Lors des sorties scolaires, l’ATSEM n’a pas de facto l’obligation d’accompagner le groupe. Même si l’ATSEM est placée sous l’autorité du directeur d’école pendant le temps scolaire, il faut obtenir préalablement l’autorisation du maire. Cette autorisation sera d’autant plus importante pour les voyages ou sorties dépassant du temps de travail de l’ATSEM (gestion du temps de travail de l’agent).

Références

J.O. Senat n° 37 du 18.09.2003 (Q.E. n° 7602 du 22.05.2003)

Circulaire n° 99-136 du 21.09.1999