Les obligations des élèves

« Le règlement intérieur rappelle les règles de civilité et de comportement. Les obligations des élèves y sont inscrites. »

De façon générale, le respect des règles applicables dans la classe est de la responsabilité de l’enseignant : il lui revient d’y maintenir un climat serein par toutes mesures éducatives appropriées.
Le règlement intérieur rappelle les règles de civilité et de comportement.
Parmi les obligations des élèves, sont inscrites au règlement intérieur :
• L’obligation d’assiduité
• L’obligation du respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
• L’interdiction de tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire (psychologique, physique ou verbale)
• L’obligation du respect du cadre de vie
Dans la classe, un comportement perturbateur peut, selon les cas, être considéré comme un manquement à ces points du règlement.

La punition d’exclusion de cours

« La punition d’exclusion de cours doit être inscrite dans le règlement intérieur pour pouvoir être appliquée par les enseignants. (…) Elle s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet et connu de tous les enseignants et personnels d’éducation. »

La punition d’exclusion de cours doit être inscrite dans le règlement intérieur pour pouvoir être appliquée par les enseignants.
Les punitions ne visent pas des actes de même gravité et concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les légères perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
Les punitions sont prises en seule considération du comportement de l’élève indépendamment de ses résultats scolaires.
Si, dans des cas très exceptionnels, l’enseignant décide d’exclure un élève de cours, cette punition s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet et connu de tous les enseignants et personnels d’éducation. L’enseignant demandera notamment à l’élève de lui remettre un travail en lien avec la matière enseignée.

Une concertation préalable

« Cette concertation est essentielle afin de garantir la portée éducative de la sanction. »

En toute hypothèse, il conviendra, avant de prononcer une sanction, de rechercher prioritairement des mesures de nature pédagogique et éducative susceptibles de provoquer une réflexion de l’élève sur son comportement et les conséquences qui en découlent. Cette concertation est essentielle afin de garantir la portée éducative de la sanction.
La démarche éducative doit prendre la forme d’un accompagnement, d’une éducation au respect de la règle, qui n’empêche pas la mise en œuvre de la procédure disciplinaire quand elle s’impose.

La sanction d’exclusion de classe

« L’exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. »

L’enseignant n’a pas le pouvoir d’appliquer des sanctions. Seuls le chef d’établissement ou le conseil de discipline y sont habilités. L’exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. Cela suppose une concertation, en amont, entre les différents membres de l’équipe pédagogique et éducative. Cette concertation est essentielle afin de garantir la portée éducative de la sanction.
Des mesures d’accompagnement en cas d’interruption de la scolarité liée à une sanction d’exclusion de la classe doivent être prévues au règlement intérieur. L’exclusion de la classe, dont la durée maximale est de huit jours, s’applique à l’ensemble des cours d’une même classe. Pendant l’exclusion de la classe, les modalités d’accueil de l’élève dans l’établissement devront être précisées.

 

Textes de référence

Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 : application de la règle, mesures de prévention et sanctions
Circulaire n° 2011-112 du 1er août 2011 : le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement