La suspension d’un agent public
Mis à jour le 23/12/2025
La discrimination consiste à traiter une personne différemment en fonction de sa religion, son appartenance ethnique, son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, son handicap, sa grossesse, etc. Quelles sont les sanctions encourues ? Comment réagir lorsqu’on est victime ? Comment s’illustre ce phénomène dans l’Éducation nationale ? Éclairages de Me Dominique Trouvé, avocat spécialisé dans le domaine de la responsabilité.
Me Dominique Trouvé
Me Dominique Trouvé, avocat-conseil de la délégation de la Seine-Saint-Denis, de la délégation du Val-de-Marne et de la délégation de la Seine-et-Marne, est spécialisé dans le domaine de la responsabilité.
La discrimination, c’est le fait de distinguer une personne en fonction de sa religion, vraie ou supposée, de son appartenance ethnique ou raciale, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, etc. À partir du moment où on prend en compte ces éléments-là pour lui administrer un traitement différent, on est dans le cadre de la discrimination. La liste est longue, elle a été rallongée petit à petit : on y a rajouté la grossesse, le handicap, etc.
Donc la discrimination, c’est le fait de distinguer et d’adopter un traitement différent envers quelqu’un en fonction de ses appartenances, vraies ou supposées.
Le régime est spécifique pour les personnes chargées d’une mission de service public : la peine est plus lourde. On passe de 3 ans et 45 000 euros d’amende à 5 ans et 75 000 euros d’amende si la discrimination est commise par une personne chargée d’une mission de service public ou ayant une autorité.
La discrimination pourrait consister à refuser l’inscription d’un enfant en raison de son appartenance à une race, à une ethnie ou de son handicap, par exemple. À ce moment-là, ce sont les sanctions les plus fortes qui s’appliquent.
Quand on pense être victime d’une discrimination, la première chose à faire, comme dans toute affaire pénale, est de se ménager la preuve. Il s’agit de témoignages, la plupart du temps, ou d’écrits qu’il faut conserver.
Prouver est souvent difficile. D’ailleurs, les associations qui luttent contre la discrimination pratiquent ce qu’on appelle le testing. Elles envoient un appât et filment, parce qu’il n’y a pas d’autre moyen de rapporter la preuve.
On n’a presque aucun cas de discrimination envers le personnel de l’Éducation nationale proprement dit. Les cas les plus courants aujourd’hui sont ceux où le personnel est considéré comme auteur de discrimination vis-à-vis des parents. C’est de plus en plus fréquent : des parents allèguent qu’ils ont un traitement différent parce que leur religion ou leur couleur de peau ne conviendrait pas à l’enseignant.
La plupart du temps, 9 fois sur 10, ces plaintes n’aboutissent pas car il est fort rare que les enseignants aient des attitudes discriminantes, que ce soit envers les parents ou les élèves.
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