Accès direct

Espace correspondant Juriécole Web-séries de L'ASL

Articles les plus partagés

Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Mis à jour le 02 mai 2022

Afin d’éviter la multiplication de consignes disparates, le ministère de l’Éducation nationale a fait publier un document national de référence dans le Bulletin officiel hors-série n° 3 du 30 mai 2002. Un guide de l'Observatoire national de la sécurité (ONS) fut aussi publié en 2002 et destiné à accompagner les déclinaisons locales du plan particulier de mise en sûreté (PPMS). En 2008, ce guide fut réactualisé en réponse à la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Puis, en 2015 et 2016, suite aux attentats, trois nouvelles circulaires ont été adressées aux établissements scolaires.

La mise en place du PPMS « risques majeurs »

L’élaboration du PPMS « risques majeurs » requiert la connaissance du ou des risques naturels ou technologiques auxquels la commune est exposée et nécessite la constitution d’une équipe afin d’assurer l’encadrement des élèves et du personnel et les liaisons avec les autorités, les familles et les secours.

1/ Connaître au préalable les « risques majeurs »

L’élaboration du PPMS « risques majeurs » requiert la connaissance du ou des risques naturels ou technologiques auxquels la commune est exposée.

Cette information est disponible à la mairie, laquelle élabore le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
À défaut, elle pourra être trouvée dans le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) établi par la préfecture.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de ces mêmes services dans les plans de prévention ou d’intervention existants.

2/ Constituer une équipe pour encadrer et assurer les liaisons

Le PPMS « risques majeurs » nécessite la constitution d’une équipe (nomination de personnes ressources) afin d’assurer l’encadrement des élèves et du personnel, les liaisons entre zones de mise en sureté, les liaisons avec les autorités, les familles et les secours.

Pour les établissements à faible effectif, ces missions peuvent être assurées partiellement ou en totalité par une même personne. Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres pour les écoles, et le chef d’établissement pour les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spécialisée, élaborent ce plan en s’adjoignant le concours de personnes dont la contribution pourra s’avérer utile.
Dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), le projet sera examiné en commission permanente et soumis à la délibération du conseil d’administration.
Dans les écoles, il sera présenté au conseil d’école au début de chaque année.

L’instance consultative, en matière d’hygiène et sécurité, est associée à son élaboration, lorsqu’elle existe. Le plan sera ensuite communiqué au maire de la commune, à l’inspecteur d’académie, au recteur de l’académie par la voie hiérarchique, au directeur régional de l’agriculture et de la forêt en qualité d’autorité académique pour les établissements agricoles et à la collectivité territoriale dont dépend l’établissement.

3/ Réaliser un exercice spécifique annuel

Il doit être réalisé annuellement. Cet exercice a pour but d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas de survenue d’un évènement majeur (informer, connaître les responsabilités, reconnaître l’alerte, appliquer les consignes, vérifier le matériel, etc.) et de mettre en évidence les évolutions ou les adaptations à apporter au PPMS afin de le renforcer.

PPMS « risques majeurs » et PPMS « attentat-intrusion » : différence et points communs

Depuis 2015, il convient de faire la distinction entre les risques majeurs et la menace d’attentat ou d’intrusion auxquelles peuvent être confrontés les écoles et les établissements scolaires.

Dans un premier temps, la menace d’un « attentat-intrusion » avait été traitée dans la logique des risques majeurs. Depuis 2015, il convient de faire la distinction entre ces deux types de situations auxquelles peuvent être confrontés les écoles et les établissements scolaires. Par exemple :

concernant le risque majeur, d’origine naturelle ou accidentelle, celui-ci fait principalement intervenir les services d’incendie et de secours (appel au 18),
alors que l’attentat-intrusion est un acte intentionnel qui requiert d’abord l’intervention des forces de l’ordre (appel au 17).

Cependant, ces deux PPMS présentent des éléments communs et ne sont pas totalement indissociables. D’une part, les organisations mises en place aux niveaux préfectoral et académique ont vocation à répondre à ces deux éventualités, les conduites à tenir pouvant d’ailleurs être identiques dans certaines circonstances. D’autre part, la survenance d’un risque majeur peut être le résultat d’un acte terroriste (attaque chimique, par exemple).

L’un des enjeux essentiels pour les écoles et les établissements scolaires consiste donc à caractériser les réactions adaptées à chaque situation tout en assurant la cohérence d’ensemble des procédures, guides et actions de préparation, selon que l’école ou l’établissement scolaire est confronté à un accident d’origine naturelle ou technologique, ou à un attentat-intrusion.

Dans cette optique, il convient de formaliser deux documents : un PPMS « risques majeurs » et un PPMS « attentat-intrusion ».

Le PPMS « attentat-intrusion » permet d’anticiper et de traiter deux types de situations :

l’attentat commis à l’intérieur ou aux abords immédiats d’une école ou d’un établissement scolaire qui en est la cible directe, auquel doit être assimilée toute forme d’attaque armée au sein d’une enceinte scolaire,
l’attentat et toute forme d’attaque armée commis à proximité d’une école ou d’un établissement scolaire qui imposent de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées même si l’établissement lui-même n’est pas directement visé.

Le conseil de L’ASL

Les consignes applicables dans l’hypothèse d’un attentat-intrusion sont fixées dans le cadre du plan Vigipirate et déclinées dans le « Guide de bonnes pratiques » à destination des chefs d’établissement, des inspecteurs de l’Éducation nationale et des directeurs d’école.

La mise en place du PPMS « attentat-intrusion »

Le PPMS « attentat-intrusion » doit définir les comportements à adopter dans l’hypothèse où l’établissement se trouve être la cible directe d’un attentat terroriste (ou de toute autre action menaçant délibérément l’intégrité physique des élèves et des personnels).

1/ Envisager les attaques externes et internes et définir les comportements à adopter

Le PPME « attentat-intrusion » doit définir les comportements à adopter dans l’hypothèse où l’établissement se trouve être la cible directe d’un attenta terroriste (ou de toute autre action menaçant délibérément l’intégrité physique des élèves et des personnels) ou dans l’hypothèse où des actes de même nature se déroulent à proximité.

Sa rédaction suppose que les attaques externes et internes aient été envisagées, en lien avec les interlocuteurs départementaux et académiques compétents en matière de sécurité ainsi qu’avec les collectivités territoriales pour :

« identifier les accès possibles des agresseurs, leurs cheminements, leurs moyens d’action possibles »,
en déduire les vulnérabilités de l’établissement,
ainsi que les règles de conduite à adopter en cas d’attaque se déroulant dans l’enceinte de l’établissement ou aux abords immédiats.

Les procédures retenues par le PPMS « attentat-intrusion » permettent de mettre en sécurité les élèves et les personnels et d’attendre l’arrivée des secours en se conformant aux directives de la préfecture et des forces de l’ordre, qui peuvent être relayées par les services de l’Éducation nationale.

2/ Élaborer le plan et assurer sa mise en œuvre en cas de nécessité

Comme pour le PPMS « risques majeurs », les directeurs d’école et les chefs d’établissement sont responsables du PPMS « attentat-intrusion » et de sa transmission aux autorités compétentes.
Dans la même logique, il est systématiquement présenté devant le conseil d’école et le conseil d’administration.
Le PPMS doit être parfaitement connu de l’ensemble des personnels, qui pourraient être confrontés à son activation. Au sein de l’établissement, chaque adulte acquiert deux ou trois actions prédéfinies qu’il aurait à mettre en œuvre en cas de nécessité.
Dans les écoles primaires, une attention particulière est portée à la cohérence entre les procédures prévues pendant les temps scolaires, qui relèvent de l’Éducation nationale, et les temps périscolaires, qui relèvent de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale.

3/ Réaliser un exercice spécifique annuel

Au même titre que le PPMS « risques majeurs », un exercice au moins doit être réalisé chaque année. Lors de cet exercice, les équipes devront valider, corriger ou préciser les orientations générales inscrites au PPMS « attentat-intrusion ».

L’exercice doit se dérouler sans effet de surprise et sans mise en scène exagérément réaliste.
Dans toute la mesure du possible, les exercices sont réalisés en présence d’observateurs avec lesquels un bilan est fait systématiquement.
Lorsque les forces de police ou de gendarmerie ont pu être présentes lors de l’exercice, elles participent au retour d’expérience.