Le rôle des ARS inscrit dans une circulaire du ministère de la Santé de 2019

À la suite du plan de lutte contre les violences scolaires de 2019, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié la circulaire n° 2019-122 du 3 septembre 2019 relative à la mobilisation des ARS en faveur de la lutte contre les violences scolaires.

Cette circulaire réaffirme dans ses objectifs la lutte contre les violences scolaires et donne une définition « précise » de l’élève hautement perturbateur : un élève « qui manifeste des comportements scolaires s’écartant de la norme acceptable et qui occasionne des difficultés d’adaptation à ceux qui l’entourent et à lui-même », tout en rappelant que les dispositifs mis en place pour répondre à cette problématique ne peuvent être confondus avec les dispositifs d’appui à la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Cette distinction faite, la circulaire indique à quel moment il est possible de faire appel aux ARS puisque les réponses proposées suivent une logique à trois niveaux : le premier concerne l’action de l’équipe éducative de l’établissement ; le deuxième intègre l’intervention des autres professionnels de l’Éducation nationale (membres du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, psychologues scolaires, infirmières, etc.) ; et, en dernier lieu, l’intervention de professionnels de santé spécialisés, celle-ci étant coordonnée par l’ARS lorsque le besoin en est exprimé par les inspections académiques ou les rectorats.

Ce sont, dès lors, les conventions conclues localement qui précisent les critères d’entrée dans ce type de dispositif, les ARS pouvant s’appuyer selon les territoires sur les CAMSP (centres d’action médico-sociale précoce), les CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques), les CMP-IJ (centres médico-psychologiques de psychiatrie infanto-juvénile) et sur les établissements de santé ou établissements et services médico-sociaux tels que les IME (instituts médico-éducatifs), les ITEP (instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques), les SESSAD (services d’éducation spéciale et de soins à domicile), le PCPE (Pôle compétences et prestations externalisées), etc.

Qu’est-ce que le Dispositif ITEP (DITEP) ?

Les ITEP (instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques), créés par le décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005, sont, encore aujourd’hui, plus connus pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap. Pourtant, ce même décret marque également une évolution puisqu’il intègre pour ces structures « l’accompagnement des jeunes présentant des difficultés psychologiques s’exprimant, notamment, par des troubles du comportement d’origine psychique, sans altération des facultés cognitives ».

Les ITEP et SESSAD (faisant partie du DITEP) peuvent être sollicités par différents organismes, et notamment les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) et leur CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) pour les élèves ayant un trouble du comportement. Mais la connaissance inégale du handicap psychique et de sa prise en charge par les ITEP peut amoindrir le nombre de sollicitations qui leur sont faites. En effet, la reconnaissance du handicap psychique n’a été obtenue que depuis 2005 à travers la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005. Il reste néanmoins encore un « handicap invisible » dont la prise en compte reste très complexe pour les professionnels de l’Éducation nationale. Ceux-ci peuvent demander l’expertise des personnels d’ITEP lors des réunions d’équipe éducative.

Après une scolarité plus ou moins difficile, les familles et les écoles en grande difficulté peuvent faire une demande d’orientation auprès de la MDPH afin que ces élèves soient orientés vers les ITEP par les CDAPH. En effet, la loi du 11 février 2005 précise : « La CDAPH désigne les établissements […] correspondant aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent et en mesure de l’accueillir ». Cependant, dans les faits, il arrive souvent que, par manque de place, aucun établissement ne soit en mesure d’accueillir l’enfant qu’elle oriente. Plusieurs structures et députés alertent actuellement les pouvoirs publics et personnalités politiques de cette situation problématique…