Le régime de responsabilité civile d’un personnel d’éducation répond à des règles particulières. Dans quelles situations la responsabilité civile d’un membre de l’Éducation nationale peut-elle être engagée ? Quelle est la différence entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte des éléments de réponse.

À écouter également dans la série « L'école et le droit »

L'école et le droit

Le harcèlement dans l’Éducation nationale

En matière de harcèlement, la preuve de l’infraction est essentielle. Une fois démontrée, quel type de réparation est-il possible d'obtenir en cas de harcèlement ? Une mutation professionnelle est-elle envisageable ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, …

Podcast du 17/06/2020