Élaboration du règlement intérieur dans les écoles : que doit-il contenir ?
Les principes fondamentaux Le règlement intérieur de l’école doit rappeler, dans son préambule, les principes fondamentaux du service public de l’éducation : principe de gratuité de l’enseignement, principe de neutralité, principe de laïcité. À savoir Il est recommandé de joindre la charte de la laïcité à l’École au règlement intérieur. Les droits et obligations Le règlement intérieur […]
Mis à jour le 30/08/2022
