Comment organiser le service de sécurité incendie dans le 2nd degré ?

Le chef d’établissement, responsable d'organiser le service de sécurité incendie dans le 2nd degré

« En qualité de représentant de l’État, le chef d’établissement […] [p]rend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement. » (article R421-10 du Code de l’éducation) Pour l’aider dans sa mission, le chef d’établissement pourra s’appuyer sur l’adjoint gestionnaire chargé notamment de la tenue du carnet de sécurité et de l’organisation des exercices d’évacuation. Dans tous les établissements des catégories 1 à 4, le chef d’établissement a l'obligation de constituer un service de sécurité.

L’équipe de sécurité incendie

Pendant la présence du public, le service de sécurité incendie est composé selon le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements de l'une des façons suivantes :

• soit par des personnes désignées par le chef d'établissement et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public ;
• soit par des agents de sécurité incendie ;
• soit par des sapeurs-pompiers d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie ;
• soit par la combinaison de ces différentes possibilités, déterminée après avis de la commission compétente.

L’équipe est constituée par des membres du personnel non enseignant (intendant, gestionnaire, personnels administratifs, personnels de santé, adjoints techniques territoriaux, etc.).

Bon à savoir :  Les agents logés dans l’établissement font obligatoirement partie de cette équipe. Le nom des personnes doit être indiqué dans le registre de sécurité ainsi que sur les consignes de sécurité affichées. L'instruction et la formation des personnes désignées pour assurer la sécurité de l'établissement contre l'incendie doivent être conduites à l'initiative et sous la responsabilité du chef d'établissement conformément aux dispositions des articles MS 48 et MS 51 de l’arrêté du 25 juin 1980.

Les missions du service de sécurité : contrôler, alerter, secourir et agir

En cas de sinistre, l’équipe de sécurité doit :

• être capable de donner l’alerte ;
• apporter les premiers secours ;
• combattre les foyers d’incendie avant l’arrivée de pompiers.

Sous l’autorité du chef d’établissement, les membres du service de sécurité doivent notamment :

• contrôler les systèmes d’alarme, les portes coupe-feu, l'éclairage de sécurité, etc.
• veiller au dégagement des couloirs, des issues de secours, des voies d’accès aux véhicules de secours.

Le conseil de L’ASL :  Lors d’une évacuation, les enseignants et les assistants d’éducation sont chargés d’accompagner les élèves vers les lieux de rassemblement. Même s’ils ne font pas partie de l’équipe de sécurité, en participant à la formation secourisme et à la manipulation des extincteurs, chaque enseignant agit pour renforcer la sécurité de tous.

Textes de référence :

• Code de la construction et de l’habitation : articles R143-11, R143-16 et R143-44
• Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) : articles MS46, MS48, MS51 et MS57
• Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements concourant au service public de l'éducation et dont les collectivités locales ont la charge : article 6
• Circulaire n° 97-035 du 6 février 1997 relative aux missions des gestionnaires des EPLE
• Circulaire n° 84-319 du 3 septembre 1984 relative aux règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires

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