Appliquer le plan Vigipirate dans un établissement scolaire, c'est d'abord renforcer les conditions d'accès aux locaux
"Il revient aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement de mettre en place une organisation permettant la gestion des flux des entrées et sorties, notamment lorsqu’il y a plusieurs accès possibles."
Les établissements scolaires ne sont pas ouverts à la circulation du public. Il en résulte des conditions d'accès différentes s'il s'agit des personnels et usagers du service public de l'enseignement (les élèves) ou de personnes étrangères à celui-ci. Les mesures de sécurité imposées par le plan Vigipirate dans les établissements scolaires ont renforcé ces conditions d’accès.
Les directeurs d’école et chefs d’établissement doivent s'assurer de la sûreté et sécurisation des établissements scolaires. Ils sont chargés de mettre en place une organisation permettant la gestion des flux des entrées et sorties, notamment lorsqu’il y a plusieurs accès possibles.
Il doit aussi y avoir un adulte à l’entrée de l’établissement. Cependant, selon le personnel disponible, le directeur d'école ou le chef d’établissement peut être amené à condamner des accès pour canaliser les personnes vers un même lieu de contrôle.
Pratiquer un double contrôle à l'entrée
- Un contrôle aléatoire visuel des sacs et bagages, sachant que le contrôle visuel n’est pas une fouille.
- Un contrôle systématique de l’identité des personnes étrangères à l’établissement scolaire.
Lutter contre l'intrusion
Il est interdit à tout individu de pénétrer dans l’enceinte d’un établissement scolaire sans l’autorisation de l’autorité compétente (le directeur d'école ou le chef d’établissement). Il s'agit alors d'intrusion. Seuls les personnels, les élèves et les personnes autorisées peuvent être présents dans l’enceinte scolaire.
Le directeur d’école ou le chef d’établissement constatant la présence d’un parent (ou d’une personne étrangère à l’établissement) dans l’enceinte scolaire sans y avoir été autorisé doit ordonner à la personne de quitter l’établissement. Si celle-ci s’y oppose, le directeur d'école ou le chef d’établissement ne doit pas hésiter à prendre contact avec les représentants des forces de l’ordre.
Surveiller les abords de l'établissement
La sécurité sur la voie publique relève du pouvoir de police du maire. Cependant, afin de renforcer la surveillance des abords des établissements scolaires, les équipes missionnées sur les problèmes de sécurité doivent se coordonner avec les chefs d’établissement et les directeurs d'école.
Les objectifs sont :
- d'éviter les attroupements ;
- de réduire le temps d’attente sur la voie publique ;
- d'empêcher les stationnements prolongés devant les portes d’accès.
Textes de référence :
- Code général des collectivités territoriales : Articles L2212-1 et L2212-2
- Instruction du 12 avril 2017 : Renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crises applicables dans les écoles et les établissements scolaires
- Circulaire du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sureté (PPMS)
