Quand la responsabilité civile des personnels d’éducation est-elle mise en jeu ?
Mis à jour le 05/08/2026
Un personnel d’éducation peut avoir à répondre de ses actes devant une juridiction compétente lorsque sa responsabilité est engagée à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. On distingue deux types de responsabilités selon qu’il s’agit de réparer un dommage ou de répondre d’une infraction : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Dans quelles situations responsabilité civile et responsabilité pénale sont-elles engagées ? Existe-t-il des motifs d’exonération ? Que dit la jurisprudence ?
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