L'ASL en direct : les procédures disciplinaires dans le second degré

Mise en ligne le 24 oct. 2012

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La deuxième édition de L'ASL en direct a porté sur les sanctions et procédures disciplinaires dans les collèges et lycées. Lors de cette émision tournée en octobre 2012, les intervenants ont débattu des enjeux juridiques et éducatifs des procédures disciplinaires, avant de répondre aux questions posées par les Internautes.

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Consultez les réponses aux questions posées par les Internautes

Les changements instaurés par la réforme

Depuis la rentrée 2011, la réforme des sanctions et des procédures disciplinaires à l’encontre des collégiens et lycéens est entrée en vigueur. Cette réforme vise deux objectifs : réaffirmer le respect des règles de discipline, tout en limitant les exclusions temporaires ou définitives. Sur le plan des sanctions, l’enjeu est de responsabiliser les élèves sans les faire décrocher, avec notamment une nouvelle échelle des sanctions.

Les procédures instaurées rappellent, quant à elles, le respect des principes généraux du droit et l’automaticité de la procédure disciplinaire. L'autorité investie du pouvoir disciplinaire (chef d'établissement ou conseil de discipline) doit ainsi respecter le principe du contradictoire et les droits de la défense. Encadré par le droit, le conseil de discipline reste un lieu d’éducation. Les personnels de l’éducation, et notamment les chefs d’établissement, doivent désormais concilier une procédure juridique avec une finalité éducative.

  • Quelle est la nouvelle échelle des sanctions ? Dans quels cas doit-il y avoir une sanction automatique ?
  • Quelles règles doivent être respectées pour que le conseil de discipline soit conforme à la loi ? Un avocat peut-il intervenir lors d’un conseil de discipline pour défendre un élève ?
  • Quelles sont les solutions alternatives à l’exclusion et comment les appliquer ?



Textes encadrant les sanctions et procédures

Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré

Décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale
Circulaire n° 2011-111 du 1er aout 2011 : le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
Article R511-13 du Code de l'éducation

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Un plateau représentatif des différents acteurs

Ce débat animé par Roger Crucq, Président de l’Autonome de Solidarité Laïque, a réuni différents intervenants :

  • Eric Debarbieux, Délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire
  • Jean-Jacques Hazan, Président de la FCPE (Fédération des Conseils de Parents d'Elèves), 
  • Bâtonnier Francis Lec, Avocat-conseil auprès de l’Autonome de Solidarité Laïque
  • Alain Ouvrard, Représentant du SNPDEN (Syndicat National des Personnels de Direction de l'Education nationale) et principal dans l'académie de Versailles.
 

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Témoignages vidéo 

Témoignage n°1 : témoignage d’une Conseillère principale d’Education

 

Témoignage n°2 : témoignage du Président de l'UNL (Union nationale des Lycéens)

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