Sa responsabilité peut être recherchée. L’obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire et s’exercer partout où les élèves ont accès, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires. Une absence de contrôle en matière de sécurité peut être imputable à un défaut de surveillance ou à une mauvaise organisation de la surveillance par les enseignants.

Références

Circ. n° 97-178 du 18.09.97 : Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.