La Charte de la laïcité : fondement du vivre ensemble à l’école

Comprendre la laïcité à l’École

“ Le préambule² rappelle que l’École publique est un lieu où s’expriment les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, auxquelles s’ajoute la laïcité. ”

Le préambule² rappelle que l’École publique est un lieu où s’expriment les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, auxquelles s’ajoute la laïcité.
La charte comporte 15 articles :

• Les cinq premiers rappellent les principes fondamentaux de « la République indivisible, laïque, démocratique et sociale » (article 1) et l’organisation de la séparation des religions et de l’État (article 2).
• Les dix suivants précisent ce que signifie la laïcité dans le cadre scolaire : une école qui assure aux élèves « l’accès à une culture commune et partagée » (article 7) et les protège de toute atteinte à leur liberté de conscience.

Ces articles sont rédigés dans un langage accessible et peuvent être présentés aux élèves comme aux familles. Ils s’organisent autour de trois grands axes :

1. La liberté de conscience
Chacun est libre de croire ou de ne pas croire, et aucune pression ne doit entraver ce choix.

2. La neutralité de l’État et des personnels
Les enseignants et personnels d’éducation exercent leurs missions sans manifester leurs convictions religieuses ou politiques (BOEN n°33).

3. L’accès de tous à une culture commune
L’École transmet des savoirs et des valeurs partagées, permettant aux élèves de comprendre le monde avec esprit critique.

Ces principes structurent le cadre éducatif quotidien et s’adressent autant aux élèves et aux familles qu’aux professionnels.

Quelques repères dans le contenu de la Charte

Sans reprendre un à un les quinze articles, certains sont particulièrement utiles pour les équipes éducatives.

1. Protéger les élèves de tout prosélytisme (article 6)

La Charte rappelle que la laïcité de l’École doit offrir aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
Pour les personnels, cela signifie qu’aucun élève ne doit être considéré comme une cible de pression, qu’elle soit religieuse, politique, idéologique ou même commerciale. La Charte fournit un fondement clair pour intervenir lorsqu’un élève subit des pressions d’un pair, d’un adulte ou d’un groupe.

2. Liberté d’expression des élèves et respect des valeurs républicaines (articles 8 et 12)

La Charte rappelle que la laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves, dans la limite du bon fonctionnement de l’École et du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions (article 8).

Ce principe renvoie implicitement à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen³ qui garantit la liberté d’opinion, y compris religieuse. La Charte réaffirme que les élèves peuvent exprimer leurs convictions, mais dans un cadre où :

• les propos discriminatoires, violents ou contraires aux valeurs de la République sont proscrits ;
• l’École aide à distinguer ce qui relève du savoir (fondé sur des connaissances et des programmes) et ce qui relève des convictions personnelles, comme le rappelle également l’article 12.

Pour les personnels, cet équilibre est précieux : il permet d’accueillir la parole des élèves sans renoncer au cadre.

3. Devoir de neutralité et lutte contre les discriminations (articles 11, 9 et 12)

L’article 11 impose un devoir de stricte neutralité aux personnels : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.

L’article 9 souligne que la laïcité implique le rejet de toutes les violences et discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.

Enfin, l’article 12 rappelle que les enseignements sont laïques et qu’aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

Pour les personnels, ces articles :

• définissent clairement leur posture professionnelle ;
• donnent une base pour lutter contre les propos ou attitudes discriminatoires ;
• protègent la liberté pédagogique dans le respect des programmes.

4. Signes religieux et règlement intérieur (article 14)

La Charte rappelle que, dans les établissements scolaires publics, les règles de vie, précisées dans le règlement intérieur, doivent être respectueuses de la laïcité. Elle reprend l’interdiction du port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, en référence à la loi du 15 mars 2004⁴ (article L. 141-5-1 du Code de l’éducation⁵).

Cet article vise à protéger :

• l’ordre dans les établissements ;
• la liberté de conscience des élèves, en particulier les plus jeunes, qui peuvent être exposés à des pressions pour se conformer à des normes religieuses visibles.

Pour les équipes, il s’agit d’un point d’appui pour expliquer aux élèves et aux familles pourquoi certains signes sont proscrits dans le cadre scolaire, tout en rappelant que la laïcité n’est pas hostilité aux religions, mais organisation de leur place dans l’espace public.

Un outil pour le vivre-ensemble

“ Les équipes éducatives rencontrent parfois des situations de tension liées à des incompréhensions sur les règles de l’École, des contestations d’enseignement ou des demandes particulières à caractère religieux. La Charte permet justement de poser un cadre clair, mais son application passe aussi par l’écoute, l’analyse et la pédagogie. ”

Les équipes éducatives rencontrent parfois des situations de tension liées à des incompréhensions sur les règles de l’École, des contestations d’enseignement ou des demandes particulières à caractère religieux. La Charte permet justement de poser un cadre clair, mais son application passe aussi par l’écoute, l’analyse et la pédagogie.

Par exemple :

• En SVT, un élève refuse d’assister à un cours sur la reproduction humaine en invoquant la religion familiale.
  L’article 12 rappelle qu’aucune conviction ne peut justifier le refus d’un enseignement inscrit au programme.
  Un échange en amont permet souvent de clarifier ce qui est réellement en jeu : s’agit-il d’une incompréhension du contenu ? De la crainte d’enfreindre une norme religieuse familiale ? D’un sentiment de malaise personnel ?
  Une fois ce dialogue engagé, l’équipe peut s’appuyer sur l’article 12 pour réaffirmer le cadre scolaire.
• En arts plastiques, une famille s’oppose à l’étude d’une œuvre représentant une figure religieuse.
  La Charte protège la liberté pédagogique et l’accès des élèves à la culture commune. Mais la situation nécessite souvent d’abord d’écouter les raisons du malaise, d’expliquer l’objectif pédagogique de l’étude et de clarifier que l’analyse d’une œuvre ne revient pas à promouvoir une croyance ou à la dénigrer.
• En vie scolaire, des élèves s’invectivent en raison de leurs appartenances religieuses.
  L’article 9 rappelle le rejet de toute discrimination et l’importance du respect mutuel.
  Mais l’intervention éducative ne se limite pas au rappel de la règle : il s’agit aussi d’aider les élèves à comprendre comment leurs propos sont perçus, à prendre conscience de leurs gestes et à rétablir un climat serein.

Ces situations illustrent que la Charte fonctionne comme un langage commun, mobilisable en réunion, en entretien individuel avec l’élève, pour préparer un échange avec une famille, dans le cadre de médiations ou pour réguler un incident entre élèves. Elle permet d’appuyer la réponse éducative sur un texte connu de tous, tout en laissant la place nécessaire à l’analyse des situations, au dialogue et au discernement professionnel.

Un appui pour les personnels d’éducation

“ Au-delà de l’outil pédagogique, la Charte joue un rôle essentiel dans la protection professionnelle. ”

Au-delà de l’outil pédagogique, la Charte joue un rôle essentiel dans la protection professionnelle. Plusieurs articles sont directement liés à la posture et à la responsabilité des personnels.

Article 10 – Transmettre et faire respecter la laïcité

Il affirme la responsabilité des personnels pour expliciter la laïcité et veiller à son application (BOEN n°33).
En cas de contestation, ce texte rappelle la légitimité de leur démarche éducative.

Article 11 – Neutralité professionnelle

Il protège les personnels en définissant strictement leur cadre d’action : ils ne peuvent être accusés de partialité dès lors qu’ils respectent cette règle.

Article 12 – Liberté pédagogique garantie

La Charte appuie les enseignants lorsqu’un élève ou une famille remet en cause un contenu d’enseignement.
« Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour refuser à un enseignant le droit de traiter une question au programme. »

Article 13 – Respect des règles de l’École

Il clarifie qu’aucune appartenance religieuse ne peut justifier un refus de respecter le règlement intérieur.

La Charte est un outil qui donne aux personnels un appui institutionnel lors d’entretiens avec les familles et un support pour formaliser une réponse collective en équipe. Elle constitue un repère lors de situations délicates ou de pressions et une base solide pour rédiger compte-rendu, note d’incident ou signalement.

L’ASL observe sur le terrain que dans la majorité des situations accompagnées, le recours à la Charte permet de dissiper des malentendus ou de se prémunir contre une mise en cause injustifiée.

Faire vivre la Charte : affichage et pédagogie

“ La Circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013¹ stipule qu’il est demandé aux écoles et aux établissements publics d’« afficher de manière visible » la Charte de la laïcité. Cet affichage doit se trouver dans les lieux d’accueil ou de passage. ”

Affichage

La Circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013¹ stipule qu’il est demandé aux écoles et aux établissements publics d’« afficher de manière visible » la Charte de la laïcité. Cet affichage doit se trouver dans les lieux d’accueil ou de passage.

En pratique :

• Vérifier que l’affiche est affichée dans un lieu de passage clairement visible par les élèves, les personnels et les familles (hall d’entrée, vie scolaire, etc.)
• Mentionner la Charte dans le règlement intérieur et prendre un temps pour la présenter aux familles (réunion de rentrée, livret d’accueil, ENT, etc.).
• Mobiliser la Charte comme support lors d’un incident ou d’une contestation (rappel du cadre, lecture d’un article avec la famille ou l’élève, appui lors d’un entretien).
• Dans les bibliothèques, associations culturelles ou structures d’enseignement artistique partenaires, il est recommandé de rendre la Charte accessible (affichage ou mise à disposition) afin de partager un même cadre de référence avec les établissements scolaires.

Pédagogie

L’affichage seul de la charte ne saurait être suffisant. C’est en effet par la pédagogie que la Charte prend sens.

Quelques exemples de pratiques efficaces :

• Séances d’éducation à la citoyenneté où les élèves analysent les articles avec des situations réelles.
• Présentation systématique aux familles, lors de la rentrée ou de rendez-vous individuels.
• Travail interdisciplinaire : français, histoire-géographie, arts, EMC.
• Projets d’élèves (expositions, débats, vidéos) autour des valeurs républicaines.
• Appropriation par les médiathèques scolaires ou les structures culturelles partenaires.
• Etc.

Chaque fois que l’équipe s’appuie collectivement sur la Charte, elle devient un outil de cohérence interne et une aide à la prévention des conflits.

Un outil pour les équipes : le vademecum « La laïcité à l’École »

Le vademecum « La laïcité à l’École »⁶, mis à jour en mars 2024, constitue un référentiel de situations pour les équipes académiques, les écoles et les établissements.

Élaboré au niveau national, il se présente sous forme de fiches pratiques organisées par catégories de personnes concernées : élèves ; personnels ; parents d’élèves et intervenants extérieurs.
Chaque fiche :

• décrit une situation concrète (ex. contestation d’un cours, refus de participation à une activité, tenue ou propos à caractère religieux) ;
• rappelle les principes juridiques applicables ;
• propose des conseils éducatifs et pédagogiques ;
• suggère des pistes d’action pour l’équipe.

Ce vademecum est un outil de référence pour comprendre et mettre en œuvre la laïcité à l’École : il aide à analyser les situations avant de réagir ; il contribue à harmoniser les réponses au sein d’un établissement ou d’une circonscription ; il complète la Charte de la laïcité en apportant des cas concrets, là où la Charte pose les grands principes.

Pour les personnels, c’est un support précieux à mobiliser en équipe, en formation interne, lors de conseils des maîtres, conseils pédagogiques ou instances de pilotage.

Entre principes et réalités : des ajustements nécessaires

“ Si la Charte de la laïcité constitue un cadre essentiel, sa mise en œuvre au quotidien révèle parfois des tensions ou des incompréhensions. ”

Si la Charte de la laïcité constitue un cadre essentiel, sa mise en œuvre au quotidien révèle parfois des tensions ou des incompréhensions. Pour certains élèves ou familles, certaines règles peuvent sembler abstraites ou vécues comme contraignantes, en particulier lorsqu’elles touchent aux pratiques religieuses, aux tenues vestimentaires ou à des enseignements sensibles.

Dans ces situations, le rappel du cadre juridique ne suffit pas toujours. Les équipes doivent souvent combiner fermeté sur les principes et dialogue éducatif, en prenant le temps d’expliquer le sens des règles, d’entendre les inquiétudes et de distinguer ce qui relève du droit, de la pédagogie ou du vécu personnel.
Quelques exemple :

• un élève conteste un cours : un échange préalable permet de comprendre ce qui pose difficulté avant de rappeler les exigences des programmes ;
• une famille exprime un malaise ou un désaccord : l’écoute et l’explicitation du cadre scolaire permettent souvent de dissiper le malentendu ;
• un élève porte un signe non ostentatoire : la situation nécessite une analyse personnalisée, tenant compte du contexte, du règlement intérieur et de la posture éducative de l’équipe.

Le vademecum « La laïcité à l’École » encourage justement cette approche : analyser la situation, écouter les acteurs concernés, puis apporter une réponse proportionnée. Il montre que la laïcité n’est pas seulement un cadre juridique, mais aussi un processus éducatif nécessitant discernement et cohérence dans les équipes.

Accueillir les questions des élèves, clarifier les distinctions entre savoirs et convictions et expliciter les objectifs de la laïcité permet de renforcer l’adhésion et de prévenir les malentendus. Dans cette perspective, la Charte devient un outil non seulement de régulation, mais aussi d’accompagnement et de compréhension mutuelle.