Les documents et autorisations nécessaires

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie. Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents. En application du décret 2016-1483 du 2 novembre 2016 pris en application de l’article 371-6 du Code civil. L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
– pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport ;
formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale ;
– photocopie du titre d’identité du parent signataire.

En fonction de la situation familiale, l’enseignant devra obtenir l’accord des deux parents. Les documents à fournir varient selon le lieu de naissance de l’enfant. Pour les organisateurs, chef d’établissement et enseignants, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités consulaires ou des ambassades du pays de destination pour vérifier quel est le régime applicable aux destinations et aux nationalités des élèves.

Les responsabilités des différents acteurs

« Les sorties scolaires avec nuitée mettent en jeu plusieurs acteurs : les parents, l’institution scolaire, les transporteurs, les organismes agréés pour l’organisation du voyage, puis soit des centres d’hébergement, soit des familles d’accueil », explique Me Ricchi, avocat-conseil de l’ASL de Haute-Savoie. « À chaque phase du voyage, il y a un engagement de responsabilités mais il appartient toujours à l’institution et aux enseignants de veiller aux bonnes conditions de sécurité et de surveillance des élèves ». Les droits de garde et de surveillance des élèves sont en effet délégués aux enseignants : « il y a une délégation, non pas de l’autorité parentale mais de l’exercice du droit de garde et de surveillance des enfants. En cas de défaillance de garde, de la part de l’enseignant ou de la famille d’accueil, si un accident survient, c’est l’institution ou la famille d’accueil qui seront responsables », conclut-il.