Quelles actions pour lutter contre le harcèlement scolaire ?
Mis à jour le 21/11/2025
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Le harcèlement est une violence répétée, physique, verbale ou psychologique perpétrée par un ou plusieurs élèves à l’encontre d’un de leurs camarades et ayant pour objet (ou pour effet) une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. Cette violence se manifeste autant dans l’enceinte scolaire qu’en dehors, avec le cyberharcèlement. Quelles sont les actions de lutte contre le harcèlement scolaire mises en place au niveau de l’institution ? Et dans les établissements ?
Les actions de l’institution scolaire pour assurer la sécurité des élèves
“ Après une décennie de prévention et de lutte, le ministère de l’Éducation entre dans une nouvelle phase de prévention et de traitement du harcèlement ”
L’institution scolaire doit permettre d’assurer la sécurité des élèves.
« Aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire. »
Depuis 2021, le dispositif pHARe permet des actions de prévention et d’intervention contre le harcèlement et le cyberharcèlement.
Le dispositif a évolué en même temps que les textes législatifs.
Dès 2022, les mesures de prévention, de prise en charge des victimes et le traitement judiciaire des faits de harcèlement sont étendues de l’école à l’enseignement supérieur, public comme privé. De même, les personnels doivent recevoir, dans le cadre de leur formation initiale, « une formation à la prévention des faits de harcèlement au sens de l’article 222-33-2-3 du Code pénal ainsi qu’à l’identification et à la prise en charge des victimes, des témoins et des auteurs de ces faits ».
En 2023, les écoles sont dotées d’un dispositif allant jusqu’à la possibilité de la radiation d’un élève. La procédure disciplinaire est renforcée dans les établissements du secondaire.
En 2024, l’institution réaffirme sa politique de prévention et de détection du harcèlement avec une organisation et un pilotage au niveau des établissements ainsi qu’au niveau des académies et des départements.
Le dispositif « Portable en pause », mis en place dès la rentrée 2025, est une nouvelle action visant à faire diminuer le cyberharcèlement.
Le dispositif pHARe s’appuie sur un réseau de coordinateurs harcèlement au niveau des personnels et des ambassadeurs au niveau des élèves.
À savoir :
Au niveau national : le 3018 est la plateforme d’appel opérée par l’association e-Enfance, partenaire du ministère, pour signaler les cas de harcèlement et de cyberharcèlement : 100 % anonyme, gratuit et confidentiel. Disponible 7j/7, de 9h00 à 23h00, elle s’appuie sur une équipe dédiée, composée de psychologues, juristes et spécialistes des outils numériques.
Les actions de lutte contre le harcèlement scolaire dans les établissements
“ Lorsqu'un harcèlement est détecté, le directeur d’école ou le chef d'établissement doit faire remonter l'information dans le cadre de la procédure des « faits établissement ». ”
Les établissements d’enseignement scolaire, publics et privés, prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire.
Dans le premier degré, le conseil d’école, dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, notamment sur la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement.
Dans le second degré, le conseil d’administration, en qualité d’organe délibérant de l’établissement, adopte un plan de prévention de la violence, qui inclut notamment un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement.
Lorsqu’un harcèlement est détecté, le directeur d’école ou le chef d’établissement doit faire remonter l’information dans le cadre de la procédure des « faits établissement ». Ceux-ci sont répartis en trois niveaux en fonction de leur gravité, et les faits de harcèlement classés en niveau 2 appellent un signalement automatique à l’inspection académique. Une action est menée parallèlement au sein de l’établissement.
Les actions contre le harceleur dans le premier et le second degré
“ Le harcèlement scolaire constituant un délit pénal, chaque agent a l’obligation professionnelle de dénoncer les infractions dont il a connaissance, tout en prenant soin de ne pas constituer de dénonciation calomnieuse. ”
Dans les écoles, lorsque le maintien d’un élève constitue un risque pour la santé ou la sécurité d’autres élèves, le directeur de l’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours. En dernier recours, le DASEN, saisi par le directeur, peut demander au maire de procéder à la radiation de l’élève et à son inscription dans une autre école.
Dans le second degré, les chefs d’établissement doivent engager une procédure disciplinaire lorsque l’élève commet des actes de harcèlement, notamment de cyberharcèlement, à l’encontre d’un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement.
La procédure disciplinaire et la procédure pénale contre le harceleur peuvent être menées en parallèle.
Le harcèlement scolaire constituant un délit pénal, chaque agent a l’obligation professionnelle de dénoncer les infractions dont il a connaissance, tout en prenant soin de ne pas constituer de dénonciation calomnieuse.
Bon à savoir :
La responsabilité des personnels pourra être engagée s’il est démontré une inaction à agir ou à dénoncer.
Le conseil de L’ASL :
La prévention des situations de harcèlement concerne l’ensemble des membres de la communauté éducative et, au-delà, de la mise en cause directe en tant qu’auteur, notre recommandation reste de ne pas s’abstenir d’agir et d’informer les responsables de l’établissement ou de l’école des constats directs ou des propos qu’un élève vous aurait rapportés concernant une situation possiblement liée à du harcèlement.
Il faut actionner tous les dispositifs prévus et conserver les preuves de toutes les démarches entreprises.
Les parents étant prompts à mettre en cause la soi-disant inaction des enseignants, voire leur parti pris, il faut se montrer proactif.
Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale
