La supension
Mis à jour le 11/02/2025
À l’heure du tout-Internet, les « preuves numériques » sont de plus en plus invoquées devant les juridictions. Quel type de document numérique peut être considéré comme une « preuve » ? Comment la collecter et la conserver ? Quelles sont les conditions de sa validité ?
C’est une trace retrouvée sur Internet : adresse IP, e-mails, échanges sur les réseaux sociaux ou tout document numérique. Pour conserver une preuve numérique, il convient de prendre ses précautions. En effet, certains supports, comme le CD-ROM, ont une durée de vie limitée et pourraient ne plus être utilisables lors de l’instruction ! On conseillera donc plutôt l’utilisation de clés USB, de captures d’écrans, de logiciels spécialisés pour une conservation plus longue. La durée de validité d’une preuve numérique dépendra de la prescription de l’infraction : 1 an après le fait générateur pour une contravention, 6 ans pour un délit, 20 ans pour un crime.
Me Frédéric Lalliard
Me Frédéric Lalliard, avocat-conseil de la délégation du Rhône, est spécialisé dans le domaine du droit pénal.
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