprise à votre IEN vos remarques et suggestions. Il est l’interlocuteur incontournable pour la mise en oeuvre. A ce stade, la nécessité de groupes réduits est déjà une gageure d’organisation et ne peut se concevoir seul. Si la situation apparaît ne pas pouvoir garantir la sécurité et l’application correcte des mesures d’hygiène préconisées, l’IEN devra en être clairement informé par écrit et prendra les mesures nécessaires. Votre droit d’alerte passe par cette analyse précise des conditions réelles de mise en oeuvre.

Carla

Pourriez-vous donner une définition claire de ce que notre minsitre nomme  » personne à risque  » ???

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Le Haut conseil de santé publique a établi la liste suivante que votre médecin connait parfaitement.c’est une définition reposant sur des critères médicaux quant à l’exposition au COVID-19 et aux conséquences potentiellement sévères. Le HCSP a émis dès le 14 mars des recommandations pour la prévention et à la prise en charge du COVID-19 chez les patients à risque de formes sévères et la liste est actualisée régulièrement sur le site du haut conseil de la santé publique. Ainsi il a principalement défini les critères et pathologies suivants : • les personnes âgées de 70 ans et plus ; • les patients aux antécédents cardiovasculaires: hypertension artérielle compliquée, accident vasculaire cérébral ou coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; • les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ; • les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ; • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée et les malades atteints de cancer sous traitement. • S’agissant des femmes enceintes, en l’absence de données disponibles, il est recommandé d’appliquer les mesures ci-dessous à partir du troisième trimestre de la grossesse. La protection de ces personnes est un impératif qui ne pourra être atteint que par le respect de mesures de prévention strictes.

Ceyleen

Bonjour. Je suis asthmatique avec un traitement quotidien même en dehors de crise d’asthme. J’ai une attestation de mon pneumologue qui dit que je suis asthmatique. 1. Est-ce suffisant pour faire accepter que je poursuive l’enseignement à distance si mon chef d’établissement veut que je fasse du présentiel ? Adieu le secret médical… 2. Dois-je informer le service des affaires médicales ? Avant ou en même temps que je préviendrai ma direction ? 3. Je suis stagiaire et mon chef d’établissement devra rédiger un avis à mon sujet ainsi que mon IPR qui ne m’a pas encore inspectée. Mes démarches peuvent-elles me nuire ? Merci beaucoup.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Si votre état de santé dûment constaté permet à votre médecin d’établir un certificat médical , nul ne pourra ignorer votre situation. En aucun cas, il ne sera possible pour votre autorité hiérarchique d’émettre un jugement professionnel se basant sur cela. Vous pouvez prendre attache auprès du médecin de prévention académique qui vous conseillera. En cas d’impossibilité de télétravail, il est prévu qu’une autorisation spéciale d’absence soit accordée. Toute demande passe par une demande écrite avec certificat. Rapprochez-vous de la délégation départementale de L’ASL pour de plus amples conseils.

Emilie50

Bonjour, Que risque un parent qui refusera de remettre son enfant à l’école (en raison des risques sanitaires, même s’il est évident que l’éducation nationale affirmera que toutes mes précautions sont prises…) quand la reprise lui sera notifiée? Merci d’avance.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder
Vincent Bouba
Vincent Bouba

La dernière déclaration du ministre a ouvert la possibilité pour les raisons que vous évoquées de ne pas mettre son enfant à l’école.Mais il a été aussi réaffirmée que l’obligation scolaire reste et donc l’enfant hors des murs est un élève à part entière.ceci amène logiquement la continuité pédagogique par télétravail avec la question épineuse du temps de travail augmenté pour les enseignants et un traitement possiblement différent des autres élèves. Le maintien d’un dialogue avec les parents, comme vous le faites habituellement, sera nécessaire pour faire évoluer leur point de vue.

Valou

Bonjour. Je souffre d hypertension et de diabète de type 2. J ai 52 ans et je suis enseignante dans une classe de CP composée de 21 élèves. Au vue de mes 2 pathologies, quels sont mes recours possibles pour ne pas reprendre le 11 mai. Merci beaucoup pour votre réponse.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Ne vous inquiétez pas d’activer des recours. Vous avez la possibilité avec un certificat médical attestant que votre état de santé vous désigne personne à risque de demander et d’obtenir (le ministre l’a réaffirmé en parlant des personnels à risque qui ne seraient pas concernées par un retour sur établissement) soit un maintien en télétravail soit une ASA. Ceci passe une demande à votre hiérarchie avec le certificat. Voici la réponse officielle à cette question qui se trouve sur le site de notre ministère : « 3.2. Porter une attention particulière aux élèves et personnels présentant des facteurs de risque » Par mesure de précaution, certains élèves et personnels à risque pourront, pour des raisons médicales et en fonction des recommandations sanitaires, être amenés à demeurer préventivement à leur domicile durant la phase d’exposition possible au virus. Ces personnes doivent prioritairement appliquer les « gestes barrières » préconisés par les autorités sanitaires. Concernant les personnels, le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de prévention, peut signifier la nécessité d’un éloignement du milieu professionnel habituel, pour limiter l’exposition au Covid-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique. Un travail à distance est alors proposé au personnel concerné ou, si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA).

Laine65

Bonjour, je suis enseignante de musique dans un conservatoire, en charge de divers cours collectifs de 4 à 77 ans. Le 11 mai, j’entamerai mon 7eme mois de grossesse. Serai je contrainte de retourner travailler ou y aura t’il possibilité d’être en arrêt de travail ? Merci pour votre attention.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Félicitation et surtout rassurez-vous, vous êtes bien dans la liste des personnes à risque … ce petit clin d’oeil pour vous confirmer que les femmes enceintes au troisième trimestre peuvent prétendre à deux dispositifs : soit le télétravail soit une ASA (autorisation spéciale d’absence ). Vous devrez simplement disposer d’un certificat de votre médecin et en faire la demande à votre autorité hiérarchique. Voici la réponse du ministère : « 3.2. Porter une attention particulière aux élèves et personnels présentant des facteurs de risque » Par mesure de précaution, certains élèves et personnels à risque pourront, pour des raisons médicales et en fonction des recommandations sanitaires, être amenés à demeurer préventivement à leur domicile durant la phase d’exposition possible au virus. Ces personnes doivent prioritairement appliquer les « gestes barrières » préconisés par les autorités sanitaires. Concernant les personnels, le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de prévention, peut signifier la nécessité d’un éloignement du milieu professionnel habituel, pour limiter l’exposition au Covid-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique. Un travail à distance est alors proposé au personnel concerné ou, si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA). Bonne fin de grossesse

Ln

Retour en classe progressif le 11 mai ? Les non-enseignants, les oubliés de l’école ? Selon ils consultés ? les enseignants sont les premiers consultés, qu’ en est il de nous les agents périscolaires ou les ATSEM plus au contact des enfants ? On a vu dans les médias beaucoup de réactions d’enseignants. le personnel non-enseignant est peut-être plus exposé au virus de par sa proximité avec les enfants et du temps passé (temps de cantine et garderie inclus)sans compter le fait que la journée risque d etre plus axée sur de la prévention que de l accompagnement pédagogique.  Les agents de nettoyage eux risquent une surcharge de travail, pour nettoyer régulièrement les salles de classe, mais aussi les sanitaires ou les cantines. 

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Tout d’abord je vous remercie de porter la voix des personnels non-enseignants. Ceux-ci et les enseignants le savent sont indispensables au quotidien pour le bien-être des élèves et des autres personnels et dans le cas des atsems pour des tâches éducatives et d’accompagnement à l’enseignement. L’ASL vous accompagne depuis de nombreuses années et sait la difficulté de vos missions. Dans ce contexte de crise sanitaire, les mairies ne vont pas vous rendre la tâche plus simple puisque vous serez en première ligne pour faire respecter les mesures d’hygiène (passage toilette, distanciation sociale en cantine etc..). Pour autant, vos droits dont la sécurité et la santé doivent être respectés. Ne négligez pas une approche collective avec les enseignants lorsque l’organisation sera à décider. Votre exposition au virus va contraindre l’employeur à vous fournir les moyens matériels pour. En cas de défaillance par rapport à ce qui sera fixé (gants, etc..) vous activerez le droit d’alerte pour demander à ce que la situation normale soit rétablie. Faute de réponses ou réponses non satisfaisantes vous pourrez au même titre que tout personnel envisager l’exercice du droit de retrait mais je vous engage au préalable à vous rapprochez de la délégation de L’ASL qui vous conseillera.

emma

Le matériel de maternelle passe souvent dans la bouche des enfants … c’est une réalité. L’enseignant sera-t-il tenu d’assurer la désinfection du matériel ? Quand ? Comment ? Et sinon avec quel matériel travailler car le papier et le crayon qu’on pourrait attribuer à chacun – si les stocks sont suffisants- ne vont pas être suffisants pour les plus jeunes …

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vos questions très pertinentes démontrent qu’au-delà des mesures précises qui seront annoncées prochainement, le quotidien d’une vie d’élève et d’enseignant en maternelle pose des problèmes concrets que seuls les acteurs de terrain pourront faire remonter (droit d’alerte) et avancer pour demander aux responsables (mairie et inspection de l’EN ) de résoudre avec eux. En cas d’impossibilité ou de réponses insatisfaisantes, vous pourrez alors envisager une démarche différente : le droit éventuel de retrait. A ce jour, cela n’a pas de sens car aucune organisation ou tentative d’organisation ne peut se faire sans ces mesures obligatoires. Rapprochez-vous de votre délégation départementale de L’ASL le jour venu, nous serons en mesure de vous conseiller. Pour compléter notre réflexion, le ministre a évoqué que dans certaines situations, le constat d’impossibilité sera fait et la mesure de retour en classe stoppée. Ceci démontre qu’une remontée des difficultés dont la notre la notre fait son chemin.

l01

Bonjour Je suis enseignante en élémentaire et maman de 2 enfants dont un asthmatique de 12 ans. Je ne souhaite pas les renvoyer à l ecole dès le 11 mai dans ce contexte. Quelles possibilités s offrent à moi pour pouvoir les garder ? Merci pour votre réponse.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Un dispositif est déjà à l’oeuvre et répond à votre double entrée. Tout d’abord, il vous sera possible avec un certificat médical d’attester que votre enfant est à risque (donc de ne pas retourner en classe) et ensuite ceci vous permettra de demander en tant que proche de l’enfant à rester au domicile. Le télétravail peut dans votre cas être envisagé ou à défaut une ASA. Toutes les demandes doivent se faire auprès de votre supérieur hiérarchique avec certificat. Voici la réponse officielle faite sur le site ministériel : Les personnels relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et les responsables légaux qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ? Les personnels qui, du fait de la fermeture des crèches et établissements scolaires, n’ont pas de solution de garde de leurs enfants se voient proposer d’exercer leur fonction en télétravail. Si le télétravail n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées, ils bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) sans jour de carence. Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde. Cette autorisation sera accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement.

SOURIS

Atteinte du maladie du sang, avec ALD et risque+++ face au covid, je sais que je ne pourrais pas reprendre immédiatement à cause des conditions sanitaires. Mais, je ne suis pas en arrêt car ma pathologie seule ne le nécessite pas en ce moment. 1) Quel statut l’Etat me proposera-t-il? Il n’y a pas de raison que j’utilise des arrêts dont je risque d’avoir besoin par la suite!! 2) Quelle obligation pour mon fils de retourner au collège alors qu’il va mettre ma santé en danger?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Le ministère sur son site et la page dédiée au coronavirus a donné des consignes claires : Quelles sont les recommandations pour personnels fragiles face au virus Coronavirus Covid-19 ? Dans le contexte de pandémie de Covid-19, afin de protéger les agents les plus vulnérables (liste définie par le Haut conseil de la santé publique et publiée par le ministère des solidarités et de la santé), ceux-ci sont invités à rester chez eux et ne participent pas au travail en présentiel. Un travail à distance leur est proposé ou si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA) leur est délivrée. Donc les deux dispositifs sont à l’oeuvre et le ministère doit communiquer à nouveau sur ce sujet.Dans les deux dispositifs un certificat est indispensable pour établir de façon certaine et personnelle votre rattachement au groupe à risque.Les demandes actuellement sont adressées à l’autorité hiérarchique.

AL35

Quels sont les critères qui définissent un enseignant à risque pour le Covid-19 en cas de reprise du travail scolaire? Quelle démarche à faire pour déterminer si on est capable de reprendre le travail? Merci.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Pour ce qui est de la qualification de personnes à risque, seul un médecin peut l’ établir en se basant sur les critères officiels et sur votre état de santé individuel. Une liste est disponible sur le site du Haut conseil de santé publique. Le ministère a répondu déjà en avançant deux possibilités : le télétravail ou l’ASA qui n’est pertinente qu’en cas d’impossibilité lié au télétravail. Vous trouverez dans les réponse faites à ES la réponse précise.

Es

Bonjour, Je suis professeur de Français en lycée en Alsace, et suis en télétravail depuis plusieurs semaines. Je ne crois guère à une reprise des cours le 11 mai (surtout dans ma région ! ), mais ma grande inquiétude concerne l’annonce des oraux de bac de Francais fin juin : non seulement, comme mes collègues, je m’inquiète des conditions sanitaires, mais surtout je suis en ALD pour une glomerulonephrite. Je préférerais nettement ne pas reprendre le travail car j’ai peur d’être exposée au Covid en reprenant les cours ou en faisant passer les oraux. Suis-je concernée par la catégorie « personne fragile » qui ne sera pas deconfinee (j’ai 45 ans) ? Si oui, dois-je faire une démarche particulière ou est-ce que ce sera automatique via la MGEN (comme lorsque je reçois les documents pour me faire vacciner de la grippe) ? Est-ce que ça me fera basculer dans une situation d’arrêt de travail pour longue maladie, avec un statut modifié et peut-être une perte financière au bout de quelques semaines ? Dans ce cas-là, ne vaut-il pas mieux attendre et agir au moment où ma région sera deconfinée et où les cours devront vraiment reprendre ? Mais est-ce que ce ne sera pas trop tard, ne vaut-il pas mieux anticiper ? Voilà, toutes ces questions sont liées, et je vous remercie d’avance pour votre réponse ! Prenez bien soin de vous.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre pathologie peut vous permettre avec l’avis de votre médecin à être reconnu comme personne à risque.Le ministre a insisté sur sa volonté de ne pas exposer les personnels concernés et si de nouvelles dispositions sont communiquées, elles resteront en cohérence avec ce qui a été annoncé. Pour l’heure vous pouvez déjà envisager avec votre médecin cette reconnaissance. Deux possibilités sont actives : soit un maintien en télétravail soit une autorisation spéciale d’absence. Voici la réponse officielle du site de notre ministère à cette question :« 3.2. Porter une attention particulière aux élèves et personnels présentant des facteurs de risque » Par mesure de précaution, certains élèves et personnels à risque pourront, pour des raisons médicales et en fonction des recommandations sanitaires, être amenés à demeurer préventivement à leur domicile durant la phase d’exposition possible au virus. Ces personnes doivent prioritairement appliquer les « gestes barrières » préconisés par les autorités sanitaires. Concernant les personnels, le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de prévention, peut signifier la nécessité d’un éloignement du milieu professionnel habituel, pour limiter l’exposition au Covid-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique. Un travail à distance est alors proposé au personnel concerné ou, si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA). Vous voyez que parler d’arrêt maladie n’est pas la solution à viser immédiatement.

emma

Qui décidera le jour J si les conditions de sécurité dans MA classe sont satisfaisantes ? Que faire le jour J à 8h20 si je trouve que ce n’est pas le cas ? Serai-je en droit de refuser mes élèves même si d’autres collègues les acceptent avec le même manque de sécurité ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous constituez avec les parents la communauté éducative mais les services de la mairie ainsi que l’équipe pédagogique vont devoir s’emparer de la question de la mise en oeuvre des mesures qu’il faut appliquer nonobstant un avis personnel. Par contre vous pourrez en réfléchissant à la faisabilité ou non de ces mesures et aux moyens matériels prévus (insuffisance ou absence voire défectuosité) établir collectivement qu’il convient d’exercer son droit d’alerte et de demander aux responsables de remédier au plus vite aux problèmes cités.(Mairie, Inspection,…). Ce ne sera qu’après cette information et faute de réponses valides que vous pourrez réfléchir au droit de retrait qui est individuel.Il est trop tôt pour établir un constat mais la mise en oeuvre ne va pas manquer de soulever de nombreuses questions.Autant les aborder collectivement.En complément je vous engage à consulter les réponses très claires de notre avocat conseil, Me LEC sur le tchat et vous donne la réponse concernant l’exercice du droit de retrait faite officiellement • Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ? Dans la mesure où le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer. En effet, eu égard aux conditions de transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le Gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait.

Mariel

Pour des élèves de CAP ou BAC PRO ESTHÉTIQUE qui pratiquent sur leurs camarades (soins corps ou visage…) comment appliquer les gestes barrières ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre question contient la réponse : c’est impossible. Il vous reste à trouver comment ce volet de leur apprentissage pourrait s’exercer autrement et sur d’autres supports qu’humains. A étudier avec l’équipe pédagogique et le chef d’établissement. Cette période va obliger à déployer des trésors d’inventivité, ce qui est le quotidien des enseignants. La question des moyens se posera alors mais pas celle de l’application des mesures de sécurité incontournables et obligatoires.

Paule

Bonjour, Je suis en Congé Longue Maladie depuis le 08-08-19 jusqu’au 27-04-20 (cancer) et je devrai reprendre le 28-04-20 avec un mi-temps thérapeutique. Avec la pandémie et le confinement, est-il possible de prolonger le CLM? Est-ce que je dois prendre contact avec le comité médical? Mais les démarches sont longues: lors de la mise en place du CLM, j’étais en demi traitement durant 3 mois, mon dossier n’a pas été traité car il était soit disant incomplet; la situation a été régularisée en février dernier. Je ne veux pas revivre une telle situation. Il faudrait plus de réactivité de la part du comité médical. En quoi consiste le droit de retrait? Merci pour votre retour

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Il vous faudra interroger rapidement votre médecin qui dès à présent peut établir que vous êtes personne à risque.La démarche sera ensuite d’informer avec le document votre autorité hiérarchique qui ne manquera pas de vous maintenir en télétravail ou vous accordera une ASA. Le traitement du CLM et de sa prolongation est à aborder avec votre médecin en sachant que la possibilité citée plus haut vous laissera du temps .

Nad

Je suis directrice d’une école élémentaire de 200 élèves et mon mari est enseignant dans la même ėcole.Il a fait un infarctus il y a 15 ans il a 2 stents, un traitement et il est asthmatique. Il vient d’avoir 61 ans. Je me fais du soucis pour lui.Doit il reprendre le 11 mai?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous seriez dans le cas d’un proche d’une personne à risque et donc avec la possibilité soit de rester en télétravail soit d’obtenir une ASA.Ceci passe par votre médecin pour le certificat et ensuite par une demande à adresser à votre autorité hiérarchique. Cette situation a été prévue et elle rejoint celle plus large de la protection vis à vis des personnes à risque.

Thierry

Bonjour, je suis professeur je suis diabétique non insulinodépendant et en surpoids. Puis-je refuser de retourner au travail le 11 mai, au cas où le collège serait amené à ouvrir? Bien cordialement

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous êtes possiblement dans les critères médicaux mais votre médecin l’attestera et avec le dit certificat vous ferez une demande soit de maintien en télétravail soit une ASA vous sera accordée.

Paulyn34

Peut-on utiliser notre droit de retrait le 11 mai si notre employeur ne nous fournit pas les protections nécessaires? A savoir 2 masques FFP2 par jour, de l’alcoogel, des gants, des masques adaptés pour les enfants, une distance d’au moins un mètre en classe entre chaque personne, une distance d’au moins un mètre à la récréation, du savon et des serviettes jetables pour tous les enfants…

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Une fois les mesures et directives connues, il faudra les mettre en oeuvre .Ceci ne veut pas dire que vous ne puissiez à titre personnel les juger insuffisantes mais c’est uniquement sur ces mesures et leur application que vous pourrez exercer votre d’alerte puis éventuellement de retrait. Me Lec a longuement répondu sur ces deux points et le ministère a précisé : Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ? Dans la mesure où le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer. En effet, eu égard aux conditions de transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le Gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait.

Leslie27

Bonjour je suis AESH dans une classe de CP, 2 élèves en suivi. Je suis également maman de 2 enfants en MS et CE2. Déjà, est-il possible de refuser le retour à l’école de mes enfants, selon les précisions que ce gouvernement nous apportera ??! Comment puis-je donc rester avec eux ? Et sinon, comment travailler avec les élèves que j’accompagne alors que je suis toujours assise très proche d’eux en classe ? Merci pour vos lumières … Cordialement Leslie

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre question est complexe. Selon les communications de notre ministre la possibilité pour les parents de ne pas mettre leurs enfants à l’école a été évoquée, mais attendons de connaitre les conditions qui seront retenues. Ceci étant, si vous faisiez ce choix vous serez dans l’obligation d’assurer et d’assumer le suivi scolaire de vos deux enfants et votre situation d’AESH pose la question de l’accompagnement que vous ne pourrez plus faire en présentiel et il me semble difficilement réalisable en distanciel. Prenez contact avec la directrice ou directeur de l’école pour un échange plus précis et exposez votre souci concernant les conditions de l’accompagnement en classe ( le respect des gestes barrières et distance sociale). Le maître référent est votre interlocuteur privilégié sur cette question. Vous trouverez sur le lien suivant des précisions : https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-questions-reponses-pour-les-familles-et-eleves-303453

Mumu06

Bonjour, Je suis en ALD et j’ai une RQTH. Je souffre de 2 pathologies. Je pense être très sensible aux ondes. J’ai travaillé avec tablette et donc wifi que j’éteins dès que je n’en ai plus besoin et téléphone portable.J’ai eu plusieurs manifestations pendant la période de télétravail qui me laissent supposer que je suis electro sensible : excitabilité et perte de self contrôle, crises de nerf, épuisement nerveux,psychologique,mental et physique, sress intense et crises de panique, manque d’énergie, brûlures à l’intérieur des oreilles avec le téléphone portable, crises de boulimie, problèmes de vue et douleurs oculaires… Que faire pour éviter ces problèmes de santé graves et comment travailler autrement ? Quelles mesures sont prévues par l’éducation nationale pour nous protéger? Puis-je invoquer mon droit de retrait si aucune solution n’est envisagée? Je ne pourrai pas continuer comme cela si je n’ai pas de solution. Comment cela se passe si on a besoin d’un arrêt maladie? Je crains également le retour le 11 mai devant élèves bien qu’il me tarde de les revoir. Je ne veux pas reprendre les cours car je suis une patiente à risques. Quels sont mes droits ? Merci bon votre réponse. Cordialement.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Quelles sont les possibilités qui actuellement existent : le télétravail et en cas d’impossibilité l’obtention d’une ASA (autorisation spéciale d’absence) ce qui est prioritaire c’est de rencontrer votre médecin pour l’établissement d’un certificat vous désignant comme personne à risque. Ensuite vous soumettrez à votre autorité hiérarchique une demande. L’administration s’est engagée à être très attentive aux personnels à risque mais elle reste décisionnaire. Rapprochez vous également du médecin de prévention académique.J e vous complète la réponse par la réponse officielle du site ministérielle : « 3.2. Porter une attention particulière aux élèves et personnels présentant des facteurs de risque ». Par mesure de précaution, certains élèves et personnels à risque pourront, pour des raisons médicales et en fonction des recommandations sanitaires, être amenés à demeurer préventivement à leur domicile durant la phase d’exposition possible au virus. Ces personnes doivent prioritairement appliquer les « gestes barrières » préconisés par les autorités sanitaires. Concernant les personnels, le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de prévention, peut signifier la nécessité d’un éloignement du milieu professionnel habituel, pour limiter l’exposition au Covid-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique. Un travail à distance est alors proposé au personnel concerné ou, si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA).

Muriel

Je suis très inquiète concernant la réouverture des écoles à partir du 11 mai.Quelles sont les conditions minimales de sécurité que je peux exiger sachant que j’exerce dans une école élémentaire en REP + de 15 classes. Les gestes barrière étaient déjà difficilement applicables juste avant la fermeture des écoles. Cordialement

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous ne pourrez exiger qu’une seule chose et elle est d’importance : que les mesures et directives qui seront communiquées bientôt soient appliquées. Si tel n’étai pas le cas, vous exercez votre droit d’alerte en demandant que la situation soit à nouveau conforme aux mesures obligatoires aux responsables (collectivités et inspection). En l’absence de réponse ou de réponse partielle, vous pourrez envisager alors d’autres actions. Je vous redonne la réponse ministérielle vis à vis du droit de retrait et vous engage à revenir aux réponses très précises de Me LEC sur le droit de retrait. Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ? Dans la mesure où le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer. En effet, eu égard aux conditions de transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le Gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait.

LFDM

Bonjour, Enseignant en école élémentaire, je souffre d’asthme sévère. Je ne suis pas convaincu d’être assez protégé si je reprends le chemin de l’école le 11 mai, même si je porte un masque. Quelle est la démarche à suivre pour les enseignants comme moi? Quelles sont mes obligations en la matière?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Rapprochez-vous de votre médecin qui déjà pourra vous dire si vous êtes personne à risque du point de vue médical. La suite en dépendra (télétravail ou ASA).

Profdivin

Je suis rqth. Je vis avec ma mere âgée. Enseignant. Je suis en lycée pro. Je refuse de prendre des risques inconsidérés avec des jeunes qui sont une population très particulières en terme de responsabilité, de respect du confinement… Je doute que l En fournisse des masques du gel hydroalcoolique… Que les salles soient adaptées, en milieu rural que la cantine soit préparée et l internat n en parlons pas… Comment faire jouer mon droit de retrait ? Quelles modalités ? Comment se prémunir d’un proviseur très vindicatif qui exigeait notre présence en Réunion le lundi preconfinement en infraction des instructions du ministre le dimanche…

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Prenez rendez-vous avec votre médecin qui pourra établir un certificat soit pour vous en tant que personnel à risque, soit dans la négative en faisant valoir votre qualité de proche d’une personne à risque. Les deux situations avec certificat indispensable vous permettent de demander et obtenir soit un maintien en télétravail soit une autorisation spéciale d’absence. Toute demande passe par votre supérieur hiérarchique. Notre ministre l’a réaffirmé, il est attaché à la santé et à la sécurité des personnels et des élèves et a indiqué clairement que les personnels à risques ne seraient pas concernés par le retour en classe. Il reste à déterminer encore quel choix sera fait entre télétravail ou ASA.

cathie

Bonjour. Je suis enseignante remplaçante en maternelle et primaire (brigade de circonscription) et change de classe tous les 2/3 jours. Je multiplie donc le risque d’attraper le virus. Je fais des bronchites à répétition + RQTH , mon compagnon (nous ne sommes pas mariés) est sous dialyse. Devrais je reprendre le travail le 11 mai ?? Je suis très angoissée depuis l’annonce faite par les autorités ! Comment avoir des masques , comment faire respecter les gestes barrières par des jeunes enfants surtout en ne les connaissant pas, dans des classes d’une trentaine ???? Je doute fort que le civisme énoncé par notre ministre soit la solution, ?? .

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous avez la possibilité de rester en télétravail ou d’obtenir une ASA.Voir le détail en consultant la réponse faite à Nenette.

Nenette

Bonjour, Enseignante en lycée professionnel ma question porte sur la reprise du 11 mai. Mon mari âgé de 63 ans est atteint d’une fibrose idiopathique pulmonaire et est en attente d’une greffe de poumons qui est aujourd’hui urgente. Est-il prévu des mesures particulières pour le conjoint dans ce précis ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

En vous reportant aux réponses précédentes vous trouverez les éléments mais pour vous rassurer déjà. Aucun personnel reconnu à risques vis à vis du covid ne sera obligé de retourner en présentiel (liste et recommandations sur le site du HCSP). Mais la situation que vous évoquez est celle aussi prévue qui concerne les personnels (à risque ou pas) considérés comme des proches d’une personne elle à risque, ce qui est votre cas, alors vous pourrez et c’est déjà à l’oeuvre, demander avec le certificat médical à pouvoir rester en télétravail ou à bénéficier d’une ASA. Vous ne devez pas évidemment prendre de risque pour votre mari. Faites votre demande après l’obtention du certificat auprès de votre supérieur hiérarchique et prenez contact avec soit le médecin de prévention académique ou le service social des personnels. La délégation de L’ASL pendant cette période est active et répondra à vos sollicitations.

justine

Dans quelle mesure peut-on nous contraindre à cumuler télétravail (cours à distance) ET cours en présentiel ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Cumuler ne me semble pas le bon terme. Je parlerai plutôt de compléter son temps de présence élève avec le télétravail et ce dans les limites légales du temps de travail. Veillez à avoir une discussion claire dans l’équipe pour effectivement ne pas individuellement gérer la problématique. En caricaturant  » pas de chacun pour soi avec sa classe. »

ALD

Bonjour, bien qu’en ALD (affection de longue durée) + RQTH (Travailleur handicapé), et cette année à mi-temps thérapeutique, je ne fais pas partie des personnes à risque selon la nomenclature actuelle du gouvernement (diabète, surpoids, etc. Que me conseillez-vous à partir du 11 mai, le droit de retrait semblant refusé par l’administration, mais je me vois mal cumuler mes problèmes de santé avec le virus en sus. Merci

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous n’aurez pas à activer votre droit de retrait. En tant que personne à risque vous pourrez demander avec certificat médical à l’appui à rester en télétravail ou à bénéficier d’une ASA.

benjamin

Bonjour, je suis enseignant et je devrai reprendre le 11 mai à la fin du confinement. je fais parti de la population à risque, obésité, problème cardiaque et insuffisance respiratoire. Peut-on m’obliger à reprendre le travail? Comment faire valoir mon droit à rester isolé? devrais-je faire reprendre mes enfants au collège?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Consultez les réponses précédentes et ce lien qui vous fera accéder à la foire aux questions nous concernant .https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-questions-reponses-pour-professionnels-de-l-education-303342

Prof8637

Peut-on refuser de cumuler la présence à l’école et la fourniture de travaux + le suivi des élèves ne se présentant pas ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Les modalités dont le temps de travail seront à aborder au moment de l’organisation de votre établissement. Bien évidemment, il n’est pas envisageable de doubler son temps de travail et ce sera une discussion entre l’équipe pédagogique et l’autorité hiérarchique. Vous devrez et c’est évident affirmer la limite mais collectivement. Actuellement nos obligations de service n’ont pas été remise en question donc c’est la base de votre organisation future.

Corinne

Bonjour. Je souffre d’allergies multiples. Je suis suivie par allergologue. J’ai un traitement quotidien (le dernier depuis 07/2019). Je pense faire partie des patients à risques. Suis-je obligée de reprendre mon activité lors de la reprise des écoles? Dois-je avoir un certificat? Une attestation? Un arrêt? Merci. Cordialement.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Voir réponses précédentes concernant les pathologies à risques. Voici le lien officiel sur le site de notre ministère, la foire aux questions l’aborde en milieu de page : https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-questions-reponses-pour-professionnels-de-l-education-303342

aquarella7

Bonjour, mon mari est en invalidité totale et définitive pour une maladie chronique. S’il était contaminé, cela pourrait être très grave, voire mortel, car il est atteint de comorbidité, ce qui est récurrent chez les personnes gravement atteintes. Or, nous reprenons le 11 mai et en plus, je suis prof de lettres et donc, je fais partie des enseignants qui font passer des oraux : minimum 60 candidats sur 5 jours et demi, à toucher des poignées de porte, des livres, dans des salles surchauffées et très peu ventilées. Que puis-je faire sans être dans l’illégalité ? Merci pour votre réponse.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous pouvez prétendre en tant que proche d’une personne à risque à une maintien en télétravail ou à une ASA mais il vous faut un certificat médical pour l’attester : https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-questions-reponses-pour-professionnels-de-l-education-303342

Thaurielle

Je suis en ALD et reconnue RQTH. J’ai un lourd traitement . Je suis en congé longue maladie fractionné. (Je ne travaille pas le lundi et vendredi matin pour des soins) . Suis je sur la liste des personnes à risques? Quels droits ai je pour le 11 mai? Mon conjoint lui même enseignant à quel droit par rapport à moi ? Merci pour les réponses

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Voir les réponses précédentes concernant les pathologies à risques et le lien suivant de notre ministère : https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-questions-reponses-pour-professionnels-de-l-education-303342 . Votre conjoint peut lui-même prétendre à une ASA ou au maintien en télétravail puisque considéré comme proche de personne à risque.

Cath

Bonjour ! Mon mari, diabetique de type deux et hypertendu, fait partie des personnes à risques. Dois-je reprendre mes cours ? Que faire ? Merci par avance de votre réponse. Cordialement Cath

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous êtes une proche d’une personne considérée à risque important. Actuellement, il est tout à fait possible de demander soit une ASA soit un maintien en télétravail sur ce motif. Pour cela comme toujours, vous devrez fournir un certificat médical. Voici le lien qui vous permettra de compléter ma réponse : https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-questions-reponses-pour-professionnels-de-l-education-303342

Bora Bora

Serons-nous protégés pour reprendre notre activité dans les écoles ? Quels droits avons-nous si nous n’avons pas confiance en les dispositifs mis en place par le gouvernement et que nous pensons prendre des risques ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Attendons de connaître le détail des mesures. Une fois celles-ci définies elles devront être mis en oeuvre par les acteurs et responsables de terrain. A ce moment là, il sera nécessaire de faire remonter l’impossibilité voire la carence de telle ou telle mesure aux responsables qui doivent alors apporter des réponses dans les meilleurs délais. Me Lec insiste sur la nécessité : ce droit d’alerte avant d’envisager le droit de retrait. Consultez les nombreuses réponses précédentes sur le sujet .

Mayorque

Bonjour, âgée de 51ans, en obésité sévère non diabétique, non hypertendue, suis-je bien considérée comme personne fragile à risque ? Si oui, quelle démarche pour faire valoir cet état et ne pas être exposée professionnellement après le déconfinement ? Puis-je rester en télétravail ? Avec mes remerciements.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Les critères retenus (cf liste des personnes à risque du HCSP) correspondent mais seul encore une fois votre médecin peut l’attester. Deux dispositifs existent actuellement : le maintien en télétravail ou une ASA. Dans les deux cas, il faudra en faire la demande à votre autorité hiérarchique muni du certificat. La procédure définitive sera donnée prochainement mais ces deux dispositifs sont valides.

profecole

Bonjour, Je suis enseignante en cycle 2, je suis obèse, j’ai de l’hypertension et suis en pré-diabète. Suis- je considérée à risque ? Si oui, dois-je me procurer un certificat médical, une attestation ? Dois-je reprendre en présentiel ou continuer à distance le 11 mai ? Si je ne peux pas reprendre, mon fils collégien, le peut-il ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Voir les réponses précédentes concernant les pathologies à risques.

Isa67

Bonjour, Enseignante de collège actuellement enceinte de 5 mois, est-ce qu’un aménagement de poste est à prévoir?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Pour les femmes enceintes le critère retenu par le HCSP est celui de la grossesse du troisième trismestre. Votre médecin doit être consulté car il pourra estimer ce critère de façon individuelle.Une ASA ou un maintien en télétravail peuvent être demandés muni de sésame. Un aménagement de poste me paraît plus compliqué à mettre en oeuvre. Soyez tranquillisée notre ministre l’a rappelé et c’est évident, l’administration se porte garant de la santé des personnels et en particulier des personnels à risques.

Maîtresse Ze

Il y a peu nous dénoncions des conditions de travail inadmissibles. Et puis le covid D’abord on ferme les écoles car les enfants sont vecteurs Ensuite on nous explique que c’est compliqué de mettre un masque Demain tout cela s’avère faux et tout va bien . Enseignante en maternelle avec des 3/5 ans: les enfants sont en contact permanent , touchent les mêmes objets et ONT BESOIN de contact . On comprend l’importance de libérer les parents qui devront aller travailler mais j’aimerais poser ces questions : – Réouverture des écoles alors que c’est LE lieu de contamination et de propagation des maladies ( je n’ai jamais eu mon effectif present) -règles de distanciation et port de masque impossibles avec des petits oú il y a 1 adulte en moyenne pour 25 à 30 enfants , comment faire ? – Restaurants fermés mais cantines ouvertes , Que comprendre? car le risque de propagation est bien plus élevé dans une classe que dans un restau ou un ciné . L’hygiène des locaux n’était déjà pas satisfaisante (ni contrôlée)avant la crise du covid , les fournitures de savon et papier toilettes faisaient déjà régulièrement défaut avant, alors la situation ne mérite t elle pas une réelle honnêteté devant les moyens matériels et humains réellement disponibles ? – le gouvernement affirme qu’il apprend de ses erreurs mais n’est ce pas là retomber dans les tous premiers faux pas bien coûteux en vies humaines ? Qq semaines avant les vacances ! Je me mettrai en retrait.qu’est ce que j’y risque? Merci

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Les difficultés quant à la mise en oeuvre des futures mesures dont la distanciation sociale a été depuis l’annonce et les précisions concernant les classes concernés amenée en débat et sera au coeur des préoccupations des équipes et des collectivités locales. La marge de souplesse indispensable laissée aux acteurs de terrain démontre que le sujet n’est pas ignoré. Et cela pourrait aller jusqu’à l’arrêt total de ce retour dans certains cas. Il est trop tôt pour dresser un bilan qui sera lié à des situations très diverses. Votre question concernant le droit de retrait a été traitée à de nombreuses par Me Lec et je vous engage à vous y reporter. L’essentiel est que celui-ci intervient après l’activation du droit d’alerte et c’est l’action indispensable à mener. Elle permet de renvoyer à l’autorité et aux responsables les problèmes précis liés à la sécurité et à la santé en lien toujours avec les mesures et recommandations à venir. Ce n’est qu’après cette étape et l’absence ou la non-résolution des situations de danger grave que vous pourrez envisager le droit de retrait. Si cela devait arriver, rapprochez-vous de la délégation de l’ASL de votre département.

Denis

Je suis en ALD, suis je obligé de retourner dans mon établissement à partir du 11 mai sachant qu’habituellement les règles sanitaires sont plus que minimales et de plus par soit disant sécurité les fenêtres sont bloquées donc les salles de classes ne peuvent pas être aérées correctement entre chaque cours? Merci

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre ALD pourrait vous faire rentrer dans les critères des personnes à risques mais ce sera votre médecin qui l’établira. La démarche suivante reste de faire une demande auprès de votre hiérarchie soit pour un maintien en télétravail soit pour une ASA. Les déclarations rassurantes de notre ministre vis à vis des personnels à risque indiquent bien qu’ils ne retourneront pas sur les établissements. Reste à clarifier la procédure qu’il privilégira mais elle impliquera forcément l’avis médical.

Yona

Suis sous traitement contre l’hypertension et contre tachycardie leger surpoids Suis-je je sujet à risque ? Crains de reprendre au collège salles exiguës toilettes 2 pour 40 professeurs Sans parler des conditions pour nos élèves Merci

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Rapprochez-vous de votre médecin traitant avant toute démarche ou demande à l’autorité hiérarchique. Il pourra attester par un certificat médical que vous faites partie des personnes à risque. Ensuite, deux possibilités actuellement existent : soit un maintien en télétravail soit une ASA.

Val

Comment faire respecter un temps partiel en confinement sans être perçue comme moins investie ? L’administration envoie des messages même le week-end et en même temps nous demande de nous préserver…

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre question sur le temps partiel rejoint la problématique générale de l’usage des moyens de communication en temps de crise. Votre temps de travail se doit d’être respecté et je vous engage à notifier par écrit à votre hiérarchie les éléments précis que vous citez avec les mails concernés. Votre droit à vous déconnecter hors des plages horaires obligatoires doit être rappelé. Maintenant et nous en sommes tous conscients, la situation exceptionnelle que nous vivons et le recours massif aux communications numériques a bousculé les limites ordinaires.

Val

Je suis un traitement post-cancer du sein depuis 2 ans et demi. Suis-je une personne considérée à risques et que dois-je faire le 11 mai si on me demande d’assurer mes cours ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Je vous renvoie aux réponses précédentes (bulle et arthemus) mais pour vous permettre de ne pas rester sur une inquiétude voici le lien vers la liste officielle : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/new_hcsp-sars-cov-2_patients_fragiles_v3-2.pdf. Votre médecin doit être au centre de votre démarche en établissant par un certificat que vous faites bien partie des personnes à risque.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

En vous reportant à des réponses précédentes, vous pourrez avoir une première clarification. Pour vous synthétiser ce qui à ce jour existe : notre ministre devrait annoncer bientôt la démarche qu’il retient vis à vis des personnels à risque. Mais il existe déjà deux possibilités dont le télétravail et l’ASA. Quelque soit la demande que vous serez amenée à faire, vous devrez passer par l’établissement d’un certificat médical. Votre médecin sera en mesure de vous l’établir. Sur le site du haut conseil de santé publique ainsi que sur celui du ministère de la santé, il y existe une liste actualisée des pathologies ou situations dites à risque. Votre médecin vous conseillera dans votre démarche mais il faudra en informer votre hiérarchie avec le dit certificat. A ce stade, l’organisation du retour progressif des élèves et la possibilité donnée aux parents, le télétravail sera encore d’actualité.

Quentin

Bonjour, enseignant en REP+ dans la banlieue parisienne proche, je souhaiterais savoir quels sont nos droits en terme de retrait et dans quelle circonstance est il utilisable, si nous sommes incités à revenir travailler en classe dans des conditions qui semblent difficilement conciliables avec le confinement et la fermeture des établissements accueillant du public ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Voir réponses et précisions concernant le droit de retrait données par Me LEC

Lili

Bonjour Merci pour votre proposition de tchat. Je me demandais si les conditions ne paraissent pas réunies pour reprendre la classe le 11 mai sans mettre en danger la santé des élèves, de leurs proches, la nôtre…. peut on refuser d accueillir les élèves ? Merci pour les éclaircissements que vous pourrez nous apporter. Cordialement

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Merci à vous pour votre retour, je vous propose de relire les nombreuses réponses apportées par Me Lec sur le droit de retrait et le droit d’alerte : notamment à Anne-Marie.

helene

Bonjour, Suite aux annonces d’Emmanuel Macron concernant la reprise progressive d’accueil au sein des écoles à partir du 11 mai, est-il possible d’exercer son droit de retrait si les conditions de sécurité ne sont pas réunies (et elles ne le seront pas en maternelle !) Merci.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Voir réponses et précisions concernant le droit de retrait données par Maître Lec.

wonderaesh

Bonjour, je suis Aesh en école élémentaire. Pouvons nous refuser de retourner travailler si on estime que toutes les conditions sanitaires (port d’un masque, gant, distancion physique avec nos élèves.)seront respectées.Je ne vous cache pas que je suis inquiète et j’envisage même de ne pas faire partir mes enfants au collège le 11 mai prochain si les établissements ouvrent leurs portes sans que toutes ces conditions ne sont pas réunies. Ai-je le droit ? Peut-on me licencier ? Que risquent mes enfants ? WonderAesh

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Concernant le retour des enfants dans les écoles, dans le cas où les parents décideraient de ne pas les y envoyer, le ministre de l’Education nationale dans son interview du 14 avril 2020 a utilisé la formule « ça se discute ». Il a indiqué qu’il devait échanger avec les différents partenaires de l’école dont les associations de parents d’élèves. Il a annoncé ce jour, la ligne directrice sur le sujet : l’enseignement à distance serait possible  » On peut imaginer que dans certains endroits, le confinement se maintienne et dans ce cas-là, on aura l’enseignement à distance à plein régime », a ajouté le ministre de l’Education nationale. Jean-Michel Blanquer a également mentionné les parents qui ne souhaiteraient pas que leur enfant reprenne le chemin de l’école par crainte de contagion. « Si des familles ne veulent pas envoyer leur enfant, c’est possible, mais il faudra assurer l’enseignement à distance », a-t-il remarqué. Finalement, un élève pourra être dans « quatre situations possibles », a résumé le ministre.

Patrick

Bonjour Est-il possible pour un enseignant d’accueillir un seul élève (enfant de soignant) ? En tant que directeur d’école, je l’ai déconseillé à mes collègues et je me suis toujours arrangé pour être présent en même temps dans l’école. Pourtant, notre IEN nous a dit que cela ne posait aucun problème. Merci par avance pour votre réponse. Patrick

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Il n’a jamais été interdit d’enseigner seul avec un seul élève. Cependant, il n’est pas recommandé de le faire afin d’éviter tout risque de mise en cause. Si l’organisation locale le permet, il reste préférable que l’élève soit inclus dans une autre école accueillant déjà les enfants des personnels soignants.

Camille31380

Bonjour Je suis enseignante et asthmatique sous traitement…du coup asthme contrôlé.Suis je obligée d y aller à partir du 11? Quelles sont les démarches si on est personne à risque ? En vous remerciant.Prenez bien soin de vous

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Voir les réponses précédentes concernant les personnels à risques.

Midouni

Bonjour Je suis enseignant en collège. J’ai 57 ans. Je suis traité pour des problèmes cardiaques et pour de l’hypertension. Suis-je considéré comme une personne à risque ? Si la reprise est confirmée pour le 11 mai, puis-je me mettre en arrêt maladie ? Merci

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Seul votre médecin établira si effectivement vous entrez dans cette catégorie. Si c’est le cas, les possibilités actuelles de demande à être maintenu en télétravail ou ASA devraient être clarifiées par notre ministre mais resterons dans le sens de la protection de ces personnels et le présentiel n’en fait pas partie.

cracrocri

J »ai une collègue qui a déclaré un covid (5 avril)et qui s’est portée volontaire pour assurer une journée dans l’école (le 24/04) auprès des enfants de soignants. Si elle assure sa journée (pas sûr) à l’école le 24/04) que dit la loi par rapport au risque de contagion des personnels présents à l’école ce jour-là. Avec mes remerciements

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder
Vincent Bouba
Vincent Bouba

Un avis médical s’impose (médecin de prévention) pour une reprise en présentiel … D’autre part vous devez avoir l’avis écrit de votre autorité hiérarchique en vue d’une éventuelle reprise.

bea

travaillant avec des enfants qui ont 3 ans et plus ,étant atsem ayant des risques car j ai eu une pneumopathie il y a quelques années je suis pour l instant confinée en tant que personnes a risque déclarée RQTH .Quand l école va reprendre comment pourrais faire ? quand j entends qu’il faudra respecter les distances avec des petits je me dis que c est impossible tout les petits mettent tout à la bouche et se touchent .. ils sont dans des classes avec très peu d espace on prend le bus pour la cantine comment voulez vous faire !!!!!! j ai hâte de reprendre mon travail mais comment !!!!!!! dans quelles condition il faut absolument que la ville nous fournisse des masques aussi la cantine une quarantaine d enfants les adultes 4 où 5 mangent à la même table comment faire!!!!!!! me répondre si vous avez une solution merci moi je n en ai pas même si nous avions la moitié des effectifs le problème avec des petits resterait le même .. voilà je suis un peu désarmé face à tout ça

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous devez vous rapprochez absolument de votre employeur (mairie) et étudier les aménagements possibles.

Fibi

Si nous reprenons les cours mais que nous n’accueillons qu’une partie des élèves, poursuit on la continuité pédagogique à distance pour les autres en plus la préparation de classe? Si oui, nous doublons notre travail, si non, qu’en est-il de ces élèves qui resteront chez eux?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Ce sera à prendre en compte dans l’organisation que vous mettrez en place avec votre chef d’établissement.

Sophie

Bonjour, Si les écoles ouvrent le 11 mai, comment travailler en toute sécurité avec de jeunes enfants (en maternelle ou élémentaire) pour nous et pour eux ? Si ce n’est pas possible, existe-t-il un droit de retrait ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Voir les réponses précédentes apportées par Maître Lec : parlons d’abord de droit d’alerte.

Antiope

Bonjour, Si la rentrée doit se faire sans que les personnels et les élèves ne soient testés est-il possible d’exercer son droit de retrait ? Merci pour tout Cordialement

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Voir les réponses précédentes de Maître Lec

Antiope

Bonjour, Si je souhaite faire cours avec un masque, La direction pourra t-elle m’en empêcher ? Merci pour tout Cordialement

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Non, une telle initiative ne pourra pas vous être interdite.

Helene

Bonjour, Je ne suis moi même pas personne à risque face au covid mais mon mari oui (chirurgie cardiaque récente). Je l’expose donc au virus si toutefois je suis dans l’obligation d’aller travailler. Lui même reste en télé travail du fait de sa fragilité mais cela ne sert à rien si moi même je vais enseigner ! Pensez vous que cela va

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre question rejoint celle de nombreux internautes et je vous renvoie à la réponse donnée à VIVI33 en précisant que « possibilité ne vaut pas certitude » et que le ministre interrogé pour les personnes à risques n’a pas encore donné de précision mais et je cite :  » On va créer des règles du jeu qui permettront dans ces cas à risque de ne pas venir pendant cette période ». Pour les personnes par contre partageant leur vie, il est déjà possible de faire valoir la situation de proche d’une personne à risque, et avec votre médecin, vous pourrez décider quelle demande est la plus opportune : une ASA, le télétravail.

Daniel

Bonjour Je suis chef d’établissement et je suis traité contre l’hypertension artérielle avec un IEC. Je fais donc partie des personnes à risque en même temps au vu de mes responsabilités dois-je reprendre mon poste physiquement au collège le 11/05. Merci

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Le chef d’établissement peut mettre en place un dispositif particulier (pour lui) afin de limiter les risques dans le cadre de la continuité du service. Une reprise sans responsable hiérarchique serait difficile à comprendre pour de nombreux acteurs, mieux vaut adapter son poste et ses conditions de travail.Compte-tenu de vos obligations, il semble difficile d’exercer vos fonctions en étant totalement hors de l’établissement. Le ministère a mis sur son site lié au coronavirus un foire aux questions et va apporter une réponse qui préconise d’adapter au maximum le poste de travail en le sécurisant et de limiter la présence sur l’établissement. https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-questions-reponses-pour-professionnels-de-l-education

Charade

J ai assuré l accueil des enfants de soignants : aucun enfant ne peut garder un masque or c est celui que l enfant porte qui nous protège de ses postillons, pas celui que nous portons nous. Arrêtons de se mentir. Puis je refuser de retourner à l’école le 11 mai sachant que j ai 55 ans, donc âge à risques, et que les gestes barrières ne seront pas respecter, enseignante en maternelle, et qu il n y aura pas de port de masques par les enfants ? Suis je dans mon droit si je refuse d y aller prétextant que mon employeur n assure pas ses obligations de sécurité envers moi ? Si je suis dans mon droit, quelles sont les démarches à effectuer ? Je vous remercie de votre réponse.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Concernant le droit de retrait, vous pouvez revenir à la réponse donnée par Maître Lec à Anne-Marie

Nana

Bjr puis je exercer mon droit de retrait au 11 mai (réouverture des ecoles par le president) si les conditions n’étaient pas réunies pour exercer l’enseignement á savoir pas de masque gant gel depistage. Et comment enseigner avec un masque et garder la distance avec l’élève ?cela semble compliqué.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Concernant le droit de retrait, vous pouvez revenir à la réponse donnée par Maître Lec à Anne-Marie

MariBa

Bonjour, Je suis traitée pour mon hypertension avec un médicament en-sartan. Il a souvent été dit que cela risquait de favoriser une forme grave du Covid 19. J’entre donc dans la catégorie des personnes à risque. Aussi je me demande si je suis tenue de faire la rentrée quand elle sera prévue ou si comme pour le privé il me suffira de faire en ligne une demande d’arrêt de travail et de justifier auprès de la médecine scolaire ma pathologie ? Merci

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Pour l’instant aucune communication n’a été faite dans ce sens et je vous renvoie aux réponses précédentes qui concernent les deux dispositifs existants : le télétravail et l’ASA. La procédure appliquée dans le privé n’a pas été évoquée pour l’instant comme réponse dans le publique.

Nativilia

Bonjour, j’aimerais savoir si je vais être obligée de retourner en classe après le 11 Mai sachant que j’ai deux filles à la maison qui sont asthmatiques et l’une d’elle a des soucis de déficit immunitaire? Vais-je devoir demander un arrêt de travail ou est-ce un droit retrait? Payé à 100% ou pas ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous devez voir avec votre médecin et le médecin de prévention .Deux possibilités de demandes sont possibles : soit le maintien en télétravail, soit une ASA. L’administration décidera et notre ministre donnera des précisions supplémentaires concernant les dispositions pour les personnels à risques dans les jours à venir.Mais dès à présent, il s’est prononcé pour que le retour en classe ne concerne pas ces personnels.

VIVI33

Bonjour, Mon mari suit un traitement de cortisone (/polyarthrite), il est donc un profil à risque (à « protéger »++). Pourrais-je refuser de me rendre dans mon école dans 4 semaines, le risque d’être contaminée et de contaminer à mon tour ne pouvant pas être, d’ici là, annulé? Merci pour votre réponse, Cordialement,

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous devez voir avec votre médecin et le médecin de prévention. Deux possibilités de demande sont possibles : soit le maintien en télétravail, soit une ASA. L’administration décidera et notre ministre donnera des précisions supplémentaires concernant les dispositions pour les personnels à risques dans les jours à venir. Mais dès à présent, il s’est prononcé pour que le retour en classe ne concerne pas ces personnels.

ma peau

Bonjour. Suite à une opération à coeur ouvert,et depuis hyper tension, infarctus quatre ans après, traitement et suivi à vie, j’ai la RQTH. Que dois-je faire à partir du 11 mai? Cordialement, bonne santé à tous.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Demandez au médecin de prévention son avis et le statut de TH devrait vous permettre de demander un maintien en télétravail ou une ASA.

Annie Dup2

Bonjour Je suis moi aussi en télé enseignement. Mon chef d établissement a modifié nos EdT et demandé que l on soit présent pour les élèves sur des créneaux précis. J ai des enfants de 10 et 13 ans. Il m est difficile de respecter ces créneaux. Jusqu’à présent j avais une souplesse avec les enfants et les élèves. Ce n est plus le cas. Puis je prétendre à l arrêt pour garde d enfant de moins de 16 ans. Mon CE ne voulant rien entendre… Je précise que mon conjoint travaille dans l alimentaire Je vous remercie

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder
Vincent Bouba
Vincent Bouba

Le principe de la continuité pédagogique doit laisser de la souplesse….Vous devez communiquer votre difficulté à votre chef d’établissement et essayer de trouver des aménagements mais la continuité pédagogique reste obligatoire.

Charlotte

Enseignante en charge de direction et maman de 2 enfants (mater et elem). Ma fille en mater est sujette à des crises de convulsions si elle a une forte fièvre. De plus mon mari est brigadier de police donc sur le terrain. Selon l’organisation à venir devrais je obligatoirement être sur l’école si mon mari travaille et si un de mes enfants n’a pas classe (dans l’idée où il y aurait des accueils par journée ou demi-journée) Merci pour vos retours.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre situation doit être discuté avec votre médecin pour s’appuyer sur un avis médical avant de formuler soit une demande maintien en télétravail ou une ASA. Contactez de même le service social des personnels. L’administration n’est pas dans une obligation mais a la possibilité de l’accorder.

valérie

Quelle position puis-je adopter si je crains pour ma santé au retour en classe (j’enseigne en classe maternelle avec 27 enfants âgés de 4 et 5 ans) ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre inquiétude est partagée par bon nombre d’enseignants et il toujours bon de pouvoir échanger à ce sujet. Pour essayer d’apaiser vos craintes, rappelez vous que notre employeur ne nous placera jamais en danger avéré et les dispositions à venir iront dans ce sens. L’exercice professionnel en maternelle comporte de nombreuses difficultés notamment la possibilité pour des enfants jeunes de respecter les gestes barrières et la distance sociale. Attendons les annonces précises du ministère. Celles qui concernent la maternelle restreignent le retour pour le 11 mai uniquement pour les GS et au nombre maximum de 15 élèves.

dimoimondoudou

Je suis directeur d’ecole et enseignant en fin de carrière, j’ai 63 ans et ce sont mes derniers mois dans l’education nationale. Personne à risque, j’ai un diabète sévère. Normalement, je devrais me prémunir et ne pas reprendre le travail. Quels sont mes droits, les protections auxquelles je peux prétendre ? Sans que l’administration ne touche ou ne soit tenter de toucher à ma pension ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Souffrant d’une pathologie qui vous désigne personne à risque vous pouvez avec un certificat médical de votre médecin faire une demande pour rester en télétravail (ou obtenir une ASA).Ceci pourra vous permettre de remplir vos obligations en tant que directeur. L’organisation à venir nécessitera une discussion avec votre IEN pour le cas échéant vous déplacer sur l’école. Vos droits à la retraite ne seront pas remis en cause. Prenez attache avec la délégation de L’ASL de votre département qui vous conseillera au fur et à mesure. Voici le lien à la FAQ et vous y retrouverez des éléments de réponse concernant directeur et personnels : https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-questions-reponses-pour-professionnels-de-l-education

Cam65

Bonjour, Éducatrice en foyer d’accueil médicalisé, si jamais il y a des cas avérés sur mon établissement : si je tombe malade, est-ce que je peux estimer que mon employeur ne m’a pas protégé (simples masques chirurgicaux pas de sur blouses…) ? Si je suis malade, peut on m’accuser d’avoir refilé le covid aux résidents ? Sachant que les gestes barrières, comme la distance sont infaisables…

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Au même titre que les personnels de l’éducation nationale, vous avez à respecter un ensemble de mesures barrières concernant l’hygiène et les comportements. C’est à partir de là qu’il conviendra de voir si la mise en oeuvre sur votre structure est défaillante et vous serez alors en mesure d’exercer votre droit d’alerte pour que les situations redeviennent normales. Si rien n’est fait et que le danger perdure, je vous engage alors à solliciter l’aide de la délégation départementale de l’ASL pour voir si vous pouvez exercer sans crainte de sanction votre droit de retrait. Les dispositions réglementaires précises qui s’appliquent sur votre établissement doivent être bien identifiées pour vous répondre. Le coronavirus est reconnu actuellement comme maladie professionnelle mais uniquement pour les soignants.

vero33

Bonjour, Si l’on juge que le 11 mai on sera insuffisamment protégé et que l’on refuse de se rendre dans son établissement scolaire, comment faire valoir son droit de retrait ? Merci. Cordialement, Véronique

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous retrouverez l’essentiel des éléments de réponse concernant le droit retrait dans les réponses précédentes de Me LEC. Le point qui me semble important dans votre écrit et bien celui de qui juge et sur quels critères. Rappelons que les éléments qui devront être vraiment ciblés par notre vigilance et le strict respect de l’application des mesures et obligations qui seront communiquées. Nous entrerons alors dans l’exercice du droit d’alerte avant d’envisager celui du droit de retrait. En amont de ce retour, les CHSCT seront informés et pourront amenés des propositions et surtout nos inquiétudes légitimes. L’ASL et ses délégations sont actives depuis le démarrage de cette crise et nous continuerons à vous accompagner pour que le droit soit respecté.

Saraht

Bonjour, mon mari à 2 maladies chroniques dont l’asthme et une autre plus sévère. Il est exempté de travail pour cela. Peut on m’obliger à reprendre le travail le 11 mai avec le risque de contaminer mon mari. Merci pour votre réponse Cordialement

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Oui mais surtout une future heureuse maman. Demandez à votre médecin le certificat qui l’attestera (ce devrait être relativement facile…) et ensuite faites votre demande accompagnée du certificat à votre supérieur hiérarchique pour rester en télétravail. Bonne fin de grossesse à vous et mettez votre santé avant toute autre considération.

Maitressedu94

Bonjour, Sera-t-il possible d’exercer le droit de retrait en cas de reprise de l’école sans masque ni gants mis à disposition des enseignants et des enfants ? Merci!

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Le droit de retrait abondamment traité par Me LEC vous permettra de replacer votre réflexion plutôt autour de la non-application des mesures imposées et pour lesquelles nous n’avons pas à ce jour les détails. Nous devrons veiller avant tout à faire remonter (droit d’alerte) les éléments dysfonctionnant et/ou absents pour que les responsables y remédient ou prennent des décisions plus radicales qui le ministre a évoqué : Certaines conditions sanitaires devront être remplies pour que l’école rouvre. L’accueil des élèves ne pourra se faire que si les établissements disposent des équipements permettant de respecter les impératifs sanitaires, a souligné Jean-Michel Blanquer. « Nous travaillerons avec l’ensemble des collectivités locales sur un ensemble d’enjeux, comme le savon, le gel hydroalcoolique, la présence de points d’eau de base », a-t-il énuméré. « Quand ces conditions ne seront pas réunies, cela n’ouvrira pas. C’est évident que les conditions sanitaires sont fondamentales, et que nous devons garantir les enjeux de santé aussi bien pour les personnels que pour les élèves », a-t-il assuré. Jean-Michel Blanquer a également évoqué une future « doctrine » à propos du port du masque et « une doctrine sur comment on teste ». Elles seront, selon lui, « articulées avec ce que les autorités de santé auront dit pour l’ensemble de la société française. Et nous nous y préparons dès que ces éléments seront prêts ».

Fabienne

Bonjour, Suite à l’annonce de la reprise des cours et ouverture des écoles dès le 11 mai, sachant que les conditions d’accueil en situation d’accueil des personnels soignants et les conditions d' »accueil » des élèves en classe entière ou même 1/2 classe ne sont pas comparables, dans quelles mesures a-t-on le droit d’opposer notre droit de retrait ? Merci de votre retour. Bien cordialement

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Voir la réponse apportée par Me LEC à Jolimie.

Sophie

Bonjour, Mon conjoint est une personne dite à risques : coronaropathie traitée par stents en novembre, 59 ans, fonctionnaire en Autorisation Spéciale d’Absence pour cette raison. Prof des écoles, j’ai travaillé en télétravail depuis le confinement. Comment cela va-t-il se passer en principe après le 11 mai ? S’il fait toujours partie des personnes à risques qui doivent rester confiner, je vais devoir prendre le risque de lui rapporter le coronavirus depuis mon école ? Sans doute trop tôt pour cette question, mais je pense qu’elle mériterait d’être relayée…merci !

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre situation doit être discutée avec votre médecin pour s’appuyer sur un avis médical avant de formuler une demande de maintien en télétravail ou une ASA. Contactez de même le service social des personnels.

Isabelle

Le président a parlé d’une rentrée échelonnée à partir du 11 mai en parlant de tester uniquement les personnes présentant des symptômes. Est-on en droit de refuser s’il n’y a pas de dépistage automatique des enfants et des adultes travaillant à l’école avant de retourner sur le lieu de travail?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Nos obligations seront celles qui nous serons communiquées officiellement et que nous devrons respecter. Nous ne pourrons pas nous appuyer sur des mesures qui ne seraient pas préconisées pour exercer un droit de retrait. Me LEC a donné une réponse en ce qui concerne la reconnaissance de maladie professionnelle à la question précédente de JUJUSAXO.

1386252026

Je suis M-A en SEGPA En rattachement administratif je fais un complément de service de 2 heures Je suis personnel à risques Surpoids Hypertension Diabète AVC …… Faut il que je reprenne le 11mai ? Sinon quelles mes prérogatives pour me protéger SVP ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

En tant que personne à risque, vous retrouverez dans les réponses précédentes la procédure pour demander à pouvoir travailler encore en télétravail ou obtenir une ASA… Le ministre donnera des précisions sur ce sujet précis. Mais en tout état de cause, la protection des personnels à risque sera effective et réaffirmée.

plandru

Bonjour, Avant de reprendre les cours, je désire savoir si je suis immunisée. Pour cela, je souhaite avoir une sérologie au covid19. Comment l’obtenir ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Rien n’étant obligatoire même pour les soignants, seul votre médecin peut vous prescrire ce test s’il le juge nécessaire.

pisa

Enseignante et directrice dans une école primaire (maternelle + élémentaire) de 135 enfants, je crains de retourner en classe le 11 mai car j’ai ma fille à la maison, confinée depuis début mars en raison d’une maladie chronique. Elle est sous immunosuppresseurs et donc très fragile. Je ne voudrais pas ramener le virus de mon lieu de travail et la contaminer. Quels sont mes droits et mes obligations? Merci par avance Cordialement.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre situation familiale peut se retrouver dans d’autres réponses. Pour vous permettre de rester en télétravail ou d’obtenir une ASA, vous devez avant tout avec votre médecin faire établir une attestation pour appuyer votre demande. Demandez aussi l’aide du service social des personnels. La délégation de l’ASL pourra vous aider si vous rencontrez des difficultés particulières. Votre question ainsi que de nombreuses autres sur les conséquences familiales de cette reprise montre la nécessité que l’administration se positionne clairement sur ce sujet important. Vos demandes au service social ne pourra qu’aider à cette prise de conscience.

Thierry

Les professeurs sujets à des maladies chroniques (lesquelles?) ne devraient pas être autorisés à reprendre le 11 mai. Cette mesure s’appliquera-t-elle à toutes les ALD? Qui décidera de la non reprise de ces professeurs? Qui et comment informera -t-on ces professeurs? Quid du secret médical? Devront-ils poursuivre la continuité pédagogique de chez eux et pour combien de temps? Merci et cordialement

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Voir réponses précédentes et sur la question des ALD, votre médecin établira avec vous si elle relève des pathologies vous exposant particulièrement (voir liste HCSP).

Ireby

Bonjour Je suis personne à risque face au virus. Comment me protéger pour la reprise? J’ai une classe de 30 ps. Merci

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Si vous êtes effectivement personne à risque, vous n’avez pas à inquiétez de votre retour sur établissement. Vous serez exclu de ce retour en présentiel conformément aux annonces du ministre et aux préconisations du HCSP. Faites une demande de télétravail comme indiqué précédemment.Votre santé prime sur d’autres considérations.

ElProfesseur

Bonjour et merci pour ce chat. Qui faut-il contacter pour faire valoir une maladie chronique (asthmatique sévère) empêchant de reprendre le 11 mai ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre médecin doit établir un certificat médical attestant de cette pathologie sévère que vous enverrez à votre autorité hiérarchique accompagnée d’une demande de maintien en télétravail ou une ASA. Le médecin de prévention peut être aussi destinataire d’une information à ce sujet. Pensez à archiver tous vos envois en double.

jphil PE

je ne parviens toujours pas à entrer en contact avec certains élèves de ma classe depuis le depuis du confinement … que dois-je faire ? et merci à l’autonome pour cette initiative !

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous avez bien évidemment mis tout en oeuvre pour permettre d’entrer en contact avec ces élèves (mails, téléphone, sms, affichage à l’école, …). Vous devez signaler cette difficulté à votre IEN qui mettra en oeuvre les mesures appropriées. N’hésitez pas également à renouveler, mais vous l’avez très certainement fait, les appels vers les parents afin de tenter d’entrer en communication avec ceux-ci. Vous aurez alors tout mis en oeuvre durant cette période très difficile que nous vivons… Gardez toutes les traces de vos essais pour rentrer en contact qui prouvent la qualité de votre travail dans le cadre de la continuité

Julie

Bonjour, Je suis actuellement enceinte dans mon troisième trimestre. Suis-je considérée comme une personne à risque? Quelles sont les dispositions qui seront prises pour les enseignantes enceintes lors de la réouverture des établissements scolaires le 11 mai? Merci par avance, Julie

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Oui, mais surtout une future heureuse maman. Demandez à votre médecin le certificat qui l’attestera (ce devrait être relativement facile…) et ensuite faites votre demande accompagnée du certificat à votre supérieur hiérarchique pour soit rester en télétravail, bénéficier d’une ASA. Bonne fin de grossesse à vous et mettez votre santé avant toute autre considération.

Isabelle

Je fais partie des personnes à risque pour le covid 19 car atteinte d’un asthme chronique bien que stabilisé par un traitement 12 mois sur 12. Le président de la République dans son dernier discours a annoncé le déconfinement pour le 11 mai sauf pour les personnes à risques. Serais je obligée de reprendre mon travail en lycée professionnel ? Que dire à mon proviseur ? Quels documents fournir dans un éventuel cas de non reprise ? Merci pour votre initiative.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Voir réponse adressée à Oli.

oli

Bonjour Je suis enseignant en lycée. J’ai une maladie chronique. Devrais-je retourner dans mon lycée après le 11 Mai ? Merci

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

La question des maladies désignant les personnes à risques a été évoquée à de nombreuses reprise et je reprendrai les éléments principaux. Vous devez faire attester par votre médecin le caractère particulier de votre maladie (voir liste HCSP). Celui-ci vous fournira alors un certificat et vous pourrez demander à bénéficier d’aménagements qui actuellement sont : rester en télétravail en adressant un courrier et l’attestation à votre autorité hiérarchique ou une ASA. Le télétravail permet de remplir vos obligations de continuité pédagogique sans vous mettre en danger.

James

Bonjour, Pour un EPLE, qui financera l’achat des masques et produits divers? Qui fera la distribution? En tant que chef d’établissement, pourrons-nous être inquiété en cas d’infection dans l’établissement? La reprise des cours pourra surement se faire avec appel aux volontaires, comment gérer? Comment faire valoir dans ce cas de pandémie, la possibilité pour le chef d’établissement de prendre la décision de fermer l’établissement ou de ne pas assurer les cours? Merci pour vos réponses. Cordialement.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Nous devons attendre les recommandations et décisions à venir dans les deux prochaines semaines. Les conditions de la réouverture fixées, nous pourrons traiter tous ces points spécifiquement. Dès à présent, le ministre a donné les précisions concernant le nombre d’élèves fixé à 15 et le cadençage de la reprise qui ne concerne pas toutes les classes à partir de la semaine du 11 mai. Je vous renvoie au site officiel du gouvernement et à la partie suivante : Dans les établissements scolaires, le respect de ces « gestes barrières » suppose qu’il soit effectivement possible, tant pour les personnels que pour les élèves, d’avoir accès à des installations sanitaires propres munies de savon, d’essuie main jetable ou de séchoir. De plus, il importe de veiller tout particulièrement à l’aération et au ménage complet des locaux de l’établissement scolaire, incluant notamment le nettoyage des surfaces et des objets collectifs (tables de classe, poignées de porte et de fenêtre, rampes d’escalier, boutons d’ascenseur, chasses d’eau, télécommandes, etc.). L’entretien approprié des locaux scolaires est en effet indispensable à la mise en œuvre des prescriptions sanitaires destinées à limiter la propagation du virus. Cet entretien ainsi que l’approvisionnement en savon et, le cas échéant, en solutions hydro-alcooliques, ainsi que la mise à disposition de moyens adaptés de séchage des mains (essuie main jetable, séchoir) incombe, comme à l’habitude, aux chefs d’établissement s’agissant des EPLE et à la collectivité de rattachement s’agissant des écoles. Il appartient donc aux responsables des établissements scolaires ainsi qu’aux autorités académiques de se rapprocher des collectivités territoriales pour appeler leur attention sur la nécessité d’une vigilance particulière sur cette question déterminante pour la santé des élèves ainsi que des personnels relevant tant de l’État que des collectivités. 1. S’agissant des collèges et lycées, iI convient donc de sensibiliser les chefs d’établissement et les adjoints-gestionnaires au respect strict de ces consignes, en lien avec les collectivités de rattachement. Toute difficulté doit être immédiatement signalée aux autorités académiques. 2. S’agissant des écoles, il appartient aux directeurs de signaler sans délai aux maires ou présidents d’EPCI la situation des écoles dans lesquelles l’entretien des locaux ainsi que l’approvisionnement en savon et moyens de séchage appropriés ne seraient pas assurés dans des conditions satisfaisantes au regard des prescriptions sanitaires rappelées ci-dessus. En cas de difficultés, l’autorité territoriale en informe immédiatement les autorités académiques. Dans l’hypothèse où une collectivité territoriale rencontrerait des difficultés particulières à assurer les conditions d’hygiène nécessaires, les autorités académiques en informeront immédiatement le préfet de département afin qu’une solution puisse être trouvée dans les meilleurs délais. Ceci vous place directement en responsabilité tant pour la mise en œuvre que pour le suivi. Pour ce qui est d’une décision plus radicale, le préfet en est le maître d’œuvre. Le ministre a donné une précision d’importance concernant les conditions et mesures : Certaines conditions sanitaires devront être remplies pour que l’école rouvre. L’accueil des élèves ne pourra se faire que si les établissements disposent des équipements permettant de respecter les impératifs sanitaires, a souligné Jean-Michel Blanquer. « Nous travaillerons avec l’ensemble des collectivités locales sur un ensemble d’enjeux, comme le savon, le gel hydroalcoolique, la présence de points d’eau de base », a-t-il énuméré. « Quand ces conditions ne seront pas réunies, cela n’ouvrira pas. C’est évident que les conditions sanitaires sont fondamentales, et que nous devons garantir les enjeux de santé aussi bien pour les personnels que pour les élèves », a-t-il assuré. Jean-Michel Blanquer a également évoqué une future « doctrine » à propos du port du masque et « une doctrine sur comment on teste ». Elles seront, selon lui, « articulées avec ce que les autorités de santé auront dit pour l’ensemble de la société française. Et nous nous y préparons dès que ces éléments seront prêts ».

CaroB

Bonjour, Mon fils de 15ans est considéré comme personne à risque, il a un diabète de type 1 et une autre maladie auto-immune (cœliaque). Au moment de l’éventuelle reprise si il ne retourne pas en cours car son confinement est prolongé, quel droit ai-je ? Risque de le contaminer en revenant de l’école ? Merci ! Cordialement, CB

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre question n’indique pas si vous êtes seule personne en charge de votre fils. Quoiqu’il en soit, l’état de santé de votre fils de 15 ans justifie votre crainte. Afin de faire valoir positivement une demande soit de maintien en télétravail ou une ASA, demandez à votre médecin son avis et, par la suite, effectuez une demande à votre autorité hiérarchique muni d’un certificat médical. Votre situation doit être communiquée au service social des personnels et au médecin de prévention.

Prof Cricri

Bonjour, je suis une professeure obèse (stade 3) mais qui a peut être déjà été infectéé par le covid 19 : j’ai commencé à tousser le jeudi 12 mars quelques fois fois par jour de façon sèche (niveau pharyx/larynx, comme souvent en cas de fatigue avant une extinction de voix) et cette toux a progressivement augmenté raisonnablement pendant deux semaines avec une accentuation des effets le 27 mars (fièvres et toux systématiques dès que je parle ou mange) puis dès le lendemain, l’énergie est revenue et progressivement la toux s’est arrètée en une bonne semaine. Par contre, je n’ai pas pris contact avec mon médécin, j’ai voulu attendre le lendemain (du jour difficile, samedi 28 mars) et ça allait mieux … Questions: Pour reprendre en tout sérénité et sécurité (vu les risques liés à mon obésité), pourrais-je être testée sérologiquement ? Suis-je considérée comme une personne à maladie chronique et utiliser mon droit de retrait si je n’ai pas fait mon immunité?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Je ne peux que vous encourager à engager avec votre médecin la démarche pour avoir un certificat attestant que vous êtes personne à risque et ensuite vous pourrez avec ce document envisager la meilleure solution. Pour le moment, il est possible de faire une demande à votre autorité hiérarchique pour un maintien en télétravail, une ASA .Comme indiqué dans le préambule de notre CHAT par notre président, des annonces précises concernant les personnels vont arrivées mais elles iront dans le sens de l’éloignement d’une possible contagion. Rapprochez-vous de même du médecin de prévention académique le moment venu. Vous retrouverez en revenant sur nos réponses précédentes d’autres éléments de réponse. Votre médecin peut certes vous prescrire le test mais lui seul jugera de son utilité .

Christelle

Je travaille dans un local de 15m2 environ avec 13 élèves dans le cadre des ce1 dedoublés. Est-ce acceptable??? Devrons nous exiger des masques pour nos élèves ? Pour les enseignants? Je n’ai pas contracté la maladie. Je ne suis donc pas immunisée. Comment ne pas craindre d’attraper le virus? Cette perspective est d’autant plus anxiogène que je suis seule avec un enfant de 4 ans. D’ailleurs, j’ai lu que parmi les aménagements échelonnés, une moitié d’élèves le matin puis l’autre moitié l’aprem. Mais qu’en est-il pour les enfants d’enseignants? Seront-ils pris en charge à temps plein dans leur classe habituelle? Comment ne pas craindre là aussi que ceux-ci soient davantage exposés et corollairement transmetteurs? Comment ne pas se sentir devenir l’espoir de l’état de l’immunité collective ? Comment gérer les inquiétudes personnelles et la conscience professionnelle? L’impact psychologique est-il pris en compte?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre inquiétude est parfaitement compréhensible et la faisabilité de ce retour en présence élèves se doit d’être applicable avec les préconisations des gestes barrières, de la distance à maintenir et du matériel indispensable au maintien de l’hygiène. Sans la mise en place effective de ces conditions que l’on retrouve en partie dans l’organisation de l’accueil des enfants de soignants, il est difficile de sereinement retourner en classe. Chaque structure devra donc (travail d’équipe) établir en fonction de la taille des classes et plus généralement des locaux comment organiser localement en tenant compte de l’annonce faite par notre ministre de 15 élèves maximum. Ce sera à n’en pas douter un travail complexe qui associera les services des mairies, les équipes pédagogiques et les IEN. Une organisation pour laquelle les IEN seront forcément appelés à se prononcer. A l’heure actuelle, nous ne disposons que des grandes lignes et ne pouvons vous donner un avis posé sur un éventuel droit de retrait qui se base sur des éléments précis mais la délégation départementale de l’ASL sera à même de vous accompagner et vous conseiller. Les CHSCT ont un rôle important dans ce travail d’expertise. Avant le droit de retrait Me LEC l’a redit à de nombreuses reprises, il existe le droit d’alerte. Consultez ses réponses précédentes sur le droit de retrait. De plus vous avez raison de souligner le silence qui entoure l’état psychologique de la population enseignante. Notre association qui accompagne les collègues dans les difficultés quotidiennes, en est le témoin privilégié. Soyez assurée que nous continuerons à accompagner les personnels aussi bien moralement que dans nos conseils plus en lien avec le droit. N’hésitez pas à nous solliciter.

anne

Bonjour, je suis enseignante remplaçante en Rep école maternelle et élémentaire. Comment faire pour avoir des masques et des gants sachant que je change d’école tous les jours. Comment faire en maternelle avec les enfants pour les gestes barrières ? Je suis considérée comme personne à risque (IMC à 37 ainsi que bronchite et sinusite à répétition), puis-je exercer mon droit de retrait ? et si oui serai-je tout de même rémunérée sachant que je suis seule ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous évoquez une pathologie listée par le HCSP. Vous pouvez légitimement demander à ne pas être en présentiel avec différentes modalités existantes (qui seront à reconfirmer après les précisions que donnera le ministre) mais demander à rester en télétravail, obtenir une ASA. L’exercice du droit de retrait qui reste très précis quant à son application expliquée très en détail par Me LEC et je vous renvoie à cette question-réponse sur le site officiel : https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-questions-reponses-pour-professionnels-de-l-education. Comme toujours, cette demande suit une procédure ou le premier interlocuteur est votre médecin et ensuite votre autorité hiérarchique.

Myriam

Je suis un traitement pour l’hypertension, est-ce que je suis considérée comme personne à risque ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Même réponse que pour Constance. Votre médecin doit être sollicité avant toute demande.

Marie

Peut on parler de cette éventuelle reprise au 11 mai…en tant qu’ enseignante en maternelle et directrice, cela me paraît impossible de reprendre la classe: gestes barrières impensables à faire avec des enfants de 4 ans. De plus, je vais avoir 60 ans et je m’occupe de mes 2 parents de plus de 80 qui sont chez eux. Je ne peux pas prendre le risque de transporter le virus…..quel recours peut on avoir ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

La réponse donnée à Arthémus vous permettra de mieux appréhender les possibilités qui ne sont pas fermées. Votre situation doit aussi être abordée avec le service social des personnels et le médecin de prévention.

Alizee

Bonjour, Peux-t-on refuser de reprendre le 11 mai ? J’ai un bébé et la situation me parait trop critique pour reprendre dans moins d’un mois.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre situation doit pouvoir justifier d’une impossibilité en lien avec un risque accru d’exposition pour une maladie précise (Liste HCSP) et /ou d’une situation familiale particulière qui vous désigne comme proche d’une personne à risque. Avant de vous opposer et vous mettre en difficulté, il vaut mieux étudier toutes les possibilités dont la demande de maintien en travail distanciel ou en congés (ASA). Parlez-en à votre médecin et revenez vers la délégation départementale qui ne manquera pas de vous apporter ses conseils.

MILIA

Bonjour, Je suis enseignante en maternelle, je suis sur 4 classes différentes dans des écoles différentes. Actuellement enceinte, suis-je considéré comme une personne à risque et est-ce possible de ne pas reprendre le 11 mai et rester en télétravail ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Tout d’abord félicitations pour cet heureux événement qui s’annonce. Votre grossesse peut entrer dans les critères retenus vous désignant à risque mais la liste du HCSP précise bien au cours du troisième trimestre. Consultez votre médecin pour voir avec lui si un retour en date du 11 mai est raisonnable. Ensuite et selon sa réponse, vous pourrez demander à rester en télétravail ou si cela est impossible à obtenir une ASA. Consultez pour la démarche la réponse précédente faite à CKCbis.

Caroline

Dans le cas d’un retour en classe pour le 11/05, sans tests ni masques ou protections adaptées, dans quelles mesures pouvons-nous appliquer notre droit de retrait ? Quels sont les critères face à cette pandémie ? Je suis enseignante avec des enfants de 4, 24 dans une classe de 55m2… Merci d’avance

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Voir réponses précédentes pour la question de la faisabilité des futures obligations sanitaires et le droit d’alerte (YERDUA). Le ministre de l’éducation nationale l’a réaffirmé : le retour en classe sera progressif et la santé des personnels et des élèves au centre des préoccupations .Nous attendons donc avec impatience le détail des mesures. La cohérence entre les objectifs et les moyens, reviendra alors au premier plan.

CKCbis

Encore une petite question : certains et pas que les personnes âgées devront rester en confinement après le 11 mai : pour les personnels de l’Education nationale qui va déterminer si on est personne à risques ? le médecin traitant ? le médecin des personnels ? l’agent lui même ? le supérieur hiérarchique ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Voir La réponse donnée à Arthémus et un complément que vous retrouverez sur la page officielle : https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo11/MENG2007101C.htm :« 3.2. Porter une attention particulière aux élèves et personnels présentant des facteurs de risque ». Par mesure de précaution, certains élèves et personnels à risque pourront, pour des raisons médicales et en fonction des recommandations sanitaires, être amenés à demeurer préventivement à leur domicile durant la phase d’exposition possible au virus. Ces personnes doivent prioritairement appliquer les « gestes barrières » préconisés par les autorités sanitaires. Concernant les personnels, le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de prévention, peut signifier la nécessité d’un éloignement du milieu professionnel habituel, pour limiter l’exposition au Covid-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique. Un travail à distance est alors proposé au personnel concerné ou, si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA) .

Reine Claude

Bonjour, Si je dois reprendre ma classe de CE1 le 11 mai avec pour seules défenses un masque en papier et une solution hydroalcoolique, puis- je conserver mon salaire et refuser de m’exposer ? cordialement, Reine Claude

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Je vous renvoie à la réponse de Me LEC concernant le droit de retrait (Dauphin06) mais déjà je peux vous préciser que les recommandations et mesures qui seront annoncées prochainement devront être appliquées quant bien même vous les jugeriez peu satisfaisantes.Toutefois, il vous reste la possibilité de demander à rester en télétravail pour un motif médical valide ou à demander une ASA mais là encore qui doit être justifiée. Attendons de connaître le détail des mesures.Le CHSCT académique sera consulté ou informé ainsi que les représentants du personnel qui ne manqueront pas d’y porter une grande attention. Le ministre a indiqué et cela est déjà en soi positif que la santé des personnels et des élèves prime. Le Haut conseil de santé publique a déjà donné des recommandations générales que vous pouvez consulter sur leur site.Nous restons circonspects mais vigilants pour que les personnels soient effectivement protégés et leurs droits respectés.

Valeirian

Bonjour, Je suis à la tête d’une école urbaine, REP, 15 classes. Si j’estime que ma sécurité sanitaire n’est pas assurée lors de notre retour sur site, puis-je invoquer mon droit de retrait ? Merci.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Voir réponse faite à Yerdua. L’impossibilité de mettre en oeuvre ou l’absence des conditions matérielles obligatoires seront vos points d’appui pour exercer votre droit d’alerte. Les conditions de l’exercice du droit de retrait nécessitent un regard précis de la situation le jour J. L’ASL, par sa délégation départementale et son avocat-conseil, pourra vous répondre le moment venu de manière très précise.

verobo

Je suis directrice d’école et enseignante et j’ai 59 ans. J’ai le COVID 19 (diagnostiquée par le médecin). je ne me suis pas arrêtée car je travaille en distanciel, de chez moi. J’ai encore des symptômes (toux importante, plus de goût ni d’odorat) et je me fatigue extrêmement vite. On m’a dit que j’étais contaminante tant que les symptômes subsistaient. En fait cette maladie dure beaucoup plus de temps que ce qu’on dit, il faut des semaines pour s’en remettre. J’ai peur de reprendre le 11 mai car je ne veux pas infecter les enfants ni mes collègues dont l’une est diabétique. Je voudrais faire un test sérologique pour savoir si je ne suis plus un danger potentiel mais on me dit que ce n’est que pour les soignants. D’autre part, il parait que je peux être réinfectée (les enfants de maternelle ne savent pas se moucher et ne connaissent pas les gestes barrière). QUE DOIS JE FAIRE ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Nous vous souhaitons déjà un bon rétablissement qui prendra le temps nécessaire. Votre reprise ne peut se faire qu’à la condition que vous soyez parfaitement remise. Votre médecin doit être interrogé sur la reprise possible ou non en date du 11 mai et sous quelle forme .Votre santé doit primer.

Christy93

Bonjour, Je suis enseignante de CP cette année et je suis malheureusement une personne considérée comme fragile face au virus ( je souffre d’obésité, diabète et hypertension) Je ne suis pas sûre de pouvoir assurer les cours à partir du 11 mai car j’ai peur pour moi, pour ma famille. Ai je le droit de continuer de travailler à distance ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Voir les réponses faites à Arthémus et Franck

lapie24

Bonjour, Deux classes de mon école (je suis directrice) devait se rendre à des demi-journées « escalade ». Nous devrons probablement annuler ces sorties (elles devaient commencer le 18 mai). J’ai signé un devis pour cette activité. Si nous ne pouvons pas nous rendre à ces sorties à cause des mesures obligatoires, l’organisme peut-il exiger le paiement des séances ? si l’on était autorisé à s’y rendre mais que nous estimons que la sécurité sanitaire n’est pas garantie, pouvons-nous annuler sans frais ? Je n’ai pas versé d’acompte à ce jour. Je n’ai pas signé de conditions d’annulation. Existe-t-il des délais d’annulation par défaut (ex. : si annulation 30 jours au moins avant la date, pas de pénalité) ? D’avance, merci.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Comme annoncé par le ministre de l’éducation nationale lors de son intervention du 14 avril 2020 au JT de France2 : « les sorties et voyages scolaires ne seront pas maintenus ». Toutefois si votre sortie sur les deux demi-journées sont sur votre département et compte-tenu que vous serez revenu en classe, vous pouvez demander l’avis et une autorisation éventuelle à votre IEN. Cela s’impose d’autant que beaucoup d’inconnus demeurent sur le respect des gestes barrières et distanciation sociale dans ce type d’activité. Votre délégation départementale de L’ASL reste disponible pour tout complément ou conseil.

IsaD

Bonsoir Je suis enseignante et présente plusieurs facteurs de risque par rapport au Covid 19. Vais-je être obligée de me rendre dans mon établissement scolaire et faire cours de façon présencielle ? Puis-je continuer à faire de l’enseignement à distance ? Si tel est le cas, quel justificatif devra-t-on fournir et à qui ? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Bien cordialement.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Comme dans la réponse faite à Franck, vous devez faire établir un certificat médical attestant de cet état de santé vous désignant à risque et ensuite faire une demande à votre autorité hiérarchique pour un maintien en télétravail, une ASA. Ceci ne devrait pas poser de difficulté particulière au vu de l’annonce faite par le ministre et les possibilités qui existent déjà.

Estelle

J’aurais souhaité faire le point avec vous sur la situation particulière des personnels enseignants qui sont dans le même temps aidants familiaux. Les personnes fragiles sont invitées à rester confinées au delà de la date du 11 mai tandis que les écoles doivent progressivement réouvrir pour accueillir les élèves. Que faire si l’on est à la fois enseignant et aidant familial ? Mon mari et moi sommes enseignants et nous nous occupons de notre fils polyhandicapé qui fait partie des personnes très fragiles, susceptibles d’être gravement touchées par le virus. La situation nous paraît impossible. D’un côté notre fils fait partie des personnes qui doivent rester confinées absolument après le 11 mai pour être protégées. D’un autre côté, notre métier d’enseignant va nous exposer inévitablement aux contaminations et nous mettre en situation de le contaminer à son tour et de mettre sa vie en danger. Nous sommes donc soumis à des injonctions contradictoires très déstabilisantes. Y a t-il des dispositions particulières qui sont prises pour les enseignants aidants familiaux, dans le cadre du retour en classe en ces temps de pandémie ? Bien cordialement.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Votre situation présente effectivement un caractère particulier et l’obligation en tant qu’aidant reconnu doit vous permettre d’obtenir un maintien en télétravail ou une ASA. Mais il est difficile de répondre en affirmant que cette possibilité concernera les deux membres du couple en même temps. Rapprochez-vous du service social des personnels et du médecin de prévention. Votre délégation de L’ASL sera à même de vous accompagner et vous conseiller. Vous trouverez des éléments de réponse en consultant cette adresse : https://handicap.gouv.fr/grands-dossiers/coronavirus/article/coronavirus-covid-19-mesures-pour-les-personnes-en-situation-de-handicap ainsi que sur le site :https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-questions-reponses-pour-professionnels-de-l-education

knieto

Bonjour, je souffre de diabète ( de type 2) et d’hypertension, comment va se passer ma reprise au travail?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Veuillez vous reporter à la réponse faite à Arthemus et à Franck. Votre état de santé vous désigne comme personne à risque mais seul un médecin peut l’attester.

maurice

Bonjour Contrractuel CDI, bientôt 63 ans, calculs rénaux, hypertension et diabète léger. Quels sont mes risques de contamination si tous les élèves du collège rentrent en même temps le 11 mai ? Quels sont mes devoirs ? Quels sont mes droits ? Cordialement LY

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Veuillez vous reporter à la réponse faite à Arthemus et à Franck. Votre état de santé vous désigne comme personne à risque mais seul un médecin peut l’attester.

Yerdua

Peut-on faire valoir notre droit de retrait si le 11 mai il n y a pas de masques pour tout le personnel et les élèves?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

A ce jour, les recommandations et mesures obligatoires ne sont pas encore connues mais il semble évident que l’expérience de l’accueil des enfants de soignants et les recommandations du haut conseil de santé publique seront suivies. Le port du masque reste sujet à débat et il n’a été évoqué que de façon allusive pour les élèves. Attendons de connaître ces mesures… Pour ce qui est de l’exercice du droit de retrait, je vous engage à consulter la réponses de Me LEC à Dauphin06 et sur la nécessité d’exercer le droit d’alerte pour respecter une bonne procédure n’exposant pas par la suite à des sanctions. La délégation de l’ASl et l’ avocat-conseil seront à même de vous conseiller le cas échéant.

Franck

Bonjour, Victime d’un infarctus il y a quatre ans de cela, je suis reconnu travailleur handicapé par la MDPH mais rien de particulier au niveau du Rectorat si ce n’est un droit à aménagements d’horaires quand je travaille (à mi-temps). Suis-je considéré comme « personne à risques » et à ce titre, devrai-je rester confiné plus longtemps que les autres personnes ? Merci pour votre retour et bonne fin de journée à vous. Bien cordialement. FP

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Cf. Liste du HCSP (Haut conseil de santé publique). Vous pouvez faire soit une demande de maintien en télétravail et si cela n’était pas possible demander une ASA. Dans tous les cas, vous devez faire attester par votre médecin de votre état de santé à risque incompatible avec un travail en présentiel. Le médecin de prévention académique est un relais important qu’il conviendra de solliciter. Pour vous rassurer, les déclarations de notre ministre réaffirment que le retour dans les écoles et établissements se fera en priorisant la santé des personnels (particulièrement ceux désignés à risque) et des élèves.Le ministre concernant les personnels à risque donnera des précisions mais le présentiel est exclu.

Nicolas De

Quelles sont les précautions hygiénique minimales à exiger lors de la reprise en collège masque pour les élèves ? Nombre d’élèves ? Distance ? Merci

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Les conditions et mesures à mettre en place ne sont pas encore officiellement fixées mais elles seront prises en cohérence avec l’avis des experts et du ministère de la santé. Des recommandations pour les établissements scolaires, ont déjà été mis en œuvre pour l’accueil des enfants de soignants l’obligation des gestes barrières avec distance de 1m, le gel hydroalcoolique et parfois l’usage de masques. L’hygiène des bâtiments sera renforcée. Vous trouverez ci-après : https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo10/MENE2006547C.htm une première clarification et le sens de ce qui sera mis en place pour un retour sécuritaire. La question du nombre limité à 15 et la forme d’accueil seront à évaluer par les équipes locales en tenant compte des réalités matérielles dont l’espace disponible pour assurer 1 m de distance. En cas d’impossibilité de mise en oeuvre, l’autorité hiérarchique devra être informée et sollicitée pour trouver la solution la plus raisonnable. Rapprochez-vous de votre délégation départementale qui pourra vous conseiller.

Kris

Bonjour je travaille en cantine scolaire et accompagnants lors du transport scolaire comment peut ton se preserver du virus ? Surtout dans le car qui est un espace confiné ? Et proche des enfants ? La distance de 1m ne peut pas être respecter ? Merci de votre réponse cordialement

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Les conditions de transport se doivent de répondre aux mêmes exigences et mesures barrières. Le cas échéant si ces conditions ne peuvent être remplies, il sera indispensable que vous le fassiez remonter au responsable des transports scolaires qui devra y remédier. Par votre question, vous montrez parfaitement la complexité de ce retour en classe. Je vous engage dès à présent à questionner ledit service bien amont pour connaître l’organisation sécuritaire retenue. Selon les réponses qui vous seront apportées, n’hésitez pas à contacter votre délégation de l’ASL pour un accompagnement au plus près de la situation.

Nenete

Bonjour Je prends transport en commun tram bus et train pour me rendre au travail. Les trains que j emprunte très souvent pleins je vis dans le sud et j emprunte ter . Après ce parcours je dois faire face à des élèves 30 par créneau horaire . Distance face aux élèves ok mais emprunter les transports surtout le train il n y aura aucune distance de 1 mètres . Puis je évoque ma mise e danger. ? Je crains pour ma santé . D autre part j ai une maladie chronique problème Tyroide et je sors de deux opérations de moins d un an sous anesthésie générale . Mon état de santé justifie t il que je suis une personne à risques ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

La maladie chronique dont vous souffrez pourrait vous permettre de faire une demande à votre hiérarchie pour rester en télétravail, demander une ASA. Mais, ceci doit être établi par votre médecin avec un certificat. Concernant le transport, vous trouverez sur le site du haut conseil de santé publique toutes les recommandations et informations utiles. Cet élément vient renforcer votre demande.

Emma

Bonjour, Voici ma question : Pouvons-nous exercer notre droit de retrait , nous enseignants de primaire lorsque la classe est trop petite au regard du nombre d’enfants à accueillir pour que chacun ait suffisamment d’espace ? Merci .

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Vous pouvez vous reporter à la réponse apportées à Belilocus et les réponses et précisions de Maître LEC sur le droit de retrait. Le ministère a répondu sur son site à cette question : les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ? Dans la mesure où le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer. En effet, eu égard aux conditions de transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le Gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait. En tout état de cause, votre directrice ou directeur se fera le relais de votre situation matérielle effective et en informera l’IEN avant toute autre démarche (droit d’alerte comme précisé par Me Lec). La délégation départementale de l’ASL pourra vous conseiller lors de la reprise et dès lors que les conditions et mesures obligatoires seront communiquées.

Richard3

Question 1 : Lors d’une cession de classe virtuelle pendant la période de confinement, et afin d’assurer la continuité pédagogique, comment éviter les déviances et éléments perturbateurs ? Question 2 : Et si malgré les précautions prises, des élèves perturbateurs nuisent au bon fonctionnement de la classe virtuelle, que dois- je faire ? Question 3 : Le Ministre de l’Education Nationale a annoncé un retour progressif à l’école à compter du 11 mai. Concrètement, si mon établissement ouvre pour accueillir des élèves, mais pas celui de mes enfants, comment faire ?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Réponse 1 / Il est important d’envoyer le lien de connexion 15 min avant la session pour éviter sa diffusion auprès d’élèves ne faisant pas partie de la classe. Si les élèves ne se connectent pas avec leur prénom/initiale nom de famille, l’enseignant qui organise la session les exclut, coupe leur communication. Surtout, être 2 ou 3 enseignants sur une même session et jamais seul, cela permet d’avoir des témoins en cas de problème. Réponse 2 / Faire une capture d’écran, déconnecter l’élève coupable, ou s’ils sont plusieurs, annuler la classe virtuelle. Avertir par mail le chef d’établissement et le rectorat, et remplir un formulaire de rapport d’incident. Consulter le site de la Délégation Académique au Numérique Educatif, qui précise les démarches à tenir face à ce problème. Réponse 3 / Soit vous arrivez à vous organiser avec l’autre parent pour faire des roulements au travail car un planning allégé pour les enseignants sera proposé afin d’assurer un retour progressif à la normale, soit vous ne retournez pas travailler pour pouvoir assurer la garde de vos enfants à la maison.

Rosedepicardie(80)

Lors de cette rentrée si nous constatons que notre sécurité tant pour les enfants que pour le personnel de l’Education nationale n’est pas assurée, de quels moyens disposons-nous ? Pouvons-nous saisir les tribunaux, comme cela a été fait comme la société américaine Amazon ?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Un décret du 23 mars 2020 édicte que les mesures d’hygiène et de distanciations sociales dites « mesures barrières » doivent être observées en tout lieu du territoire. Par ailleurs, si lors de la rentrée les mesures de protection et de prévention qui ont été mises en place par l’Education nationale dans les établissements scolaires ne sont pas respectées, les parents d’élèves aussi bien que les fonctionnaires de l’Education nationale pourront demander que l’administration ou encore les collectivités prennent les mesures nécessaires dans les meilleurs délais pour faire cesser cette atteinte à la santé (gants, masques, disposition des locaux, gel, etc). Les enseignants ne manqueront pas en particulier d’exercer avec leur chef d’établissement leur droit d’alerte et il est très probable que l’administration ne manquera pas de prendre les mesures adéquates sous 48h, y compris la mesure consistant à fermer purement et simplement l’établissement afin que les mesures de prévention et de protection soient mises en œuvre pendant ce temps de nouvel arrêt. A défaut, chaque fonctionnaire mais également les organisations syndicales ne manqueront pas de le faire probablement, les juridictions administratives pourront être saisies, y compris par la voie du référé-liberté conformément à l’article L521-2 du Code de la Justice administrative. Ces dispositions énoncent : « saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ». La procédure de référé-liberté a déjà été également utilisée directement devant le Conseil d’Etat pour ordonner à l’administration d’agir et de prendre les mesures adaptées face à la crise sanitaire, le juge pour statuer regarde les moyens dont dispose l’administration et ce qui a pu être mis en place. C’est ainsi que le juge des référés du Conseil d’Etat a retenu que l’action ou la carence de l’autorité publique, s’agissant de la prévention et de la propagation du covid-19 est susceptible de créer un danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à cette liberté fondamentale. Il est également admis que le juge des référés peut, au titre de la procédure particulière prévue par la loi, prescrire toutes les mesures de nature à faire cesser le danger résultant de cette action ou de cette carence (Conseil d’Etat, 22 mars 2020, syndicat jeunes médecins). S’agissant d’un danger de contamination au covid-19 auquel seraient exposés les agents de l’administration, le Conseil d’Etat a rappelé que les autorités administratives ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de leurs agents. Dans le même temps le Conseil d’Etat se refuse à ordonner des mesures que l’administration n’a pas prises mais se contente de vérifier que celles-ci sont effectivement appliquées sur le terrain. En l’état actuel des choses la jurisprudence du Conseil d’Etat sur ces référés liberté est relativement décevante puisque, sur 46 décisions rendues à ce jour, 41 ont été des décisions de rejet. Comme vous l’avez souligné, il en va autrement de l’autorité judiciaire, c’est ainsi que le Tribunal judiciaire de Nanterre a rendu une ordonnance de référé dans laquelle il constate de façon évidente que : « la société Amazon a méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé de ses salariés » et le Tribunal lui demande en conséquence de conduire une évaluation des risques avec les représentants du personnel.

dauphin06

Le confinement m’a donné le temps de prendre connaissance d’un certain nombre d’articles et j’ai lu en particulier que si les fonctionnaires exerçaient leur droit de retrait ils étaient menacés de sanction, qu’en est-il exactement ?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Vous faites sans doute allusion à une note du 23 mars de la direction générale de l’administration et de la fonction publique qui après avoir rappelé les règles du droit de retrait a affirmé que tout agent public qui refuserait d’aller au travail ou qui abuserait du droit de retrait s’exposerait à des sanctions pouvant aller jusqu’à la révocation. Pour cela, la direction de l’administration soutient que les fonctionnaires ne peuvent légitimement exercer leur droit de retrait au seul motif d’une exposition au virus à l’origine de l’épidémie. Cependant, la même directive de l’administration générale de l’administration souligne que pour les agents en contact répété et étroit avec le public ou avec une communauté, le droit de retrait se fondant sur l’exposition du virus ne peut s’exercer que de manière tout à fait « exceptionnelle ». Il reviendra en conséquence établissement scolaire par établissement scolaire à établir ce qui correspond à la notion du fait « exceptionnel ». Dès lors où les fonctionnaires de l’Education nationale seraient dans la situation où des mesures de protection n’ont pas été prises comme ils le réclament ; ils pourront, à notre sens, exercer leur droit de retrait, à condition qu’ils respectent bien la procédure qui est prévue par les textes en vigueur. Ils devront notamment au terme de l’article 5-6 du décret du 28 mai 1982 exercer leur droit d’alerte qui est ainsi défini : « si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s’il constate une défectuosité dans le système de protection il en avise immédiatement les autorités administratives ». Dans une telle situation la saisine de l’Autonome de Solidarité Laïque de son département et de son avocat-conseil est fortement recommandée. Il importe enfin de préciser que si des mesures ou sanctions disciplinaires viennent à être prises elles seront en tout état de cause soumises à l’appréciation du juge administratif.

sansinquietude

Si je suis fonctionnaire de l’Education nationale, est-ce que je bénéficierai d’une reconnaissance comme maladie professionnelle si je suis atteint dans l’exercice de mon travail du covid-19 ?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Oui alors même que le texte pour l’instant ne le prévoie pas, cependant ce débat a émergé à la suite des déclarations du Ministre des solidarités et de la santé du 23 mars qui a indiqué que « pour tous les soignants qui tombent malades, le coronavirus sera reconnu comme maladie professionnelle ». A la suite de ces déclarations, les organisations syndicales notamment se montrent très actives pour que cette maladie professionnelle soit prise en charge également pour les fonctionnaires de l’Education nationale. Bien plus, l’idée de la création d’un fonds destiné à indemniser les victimes de façon simple et rapide fait son chemin, il serait attribué aux salariés du privé, les fonctionnaires, les indépendants ainsi que les bénévoles qui ont apporté leur aide dans la lutte contre l’épidémie.

claire22

Bonjour, je fais de l’hypertension, j’ai 56 ans et j’élève seule mon fils de 13 ans autiste asperger. Peur de retourner travailler, de tomber malade. J’imagine que ce n’est pas suffisant pour exercer un droit de retrait ? Merci pour votre réponse

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Votre sentiment est juste et votre situation n’est pas suffisante pour exercer votre droit de retrait. Veillez cependant à vous faire suivre médicalement durant toute cette période et en cas de besoin en alerter votre administration si vous considérez que vous êtes anormalement exposée.

nin17

bonjour, je suis atsem en maternelle.Quels sont nos recours pour ne pas reprendre le travail le 11 mai? pouvons nous exercer notre droit de retrait ?( la collectivité nous a annoncé pas de masques, nous vous conseillons de vous en faire !!!…)la collectivité n’est elle pas obliger de protéger ses salariés? aussi je ne compte pas remettre mes enfants à l’école (elementaire et collège), ai-je le droit de demander de les garder à la maison? quels sont les conséquences de ces 2 situations (salaire ,blame etc…)? Merci

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Se référer aux précédentes réponses sur le droit d’alerte et le droit de retrait.

nathalie

Bonjour, Je suis enseignante en primaire. Je suis asthmatique sévère et prend un traitement lourd. Je ne peux prendre le risque de retourner au travail le 11 mai. Dois-je prendre un arrêt de travail ou ai-je recours au droit de retrait? Merci à vous. Cordialement

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Se référer aux précédentes réponses sur le même sujet.

Niinii

Bonjour, Je suis enseignante au lycée professionnel. Je suis également asthmatique. Le ministre souhaite que nous reprenions les cours à partir du 11 mai. Et ce progressivement. Je suis tout de même inquiète par rapport à mon asthme car je serai plus en danger de développer une forme grave si j’attrape le virus et je souhaiterais savoir si il est possible de continuer à télé travailler avec mes élèves. Merci de votre réponse

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Il conviendra de justifier de votre situation de santé et de rechercher avec le proviseur si vous pouvez bénéficier d’un télétravail si celui-ci est prévu dans les directives ministérielles comme cela est probable.

nono

Bonjour, en tant qu’enseignante, si je suis atteinte du Covid 19 quinze jours après la reprise des cours du 11 mai ou après, moi-même ou ma famille pourrons-nous porter plainte? Si oui, contre qui et de combien de temps disposons-nous pour déposer notre plainte? Y a-t-il une réelle chance de voir la plainte aboutir?

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec
Maître Florence Lec
Maître Florence Lec

Pour répondre à votre inquiétude, il faudra établir que vous avez été atteint dans le cadre de votre travail et présenter un recours auprès de l’administration. En cas de refus dans un délai de 2 mois vous pourrez saisir la juridiction administrative pour faire constater la responsabilité de l’Etat. Si vous estimez après avis de l’Autonome que vous êtes l’objet d’un délit pour mise en danger d’autrui vous pourrez alors examiner la possibilité du dépôt d’une plainte auprès du Procureur de la République et cela dans un délai de 5 ans à compter de la survenance de la mise en danger.

Lilou1975

Bonjour Mon époux a une maladie auto-immune neuro musculaire et cardiomyopathie . Il est donc à risque . Suis je donc obligée de retourner à l’école le 11 mai car j’ai peur de l’infecter ..? Autre question : je travaille en rep et serait sans doute la première à reprendre le chemin de l’école mais mes enfants ne sont pas en rep et ne reprendront sans doute pas en même temps que moi et n’auront peut être pas classe de suite . Dans ce cas , aurais je le droit de garder mes enfants à la maison et user de mon droit de garde d enfants ?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Les mesures que vous envisagez ne sont pas actuellement prévues mais les autorités affirment y travailler depuis plusieurs semaines… A défaut, vous serez contrainte de reprendre vos activités scolaires car il n’est pas certain qu’un principe de précaution soit admis par l’administration.

Malo

J’entends parler de la reconnaissance éventuelle du covid 19 en tant « qu’accident du travail » pour les soignants. Qu’en est-il pour les enseignants. Je n’en trouve nulle trace. Bien que personne à risque je pense qu’il est important d’être aux côtés de mes collègues et des élèves mais si je venais à attraper le covid 19 et n’en guérissais pas quelles mesures d’aide seraient mises en place pour mes enfants et mon conjoint? Avec tous mes remerciements par avance pour votre réponse.

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

l ne faut pas souhaiter que votre avenir soit compromis par cette maladie. Dans le cadre de votre travail, l’imputabilité au service devrait être retenue. Beaucoup de catégorie qui doivent reprendre le travail exigent une protection contre les conséquences de la maladie et un vaste débat est en cours avec l’Etat et le secteur privé. D’aucun réclame déjà la mise en place d’un fonds spécial d’indemnisation comme cela a été le cas pour l’amiante… à suivre très précisément.

Lady17

Bonjour, Depuis l’annonce de la reprise le 11 mai je suis très angoissée. Je suis professeure en lycée professionnel et donc devrais faire partie des premières de retour en classe. J’ai deux enfants au collège que je n’ai pas envie d’envoyer, et un parent malade.Je voudrais savoir quelles sont les possibilités dont nous disposons, et notamment le droit de retrait dont j’ai entendu qu’il serait certainement difficile à utiliser. Je souhaiterais continuer à travailler en télétravail. Est ce que ce choux sera possible? Merci pour vos réponses.

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

En ce qui concerne le droit de retrait nous vous renvoyons aux analyses que nous avons présentées dans nos réponses et vous pourrez bénéficier du télétravail s’il est mis en place dans votre lycée par le proviseur. Il convient à cet égard de vous rapprocher au plus vite de celui-ci pour rechercher cette possibilité.

Vavava

Je suis professeur des écoles en cycle 3 dans une école privée sous contrat avec l’état. Je suis inquiète quant à la reprise le 11/5 pour moi et ma famille même si des aménagements sont présentés. Prendre un tel risque pour un mois et demi de cours! Avec des ponts au mois de mai, la chaleur pour travailler en juin, début juillet. Est ce bien raisonnable ? La reprise des parents ne pourra pas non plus être effective si nous devons dédoubler les classes et proposer des horaires réduits ! Comment pouvons nous proposer une cantine, une étude et garderie avec distanciation pour un groupe scolaire et des élèves qui majoritairement ne sont pas de la commune? Pour ma part, je suis aussi inquiète pour ma santé, antécédent d’asthme, eczéma, allergies. Est il possible que des personnes de l’équipe enseignante reprenne en présentiel et qu’une ou 2 personnes continuent en télétravail ? On nous demande de revenir à l’école le 4/5 pour préparer cette inédite. A t on le droit et le devoir de la faire? À préciser, notre école n’est pas une école prioritaire avec des élèves en difficultés sociales. Merci pour vos réponses

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Comme les établissements publics, vous serez tenu de mettre en oeuvre les recommandations sanitaires qui seront données pour la rentrée ainsi que les mesures de dédoublement, d’aménagement des horaires, des récréations et de la cantine. En cas de danger imminent, vous pourrez également exercer votre droit d’alerte et y compris votre droit de retrait dans les conditions qui sont rappelées dans notre chat. Vous devez en tout cas vous rendre dans votre établissement pour préparer le 4 mai la rentrée comme cela vous est demandé.

Enseignant74

Bonjour, je suis enseignant et je suis asthmatique sévère (je suis un traitement de fond matin et soir) Dois-je reprendre l’école le 11 mai ?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Seul un certificat médical établissant que votre reprise du travail vous expose à un risque direct serait de nature à conduire l’administration à prendre en considération votre situation. A défaut, un abandon de poste risque de vous être reproché. Veuillez vous reporter à toutes les réponses faites sur l’exercice du droit de retrait.

Cécile

Bonjour, Je suis enseignante dans un collège en REP. Je fais partie de la dernière zone à partir en vacances. Nous avons travaillé cinq semaines d’affilée en télétravail dans des conditions improvisées, en essayant désespérément de remplir la mission pourtant impossible qui nous a été donnée d’assurer la « continuité pédagogique » à distance. Beaucoup d’entre nous sont en situation d »épuisement avec un fort sentiment d’échec tant nous avons dû faire face à des difficultés que nous ne pouvions résoudre. Selon le ministre, à partir du 11 mai, nous devrons prendre en charge une partie des élèves dans nos établissement, et poursuivre l’enseignement à distance dans le même temps pour ceux qui ne seront pas présents. Je ne me sens pas capable ni physiquement, ni psychologiquement d’assurer ces deux missions de front. Est-ce légal de nous imposer un travail à la fois en présentiel et à distance ? dans quelle mesure pourrons nous refuser de travailler dans ces conditions ? Je vous remercie par avance bien sincèrement pour votre réponse et pour l’initiative du forum.

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Votre situation risque d’être celle de milliers de vos collègues ce 11 mai prochain. Vous ne pourrez, a priori, contester les mesures d’aménagement qui auront été prises dans votre académie (répartition des élèves, recours à nouveau à la continuité pédagogique à distance). Cependant en REP, les propositions que vous pourrez faire pour améliorer la reprise du travail et la prise en charge des élèves devraient être prises en considération.

vic

Bonjour je suis enseignante et j’aime mon métier -faut-il le préciser? ;-). Mon mari est atteint d’un cancer. Pour cela, je souhaite protéger ma famille et ne pas reprendre le contact direct avec mes élèves le 11 mai. Quels sont mes droits ? Merci à vous

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

La protection de votre famille est essentielle mais elle ne sera cependant pas prise en considération pour vous autoriser à ne pas reprendre votre travail.

Caro

Bonjour. Je suis enseignante en maternelle avec 20 élèves de PS et GS ,une ATSEM et une aesh. Ma classe est très petite pas assez de place assise ni de table. Coin de regroupement les enfants sont les uns sur les autres. Je suis diabétique. Que faire le 11 mai? Les gestes barrières sont impossibles. Merci de me dire. Je suis inquiète.

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Le Ministre de l’Education nationale devrait sous quinzaine exposer les conditions dans lesquelles les écoles maternelles pourront ré-ouvrir. Comme vous l’avez compris cela dépendra des lieux géographiques et si la disposition des classes rend possible le respect des gestes barrières. Il est indispensable que le jour de la rentrée soit très clairement établi avec le conseil d’école, les parents d’élèves et votre collectivité locale l’état de la situation sanitaire. Si celle-ci n’est pas conforme aux promesses annoncées, vous avez la capacité d’exercer votre droit d’alerte dans les conditions rappelées dans ce chat.

Sissi

Bonjour, Je suis atteinte d’une maladie auto-immune traitée par biothérapie donc reconnue personne à risque selon le HCSP. Enseignante en maternelle, devrai-je reprendre le travail en présentiel ou pourrai-je continuer le télétravail lors de la reprise des écoles le 11 mai ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Merci. Cordialement

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

A l’occasion de la rentrée, vous devez faire valoir que vous êtes traité pour la maladie que vous mentionnez. Il devrait en être tenu compte par votre inspecteur de circonscription pour vous affecter sur un poste de télétravail dès lors où celui-ci est mis en place dans les maternelles pour la rentrée.

Chris

Si on reprend le 11 mai, qu’on transmet le covid et qu’un parent porte plainte contre nous. L’état se substituera-t-il à nous ? Prendra-t-il la responsabilité ?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

En cas de transmission du covid-19 par un enseignant l’Etat se substituera à votre responsabilité, encore faut-il que soit établie votre responsabilité dans la transmission du covid-19, ce qui n’est absolument pas évident.

Cyril

Bonjour, J’enseigne en Lycée Professionnel, en salle de classe et sur un plateau technique de façonnage du métal. Je suis constamment en contact avec des groupes composés entre 10 et 20 élèves. La spécialité de nos formations font que le recrutement est national. Avec toute la bonne volonté de notre administration, je ne vois pas comment notre sécurité pourra être garantie lors de la reprise du 11 mai. Ayant des problèmes respiratoires chroniques, je suis sous traitement quotidien aux anti-inflammatoires pour réguler mon asthme. D’autant plus, mon épouse a atteins son troisième trimestre de grossesse et nous avons un enfant en bas âge. Pour notre protection et même celle des autres, je souhaiterais éviter au maximum les contacts hors de mon foyer, en étant prêt à continuer le télétravail si il le faut pour mes élèves. Quelles solutions sont envisageables dans mon contexte ? Droit de retrait ? Arrêt maladie ? Je vous remercie pour votre aide et cette bonne initiative.

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Compte tenu de la position actuelle de l’administration et de la jurisprudence administrative, votre droit de retrait ne sera pas admis. Cependant, vous devez saisir votre administration avec les pièces médicales nécessaires pour justifier d’un arrêt maladie.

Fab38

Bonjour je suis enseignante en maternelle et asthmatique avec un traitement de fond matin et soir, dois-je reprendre le 11 mai?

Vincent Bouba
Vincent Bouba
Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Seul un certificat médical de votre médecin indiquant que vous ne pouvez reprendre votre service peut vous permettre d’avoir une autorisation d’absence de votre administration. Je doute cependant que vous puissiez l’obtenir et dans cette hypothèse votre droit de retrait risque de ne pas être admis.

Gigi

Bonjour, Deux de mes enfants (10 et 15 ans) souffrent d’asthme chronique. Je suis enseignant ( poste fractionné : brigade et maternelle). Puis -je faire valoir mon droit de retrait pour la reprise le 11 mai car je considère que si je suis exposée, je les expose également . Merci

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

La situation de vos deux enfants est évidemment une préoccupation pour vous cependant elle n’est pas de nature à vous permettre d’exercer votre droit de retrait.

Nico

La reprise prévue le 11 mai mettra obligatoirement en danger la santé des élèves, de leur famille et la nôtre, le strict respect des gestes barrières étant impossible en contexte scolaire.. Quels sont nos droits concernant cette reprise remise en cause par de nombreux éminents spécialistes ? Est-il possible d’exercer un droit de retrait ? Comment ? Est-on rémunéré dans ce cas ? J’ai scrupuleusement respecté les consignes sanitaires depuis un mois. Qu’advient-il si je contracte le virus en milieu professionnel ?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Veuillez vous référer aux précédentes réponses sur le droit de retrait.

Cyrilou10

Bonjour, notre gouvernement nous demande de reprendre la classe progressivement à partir du 11 mai 2020. Dans quelles conditions de sécurité pour nous les enseignants, pour nos familles , pour nos élèves et leurs familles. Il me paraît primordial de nous fournir des masques, du gel hydroalcoolique, des gants. Faute de quoi, il me paraît important que tous les enseignants de France exercent leur droit de retrait. Quand est-il des conditions requises pour exercer ce droit de retrait en tant qu’enseignant??? Merci d’avance pour votre réponse. Cordiales salutations.

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Votre inquiétude est reprise dans de nombreuses questions, il faut espérer que le Ministre de l’Education nationale rendra obligatoire les moyens de protection que vous réclamez. Vous pourrez exercer votre droit de grève qui est totalement différent du droit de retrait. Dans l’état actuel, cette notion de droit de retrait semble admise par le Ministre si vous êtes confronté à une situation exceptionnelle. En cas de rejet de votre droit de retrait, vous aurez la capacité, avec vos collègues, de former des recours devant les juridictions administratives. Vous pourrez également individuellement ou collectivement saisir le Tribunal administratif en exerçant un référé liberté destiné à demander à la juridiction administrative de contraindre l’administration à vous fournir des masques, du gel et des gants. Il conviendra alors de vous rapprocher de votre délégation départementale et de son avocat-conseil.

sophie

Quels sont les recours des enseignants au regard de la reprise des classes le 11 mai, s’ils estiment que leur sécurité n’est pas assurée, notamment par rapport aux gestes barrières impossibles à faire respecter aux élèves (même en petit nombre) et aux masques inadaptés (pas ffp2 ou 3 mais « simples »)? Merci beaucoup !

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Veuillez vous référer aux précédentes réponses.

Vilaine

Bonjour, Je compte exercer mon droit de retrait si nous rentrons le 11 : 59 ans ( mon mari = 74 ans ).Prof. de Lettres dans un lycée = classes de 35 élèves. Petites salles surchargées et fenêtres cassées, condamnées + surchauffées. Mes élèves de 1ère + BTS = examens au contrôle continu. J’ai bcp. travaillé à distance pour eux.Ils ont tout ce qu’il faut. Mon généraliste ne pense pas délivrer d’arrêt. Il veut que nous exercions le droit de retrait, mais quelles conséquences possibles? Traitement, sanctions? C’est l’objet de ma question. Je précise que je ne demande JAMAIS d’arrêts de « complaisance ». Merci de m’informer sur la question du droit de retrait.

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Veuillez vous référer aux réponses apportées précédemment. Si votre rentrée s’effectue dans un lycée dont vous décrivez l’état des classes (petites salles, fenêtres cassées), vous aurez avec vos collègues la capacité d’exercer votre droit d’alerte qui conduira votre proviseur à obtenir du président de région les interventions nécessaires pour que la sécurité de la communauté éducative soit assurée. En cas d’inertie de cette collectivité régionale, vous pourrez également saisir la juridiction administrative avec une procédure de référé liberté. Si votre droit de retrait est injustifié, vous vous exposez à une retenue journalière de votre salaire et à des menaces d’abandon de service.

Lolo

Bonjour, La rentrée qui se profile le 11 mai me pose problème. Mon épouse est en arrêt de travail car à risque par rapport au coranavirus. Nous souhaitons garder nos 3 enfants à la maison et poursuivre l’école à la maison afin de ne pas oui ramener. En tant qu’enseignant, pourrai-je demander à mon inspection de continuer le télétravail pour ma classe afin de ne pas retourner à l’école ? Merci.

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Des directives seront données aux inspecteurs de circonscription pour aménager peut-être dans certaines circonstances et dans certaines régions une forme de télétravail. A défaut, vous êtes dans l’obligation d’assumer votre service.

CLAIRE

Bonjour, Je suis prof des écoles (classe de CE2/CM1) et je vis avec une personne âgée de 92 ans . J’ai donc dû quitter le domicile lors de l’annonce du confinement, représentant un danger pour elle. Je me retrouve donc dans un autre département, à 1h30 de l’école , auprès de ma famille dont l’un des membres a un cancer des poumons et est sous immunothérapie, je représentais donc un danger pour lui aussi. Mais j ai pris toutes les précautions. Je me demande comment je vais faire pour la rentrée du 11 mai, où vais-je aller ? Je mettrai en danger les personnes qui m’entourent où que j’aille, que ce soit mon domicile habituel ( je vis avec une personne cardiaque de 92 ans) ou celui provisoire ( personne âgé de 69 ans souffrant de cancer pulmonaire et sous immunothérapie). L’éducation nationale me prêterait-elle un logement le temps que j’en trouve un? Car je n’ai pas les moyens de payer un hôtel. D’autre part, je suis moi même en ALD avec un traitement à vie pour cancer mais qui depuis est guéri. Je reste cependant en ALD à vie. Aurais-je le droit de continuer le travail à distance sans que mon salaire ne soit touché ?Devrai-je fournir une attestation de mon ALD à l’IEN ou un mot du médecin ? Merci d’avance pour votre réponse.

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Votre situation est très particulière et mériterait que l’IEN que vous avez saisi avec les documents médicaux nécessaires puisse trouver une solution y compris en liaison avec votre collectivité locale. Il convient, à cet effet, de prendre dès maintenant contact avec l’IEN pour que soit examinée votre situation urgente. En cas de désaccord avec l’administration, vous serez tenue de faire votre rentrée le 11 mai. Il convient, en effet, d’éviter tout abandon de poste. L’exercice du droit de retrait serait également refusé.

emma

Que risque-t-on si on informe les parents des conditions REELLES d’accueil le jour où l’école reprendra ? Qu’en est-il du droit de réserve ? A-t-on le droit de dire aux parents la vérité sans avoir de sanction par la suite ?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Votre droit de réserve résulte d’une construction de la jurisprudence selon laquelle l’expression d’une opinion politique par un fonctionnaire est apprécié au regard de divers critères, notamment de la place de l’intéressé dans la hiérarchie administrative, de la nature des fonctions de l’intéressé, des circonstances dans lesquelles se sont produits les faits en cause et de la publicité dont ils ont pu faire l’objet. En l’espèce, nous ne pensons pas que le droit de réserve puisse vous être opposé dès lors où vous seriez susceptible d’informer les parents des conditions d’accueil pour leur enfant. A défaut, ils pourraient même vous reprocher votre silence et engager votre responsabilité pour avoir mis en danger la santé de leur enfant. Vos propos de vérité devront cependant s’exprimer sans volonté de polémiquer mais avec le souci qu’une solution rapide soit donnée par l’administration.

Fougère43

Si les mesures de sécurité requises ne peuvent être appliquées ( 2 masqués par jour , gel , gants en nombre, désinfection fréquente et régulière des locaux , poignées de portes , sanitaires ……) quels recours avons nous si nous ne souhaitons pas nous mettre en danger ? Perso , je suis à la retraite cette année et ne suis pas une personne à risque mais je ne compte pas y laisser ma vie pour une reprise trop précoce et non assurée au niveau des précautions. Merci à vous

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Veuillez vous référer aux précédentes réponses sur l’exercice du droit d’alerte et de retrait.

Mariecamille

Bonjour, Je suis enseignante en collège, j’ai 59 ans, je souffre d’hyper-tension, je développe depuis le début du confinement de douleur du bras droit et l’épaule (due certainement au télétravail car j’ai passé des journées entières devant mon ordinateur), je prends depuis des années un anti-dépresseur, et je souffre également depis qqs jours d’une sciatique (j’ai été opérée à 25 ans d’une hernie discale mais souffre régulièrement de problèmes de dos depuis..).. Puis-je nvoquer mon droit de retrait si ma sciatique et mon mal d’épaule ne s’améliore pas d’ici le 11 mai? Puis-je continuer de travailler en télétravail? Merci d’avance

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec
Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Vincent Bouba
Vincent Bouba

Votre situation relève d’une demande d’arrêt maladie justifiée par un certificat médical. Le droit de retrait ne serait pas accepté dans votre situation. La possibilité de travailler en télétravail relèvera de la décision du principal de collège et de la hiérarchie.

cath'soud

Bonjour merci pour cette proposition.. depuis le mail, on est sensés reprendre l’école, dans des conditions absolument insécures…Qu’en est-il du droit de retrait ? merci bien cordialement Catherine

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Veuillez vous référer aux précédentes réponses à ce sujet

ptitangel

Si notre ministre demande aux directeurs et aux maires d’organiser la réouverture car les scénarios sont différents partout. Imaginons qu’un enfant ou un parent meure du coronavirus après exposition de l’enfant à l’école. La responsabilité pénale du directeur et du maire est-elle engagée?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Cette circonstance dramatique doit être impérativement évitée et le Ministre de l’Education nationale devra mettre tout en oeuvre pour que cela ne survienne pas. Sa responsabilité pouvant être engagée. La responsabilité du maire pourra être engagée si après injonction, il n’a pas mis à la disposition de la communauté éducative des locaux appropriés assurant la sécurité sanitaire dans l’école. Enfin, la responsabilité du directeur ne saurait être engagée s’il s’est efforcé de mettre en oeuvre les mesures qui lui ont été prescrites par l’administration. Sa responsabilité pénale ne peut en aucun cas être engagée s’il ne disposait pas des moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission et de ses instructions.

Gaspey

Bonjour. S’il n’y a pas de savon à disposition dans le lycée où j’enseigne, est ce un motif pour exercer mon droit de retrait ?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

C’est un motif pour que vous exerciez votre droit d’alerte et que vous exigiez avec vos collègues que du savon soit mis à votre disposition. Il n’est cependant pas certain que vous puissiez aller jusqu’à l’exercice du droit de retrait au regard de la jurisprudence actuelle du Conseil d’Etat. Vous pouvez cependant saisir le juge des référés liberté pour contraindre la région et l’administration à mettre à votre disposition les moyens d’éviter la contamination.

Sylvie

Bonjour, Quels sont nos recours pour ne pas reprendre la classe le 11 mai mis à part l’arrêt de maladie ? Pouvons nous avoir recours au droit de retrait et si oui quelles en sont les conséquences et la durée ? Merci beaucoup pour votre réponse Je suis très inquiète depuis l’annonce du président et refuse de risquer ma vie et celle de ma famille

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Veuillez vous référer aux analyses que nous avons présentées sur le droit de retrait.

shad

Bonjour, Asthmatique, donc sur la liste des personnes fragiles, enseignante en maternelle ( TPS/ MS), je m’ inquiète de cette reprise précoce. Mes élèves sont incapables de respecter les gestes barrière, car trop jeunes. Et je ne peux enseigner à 1m50 de distance. De plus en maternelle nous utilisons beaucoup de matériel… dès qu’ un enfant utilise un puzzle, celui-ci doit – il être decontaminé avant d » être utilisé par un autre? Et les jeux collectifs ( lego, kapla…)? Si aucune mesure sanitaire sérieuse n’ est anticipée, la question du droit de retrait se pose. En tant que personne fragile, puis-je poursuivre, de droit, le télétravail, sans incidence sur mon traitement? ( je suis seule avec 2 enfants, je n’ai personne pouvant les garder en cas d’ hospitalisation , étant exclu de faire encourir un risque aux grands parents). Par ailleurs, si les classes sont effectivement décontaminées chaque jour,( ou 2 fois, selon la rotation des groupes… et nécessairement en maternelle) la question de l’ exposition à des produits chimiques ( peut être différents de ceux habituellement employés) se pose: de si jeunes enfants portent constamment les doigts à la bouche… lorsque ce ne sont pas les objets mêmes. Qui sera responsable en cas de problème ( lésions cutanées ou autres)? La municipalité ? L » État ? La directrice et moi?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

La situation que vous évoquez se posera dans toutes les maternelles de France et il est bien certain que le Ministre de l’Education nationale devra apporter des réponses précises à toutes les inquiétudes que vous évoquez. Lorsque ces mesures de protection auront été prises, il conviendra de voir si elles sont applicables dans chaque établissement. A défaut, il conviendra de saisir au plus vite votre administration, de réunir des instances de concertation, de rechercher l’opinion du maire et des ATSEM c’est alors que vous pourrez exercer face à une situation d’exception, votre droit d’alerte. Si la mise en application des mesures de sécurité et de protection sanitaire sont impossibles à mettre en place, il est probable que l’inspecteur d’académie prendra une décision de fermeture de l’école jusqu’à ce que les conditions sanitaires de sa réouverture soient réunies. Il convient de ne pas hésiter dans ces moments difficiles à rechercher le conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque.

Cecile06

Je me doute que les conditions de sécurité ne seront pas réunies le 11 mai dans les écoles . 1) comment faire valoir son droit de retrait ? 2) peut- on porter plainte contre l’Etat suite au fait que nous serons volontairement mis en danger ? 3) si nous nous mettons en grève longue durée , y a t-il un moyen de se faire défendre par un avocat pour récupérer notre salaire ? Merci beaucoup pour votre réponse . PS : les questions des collègues sont intéressantes . Ne pourrions nous pas lire les réponses à toutes les questions auxquelles vous allez répondre ?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Si les conditions de sécurité ne sont pas réunies le 11 mai et que vous êtes exposé à un danger grave et imminent, vous pourrez exercer tout d’abord votre droit d’alerte avec vos collègues. Ce droit d’alerte devrait contraindre l’administration ou les collectivités concernées par votre sécurité à prendre les mesures face à cette situation exceptionnelle. Si votre droit d’alerte ne suffit pas, vous pourrez alors exercer votre droit de retrait dès lors où vous estimez être dans une situation exceptionnelle. De la même façon, les parents d’élève comme les enseignants pourront saisir les autorités judiciaires s’ils estiment qu’ils sont en présence d’une situation qui risque de menacer leur santé ou leur vie. Si votre droit de retrait n’est pas accepté, vous avez bien évidemment la capacité de vous mettre en grève mais l’administration aura la possibilité de suspendre vos salaires pour travail non fait.

FOX

Comme beaucoup avant moi, je m’interroge sur notre droit de retrait si les conditions sanitaires ne sont pas réunies, je voudrais que vous m’en expliquiez le cadre car on en discute avec mon équipe. Comme d’autres aussi, je suis personne à risque mais je souhaite continuer à travailler en télétravail : est-ce que ce sera possible ? quel document sera-t-il nécessaire de fournir si le droit de retrait ne nous est pas reconnu ? Merci à vous.

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Nous vous invitons à vous reporter aux réponses précédentes sur le droit de retrait.

Avesta

A t-on le droit d’exercer notre droit de retrait si aucun masque / gants / gel hydro-alcoolique ne nous sont fournis par l’établissement ?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Les directives données par le Ministre de l’Education nationale devraient normalement prévoir les protections que vous évoquez. Si cela n’était pas le cas, vous avez parfaitement le droit de pouvoir exercer votre droit d’alerte puis votre droit de retrait dans les conditions qui sont largement exposées dans notre chat.

nene974

Bonjour, agent d’accueil dans un lycée et assurant en autre la fermeture de celui-ci, ( portail, portes, wc) pourrais-je exercer mon droit de retrait si on ne met pas à ma disposition gel, gants et masques ? Merci par avance.

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Même réponse que pour Avesta.

ricardolandes

Bonjour, Pourra t-on exercer notre droit de retrait si les conditions suivantes ne seront pas présentes lors de hypothétique rentrée de Mai ? 1° Distance en classe de 1 à1m50 entre jeunes 2° Masques fournis pour les enseignants 3° Tests pour tous les personnels d’un établissement. Si oui quel sera le soutien de l’ASL ? Merci

Vincent Bouba
Vincent Bouba
Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Le Ministre de l’Education nationale rendra public les conditions dans lesquelles seront accueillis les enfants et les mesures de protection qui seront prises pour les élèves comme pour les enseignants et le personnel. Si les conditions que vous évoquez ne sont pas réunies et que vous estimez, avec vos collègues, qu’elles sont absolument indispensables, vous avez, à ce moment-là, la possibilité d’exercer votre droit d’alerte auprès de la hiérarchie qui doit apporter une réponse aux demandes précises de protection que vous exigez. L’Autonome de solidarité laïque pourra également vous apporter tous les conseils.

ProfLEP

Bonjour, Quels sont mes droits si je dois reprendre les cours alors que les mesures de sécurités sanitaires (masques, gel, distanciation sociales…) ne sont pas mis en place dans l’établissement scolaires pour protéger les eleves et enseignants ? Merci.

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Se référer aux réponses précédentes sur ce sujet.

claudine

bonjour, je suis gestionnaire d’un lycée pro et je travaille tous les jours comme d’habitude. Les agents de la Région ont été prié, par la Région AURA, de rester à leur domicile laissant l’établissement dans son jus. Mon Proviseur a eu le covid et il est quand même par moment venu au lycée (le soir) au risque de me contaminer. Au vu des perspectives de retour de tout ou partie des personnels et des jeunes, j’ai demandé à la Région de faire revenir au 4 mai les agents afin de nettoyer et préparer le retour. Je viens d’avoir une fin de non recevoir. Je souhaiterai savoir comment il faudrait faire pour me protéger et donc, en cas de retour, ne pas venir au lycée (bien que je sois logée) pour ma sécurité et celle de mes proches. merci de votre aide bien cordialement

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Votre démarche pour exiger auprès de la région que des mesures soient prises afin de nettoyer l’établissement scolaire est tout à fait légitime. Cette fin de non recevoir est inacceptable et je vous invite à saisir d’urgence le recteur d’académie afin qu’il puisse intervenir dans votre lycée auprès du président de région. Au regard des mesures qui seront prises par le Ministre de l’Education nationale concernant l’état de salubrité des locaux scolaires, la région devra probablement modifier son attitude. Avec les professeurs, vous pourrez alors exercer votre droit d’alerte voire votre droit de retrait. Dans cette hypothèse, il vous faudra recueillir le conseil avisé de L’Autonome de Solidarité Laïque et de son avocat conseil local. En cas de maintien de l’attitude de la région concernée, un référé liberté pourra être engagé à son encontre devant le Tribunal administratif compétent.

Vhb

Bonjour, Enseignante de plus de 50 ans , hypertendue sous traitement (3 médicaments) et travaillant dans le Grand Est , suis-je considérée comme à risque pour la reprise du 11 mai ? Puis-je exercer mon droit de retrait ?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Les directives prises par le Ministre de l’Education nationale à l’occasion de la prochaine rentrée prendront peut-être en considération les secteurs géographiques exposés au risque sanitaire comme cela doit être le cas dans le Grand Est. Dans votre cas, je pense que ce ne sera pas suffisant pour que vous puissiez exercer votre droit de retrait. Il n’est cependant pas impossible qu’un mouvement de grève soit déclenché mais il n’aura rien à voir avec le droit de retrait.

Losud

Si j’exerce mon droit de retrait le 11 mai, à quelles mesures de rétorsion dois-je m’attendre? Merci de me répondre Cordialement

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Si vous exercez votre droit de retrait le 11 mai et que celui-ci s’avèrerait ne pas être justifié, vous vous exposez à une suppression de vos salaires pour la période de retrait. L’administration suspendant les salaires pour service non fait… En fonction des circonstances de ce retrait et de l’académie dans laquelle vous exercez, des procédures disciplinaires peuvent être engagées. Pour éclairer votre situation, il serait judicieux de vous rapprocher de L’Autonome de Solidarité Laïque et de son avocat conseil local.

onyx

A la reprise du 11 Mai, comment seront protégés les personnes de plus de soixante ans? Peut-on exercer son droit de retrait?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Sauf surprise dans le texte qui sera adressé avant la rentrée par le Ministre de l’Education nationale, il ne portera pas sur l’âge du personnel de l’Education nationale. Les personnes de plus de 60 ans ne devraient donc pas bénéficier de conditions particulières. En tout état de cause, le droit de retrait ne saurait être admis pour ce motif. Néanmoins, certains parlent d’attendre 70 ans…

AliceM

Bonjour, Mon conjoint faisant parti des personnes à risque (pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale), étant enseignante en maternelle j’ai très peur d’attraper le Covid 19 et de lui transmettre. De plus notre fils de 18 mois va à la crèche ce qui est un risque supplémentaire. Mon mari a été hospitalisé sous respirateur en janvier à cause de la grippe, aussi vous comprenez mon angoisse. Ai-je le droit de refuser cette reprise d’activité en mai ? Et si oui quels justificatifs dois-je apporter ? Merci de votre réponse Alice

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

La précarité de la santé de votre conjoint et l’inquiétude que vous avez à l’égard de votre fils de 18 mois qui va fréquenter la crèche sont légitimes mais en l’état actuel des décisions de l’administration et de la jurisprudence dominante du Conseil d’Etat, votre droit de retrait, s’il était exercé, ne serait pas accepté. Vous pourrez peut-être obtenir que vous ne soyez pas amené à reprendre votre activité en mai en apportant tous les justificatifs en matière médicale auprès de votre autorité administrative et cela dans les meilleurs délais.

Thierry

Bonjour, La ré-ouverture des établissements scolaires est programmée à partir du 11 mai. Suis-je en droit de refuser de retourner dans mon établissement de rattachement si ce dernier ne peut me fournir en masque et en gel hydroalocolique?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Veuillez vous référer à la réponse donnée à Severine D.

titi65

bonjour éducateurs sportifs territorial nous allons s’en doute recevoir les enfants en sports a partir du 11 mai du cp au cm2….est ce que ma collectivité doit me fournir masques et gel hydroalcoolique pour pouvoir travailler….ma deuxième questions est comment respecter les distanciations avec les enfants surtout en sport donc est t’il possible de pouvoir faire un droit de retrait a quels risques suis je exposé si cela se produit merci de votre reponse

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

A l’occasion de votre rentrée du 11 mai, votre collectivité doit évidemment vous fournir le masque et le gel hydroalcoolique pour pouvoir travailler. S’agissant du respect des distanciations avec les enfants à l’occasion d’exercices sportifs, des instructions ne manqueront pas de vous être données par l’Education nationale. A défaut, vous aurez à veiller à ce que les règles traditionnelles soient respectées. Vous devrez bien évidemment faire preuve « d’imagination » comme tous vos autres collègues… En l’état actuel de l’interprétation par l’administration et d’une grande partie de la jurisprudence du Conseil d’Etat, votre droit de retrait dans cette situation ne serait pas admis.

Séverine D

Bonjour, si le 11 mai aucun matériel de protection n’est disponible (masques/gel) puis je exercer mon droit de retrait ? Merci

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Si aucun matériel de protection n’est disponible, vous devez d’abord exercer votre droit d’alerte et exiger que dans un délai rapproché votre matériel de protection vous soit livré. A défaut, vous pourrez alors avec vos collègues exercer votre droit de retrait. Il faudra alors, à ce moment-là, le conseil avisé de L’Autonome de Solidarité Laïque avec son avocat conseil. Celui-ci décidera peut-être de saisir le juge des référés liberté.

Mamie

Je suis enseignante en maternelle en toute petite et petite section. Je suis extrêmement inquiète d’une réouverture de l’école car je ne sais pas comment il sera possible avec des enfants de 3 à 4 ans de pratiquer la distanciation et de respecter les gestes barrières. J’ai 58 ans , je me sens incapable psychologiquement de retourner en classe d’autant que j’ai avec moi à la maison mes parents très âgés (87 ans et 81 ans avec cancer). J’aime mon travail mais je ne veux pas l’exercer au péril de la vie de mes proches et de la mienne. D’autant que je suis seule pour assurer mes charges familiales. Que puis je faire? Est-il possible d’exercer mon droit de retrait?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Veuillez vous référer aux réponses déjà apportées concernant le droit de retrait et l’école maternelle.

Nadou

Bonjour Je suis enseignante en petite section de maternelle. Mon mari est une personne à risques face au Covid 19 (antécédent d’AVC et d’opération cardiaque) et nous respectons les mesures de confinement. Je me demande comment je pourrai retourner travailler avec mes 25 petits élèves en leur faisant respecter les gestes barrières et distanciation sociale, c’est quasi impossible ! Comment faire pour ne pas prendre le risque de ramener le virus à la maison ? Puis-je exercer mon droit de retrait ? Merci

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Les conditions de prise en charge des enfants dans les écoles maternelles devront être précisées par le Ministre de l’Education nationale avant la rentrée, soit par voie de circulaire soit encore par voie d’instructions données par les inspecteurs de circonscription. Il vous reviendra de faire respecter ces dispositions qui devront évidemment prendre en compte le respect des gestes barrières et de distanciation sociale d’enfants en bas âge…Si l’ensemble de vos collègues et vous-même estiment que les conditions de sécurité vous exposent indiscutablement à un virus et ne sont pas respectées, vous devez exercer votre droit d’alerte. L’inspecteur de circonscription et votre administration devront prendre alors les mesures nécessaires pour vous rassurer. Vous n’aurez peut-être pas alors à exercer votre droit de retrait. Cependant, votre situation se posera dans toutes les écoles maternelles et vous ne serez pas la seule à avoir l’exigence de sécurité qui est tout à fait légitime et qui est la vôtre.

Isabelle

Bonjour, Merci pour ce live, très bonne idée! Pouvez vous nous préciser quelles sont les conditions nécessaires pour appliquer un droit de retrait au « retour en classe progressif » du 11 mai? Et quelle est la marche à suivre? Merci,

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Veuillez vous référer aux réponses déjà apportées concernant le droit de retrait.

Jotordue

Bonjour, Le gouvernement prévoit la réouverture des écoles primaires, collèges et lycée le 11 mai prochain. Dans l’état actuel de la contamination, cela semble plus que déraisonnable. Les gestes barrières, le port du masque, etc… cela ne sera/ne pourra être respecté par l’ensemble des élèves. En tant qu’enseignant, j’ai la responsabilité de mes élèves et il me sera impossible de veiller à ce que chacun d’eux respecte les consignes d’hygiène sanitaire. J’aimerais savoir dans quelle mesure je peux faire valoir mon droit de retrait. Cordialement J Pasquier

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Veuillez vous référer aux réponses déjà apportées concernant le droit de retrait.

helene

Bonjour, Le lycée dans lequel je travaille en tant que professeur est très vieux et tres sale. Les claviers d’ordinateur sont dégoutant de crasse, les écrans de poussière, bureaux sales et collants, des toiles d’araignées gisent dans tous les coins de salles de classe et, si les poubelles sont vidées, les sacs poubelle ne sont pas changés. J’ai également un gros doute sur la qualité du savon mis à disposition dans les toilettes… Meme si le lycée était désinfecté, c’est une désinfection quotidienne qu’il faudrait et cela m’etonnerait que ça soit fait. En sachant que lorsque le ménage est réalisé, c’est très superficiel : produit laissant une couche de gras en plus de la crasse, jamais dans les recoins, … De plus, les eleves de mon lycée viennent ppur beaucoup, d’endroits ou le confinement n’a pas été respecté, et cela m’inquiète car je suis personne à risque et l’un de mes enfants aussi. Comment reprendre le travail dans ces conditions ? Merci, Helene

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

La description que vous faites de l‘état de votre lycée en ce qui concerne l’insalubrité des locaux est inquiétante et ne saurait se maintenir dans le cadre de la rentrée prochaine. Il vous revient avec le proviseur et toute la collectivité éducative d’interpeller vivement et cela, avant même la rentrée, le président de région afin que les mesures sanitaires soient prises sur les claviers d’ordinateur, les bureaux, l’état des toilettes, etc…Si cela n’est pas le cas, vous pourrez collectivement exercer votre droit d’alerte. Il n’est pas douteux que l’exécutif régional s’engage à prendre les dispositions nécessaires dans un délai que vous aurez exigé comme court. En cas de silence et d’inertie de la collectivité régionale, une procédure de référé liberté pourrait être engagée devant la juridiction administrative. Celle-ci ne manquerait pas de statuer dans un délai de 48h et contraindre la région concernée à assumer toutes ses responsabilités dans l’organisation de l’établissement scolaire.

Scarlett

Bonjour, je suis enseignante et maman de 2 enfants asthmatiques. En reprenant le chemin de l’école le 11 mai, j’augmente les risques d’être exposée au covid19 et donc également mes enfants de façon indirecte. Puis-je faire valoir mon droit de retrait? Merci

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Dans l’état actuel de l’interprétation des textes par l’administration et par la jurisprudence dominante du Conseil d’Etat, votre droit de retrait ne serait pas accepté.

ray

Risques Numériques: * pour communiquer avec les élèves durant le confinement, le MEN n’interdit pas l’utilisation de logiciels controversés (WHATSAPP, ZOOM, etc…) mais se contente d’une signalisation des dangers relatif à la RGPD et d’une forte recommandation d’utilisation d’autres applications plus sécurisées . Question 1: Quels risques pour l’enseignant utilisant malgré cela ces logiciels ? Question 2: L’administration peut elle se retourner contre et/ou ne pas soutenir l’enseignant en cas de problème judiciaire ? * Cas concret: alors que le Délégué Académique pour le Numérique Éducatif recommande l’utilisation de la messagerie instantanée SIGNAL à la place de WHATSAPP, un inspecteur d’académie écrit aux enseignants la même chose mais en rajoutant que ceux qui utilisaient déjà WHATSAPP pour communiquer avec leurs élèves peuvent continuer à le faire. Le chef d’établissement, supérieur hiérarchique des enseignants, a validé verbalement la notification de l’inspecteur. Question 3: tous les enseignants utilisant WHATSAPP dans ce cadre sont t’ils couverts ? * Cas concret: Avec l’assentiment de mon chef d’établissement, j’utilise mon drive personnel avec une licence personnelle Microsoft pour stocker et partager un fichier comportant des données personnelles des élèves et de leurs familles. Les liens de consultation et/ou de modification du fichier sont exclusivement réservés aux enseignants et à la direction. Question: quels sont les risques que j’encoure?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Question 1 : par prudence vous devez suivre les recommandations que vous évoquez de la part du MEN. En effet en cas d’incident, vous n’êtes pas assuré que l’administration ne vous reproche de ne pas avoir été suffisamment prudent alors que des recommandations formelles vous avaient été données. Question 2 : en fonction des difficultés et de la faute qui vous serait reprochée, l’administration peut vous refuser la protection juridique des fonctionnaires en cas de problème judiciaire. L’avis de l’avocat conseil de votre Autonome vous est, à cet égard, recommandé. Bien évidemment, en cas de contradiction entre les différents responsables de l’académie sur l’utilisation de la messagerie, votre responsabilité personnelle ne saurait être recherchée. Question 3 : En ce qui concerne le stockage de votre fichier, veillez à ce qu’il soit conforme aux exigences de la CNIL et que l’utilisation de votre drive personnel assure une impérieuse confidentialité. A défaut, vous encourez des risques d’atteinte à la vie privée et une infraction aux données personnelles.

Miralisa

Une reouverture progressive des écoles est envisagée à partir du 11 mai, sans masques, sans gel hydro alcoolique, sans possibilité de distanciation ni de gestes barrières (surtout en maternelle), sans désinfection suffisante des locaux. Peut on faire valoir un droit de retrait ? Que peut on faire si on se sent fragile (âge, poids, asthme)?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Veuillez vous référer aux précédentes réponses.

PN

– Recevant depuis le 16 mars des élèves enfants de soignants , si après le 11/05 nous tombons malades et décédons du covid19, l’Etat reconnaîtra-il le covid19 comme maladie professionnelle ? – Nous ne fermons plus les portes de l’école pour éviter de toucher les poignées de porte , nous ne respectons plus le RI ( incendie et PPMS) , que risquons-nous en cas d’incendie ou d’intrusion?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Le retour des élèves dans les établissements scolaires implique l’application du règlement intérieur et l’exercice de votre devoir de surveillance. Vous avez en conséquence l’obligation de fermer les portes de l’école ainsi que toutes les mesures de prévention concernant les incendies. A l’occasion de la prise de vos fonctions, vous exigerez que l’administration ou encore la collectivité locale vous fournisse les protections nécessaires pour exercer votre mission (gants, masques, gel…). A défaut de respect de l’ensemble de ces mesures, il n’est pas impossible que vous soyez confronté à une judiciarisation des situations. Cependant, si vous n’avez pas obtenu les protections nécessaires, votre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée.

Christophe

Bonjour, Qui définit les conditions sanitaires nécessaires à l’accueil des élèves ? Quels sont nos recours, si l’on nous demande d’accueillir des élèves dans des conditions qui ne respectent pas les gestes barrières de distanciation sociale (écart de plus de 1m entre élèves, port d’un masque, etc…) ? Ceux qui définissent et organisent les règles ne sont en général pas en contact direct avec les enfants… toute la journée… Les personnels et les élèves seront-ils volontaires ? Seront-ils testés avant une reprise du travail seulement pour ceux qui seraient immunisés ? Par ailleurs, l’éventuel renvoi à une organisation locale laissera la place aux possibles pressions locales exercées par les chefs d’établissements pour une reprise du travail sans nécessairement de conditions de sécurité garanties. Quid de nos obligations de service dans ce cas ? comment réagir si tel devait être le cas ? D’avance merci pour vos réponses. Cordialement,

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Bien évidemment les conditions sanitaires nécessaires à l’accueil des élèves seront définies par le Ministre de l’Education nationale. Elles devront répondre indiscutablement aux questions que vous posez concernant l’accueil des élèves. C’est ainsi que le port du masque ou l’obligation de test seront peut-être imposés. Bien évidemment, il reviendra à la communauté éducative dans les jours qui suivront la rentrée d’examiner si les conditions de sécurité sanitaire sont réunies dans l’établissement scolaire. A défaut, ils devront exercer leur droit d’alerte et en cas de défaut de réponse satisfaisante leur droit de retrait dans les conditions qui sont rappelées à travers les dernières jurisprudences. Il convient de souligner que le Ministre de l’Education nationale a reconnu l’exercice du droit de retrait qui doit cependant s’exercer d’une manière exceptionnelle. Il reviendra aux juridictions administratives de fixer ce que l’on entend par « exceptionnel ». A souligner que des juridictions de l’ordre judiciaire (référé liberté devant le Tribunal judiciaire de Nanterre) ont reconnu le caractère exceptionnel de la pandémie et ordonné que les employeurs soient contraints de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur personnel.

FCamus

Bonjour, On annonce un retour en classe le 11 mai 2020. J’ai fait un infarctus en novembre 2017. Puis-je exercer un droit de retrait par rapport à cette pathologie? Je vous remercie à l’avance de votre retour. Bien cordialement, F. Camus

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Malgré votre fragilité de santé survenue en novembre 2017, vous avez cependant jusqu’à présent exercé vos fonctions. Votre droit de retrait ne pourrait se justifier que si un certificat médical vous était délivré et démontre que votre retour en classe le 11 mai est incompatible avec le contact avec les élèves. Cependant, ce droit de retrait sera probablement contesté car l’administration considèrera, comme une partie de la jurisprudence, que si vous pouvez être exposé à un danger grave celui-ci ne serait pas imminent…

KIKIORI

Bonjour, Mon conjoint, enseignant en collège dans la région Grand Est, est atteint d’une pathologie cardiaque sévère (et est en temps partiel thérapeutique) et a un lourd traitement médicamenteux. Devra-t-il reprendre le 11 mai alors qu’il est une personne à risque ? Moi même, enseignante en lycée dans la région Grand Est, devrais-je reprendre le 11 mai, avec le risque de le contaminer ? Ou bien avons-nous le droit d’exercer notre droit de retrait et de continuer à enseigner à distance ? Merci pour vos éclaircissements dans cette situation très stressante pour nous deux. Bien cordialement, KikiOri.

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Votre situation est effectivement très stressante. L’état de santé de votre conjoint nécessite avec un certificat médical à l’appui qu’il se rapproche du principal de collège et de son administration pour faire valoir sa pathologie cardiaque sévère et par conséquent sa situation à risque. Une réponse individuelle devrait lui être donnée. En ce qui vous concerne, dès lors où vous n’êtes pas atteinte par le virus, vous aurez l’obligation de reprendre le travail. Il est peu probable que si vous exercez votre droit de retrait celui-ci soit admis. Vous pourrez peut être demander à enseigner à distance si cette pratique est maintenue malgré la rentrée scolaire.

MH 12

Bonjour, j’ai 62 ans et je suis professeur. Si la reprise des cours a lieu le 11 mai et que j’estime que les conditions de protection ne sont pas assurées, puis-je exercer un droit de retrait? Si oui, suis-je toujours rémunérée? Merci pour votre réponse.

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Veuillez vous référer aux précédentes réponses.

justine

A t-on le droit d’exercer notre droit de retrait si aucun masque / gants / gel hydro-alcoolique ne nous sont fournis par l’établissement ?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

De nombreux agents français du service public comme les conducteurs d’autobus ou les enseignants ont déjà fait connaître leur intention d’exercer leur droit de retrait pour éviter d’être infecté. L’exercice de ce droit de retrait sera toutefois fragilisé dans certaines situations. En effet, même si la situation est considérée comme inquiétante, l’administration avance souvent qu’il n’y a pas de caractère imminent du danger pour la santé physique de l’agent. Ce droit de retrait pourra être d’autant plus justifié que la zone le concernant est limitée sous forme de cluster. Enfin, il faut rappeler que le droit de retrait est l’ultime étape en cas de danger susceptible de se réaliser brutalement et dans un délai rapproché. Il convient de considérer que bien souvent le simple droit d’alerte devrait être suffisant car l’administration et l’Education nationale voire la collectivité locale concernée prendront les mesures appropriées pour protéger les agents sans qu’ils aient besoin de cesser le travail. Cela sera probablement le cas avec la mise à votre disposition de masques, de gants, etc… C’est en tout cas ce qu’affirment les déclarations ministérielles.

Prof8637

Quelles sont mes responsabilités pénales si un enfant d’âge primaire tombe malade sévèrement parce qu’il n’aurait pas respecté les mesures sanitaires ( en imaginant que la commune a fait le nécessaire de son côté) ? Les parents peuvent-ils porter plainte contre un professeur des écoles pour manque de surveillance ?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Votre devoir de surveillance bien évidemment s’étendra à faire respecter par les élèves du primaire les consignes de protection sanitaire. Si un élève persiste à ne pas les respecter vous devez en informer votre administration et surtout les parents d’élèves. Bien évidemment les familles peuvent toujours s’adresser à l’autorité judiciaire mais les circonstances exceptionnelles que nous vivons provoqueront souvent, de la part des Procureurs, le classement sans suite des procédures qui auront été déclenchées. Si tel était le cas, vous devrez impérativement vous rapprocher de l’Autonome de solidarité laïque et de son avocat conseil.

jgoglio

Que faire lorsque je me fais insulter en classe virtuelle, sachant qu’il n’y a aucun moyen d’identifier l’auteur de l’insulte car, lors de la connexion sur le site, l’on peut choisir n’importe pseudonyme ? (Je précise que j’utilise l’outil préconisé par Mr Blanquer, à savoir la plateforme du CNED)

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

C’est une situation qui s’est parfois produite dans les classes virtuelles et vous devez alors réunir des éléments de preuve de l’incident. Avec le concours de l’avocat-conseil de l’Autonome, vous pourriez réunir les éléments qui vous permettront de déposer une plainte auprès du Procureur de la République. Celui-ci pourra diligenter les mesures nécessaires afin de faire lever l’anonymat. Il est regrettable que la plateforme du CNED ait rendu possible ces injures et agressions et ces incivilités verbales. Il convient également de prendre en considération que les services publics fonctionnent plus qu’au ralenti y compris le service de la Justice.

PElilou

Bonjour, un parent d’élèves me contacte, pendant les vacances, sur la boite mail de l’école. Il me demande, si je peux, en tant qu’enseignante, mettre en place un contact ( type visio) avec ses autres camarades, parce que son fils s’ennuie. Je souhaiterais savoir quelles autorisations cela demande et quelle(s) responsabilité(s)?

Vincent Bouba
Vincent Bouba
Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Le confinement devrait pouvoir conduire à ce type de visioconférence qu’il est proposé par un parent d’élève mais vous n’avez pas comme enseignant à le mettre en oeuvre sans l’accord de votre hiérarchie et du référent informatique. Dans le cadre pédagogique, on peut cependant imaginer que vous puissiez mettre en place une série de visioconférences qui comportent 3 ou 4 élèves à la fois. Mais cela nécessite beaucoup de temps et d’effort de votre part si vous voulez concerner toute la classe par visioconférences successives. Bien évidemment, ces visioconférences seraient placées sous votre responsabilité d’où la nécessité d’avoir l’accord de votre hiérarchie. Veillez cependant à ce que ce temps de vacances soit un réel temps de repos pour vous. Depuis le début de la période de l’enseignement à distance, les équipes pédagogiques ont été très sollicitées … Pensez à vous préserver.

Mina

Bonjour, je suis enceinte de 5 mois. On nous demande de reprendre le 11 mai…or nous sommes encore dans un flou quant à la manière de reprendre et aux conditions (aurons nous des masques, des gants…?). Ai-je le droit d’exercer mon droit de retrait si ces conditions ne sont pas remplies ? Ou un droit de retrait quant aux risques pour mon bébé ? Merci d’avance pour les réponses que vous allez m’apporter. Cordialement, Mina

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Nous sommes très heureux pour cet événement qui va survenir dans quelques mois. Il vous revient de vous rapprocher de votre médecin pour savoir si votre état de santé nécessite que vous ne puissiez reprendre le 11 mai prochain. N’attendez pas d’ailleurs cette date pour alerter votre administration et la directrice de votre école. En tout état de cause, vous ne pouvez prendre aucun risque pour vous-même et pour votre bébé et l’exercice du droit d’alerte ou du droit de retrait avec un justificatif médical nous apparaît tout à fait justifié.

Vincent

Bonjour, moi et mes collègues sont inquiets pour la reprise des cours dans notre discipline au lycée, au vu du contexte. Que pouvons nous mettre en place en éducation physique et sportive qui n’entraîne pas de « risques » pour nos élèves et nous-mêmes? Les gestes barrières et distances de sécurité seront casi impossibles à faire respecter… pouvons nous proposer quelque chose a nos élèves sans engager notre responsabilité? Merci pour votre réponse, Vincent guermeur

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

L’exercice de l’éducation physique et sportive dans les établissements scolaires sera probablement aménagé par des circulaires et directives de l’Education nationale. Pendant ce temps, vous avez parfaitement raison de ne pas exposer vos élèves à des risques dont vous auriez connaissance. C’est ainsi que les gestes barrières et les distances de sécurité devront d’une manière ou d’une autre être respectées. A cet égard, vous pourrez parfaitement proposer un certain nombre de suggestions et de modes de travail à vos élèves. Dans ces conditions, vous ne sauriez exposer votre responsabilité civile ou pénale.

Val69

Bonjour, Ayant des contacts sérieux dans le domaine médical, il apparaît qu’à l’instant T une reprise dans les écoles n’est pas sanitairement envisageable à la date annoncée du 11/05. Quelles sont les recours et les conditions pour faire jouer mon droit de retrait si je préfère continuer l’enseignement à distance et non en présentiel? Merci pour votre réponse Bien cordialement

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Concernant l’exercice du recours au droit de retrait, nous vous renvoyons aux réponses déjà fournies. L’enseignement à distance sera possible uniquement dans le cadre de l’organisation qui sera proposée par le Ministre de l’Education nationale et votre inspecteur de circonscription. Si le présentiel est exigé, vous devrez vous y conformer. A défaut, un abandon de poste pourra peut-être vous être reproché.

souli

bonjour, je suis maman d’un jeune fille polyhandicapée qui est confinée avec moi. Si je dois reprendre mes fonctions le 11 mai , je risque de la contaminer. Dois je reprendre comme tout le monde ou il y a -t-il des « dérogations » dans certains cas? merci pour votre réponse

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Votre situation mérite d’être prise en considération et vous devez alerter votre administration pour lui exposer votre situation. A titre tout à fait exceptionnel, un aménagement de votre rentrée pourra peut-être être recherché. A défaut, vous avez l’obligation d’être présente.

marillule

Enseignante en maternelle, il me semble impossible d’appliquer les gestes barrières préconisés jusqu’alors. Dans quelle mesure peut on utiliser son droit de retrait?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Le Ministre de l’Education nationale s’est engagé à prendre des dispositions particulières dans les écoles maternelles afin de ne pas exposer aussi bien les enfants que les personnels de l’Education nationale ou des collectivités locales à un risque sanitaire. Il vous reviendra de mettre en œuvre les directives qui vous seront données à cet égard, cependant si elles vous apparaissent, avec d’autres enseignants, comme nettement insuffisantes, vous pourrez alors exercer votre droit d’alerte dans les conditions qui ont été rappelées précédemment.

Pierre M

Bonjour, Dans le cas d’une reprise réelle des cours le 11 mai prochain, sera-t-il possible de refuser de reprendre (droit de retrait) si les conditions sanitaires et de sécurité ne sont pas respectées : Fourniture de masques adéquats, gel hydroalcoolique et/ou savon mis à disposition par l’établissement. Je vous remercie par avance pour votre réponse. Bien cordialement. Pierre

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Veuillez vous référer aux réponses déjà données sur le droit de retrait.

ChristophAL

Bonjour, – Pourquoi les enseignants doivent accueillir des élèves (minimum à 20 élèves par classe sans distance de sécurité de 1 m) alors qu’il est interdit aux restaurants de recevoir du Public ? De plus, selon les préconisations d’experts médicaux, ces regroupements faciliteront les nouveaux pics de malades de Coronavirus dans les hôpitaux. – Pourra-t-on se retourner contre l’Éducation Nationale si un enseignant contracte la maladie sur son lieux de travail (difficile à prouver bien évidemment) ? Dans l’attente de vos réponses. Cordialement

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Veuillez vous référer aux réponses précédentes.

Manu

Bonjour, Pendant cette période, nous avons recours à divers outils informatiques pour communiquer et transmettre du contenu pédagogique à nos élèves. Dans l’enseignement primaire, beaucoup de familles connaissent parfaitement les outils Youtube et WhatsApp. Nos autorités nous demandent de ne pas utiliser ces canaux même si nous risquons de « perdre » nos élèves. Quels risques encourons-nous en créant une chaine Youtube publique avec nos propres vidéos (mais des images peut-être pas toujours libre de droit)? Quels risques en utilisant WhatsApp ? Merci d’avance

Vincent Bouba
Vincent Bouba
Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Vous devez impérativement respecter les recommandations qui vous sont données par vos autorités et en particulier sur l’utilisation des canaux auxquels vous faites référence. A défaut, vous vous exposez à ce que votre responsabilité soit recherchée en cas d’atteinte à la vie privée, d’intrusion injurieuse dans la transmission et le recueil de votre contenu pédagogique. Nous vous recommandons de consulter le site de la CNIL qui donne des recommandations sur les outils de visioconférence. Il vous donne des recommandations sur les usages dans le cadre du confinement, sur la vigilance à exercer concernant vos données. Des conseils importants sont également donnés par la CNIL pour mettre en place le télétravail.

Florence

Bonjour, Directrice et enseignante d’une école à classe unique, je crains de ne pas avoir tout l’équipement de protection nécessaire pour accueillir mes élèves de 6 à 8 ans, même en petits groupes, le 11 avril prochain. Il me semble qu’il faudrait à minima plusieurs masques par enfant et par adultes, du gel hydroalcoolique pour les adultes, ainsi que des blouses de protection. En l’absence de ce matériel, puis-je exercer mon droit de retrait ? (j’ai chez moi deux personnes à risque car asthmatiques). Merci de votre réponse, Florence.

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Veuillez vous reporter aux précédentes réponses faites à vos collègues. Vos constatations sont particulièrement pertinentes. Concernant l’organisation des locaux, j’attire votre attention sur le fait que vous devez vous adresser à la collectivité qui en est responsable. Enfin, l’hygiène des locaux devra impérativement être mise en place, à défaut vous aurez la capacité d’exercer votre droit d’alerte voire votre droit de retrait dans les conditions qui sont rappelées dans notre chat. Vous ne pouvez pas vous mettre en retrait alors que vous êtes en situation de vacances, l’exercice du droit de retrait se fait sur les lieux de travail et le jour même où le danger imminent existe et menace votre santé.

kikou

Bonjour J’ai 63 ans et je souffre d’hypertension. quelle démarche pour faire valoir cet état et ne pas être exposée professionnellement après le dé-confinement. Je suis enseignante en maternelle et directrice. Puis-je bénéficier d’un aménagement de poste (m’occuper seulement de la direction dans mon bureau et être déchargée de ma classe)? Merci pour les renseignements

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Concernant votre santé, il vous revient de saisir votre administration munie des certificats médicaux qui établissent le fait que vous seriez exposé professionnellement après le déconfinement.

Laurent

Bonjour à tous. Lors de la reprise du 11 mai, il est clairement impossible de respecter les règles minimales, comme dans beaucoup de professions d’ailleurs, Donc nous serons exposés ! Sil venait à m’arriver de contracter le virus et de succomber, comment ma famille pourrait elle se retrouver contre les responsables ? Et lesquels ? Merci à vous

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Lors de la reprise du 11 mai, vous aurez à respecter les consignes qui vous seront données par le Ministre de l’Education nationale. Si celles-ci apparaissent comme insuffisantes par rapport à votre sécurité vous pouvez, avec vos collègues, dans les conditions qui sont rappelées dans le présent chat exercer votre droit de retrait. Au préalable, il vous reviendra de mettre en marche votre droit d’alerte auprès de votre chef d’établissement et de votre administration. Bien évidemment, ces démarches doivent être effectuées par lettre recommandée mais aussi par mail. Vous ne succomberez pas au virus mais si une quelconque séquelle devait intervenir pour des enseignants exposés, ils bénéficieront très probablement d’une prise en charge au titre des risques du confinement qui sera prévue. En cas de manquement grave, la responsabilité de l’Etat à travers l’Education nationale pourra être recherchée et il y a une importante jurisprudence à cet égard qui vous donnerait satisfaction. Cependant, il ne vous arrivera absolument rien, bon courage.

Jc

Bonjour Je suis enseignant et la reprise des cours le 11 mai prochain me pose question. Est ce que je peux évoquer le droit de retrait par crainte du virus pour ma famille et moi? Merci pour votre réponse Bon courage à tous

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Veuillez vous reporter aux précédentes réponses apportées à vos collègues et qui évoquent la même inquiétude.

KarMen

Bonjour, Je suis enseignante (fonctionnaire) auprès d’enfants âgés de 7 à 10 ans dans une école publique de l’éducation prioritaire. A quel moment précis peut on utiliser son droit de retrait ? Mon groupe scolaire compte pas moins de 300 élèves. La perspective de reprendre la classe à la mi mai, même à demi effectif, me semble folle : l’exiguïté de la classe et la configuration des locaux sanitaires du groupe scolaire ne permettent pas une mise en place convenable des gestes barrière … cela sans parler des surveillances de récréations. J’ai un enfant de 2 ans et un mari malade chronique : je ne veux prendre aucun risque. Ni pour eux, ni pour mes élèves… je songe donc à faire usage de ce droit. Merci d’avance de votre éclairage. Karmen

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Nous vous invitons à vous référer aux précédentes réponses effectuées sur le droit de retrait et son mode d’exercice.

classevirtuelle

Bonjour, enseignante, j’ai été victime d’insulte le 16 mars de dernier lors d’une classe virtuelle CNED (une voix qui n’est pas celle d’un de mes élèves mais qui a utilisé le micro de l’appareil d’un élève). J’ai voulu porter plainte en gendarmerie pour insulte à caractère diffamatoire mais je n’ai pu que déposer une pré-plainte car pendant le confinement, la gendarmerie ne me convoque pas pour que je signe une plainte. J’ai contacté l’ASL de mon département. L’élève m’ a ensuite insultée par écrit, en me reprochant en interprétant de façon abusive un fait qui s’était déroulé plus tôt dans l’année. Mon chef d’établissement m’a conseillée de demander une protection juridique auprès du Rectorat, ce que j’ai fait. Avec le recul, je me demande pourquoi. Je n’ai plus de nouvelles depuis (vacances). Et je ne comprends pas très bien ce qui va se passer à présent. Merci de votre attention.

Vincent Bouba
Vincent Bouba
Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

A la suite des insultes dont vous avez été victime de façon répétée, vous avez parfaitement eu le droit de déposer une plainte qui sera régularisée à la fin du confinement. Vous avez parfaitement eu raison de demander la protection juridique auprès du Rectorat qui devrait vous l’accorder. Dans ces circonstances, vous devez comme vous l’avez sans doute fait, vous rapprocher de votre avocat conseil local et du président délégué de votre autonome pour qu’ils suivent l’ensemble de ces démarches tant auprès du Procureur de la République que de votre administration et du Rectorat. Nous vous précisons à toutes fins utiles que les ordonnances prises par le gouvernement pour le confinement en date du 25 mars 2020 prévoient un report des délais de prescription, ce que vous indiquera votre avocat. En effet, la prescription de l’action publique est désormais suspendue à compter du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Léa

Lors d’une séance de classe virtuelle du CNED, avec une de mes classes, j’ai été victime d’insultes proférées oralement. L’élève à qui j’avais donné la parole était identifié comme élève de la classe. Par la suite lors de cette même séance, d’autres élèves ont été victimes d’insultes par le biais des identifiants de connexions. Quels sont les recours possibles pour identifier le ou les responsables ? J’ai conservé les liens de connexion. Merci.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder
Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

S’agissant du 1er degré, vous pouvez transmettre les liens de connexion auprès du Directeur ou encore de l’inspecteur de circonscription. Il vous appartiendra collectivement de savoir si un rappel au règlement intérieur auprès des parents et de l’élève est suffisant ou s’il faut aller plus loin avec une procédure disciplinaire mise en oeuvre après le confinement. Vous aurez alors le choix de savoir s’il est encore opportun de le faire. S’agissant du 2nd degré, il appartiendra au chef d’établissement de saisir éventuellement le conseil de discipline.

Dom

Bonjour, J’ai ouvert une classe virtuelle du CNED, je me suis auto-formée pendant une semaine puis je me suis lancée. Je ne peux pas faire de bruit dans la maison (mon mari télétravaille), et j’utilisais principalement le chat. Mais au bout d’une semaine, j’ai compris que mes élèves pouvaient utiliser un chat privé entre eux (deux à deux) sans que je puisse contrôler, relire ce qui a été écrit, ou supprimer ce chat. Il se trouve que rien de grave n’a été dit ou fait, j’ai pu arrêter la classe virtuelle à temps. Mais je me demandais, qui est responsable si dans ces chat privés les élèves avaient eu des paroles violentes, agressives ou à caractère sexuel ? D’autre part, la classe virtuelle du CNED ne permet pas d’identifier formellement les personnes y venant (les élèves pourraient partager l’adresse du site et une personne malintentionnée pourrait y avoir accès en utilisant n’importe quel prénom). De même que précédemment, en cas de souci, qui serait responsable ? J’attire votre attention sur ces points car on nous a fourni un site, vendu comme LA solution, or, je la trouve dangereuse et je ne comprends pas pourquoi plus de précautions n’ont pas été prises. Cet aspect vient de faire le sujet d’un mail officiel (plusieurs semaines après leur utilisation par les collègues), donnant enfin des sites insistants sur ces dangers, comment les gérer. Mais malgré tout, ces travers de sécurité ne devraient pas exister dans le cadre de la prise en charge d’une classe.

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec

Vous devez vous conformer au mail officiel auquel vous faites allusion rappelant le danger de certains sites. Par ailleurs, les personnes qui s’immiscent alors qu’elles n’y sont pas autorisées dans la classe virtuelle du CNED peuvent être ultérieurement identifiées après que vous en ayez fait la demande auprès du chef d’établissement et de l’inspecteur de circonscription. Compte tenu de cet anonymat du site du CNED vous n’avez aucune responsabilité personnelle sur les intrusions malveillantes qui pourraient se produire, vous avez cependant l’obligation de les signaler à votre hiérarchie.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Effectivement, les problèmes cités remontent en masse de partout et de nombreux enseignants ont eu affaire à ces problèmes. Il convient au moindre dérapage de tout stopper immédiatement, de faire des captures d’écran et un écrit à votre chef d’établissement. Vous devez aussi suivre les recommandations de l’académie de Nancy Metz et vous connecter par l’intermédiaire de l’ENT ce qui supprime la quasi totalité des problèmes. Votre responsabilité pourrait être engagée, en cas de dérapage, si vous ne faites pas le nécessaire pour clore la cession immédiatement. Vous devez toujours avoir la maîtrise de vos séquences même en utilisant cet outil.

Caramel2020

Bonjour, peut-on faire valoir son droit au retrait le 11 mai si les conditions de sécurite ne sont pas réunies. Merci pour votre réponse.

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Bonsoir, nous vous invitons à vous référer aux éléments de réponse apportés à Anne-Marie.

Jolimie

Il est question de retourner en classe à partir du 11 mai. Les médecins s’accordent à dire que cette mesure est risquée et prématurée . En effet il est impossible de protéger efficacement les enseignants et les élèves . Peux t on exercer notre droit de retrait et refuser de revenir en classe sachant que notre sécurité ne sera pas assurée et que nous nous exposons à un risque sanitaire réel ? Peut-on se mettre en grève pour éviter ce risque ? Peut on refuser de re scolariser nos enfants pour les garder en sécurité ?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Votre statut de fonctionnaire vous oblige à suivre les instructions qui vous sont données et vous êtes tenu à être présent lors de la rentrée des classes du 11 mai si celle-ci se fait dans votre établissement. Vous pourrez exercer votre droit de retrait pour les motifs que vous avez indiqués mais j’attire votre attention sur le fait que la jurisprudence actuelle des juridictions administratives se refuse de se substituer à l’Etat pour les mesures qu’il doit prendre en cas de pandémie dans les établissements scolaires. Le Conseil d’Etat se borne simplement à vérifier que ce que l’Etat a décidé est bien mis en application dans l’intérêt des personnels et des enfants. Le président du Conseil d’Etat, Monsieur Bruno LASSERRE s’en est expliqué dans une interview donnée au journal Le Monde le 16 avril dernier en précisant : « c’est au gouvernement de définir sa stratégie pour lutter contre l’épidémie, les experts sont là pour le conseiller et l’éclairer or on nous demande de prendre la place du gouvernement et des experts sans se rendre compte que si nous suivions ces demandes nous instaurerons un gouvernement des juges pour lequel tout le monde s’insurgerait à juste titre » et celui qui préside le Conseil d’Etat de souligner : « nous ne sommes pas devenus le bouclier du gouvernement ».

Jujusaxo

Bonjour, le retour des élèves et des enseignants est prévue pour le 11/05 dans les écoles. Or le risque de contagion est élevé car les enfants sont porteurs asymptomatiques et sont vecteur d’infection. Les gestes barrières sont très difficile à faire appliquer à des classes à effectifs de 28 enfants en moyenne. Les locaux sont mal nettoyés et peu désinfectés. Sans compter que à ce jour aucune protection , blouse , masque, ni dépistage n’ont été prévu. Dans ces conditions de danger infectieux, ou l’employeur est en défaut d’assurer une sécurité minimal pour les enfants et le personnel, pouvez vous me renseigner sur les conditions d’exercer un droit de retrait. En cas de contagion au COVID19, est ce assimilé à une maladie professionnelle, cf les propos récent du ministre de la Santé concernant la contamination des médecins et personnels soignants. Bien à vous et prenez soin de vous.

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Si la situation que vous décrivez se perdure lors de la rentrée, bien évidemment vous aurez la capacité d’exercer votre droit d’alerte puis votre droit de retrait avec tous vos collègues. Cependant le Ministre de l’Education nationale s’est engagé à ce que soit mis à votre disposition les moyens matériels destinés à vous prévenir de la contagion. Des dispositions devraient être prises pour que les gestes barrières soient respectés…Enfin, les locaux devront être nettoyés et désinfectés par les communes ou par les conseils départementaux pour les collèges et par les conseils régionaux pour les lycées. Concernant la reconnaissance d’une éventuelle maladie professionnelle le débat bat son plein comme vous le savez et concerne toutes les professions qui sont exposés. L’idée d’un fond d’indemnisation est même avancée.En ce qui concerne les fonctionnaires de l’Education nationale ils pourront engager les procédures d’imputabilité au service en cas de besoin.

Nicolas

Si nous reprenons le 11 mai, puis je exercer mon droit de retrait ? Je suis enseignant en lycée professionnel. Merci. Nicolas

Maître Florence Lec
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Bâtonnier Francis Lec
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Nous vous invitons à consulter les éléments de réponse apportés à Anne-Marie.

emma78

Comment assurer la sécurité des enfants et des enseignants en maternelle ?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Votre question renvoi dans un premier temps au devoir de surveillance qui est prévu à l’article D321-12 du Code de l’Education qui précise que la surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire, et de la nature des activités proposées. En votre qualité de directrice de l’école maternelle vous avez vocation à apprécier si l’organisation que vous avez mise en place pour la surveillance des enfants est suffisante. Dans cette perspective il n’est pas inutile que le conseil d’école soit consulté et donne son appréciation sur cette organisation qui vous aura par ailleurs été recommandée par les prochaines circulaires. Bien évidemment, la situation exceptionnelle que vous rencontrerez, notamment avec la prise en charge des enfants de maternelle devrait entraîner une « interprétation intelligente » de ces textes. En ce qui concerne la sécurité elle-même des enfants et des enseignants, si vous estimez que celle-ci n’est pas assurée lors de la rentrée vous devez en informer la collectivité locale qui pourrait en être responsable, vous ne manquerez pas d’exercer votre droit d’alerte auprès de votre inspecteur de circonscription et vous pourrez exiger que toutes les mesures soient prises dans un délai rapproché pour que la sécurité soit assurée. Si celle-ci ne l’est pas vous pourrez prendre une mesure d’urgence avec votre inspecteur de circonscription pour la fermeture provisoire de votre établissement.

Anne-Marie

Qu’en sera-t-il de l’exercice du droit de retrait ? Les conditions propres à notre profession d’enseignant … Les modalités à suivre à titre personnel et collectif … L’accompagnement juridique de l’autonome .. Merci à vous !

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Concernant l’exercice du droit de retrait, des dispositions de la loi sont prévues par le décret du 9 mai 1995 introduit dans le décret du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Très concrètement si la situation l’exige vous devrez avec votre collègue veiller à exercer un droit d’alerte qui précède le droit de retrait. Le droit d’alerte est ainsi libellé à l’article 5-6 du décret du 28 mai 1982 : « si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection il en avise immédiatement les autorités administratives ». En ce qui vous concerne, vous devez saisir immédiatement votre autorité hiérarchique si vous avez un motif raisonnable de penser que vous êtes exposée à un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé en raison de cette crise sanitaire. S’il existe un comité d’hygiène et de sécurité n’hésitez pas à saisir le représentant du personnel qui ne manquera pas lui-même d’alerter le chef de service ou la hiérarchie du danger constaté. Cela devra conduire l’administration à prendre des dispositions nécessaires pour y remédier. Je vous précise enfin que la notion de danger grave et imminent est la suivante : le danger doit représenter un certain degré de gravité et la jurisprudence dominante considère que c’est un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. Une circulaire du 25 mars 1993 précise également que le danger imminent peut être défini par tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché. L’imminence ne concerne pas seulement la probabilité mais la probabilité d’une survenance dans un délai rapproché (Cour d’appel administratif de Paris, 26 avril 2001). Un agent de la fonction publique qui fait valoir son droit de retrait doit percevoir sa rémunération et il n’a pas l’obligation de reprise de l’activité si le danger persiste comme le prévoit le paragraphe 4 du décret du 28 mai 1982. La jurisprudence des Tribunaux administratifs et celle du Conseil d’Etat est encore nettement insuffisante pour l’exercice de ce droit de retrait. Cependant dans une de ses dernières déclarations le Ministre de l’Education nationale, évoquant le droit de retrait, a indiqué que celui-ci peut s’exercer mais qu’il n’aura pas lieu de se maintenir dès lors que l’administration aura pris immédiatement les mesures nécessaires de façon à assurer la sécurité des élèves et des fonctionnaires de l’Education nationale dans les établissements scolaires. Plus concrètement si dans les 48h de l’exercice de votre droit d’alerte, la situation de danger se maintient vous aurez à vous rapprocher de l’Autonome de solidarité laïque et de son avocat-conseil à l’effet de voir les conditions dans lesquelles votre droit de retrait s’exercerait. Attention à ce qu’il ne soit pas assimilé à un droit de grève ou à un abandon de poste. La jurisprudence souligne que ce droit de retrait ne peut porter atteinte à la continuité du service public et paralysé la vie sociale et économique du pays, c’est ainsi qu’il a été jugé que l’admission dans un établissement hospitalier de malades porteurs de l’hépatite B ne présentait pas le caractère de danger grave et imminent justifiant un droit de retrait dès lors qu’un établissement est apte à faire face aux risques de contagion pour ses agents et pour les tiers. Les juridictions de l’ordre judiciaire semblent plus favorables à l’exercice du droit de retrait en cas de pandémie. Il convient de se référer à la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre à l’encontre de la société Amazon et de se référer à un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble en date du 18 février 2020 qui a condamné un employeur pour faute inexcusable en raison d’une maladie contagieuse. En l’espèce une salariée avait été exposée à une résidente d’une maison de retraite atteinte de tuberculose, la Cour d’appel a condamné l’employeur au motif qu’il avait exposé la salarié sans protection et ce durant une seule journée. Pour être totalement complet il faut espérer que cette jurisprudence des juridictions civiles ouvre une nouvelle voie aux juridictions administratives pour reconnaître le caractère exceptionnel du droit de retrait des agents publics en cas de contagion.

CKC

Bonjour reprise le 11 mai OK. La mairie va mettre à disposition de ses personnels gants, masques, gel. Qui va mettre à notre disposition ce matériel ? Pourrons nous prendre ce matériel mis à disposition par les mairies ? Notre employeur peut il nous contraintre à acheter ce matériel ? un employeur n’a t’il pas l’obligation de protéger ses employés ? Pouvons nous exiger de notre employeur de passer un test avant la reprise ? si nous tombons malade, pourrons nous entrer dans le cadre de l’accident du travail ? maladie professionnelle ? Par avance merci pour vos réponses

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Le jour de la reprise du 11 mai les collectivités tout comme l’Education nationale devront mettre à la disposition de leur personnel les protections nécessaires, tels des gants, des masques, du gel s’ils sont exigés. En ce qui concerne le primaire, un accord pourra intervenir entre l’Education nationale et la collectivité pour que ce soit celle-ci qui mette à votre disposition le matériel de prévention. Enfin vous aurez parfaitement le droit de demander un test avant la reprise. Par ailleurs, si vous veniez à être atteint dans l’exercice de vos fonctions du covid-19 vous devrez bénéficier évidemment d’une prise en charge au titre de maladie professionnelle dont la nature sera précisée par les textes adéquats. En cas de besoin une imputation au service pourra être reconnue par les services de l’académie et le Ministre de l’Education nationale. Nous souhaitons que tout cela ne vous arrive pas.

Shava31

Bonjour, Je suis enseignante sur une commune différente de mon habitation et maman de 2 enfants (CP/CM1) scolarisés sur notre commune de résidence. Le papa, actuellement en télétravail, est susceptible de retourner travaillé le 11 mai sur une 3ème commune très éloignée du domicile. Si les conditions d’accueil sont acceptables sur les 2 établissements scolaires (donc un groupe de 10 élèves maximum, très probablement sur une partie de la journée seulement afin de faire tourner les différents groupes de chaque classe) comment faire pour concilier ma mission dans mon école de rattachement et assumer les contraintes d’accueils qui me seront imposées par l’école de mes enfants (surtout si le papa reprend le boulot à plein temps sur une troisième commune) ? Si j’estime que les conditions d’accueil présente un risque pour mes enfants et que nous ne souhaitons pas les y exposer inutilement, que se passe-t-il pour moi ? pour eux ? Qu’en est-il du droit de retrait pour protéger nos familles ? Merci d’avance.

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Votre situation est particulière et il est bien certain que si vous estimez que les conditions d’accueil présentent un risque pour vos enfants et que vous ne souhaitez pas les exposer vous avez parfaitement la possibilité qu’ils ne reprennent pas l’école ce jour-là comme l’a indiqué notre ministre mais il vous faudra cependant vous en expliquer clairement avec le directeur d’école pour qu’il prenne en charge votre préoccupation de parent et vous assure que les mesures de protection sont prises pour le retour à l’école de votre enfant, l’école étant obligatoire. Le droit de retrait pour votre mari ou vous-même ne peut s’exercer que si vous êtes personnellement dans votre travail exposés à un danger grave et imminent. Vous ne pourrez cependant user de ce droit de retrait au motif que les conditions d’accueil de vos enfants dans leur école ne sont pas réunies.

lised

Bonjour, Enseignante en petite section de maternelle, je me demande d’une part comment nous allons pouvoir imposer les normes de distanciation sociale à des petits bouts de 3 ans qui auront vécu une période particulièrement anxiogène, et auront d’autant plus plus besoin de câlins et de proximité pour être rassurés ? D’autre part, je suis enceinte et tout à fait apte à exercer mon métier, mais comment gérer le risque de contagion très élevé au contact des petits avec les impacts éventuels sur ma grossesse ? Merci pour vos réponses, Lise D

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Le risque inhérent à la grossesse est spécifié dans la liste du HCSP et concerne le troisième trimestre. Votre médecin devra être consulté pour établir un certificat. Si vous n’êtes pas dans le troisième trimestre, son avis sera d’autant plus nécessaire. Ensuite la démarche reste la même : avertir la hiérarchie avec certificat médical et demander à rester en télétravail ou obtenir une ASA. Le ministre de l’Education nationale l’a réaffirmé : le retour en classe sera progressif avec des échelonnements (maintenant définis pour le mois de mai et le nombre limité à 15 élèves maximum par classe) et la santé des personnels et des élèves est central.

Hélène F

Bonjour, j’ai 3 interrogations: -Depuis le début du confinement, il nous est demandé d’appliquer une continuité pédagogique, mais avec quel matériel ? Nous utilisons tous nos ordinateurs et téléphones personnels … Est-ce qu’il n’est pas possible d’exiger de l’Education nationale de nous équiper du matériel indispensable à notre travail ? -Mon mari subit un traitement qui diminue son immunité pour cause de spondylartrite; pourrais-je refuser de me rendre sur mon lieu de travail dans 4 semaines? -Si nous reprenons les cours mais que nous n’accueillons qu’une partie des élèves, poursuit on la continuité pédagogique à distance pour les autres en plus la préparation de classe? Si oui, nous doublons notre travail, si non, qu’en est-il de ces élèves qui resteront chez eux? En vous remerciant pour votre aide

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Concernant les moyens matériels, il est évident que l’obligation liée à la continuité pédagogique par le télétravail a fait ressortir de façon flagrante les disparités et inégalités tant pour les élèves que pour les enseignants. La question des moyens sera forcément posée avec un retour à la normale. Un état des lieux s’impose. Vous pouvez questionner aussi les services fiscaux à ce sujet. Vous nous indiquez que votre mari de part sa santé est considéré comme personne à risque en cas de contamination.Vous pouvez demander à votre médecin un avis médical et éventuellement faire une demande de maintien en télétravail en vous appuyant sur son avis mais aussi une ASA. Prenez aussi attache auprès du service social des personnels et du médecin de prévention. Le troisième point évoqué concerne le dépassement du temps de travail et la rupture d’égalité entre les élèves. Ceci ne peut se régler qu’en coordination de tous les professeurs et votre chef d’établissement. Une organisation qui reste à construire et ne pourra sans doute pas tout concilier.

Duc.

Je fais partie des personnes à risques (Imc à 46 et assistance respiratoire la nuit) 1. Quels sont mes droits de retrait. 2. Qu’ en est-il de ma femme. Enseignante elle aussi … elle constituerait des lors un danger pour moi ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Avant de penser au droit de retrait, il serait bon de solliciter l’avis du médecin scolaire au rectorat ou de son médecin traitant. Des adaptations sont envisagées pour les personnels à risque. Le ministre a déjà indiqué que le recours au droit de retrait n’aurait pas de sens dans le cas des personnels à risque étant donné les possibilités existantes et sa volonté de ne pas les exposer. Les dispositifs existants ont été cités dans la réponse à Arthémus.

belllilocus

Bonjour, Dans quelle mesure peut on exercer notre droit de retrait en rapport à la sécurité sanitaire des élèves et personnels (Atsem/Aesh/enseignants…). Je suis directeur et enseignant. Les enfants de 5-7ans ne pourront pas respecter des gestes barrières dans nos classes et nos écoles.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

En tant que directeur d’école vous serez et devez être participant avec les services de mairie à la réflexion quant à la mise en oeuvre des mesures prescrites pour la reprise.Un point important concerne les enfants en situation de handicap : Le GEVASCO qui précise l’accompagnement et les modalités de la scolarisation reste valide mais dans une situation aussi particulière, il conviendra de redéfinir les possibilités de scolarisation en présentiel et en particulier en ce qu’elle touche la capacité de l’élève à respecter les gestes barrières. Il est envisageable de modifier temporairement le protocole mais ceci en équipe pluridisciplinaire et acter ensuite un possible suivi à distance pour une durée à préciser. Ce sujet sensible a également été cité dans le cadre général du coronavirus et du handicap par le HCSP (Haut conseil de santé publique). Je vous engage à interroger dès à présent le maître référent et votre inspecteur. Comme il a été rappelé les modalités restent à venir et je ne saurai vous répondre actuellement sur les conditions qui seront imposées et leur possibilité d’application restera à évaluer par vous. Vous alerterez alors mairie et IEN des impossibilités effectives de mise en oeuvre. Le droit d’alerte précède le droit de retrait et permet d’agir. Je vous invite à vous reporter à la réponse faite par Me Lec à Dauphin06.

Artemus

Je vis avec mes parents qui sont des personnes âgées (76 ans) par ailleurs je souffre depuis mon enfance de graves crises d asthme. Puis-je faire valoir mon droit de retrait sachant que j’ai des classes dont les effectifs atteignent 30 élèves ?

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Me Lec rappelle que les conditions de sécurité vis à vis des personnels conditionnent le retour progressif en classe et ce point a été réaffirmé par le ministre .Les échelonnements par classe et semaine ainsi que le nombre d’élèves limité à 15 tels que précisés par le ministre se complètent bien entendu des mesures d’hygiène et de distance sociale encore à préciser.Pour l’aspect médical que vous évoquez, seul un médecin pourra attester de votre pathologie chronique et donner un avis médical sur un éventuel retour en classe.Actuellement sont proposées déjà plusieurs possibilités :soit un maintien en télétravail à demander à l’autorité hiérarchique ou bien une ASA (autorisation spéciale d’absence) voire un arrêt de travail.Comme l’a rappelé le ministre, le retour en classe ne se fera pas en faisant courir des risques sur la santé des élèves et des personnels. Le relais du médecin de prévention académique est important. Quant à votre situation familiale (parent), elle constitue un élément supplémentaire pour appuyer votre demande. Le ministre s’est exprimé en ces termes pour les personnes à risque « qu’il y aura évidemment considération des personnes à risque. » « Je suis le 1er garant de la santé des personnels ». De plus, il est précisé sur la FAQ du ministère que si vous êtes un proche d’une personne à risque vous pourrez demander un arrêt de travail s’il n’est pas possible d’organiser votre poste ou de faire du télétravail.Le passage obligatoire étant encore une fois, le médecin qui pourra prolonger l’arrêt tant que les consignes sanitaires seront maintenues.Les précisions concernant les points évoqués seront prochainement communiquées par notre ministre.

Marie

bonjour Etant une personne à risque de hautes complications au covid 19 j’ai été mise en isolement depuis début Mars avec une autorisation spéciale d’absence avec télétravail et le rectorat m’a indiqué que ma reprise serait décidée par l’autorité administrative en fonction du plan national. Mon médecin traitant m’a indiqué qu’il souhaitait que je sorte le plus tard possible avec test et si possible vaccin, ma pathologie chronique fait que je suis sous 2H d’oxygène par jour depuis plusieurs années. Combien de temps pourrais je bénéficier de cette ASA avec télétravail sans enregistrement en tant qu’ arrêt maladie et donc sans perte de salaire ? Qui décidera de la durée en tant que « autorité administrative »?Sur quoi sera basé ma reprise en eple? Lorsque j’ai été arrêtée l’établissement accueillant des élèves rentrant de pays étrangers touchés (Chine , Japon, Italie) ne proposait ni savon ni papier essuie mains dans les wc des élèves et des personnels comment envisager de meilleur équipements gratuits pour tous le 11 Mai alors que le personnel public soignant n’en dispose pas? Comment respecter la distanciation sociale dans les couloirs de moins de 2M avec 1700 élèves se croisant et 500 personnels?avec des classes à plus de 35 élèves dans des salles de 35 places nous obligeant à aller chercher dans les salles voisines tables et chaises supplémentaires? avec un ménage succinct et non quotidien, sans lavage des poignées de portes, des claviers et souris des ordinateurs communs ?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Votre situation qui vous a permis de bénéficier depuis début mars d’une autorisation spéciale d’absence ne devrait pas se modifier avec la prochaine rentrée. Bien évidemment avec votre administration vous maintiendrez le contact et les justificatifs de votre état de santé. Vous pouvez demander à nouveau à votre médecin traitant d’indiquer qu’il souhaite que vous sortiez le plus tard possible avec test et si possible vaccin de cette situation. Vous faites en tout état de cause partie des personnels à risque.

CONSTANCE

Le président parle de rouvrir les écoles le 11 mai, je fais des allergies respiratoires, comment me protéger lors du retour en classe surtout s’il n’y a pas de masques ??? Aurait-on le choix entre le télétravail ou le retour en classe ??

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Demandez à votre médecin si vous entrez dans les critères des personnes à risques. Si c’est le cas, avec un certificat l’attestant, vous serez en mesure de demander à rester en télétravail ou comme je l’indiquais précédement une ASA en suivant la voie hiérarchique. Les prochaines circulaires et directives ministérielles permettront de déterminer les critères définissant la vulnérabilité. Pour plus d’informations, vous pouvez prendre connaissance du document suivant.

anne

J’ai 55, presque 56, obésité (IMC à 37) et sinusites et bronchites à répétition…donc personne à risque, enseignante remplaçante en maternelle en Rep, puis-je faire valoir mon droit de retrait ? Si oui quelle est la procédure ?

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Avant de reprendre le travail vous avez le droit de demander qu’un test vous soit prescrit par votre médecin. Avant d’exercer votre droit de retrait, il vous revient d’alerter votre administration et en particulier votre inspecteur de circonscription afin de lui apporter tous les éléments à caractère médical qui démontrent que vous êtes exposée en raison de votre état de santé. Si cette situation de santé l’exige, il devra effectivement vous mettre en congé et vous dispenser d’assurer votre rentrée. Ce n’est qu’en cas de rejet de la part de l’administration que vous pourrez éventuellement exercer votre droit de retrait. Il vous reviendra alors de démontrer que, contrairement à ce que pense l’administration, vous êtes exposée à une situation de danger grave et imminent. Dans une telle situation, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre délégation départementale.

Sofia

Bonjour, Je suis enseignante dans le Haut-Rhin, région très touchée par le COVID 19. Peut-on refuser de reprendre le 11 mai, en cas de reprise, si on estime que les conditions de sécurité nécessaires ne sont pas réunies ? Pas de masque, pas de gel hydroalcoolique, et des classes de 30 élèves, dans des salles bondées et très petites.

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Lors de la rentrée du 11 mai, le Ministre de l’Education nationale aura adressé dans chaque académie dans lesquelles vont s’opérer la rentrée, un protocole sanitaire. Il aura en particulier défini avec son administration les conditions de sécurité nécessaires à remplir pour l’exercice de vos fonctions et l’accueil des élèves. Il devrait notamment être prévu l’obligation de port du masque, l’obtention de gel hydroalcoolique et des dispositions pour éviter la transmission entre les élèves dans les classes. Vous aurez le devoir d’exercer votre droit d’alerte auprès de l’administration et en particulier auprès du chef d’établissement si ces premières conditions ne sont pas réunies. Par ailleurs, avec vos autres collègues, vous pouvez estimer que ces mesures sont insuffisantes et les réclamer. Le droit de retrait est ainsi défini par l’article 5-6 du décret du 28 mai 1982 : « si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection il en avise immédiatement toute autorité administrative ». Si vous n’avez aucune réponse sérieuse de l’administration, vous pourrez alors exercer votre droit de retrait. Ce droit s’exerce en cas de danger grave et imminent. Par ailleurs en vertu de l’article 5-6 du décret du 28 mai 1982, l’autorité administrative ne peut demander à l’agent de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.

Bibest

Quels sont les risques à utiliser un site hébergé à l’étranger pour proposer des activités à ses élèves ? Il s’agit de l’outil « padlet » qui a été proposé par les conseillers pédagogiques. Il a été cependant demandé aux enseignants de flouter les photos d’élèves et de ne pas mentionner de nom, seulement les initiales.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Pas de risque particulier si vous n’exposez pas vos élèves, vous devez avoir la maîtrise de ce que vous publiez (comme en présentiel classe).

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec

Tout le problème des sites hébergés à l’étranger est celui de la confidentialité, cependant l’avis de vos conseillers pédagogiques si possible par mail doit être confirmé par votre chef d’établissement voire l’inspecteur de circonscription. Pour plus d’information sur Padlet, nous vous invitons à consulter cette fiche

anne

Y a-t-il des risques à utiliser Discord avec les élèves et quels sont-ils

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Conformément à la fiche de mars 2020 relative à l’utilisation des outils numériques, l’outil DISCORD est à proscrire. Nous vous conseillons de prendre connaissance du document suivant.

Capitol

J’ai assuré l’essentiel de mes cours en audio sur la plateforme discord. C’est pratique, fluide et intuitif pour mes élèves de lycée comme pour moi. Surtout cela fonctionne toujours contrairement aux plateformes officielles type cned et ent. Aucune interdiction officielle dans mon académie. Quels sont les risques ( hors ceux inhérents à l’utilisation des réseaux) Merci

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Si vous avez déjà utilisé cette solution, vous pouvez continuer mais il s’agit d’être très prudent. Beaucoup d’enseignants utilisent « discord » sans problème particulier pour l’instant. En prenant le maximum de précaution que vous citez, le risque est faible.

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec

Vous avez pour vos élèves trouvé un confort sur la plateforme « discord » et aucun reproche ne peut vous être fait, vous n’avez sans doute pas manquer de signaler au référent informatique et à votre hiérarchie l’utilisation de cette plateforme. Le risque le plus important demeure celui de la confidentialité et de faire obstacle à l’intrusion d’élèves ou de personnes non identifiées.

Vincent Bouba
Vincent Bouba

Nous vous conseillons cependant l’utilisation des outils mis à disposition par l’Education nationale.

Lau

Quel mode de visioconférence sécurisée pour la classe maternelle ? J’avais utilisé zoom mais il n’est pas sécurisé donc j’ai abandonné pour utiliser educnat mais il y a pas mal de problèmes: personnes n’arrivant pas à se connecter, décalage entre son et image, image figée, très mauvaise qualité de son et d’image. Y a-t-il moyen d’améliorer cela ? ou existe-t-il d’autres moyens pour réaliser une visioconférence sécurisée de qualité ? Par avance, merci

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec
Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Pour améliorer les choses, nous vous suggérons de prendre contact avec votre ERUN (Enseignant référent aux usages numériques). Les difficultés que vous rencontrez sont malheureusement assez nombreuses. Pour améliorer les choses seul votre référent informatique doit pouvoir vous aider avec le concours de votre hiérarchie.

enseignante 214

Bonjour, Je fais des films sur les gestes d’écriture pour mes élèves, elles sont envoyées via we transfer, j’ai demandé aux parents de ne pas diffuser mes vidéos? Y a-t-il des risques? Afin de conserver le lien entre les élèves de la classe, je compile des photographies envoyées par les parents puis je les envoie à chaque élève de la classe via le mail des parents? Y a-t-il des risques? Merci pour vos réponses.

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

La question de la sécurisation des données est au centre des difficultés actuelles et Maître Lec a indiqué un certain nombre de recommandations. La principale restant dans votre cas que les photos des élèves et leurs diffusions via des serveurs et des plateformes doivent apporter toutes les garanties concernant le piratage et l’utilisation non autorisée. L’administration a donné un certain nombre de supports sécuritaires qu’il convient de privilégier. Maintenant vous avez déjà recueilli une autorisation et c’est important. Votre investissement professionnel est à valoriser donc il ne s’agit pas pour vous de le restreindre mais de le sécuriser au maximum. Rapprochez-vous de votre délégation de L’ASL pour aller plus avant dans les conseils et librement sur le site de L’Autonome de Solidarité Laïque vous pourrez consulter sur nos vidéos et documentations concernant les risques liés au numérique.

Maître Florence Lec
Maître Florence Lec

Votre soucis de rompre l’isolement des élèves et des parents est fort louable mais vous n’avez aucune sécurité de confidentialité dans les vidéos que vous transmettez notamment aux parents qui peuvent les retransmettre à d’autres personnes sans que vous ayez un quelconque contrôle. De la même manière la compilation de photographies et leur envoi doit être précéder d’un accord formel des personnes dont vous diffusez la photographie. Il en va de même d’éviter l’utilisation du mail des parents sans leur accord. A défaut vous vous exposez au risque de violation de la vie privée et du droit à l’image. Concertez vous avec votre hiérarchie sur cette communication originale que vous avez mis en oeuvre.

Dominique

Je suis à risques (hypertension, surpoids et prise de kétoprofène régulière en traitement des migraines). Comment je devrais faire pour la reprise du 11 mai ? J’ai appris que l’arrêt ne passait plus par mon médecin généraliste mais ce serait une mise au chômage ? Pourriez-vous éclairer les choses sur les personnels de l’éducation à risques et la reprise du 11 mai ? Je vous remercie de cet éclairage. Cordialement Dominique

nini

habitant le mans, et travaillant à bueil (eure), j’ai demandé au rectorat de me rapprocher de mon domicile, d’une part et d’autre part de rester à l’abri de l’Eure qui compte quelques cas de covid 19; ils ont refusé !!!!! or, les deux académies sont fusionnées, donc CAEN ou ROUEN, ça ne change rien. Peut on les contraindre de me rapprocher de mon domicile ?

Seb

Bonjour, Je suis enseignant en DNMADe (licence) implanté dans un lycée. Sachant que mes étudiants sont majeurs, quels sont mes recours si je constate des défaillances dans l’application des consignes de sécurité ? Je vis de plus avec une personne à risque atteinte d’une maladie pulmonaire, suis-je obligé de lui faire courir un risque en faisant cours auprès de personnes qui sont pourtant autonomes le 11 mai ?

LM

Bonjour, Les élèves me rendent finalement leurs travaux principalement sur ma messagerie personnelle, car c’est plus difficile par la plateforme académique, et ma messagerie académique bloque inutilement beaucoup d’envois. D’ordinaire très prudente, en cette période, je leur dis que « tous les moyens sont bons », d’autant que certains ont de très mauvaises connexions. Je suis protégée uniquement par Avast gratuit. Un de mes collègues a ainsi été dans l’obligation de changer son ordinateur suite à l’attaque d’un virus qui l’avait mis hors service. Quelle est notre protection dans ces situations. Merci.

isa

Bonjour, comment allons nous faire le 11 mai avec des Cp par exemple pour les tenir à distance en respectant les gestes barrières en ayant 25 élèves par classe? Cordialement

STEPH CP

Bonjour, je souhaite juste savoir comment suivre votre chat live le jour J ? Enverrez vous un lien ? Merci

Jean-Louis Linder
Jean-Louis Linder

Bonjour et merci pour votre question, Il vous suffira simplement de vous connecter mardi 21/04 à partir de 17h sur cette même page :https://www.autonome-solidarite.fr/chats/les-risques-du-metier-pendant-la-pandemie/. Vous verrez apparaître au fur et à mesure les réponses aux questions posées par les internautes. Bien à vous,

Géraldine

Bonjour, Si je m’aperçois, lors de la reprise des cours, que peu de règles sanitaires ont été appliquées et que cela met en danger la santé de tous (élèves et enseignants) puis-je exercer mon droit de retrait sans crainte de représailles de la part de mon lycée ou du rectorat ? Dans quelles conditions serais-je en tort de l’exercer ?

Bulle

Bonjour, j’ ai une maladie respiratoire chronique et presque 63 ans. quelles démarches pour un arrêt maladie ou un travail à distance comme actuellement en confinement? Je vous remercie

Cedric

Quels sont les risques numériques, de manière exhaustive ?

Zoé13008

Bonjour, Je souffre de spondylarthrite ankylosante, une maladie chronique incurable pour laquelle j’ai un traitement immunosuppresseur à vie. Puis-je enseigner à nouveau en présentiel sans risquer une infection au Covid19 qui tourne mal ?

Isa

ALERTE : -> Pourquoi les parties des cours de récréation avec toboggans etc des écoles accueillantes actuellement ne sont PAS des zones fermées dans les écoles accueillantes ??? (le métal et le plastique restant infectés plusieurs jours par le virus !!! ) -> Pourquoi les vélos pour maternels sont empruntables et échangeables à loisir ?!!!!! ->Pourquoi le groupe de l’après-midi emprunte les mêmes objets que ceux du matin, sans avoir été désinfectés entre temps?!!! -> Pourquoi les enfants d’un même groupe touchent les mêmes objets ?!!!!! -> Pourquoi y a t il eu SI PEU de consignes de vigilance données en ce sens aux personnels ? -> Qu’ont fait les CHSCT pour donner des consignes aux IEN ? Les consignes données aux profs volontaires : « L’accueil est assuré par des personnels volontaires.Cet accueil doit être réalisé dans le strict respect des gestes barrières et des recommandations sanitaires, à savoir : – Nettoyage approfondi des locaux préalable à l’ouverture des écoles et des établissements, notamment ceux mobilisés comme lieux de vote ce dimanche et ceux préalablement fermés dans les clusters ; – Présence de savon ou de gel en quantité suffisante pour les enfants et les personnels ; – Accueil par des groupes de 8 à 10 élèves maximum au sein d’une même salle. » ET C’EST TOUT ?!!! Le 11 mai ?? Sans gants ADAPTÉS aux mains des petits et sans masques (où ils peineraient +++ à respirer et qui gratteraient…) Et les gants + masques pour profs ??

Jean-Louis

Bonjour, Je suis enseignant en maternelle. J’aurai 62 ans en novembre. S’il est confirmé que les écoles réouvrent le 11 mai, que s’offre-t-il à moi pour ne pas mettre ma santé et celle de ma compagne en danger ? Merci de votre réponse. Jean-Louis Mahaut

Helene

Je finis ma question (fausse manipulation..) Pensez vous que cela va être pris en compte ? Merci à vous