Si l’élève quitte l’établissement avant la fin de son emploi du temps et sans autorisation de ses parents il en va autant de sa responsabilité pour non respect du règlement intérieur que de celle du chef d’établissement pour défaut de surveillance.

Si c’est après les horaires, la responsabilité du chef d’établissement ne peut plus être mise en cause, par contre, pourra être recherchée, selon les circonstances, celle de l’élève, de ses parents, de la commune et/ou du transporteur.

 

Référence

Circulaire n° 96-248 du 25.10.1996 : Surveillance des élèves