Relations parents d’élèves et personnels d’éducation

Me Florence Lec, avocat-conseil national de L’ASL : L’agression ou les menaces d’un parent d’élève à votre égard sont totalement intolérables et vous devez le signaler, y compris par écrit, auprès de votre direction. Si celle-ci ne réagit pas, vous avez parfaitement la capacité de transmettre directement auprès de votre inspecteur de circonscription le signalement de cette situation qui n’est pas acceptable. Il serait également nécessaire de prendre contact avec la délégation départementale de L’ASL dont vous dépendez, qui ne manquera pas de vous orienter vers son avocat-conseil. Celui-ci vous apportera tous les éléments pour faire cesser cette situation, y compris en recueillant des témoignages nécessaires en cas de dépôt de plainte, et non pas sous forme de main courante. La délégation de L’ASL pourra solliciter l’intervention de son avocat-conseil pour vous accompagner et vous conseiller sur la meilleure démarche à suivre.

Me Florence Lec : La directrice d’école a la tâche d’animer le conseil d’école et d’y faire régner le respect entre ses membres. En cas de manquement, il lui revient d’intervenir – et, en cas de besoin, l’inspecteur de circonscription pourra intervenir et rappeler par courrier et par mail les parents d’élèves à leurs devoirs. Bien évidemment, une rencontre avec la fédération des parents d’élèves est fortement recommandée. Lors du conseil de juin 2020 où votre continuité pédagogique a été mise en cause, un procès-verbal a été établi, et il peut être diffusé. Dans le travail à distance et la continuité pédagogique, je suppose que vous et vos collègues avez strictement respectés les recommandations et instructions qui vous ont été données par les différents protocoles sanitaires et par votre hiérarchie. Bien évidemment, l’école à distance avec l’intervention des parents a provoqué, dans l’ensemble du pays, des difficultés et des problèmes qui sont loin d’être résolus. Il convient à cet égard, comme savent le faire les enseignants, d’expliquer, encore expliquer, toujours expliquer…

Jean-Louis Linder, vice-président de L’ASL (2019-2024) : Il est souhaitable que l’équipe pédagogique se réunisse pour apporter une réponse mais, dans ce cas, au vu de votre témoignage, nous vous conseillons de vous tourner vers votre délégation départementale.

Me Florence Lec : L’engagement des enseignants durant le confinement pour assurer la continuité pédagogique n’a pas toujours été reconnu à sa juste valeur. Il est vrai que certains parents d’élèves ont pris l’habitude de croire que l’enseignant devait être disponible en permanence et « taillable et corvéable à merci ». Il convient, en conséquence, de leur rappeler que le niveau de service durant la pandémie avait un caractère exceptionnel et non permanent, et que vous ne pouvez assurer à la fois le présentiel et le distanciel. Comme vous le suggérez, provoquez une rencontre avec ces familles pour leur expliquer avec tact les impératifs de vos conditions de travail. Engagez également une discussion au sein du conseil d’école qui pourra également adresser des recommandations aux familles. Enfin, vous avez droit au concours de votre hiérarchie qui peut rappeler les droits et devoirs de chacun dans une période sans précédent. Il est vrai que le recours au télétravail et à la mise en place d’une continuité pédagogique à distance nécessitent que l’administration redéfinisse vos obligations, mais aussi la protection qui vous est due dans l’exercice de vos fonctions.

Me Florence Lec :

Me Florence Lec : Le conflit ouvert avec une famille de votre classe a nécessité l’intervention de l’inspecteur de l’Education nationale, qui vous a proposé des solutions qu’il vous est recommandé de suivre. À défaut, et en cas de dégradation du conflit, il pourra vous être reproché de ne pas avoir suivi les solutions qui étaient proposées. C’est alors qu’elles peuvent vous être imposées par votre hiérarchie.

Jean-Louis Linder : N’hésitez pas à vous rapprocher de votre délégation départementale à ce sujet.

Me Florence Lec : En votre qualité de directrice, et compte tenu des difficultés que vous rencontrez, il apparaît nécessaire, voire indispensable, de fixer un entretien en présence d’un autre collègue. À titre de prévention, vous pouvez évidemment enregistrer votre conversation à condition que vous en ayez informé votre interlocuteur. Songez cependant qu’en procédant de cette manière, celui-ci peut vous indiquer qu’il vous enregistre lui aussi. En conséquence, rien ne remplace un dialogue direct. Enfin, si vous êtes l’objet de propos malveillants, vous pouvez les relever et adresser une correspondance ou un courrier qui demande que ces allégations cessent. Vous pourrez d’ailleurs vous adresser à votre délégation départementale, qui pourra vous conseiller au mieux et, le cas échéant, vous diriger vers l’avocat-conseil.

Me Florence Lec : Concernant le retard des parents pour la prise en charge de leurs enfants, il convient, avec votre direction, d’établir clairement les règles dans votre règlement intérieur. En cas de besoin, vous signifiez, par lettre recommandée ou par mail, aux parents défaillants ce règlement intérieur, en leur rappelant qu’il doit être impérativement respecté. Une entrevue individuelle avec les parents apparaît indispensable. À défaut, votre direction devrait pouvoir indiquer que les enfants seront alors mis à l’étude ou au centre de loisirs, en raison de leur carence, à leurs frais. Si ces retards étaient récurrents et anormalement longs, vous n’hésiterez pas à faire une information préoccupante, avec l’accord de votre hiérarchie, au conseil départemental. Enfin, vous avez parfaitement raison de ne pas laisser les enfants devant le portail, car même dans cette situation, votre responsabilité pourrait être engagée. En cas d’accident ou d’agression des élèves, vous pourriez être mise en cause pour non-assistance à personne en danger. J’observe que vous êtes parfaitement consciencieuse malgré les désagréments que cette situation occasionne.

Jean-Louis Linder : Les obligations professionnelles et le temps de service sont clairs : vous prenez votre service 10 minutes avant l’entrée des élèves. Pour autant, au moment de la sortie des classes, vous devez bien sûr veiller à la sécurité de vos élèves, et votre conscience professionnelle et personnelle vous amène bien au-delà. Les élèves d’élémentaire, rappelons-le, peuvent venir et rentrer seuls. Les parents coutumiers du fait doivent être convoqués par votre direction, voire par votre supérieur hiérarchique si, malgré toutes vos tentatives, rien n’a changé. Les mairies et le service périscolaire doivent être parties prenantes de la solution. C’est important de les mobiliser aussi, car ils pourraient, en ce cas, permettre à l’enfant d’aller soit en garderie, soit aux activités périscolaires, avec l’accord des parents.

Me Florence Lec : Les parents n’ont pas la capacité de remettre en cause votre pédagogie, d’autant qu’elle est soutenue par votre directeur et la CPC. Vous n’êtes pas non plus tenue de créer un groupe WhatsApp, comme cela vous est réclamé, afin de communiquer directement avec vous. Vous avez parfaitement raison de vouloir maîtriser cette communication numérique qui ne peut pas envahir la vie quotidienne des enseignants. Le conseil de classe et une réunion élargie à d’autres parents en relation étroite avec votre chef d’établissement devraient permettre de rechercher la meilleure solution, notamment concernant la communication numérique qui vous est réclamée.

Jean-Louis Linder : La gestion de ce problème, comme il a été rappelé dans de précédentes réponses, est collective. Vous devez informer votre IEN, qui pourrait intervenir au cours d’une équipe éducative.

Me Florence Lec : La loi du 3 août 2018 prévoit que, dans chaque école, un projet d’école est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. Il précise les voies et moyens qui sont mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Par ailleurs, la loi du 23 avril 2005 indique que le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles sont assurés les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Lors de sa première réunion, le conseil d’école ou le conseil d’administration examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents. C’est dans ce cadre que vous pouvez élaborer une charte à destination des parents d’élèves élus et prévoir, dans le règlement intérieur, des dispositifs en cas de méconnaissance grave. Vous pouvez enfin délivrer une injonction à un parent d’élève qui ferait preuve de harcèlement à votre égard, en informant votre hiérarchie qui en l’espèce vous soutient. Le dialogue doit être privilégié, mais, en cas de besoin, recherchez l’avis de la délégation départementale de L’ASL et, le cas échéant, de son avocat-conseil.

Me Florence Lec : Les parents d’élèves sont en général informés de la mise en place de l’organisation de la rentrée au sein des écoles. En tout état de cause, vous devez mettre en œuvre cette concertation, qui vous évite des difficultés. C’est à cette occasion que vous pouvez leur expliquer que vous n’avez pas à justifier les motifs d’absence des enseignants. En cas de besoin, vous pouvez cependant les rassurer en indiquant qu’aucun des enseignants n’est touché par la Covid. Enfin, je vous suggère de réunir au plus vite le conseil d’école pour clarifier et répondre aux préoccupations que vous évoquez.

Jean-Louis Linder : Vous avez un devoir d’information sur l’organisation mise en place dans l’école lors de l’absence d’un collègue. La discrétion sur le motif de cette absence est de rigueur. Essayez de rassurer les parents sur la durée de cette absence et non sur sa cause.

Me Florence Lec : La directrice d’école est souveraine dans l’appréciation de la communication qu’elle doit apporter auprès des représentants des parents d’élèves dans le cadre de la crise sanitaire. Elle a certes l’obligation d’informer, mais non d’affoler la communauté éducative dès lors qu’elle considère que le cas de Covid, qui lui a été signalé, ne met pas en péril la sécurité de l’établissement. C’est ainsi que l’information donnée par affichage, dans les cahiers ou via une application scolaire peut apparaître suffisante. Bien évidemment, il serait opportun d’obtenir une réunion du conseil d’école pour que cette information circule et soit complétée par la directrice. Une demande de rendez-vous avec la directrice m’apparaît indispensable.

Me Florence Lec : Les personnels d’éducation n’ont pas à entrer dans les querelles qui peuvent exister entre des parents séparés ou divorcés. Cependant, dès que vous en avez connaissance, faites-vous communiquer le jugement de divorce ou la décision du juge aux affaires familiales qui règle le problème des droits de visite et d’hébergement des enfants. Il est bien certain que vous n’avez pas à remettre l’enfant lorsque ce n’est pas le jour pour l’autre parent de venir le chercher. Par précaution, vous devez d’ailleurs en informer immédiatement le parent qui bénéficie de cette garde pendant la journée où l’on vient chercher l’enfant. Concernant la scolarité de l’enfant et ses modalités, y compris à travers le télétravail, vous avez l’obligation d’informer les deux parents. Bien évidemment, c’est aux parents de prendre contact, mais à défaut n’hésitez pas à délivrer l’information comme vous le faites éventuellement auprès de l’autre parent. Il s’agit d’une période exceptionnelle et votre comportement doit s’y adapter, comme vous le faites.

Me Florence Lec : Je vous rappelle tout d’abord que vous n’avez pas à arbitrer les tensions entre les parents. Ensuite, si le père exerce conjointement l’autorité parentale, il est nécessaire, s’il le demande, que les informations concernant le relevé d’absences de son enfant lui soient transmises, et vous pouvez préciser au père que les absences sont justifiées par des certificats médicaux. Attention, le fait « qu’il n’ait pas la garde de l’enfant » ne veut pas dire qu’il n’exerce pas l’autorité parentale… Dans l’hypothèse où le père n’aurait pas l’autorité parentale, je vous rappelle qu’il bénéficie cependant du droit de surveiller l’entretien et l’éducation de son enfant. Il est relevé, à cet égard, une décision du tribunal administratif de Nice en date du 22 juin 2004, qui annule la décision de l’inspecteur d’académie et enjoint au recteur de l’académie de communiquer au parent qui ne bénéficie pas de l’autorité parentale une copie des bulletins scolaires de sa fille. Les dispositions de la loi du 17 juillet 1978, insérées à l’article 373-2-1 du Code civil, stipulent : « Si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents. L’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves. Le parent qui n’a pas l’autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. » En conséquence, si le père n’a pas l’autorité parentale, il revient au directeur d’école d’apprécier si la demande est un acte essentiel dans l’intérêt de l’enfant, ce qui n’est pas évident compte tenu du climat et de l’information qui est donnée par l’autre parent. Si vous décidez de transmettre les motifs de l’absence, vous devez obtenir l’accord du parent qui exerce la garde de l’enfant. Vous avez bien compris que, s’il s’agit d’un acte usuel qui est fait dans l’intérêt de l’enfant, vous n’avez pas à communiquer les informations à l’autre parent.

Me Florence Lec : La circulaire n° 2009-154 du 27 octobre 2009, relative à l’information des parents lors des accidents scolaires, prévoit que le rapport d’accident peut être transmis aux familles. Il convient toutefois que les mentions mettant en cause les tiers, telles que l’identité des témoins ou les informations couvertes par le secret de la vie privée (comme le nom, l’adresse et les coordonnées d’assurance des parents de l’enfant auteur), soient occultées.

Me Florence Lec : Outre l’obligation de discrétion professionnelle, certains agents publics sont tenus, eu égard à leurs fonctions, au secret professionnel. Cette obligation de secret s’applique aux informations relatives à la santé, au comportement ou à la situation familiale d’une personne dont l’agent a connaissance dans le cadre de ses fonctions. Elle vise à protéger les intérêts matériels et moraux des particuliers. Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi du 13 juillet 1983 relative aux statuts de la fonction publique, le psychologue est tenu au secret professionnel. Cependant, dans le cadre de sa mission, il peut être saisi par un inspecteur de l’Éducation nationale, à qui il adresse son bilan psychologique. Cet inspecteur, dans le cadre professionnel, peut naturellement utiliser ce bilan. Par ailleurs, le secret professionnel peut être levé sur autorisation de la personne concernée par l’information. La levée du secret professionnel est obligatoire : – pour assurer la protection des personnes (révélations de maltraitance, par exemple) ; – ou pour assurer la préservation de la santé publique (révélation de maladie nécessitant une surveillance).

Me Florence Lec : Pour cette question, merci de vous référer au protocole sanitaire qui a précisé les conditions de mise en application de télétravail. Il convient de vérifier si l’enfant est régulièrement confiné et son motif ; à défaut, sa présence à l’école est obligatoire, et la fragilité de la grand-mère ne peut être un motif sérieux, sauf situation exceptionnelle laissée à l’appréciation de la hiérarchie.

Me Florence Lec : Les protocoles sanitaires qui ont été diffusés, ainsi que les recommandations données sur le site du ministère sur l’enseignement à distance, vous apportent toutes les précisions nécessaires. Cependant, vous avez une capacité d’appréciation, puisqu’il s’agit bien d’un suivi individualisé. En conséquence, il vous appartient d’apprécier si les recommandations données sont pertinentes pour l’élève que vous suivez ou s’il convient de les compléter dans son intérêt.

Me Florence Lec : Dès lors qu’un élève s’avère, d’une manière continue, dangereux à l’égard des autres élèves, vous devez évidemment prendre toutes les dispositions pour que cette situation prenne fin. Il est indispensable de convoquer les parents pour en discuter, mais aussi de réunir le conseil d’école afin de prendre toutes les dispositions nécessaires. Toutes ces mesures de précaution et de prudence seront élaborées avec le concours de l’inspecteur de circonscription, qui décidera, s’il y a lieu, de placer l’enfant dans un établissement plus spécialisé ou plus à même de l’aider dans sa souffrance. Attention : tout manquement de votre part dans cette alerte et ce signalement indispensables est de nature à engager votre responsabilité.

Jean-Louis Linder : Il est indispensable de vous réunir en équipe éducative après avoir, par écrit, informé votre hiérarchie. Ces réunions impliquent les différents intervenants et éducateurs dans une démarche de réflexion partagée et de propositions d’actions, en mettant l’intérêt de l’enfant au centre. L’élève qui manifeste un comportement de ce type est lui-même en souffrance, vous pouvez le dire en début de réunion. Votre intention va dans ce sens et sera relayée par votre direction d’école, qui est en charge d’organiser et gérer cette réunion et de solliciter les professionnels que sont les psychologues scolaires pour établir un premier constat. Rapprochez-vous de votre délégation départementale, qui pourra vous conseiller et vous écouter.

Me Florence Lec : Bien évidemment, vous pouvez accueillir les parents d’élèves à l’intérieur de l’école maternelle pour une réunion de rentrée, mais en respectant les gestes sanitaires qui vous ont été signifiés dans un protocole. En particulier, les distances d’un à deux mètres sont recommandés et, par ailleurs, le port du masque est obligatoire. Vous devez également, dans cette période, tenir compte de la situation sanitaire de votre département et de la zone dans laquelle il est placé (rouge, voire écarlate). Si c’est le cas, vous devez vous informer auprès de votre hiérarchie pour savoir si les conditions de réunion sont modifiées, voire si elles sont suspendues, ce qui est généralement le cas.

Me Florence Lec : Votre proposition de raccompagner l’élève après la fermeture de l’école vous honore. Evidemment, avec l’accord de la mère de l’élève, vous pouvez continuer à la déposer au centre en repartant chez vous tout en utilisant votre véhicule personnel. Bien qu’il s’agisse d’un acte détachable du service, vous avez, durant toute cette période où l’enfant est dans le véhicule avec vous, un devoir de surveillance. Ceci peut s’assimiler à un service rendu, y compris entre parents d’élèves ou entre professeurs et parents d’élèves.

Jean-Louis Linder : La prudence reste de mise, et je vous engage à essayer de trouver des solutions alternatives. L’ASL a été régulièrement sollicitée dans des situations similaires, et si l’on ne peut mettre en cause votre intention, les questions assurancielles demeurent et la posture d’enseignante vient compliquer la situation, en particulier vis-à-vis des autres familles. Vous pourriez être inscrite comme personne habilitée à venir chercher l’enfant, et ce sur la fiche de renseignements que doivent remplir les parents en début d’année.

Me Florence Lec : Le protocole sanitaire, qui a été adressé dans les lycées, et notamment les lycées professionnels, ne permet pas que des parents suivent les élèves dans la salle de cours et assistent à la totalité du temps. En relation étroite avec le chef d’établissement et les CPE, vous pouviez fermement les inviter à sortir de l’établissement.

Jean-Louis Linder : Faites remonter à votre hiérarchie cette situation, par écrit, en demandant, outre une explication, quelles mesures ont été prises pour y remédier. La délégation départementale de L’ASL pourra vous conseiller.

Jean-Louis Linder : Dans le cadre de la continuité pédagogique, les équipes ont largement ouvert la porte à une communication par moyens numériques, et c’est tout à leur honneur, car elles ont répondu immédiatement dans une situation de crise sans ménager leur espace « privé ». L’institution n’a pas été en mesure de sécuriser, pour ses personnels, les moyens utilisés. Le retour en classe est le moment, collectivement, en conseil des maîtres puis d’école, de reposer les règles de la communication. Vos espaces privés doivent le rester, et nous vous conseillons de vous rapprocher de votre inspecteur et de son MAI ou ERUN pour trouver les réponses techniques.

Me Florence Lec : L’utilisation du mail est un indéniable progrès dans la communication. Cependant, avec les parents, vous devez utiliser uniquement votre mail professionnel. En dehors d’une définition bien précise de la pratique du mail dans votre établissement, au regard de ce qui aura été décidé par le conseil d’école après avis de votre inspecteur de circonscription, nous vous invitons à éviter les communications par mail, car celles-ci peuvent être à tout moment et ultérieurement utilisées à votre encontre dans le fonctionnement de l’école. Bien évidemment, vous n’avez aucune obligation de répondre à tous les mails. La réponse la plus pertinente que vous pouvez apporter est d’indiquer que vous êtes à la disposition des parents d’élèves pour les recevoir et discuter avec eux de leurs préoccupations. Lors de cet entretien, il est recommandé, si possible, que vous soyez accompagné.

Jean-Louis Linder : Comme l’a précisé Me Lec, le cahier de liaison est le moyen légal officiel de communication avec les familles, mais il ne saurait suffire, et des réunions sont de même inscrites dans vos obligations professionnelles. Le mail est entré dans ces moyens nouveaux, mais n’a pas de caractère obligatoire. C’est une politique que vous devez définir collectivement vis-à-vis de ces nouveaux moyens de communication, en conseil des maîtres.

Me Florence Lec : Il est important de rappeler que l’absence doit être justifiée par les parents. C’est au regard des motifs de l’absence et de sa durée que peut être effectivement installée une continuité pédagogique, conformément aux règles sanitaires qui ont été adressées aux chefs d’établissement par l’intermédiaire de leur hiérarchie. Cette continuité pédagogique se mettra en place en relation étroite avec l’inspecteur de circonscription dans votre cas, ce qui peut poser problème eu égard au nombre de classes dont vous avez la responsabilité.