Responsables de la sécurité au sein de l’établissement

« En qualité de représentant de l’État, le chef d’établissement prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement. » (article R421-10 du Code de l’Education)

Pour l’aider dans sa mission, le chef d’établissement pourra, s’appuyer sur l’adjoint gestionnaire chargé notamment de la tenue du carnet de sécurité et de l’organisation des exercices d’évacuation.

Dans tous les établissements des catégories 1 à 4, le chef d’établissement a obligation de constituer un service de sécurité.

L’équipe de sécurité

Pendant la présence du public, le service de sécurité incendie est composé selon le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements de l’une des façons suivantes :

  • soit par des personnes désignées par le chef d’établissement et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public ;
  • soit par des agents de sécurité incendie ;
  • soit par des sapeurs-pompiers d’un service public de secours et de lutte contre l’incendie ;
  • soit par la combinaison de ces différentes possibilités, déterminée après avis de la commission compétente.

L’équipe est constituée par des membres du personnel non enseignant (intendant, gestionnaire, personnels administratifs, de santé, adjoints techniques territoriaux…).

A savoir

Les agents logés dans l’établissement font obligatoirement partie de cette équipe.

Le nom des personnes doit être indiqué dans le registre de sécurité ainsi que sur les consignes de sécurité affichées.

L’instruction et la formation des personnes désignées pour assurer la sécurité contre l’incendie doivent être conduites à l’initiative et sous la responsabilité du chef d’établissement conformément aux dispositions des articles MS 48 et MS 51.

Les missions du service de sécurité

En cas de sinistre, l’équipe de sécurité doit :

  • Etre capable de donner l’alerte
  • Apporter les premiers secours
  • Combattre les foyers d’incendie avant l’arrivée de pompiers

Sous l’autorité du chef d’établissement, les membres du service de sécurité doivent notamment :

  • Contrôler les systèmes d’alarme
  • Contrôler les portes coupe-feu, éclairage de sécurité, …
  • Veiller au dégagement des couloirs, des issues de secours, des voies d’accès aux véhicules de secours

Commentaire de L’ASL

Lors d’une évacuation, les enseignants et les assistants d’éducation sont chargés d’accompagner les élèves vers les lieux de rassemblement.

Même s’ils ne font pas partie de l’équipe de sécurité, en participant à la formation en secourisme et à la manipulation des extincteurs, chaque enseignant agit pour renforcer la sécurité de tous.

 

TEXTES DE RÉFÉRENCE

SUR LE MÊME SUJET