Sécurité et sûreté en crèche : définitions et enjeux

« Le gestionnaire, le directeur et le personnel de crèche, chacun à son niveau, sont responsables d’assurer la sécurité des enfants. Il s’agit de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’éviter les accidents en crèche. »

 

Le gestionnaire, le directeur et le personnel de crèche, chacun à son niveau, sont responsables d’assurer la sécurité des enfants. Il s’agit de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’éviter les accidents en crèche.

Illustrations : les équipements doivent être sécurisés pour éviter les blessures, les enfants doivent être surveillés pour éviter les disputes qui dégénèrent, etc.

Le volet sûreté concerne les situations d’urgence particulière : intrusions et agressions de personnes extérieures, et attentats à l’intérieur ou à proximité de l’établissement. Ces situations d’urgence particulière, rares et graves par définition, présentent plusieurs caractéristiques :

  • Les personnels de l’EAJE ne sont pas habitués à y faire face. Ces situations, vraisemblablement, génèrent du stress et désorganisent momentanément l’établissement. Les jeunes enfants, en réaction à la panique ambiante, risquent également d’avoir un comportement contre-productif.
  • Lorsque la menace intervient à une échelle plus grande que celle de l’établissement, les services de secours, hautement mobilisés, peuvent tarder à intervenir dans l’EAJE. Les personnels de crèche et les jeunes enfants peuvent se retrouver dans une situation d’attente durable.

Ces caractéristiques imposent de se préparer, en mettant en place un protocole et des mesures de formation. Dans un contexte d’Urgence attentat, il est de l’intérêt des EAJE de se maintenir à jour.

 

Sûreté en EAJE : les 3 niveaux de responsabilité

« La circulaire ministérielle n°DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 rappelle les responsabilités respectives en matière de sûreté en EAJE.

1. La responsabilité de l’État d’assurer et de coordonner les secours

2. Les responsabilités légales du gestionnaire d’EAJE

3. La responsabilité « morale » des personnels de crèche »

 

La circulaire ministérielle n° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016(1) rappelle les responsabilités respectives en matière de sûreté en EAJE.

1. La responsabilité de l’État d’assurer et de coordonner les secours

L’État est responsable en premier lieu. En les personnes du préfet et du maire, l’État organise, sur les territoires, les secours à déployer en cas de situation d’urgence.

2. Les responsabilités légales du gestionnaire d’EAJE

Le gestionnaire de l’établissement est responsable en second lieu, en vertu de l’article R741-1 du Code de la sécurité intérieure(2). Le gestionnaire de l’EAJE est une personne publique – la commune – ou privée – une association. La loi lui impose notamment de préparer « sa propre organisation de gestion de l’évènement ». Il s’agit du protocole de mise en sûreté. En pratique, l’organisation est élaborée avec le concours du directeur de crèche.

3. La responsabilité « morale » des personnels de crèche

Directeur d’EAJE, auxiliaire de puériculture, EJE… les personnels de crèche sont directement exposés en cas de risque d’attentat, d’intrusion et d’agression par une personne extérieure à l’établissement. Les obligations des personnels de crèche, dans ce type de situation d’urgence particulière, sont d’ordre moral. C’est-à-dire que si un jeune enfant est blessé, la responsabilité du personnel ne peut être retenue.

Comme tout citoyen, toutefois, chaque personnel de crèche « concourt par son comportement à la sécurité civile(3) ». Concrètement, il s’agit d’appliquer le protocole de mise en sûreté, de manière à protéger les jeunes enfants et les adultes.

 

Le protocole de mise en sûreté en EAJE

« Le protocole de mise en sûreté des enfants et du personnel […] décrit avec précision la procédure à suivre en cas de menace d’attentat. […] Élaboré sur la base de l’analyse des risques, ce document se compose de deux parties, chacune détaillant l’une des deux conduites possibles à tenir en cas de risque d’attentat. »

 

Le protocole de mise en sûreté des enfants et du personnel est un document écrit, communiqué à l’ensemble du personnel de l’EAJE, qui décrit avec précision la procédure à suivre en cas de menace d’attentat. Zoom sur les 3 étapes du protocole de mise en sûreté.

1. Analyse des risques spécifiques et recherche de moyens de protection

Pour établir le protocole de mise en sûreté, il faut préalablement analyser les risques spécifiques eu égard à l’EAJE d’une part, au contexte d’autre part.

Illustrations :

  • L’environnement de l’établissement justifie peut-être des mesures de sécurité particulièrement accrues. Si la crèche est à proximité d’un lieu de culte ou d’un lieu très touristique, par exemple, le risque d’attentat est potentiellement supérieur.
  • L’emplacement de l’établissement est peut-être défavorable à l’intervention rapide des services de secours.
  • La configuration de l’établissement l’expose peut-être à un risque d’intrusion supérieur – accès multiples et non sécurisés aux salles de crèche, par exemple.

Des solutions peuvent être trouvées concernant certains risques. Il s’agit notamment de faire effectuer les travaux nécessaires à sécuriser l’établissement.

Exemples de travaux de sécurisation d’un EAJE : opacifier les vitrages des salles de la crèche qui exposent les enfants à la vue de tous, rehausser les barrières ou clôtures qui séparent l’établissement d’un lieu à risque, aménager la voirie pour faciliter l’intervention des secours, etc.

La loi impose d’actualiser « régulièrement » le protocole. Le contexte de risque d’attentat dicte la fréquence de mise à jour du protocole.

2. Élaboration du protocole de mise en sûreté des enfants et du personnel d’EAJE

Le protocole de mise en sûreté est élaboré sur la base de l’analyse des risques. Le document se compose de deux parties, chacune détaillant l’une des deux conduites possibles à tenir en cas de risque d’attentat.

  • L’évacuation. L’évacuation consiste à quitter l’établissement. Le protocole de mise en sûreté reprend le plan de l’établissement, matérialise les issues de secours ainsi que les parcours à suivre pour l’évacuation, et identifie le point de rassemblement.

Pour identifier le point de rassemblement en cas d’évacuation, il faut prendre en compte deux critères : le lieu doit être le plus loin possible du danger et la communication avec les autorités doit être maintenue.

  • La mise à l’abri. La mise à l’abri consiste à se rassembler dans un endroit sécurisé au sein de l’établissement. Le protocole de mise en sûreté décrit les parcours à suivre jusqu’à l’abri et les précautions à prendre une fois à l’abri.

Exemples de précautions : barricader les accès, rester en silence, ou encore éteindre les lumières.

Évacuation et mise à l’abri : pour chaque hypothèse, le protocole de mise en sûreté attribue à chaque personnel de crèche un rôle bien précis, à des fins d’organisation. Le protocole explique en outre les critères de choix entre évacuation et mise à l’abri. La loi précise à cet égard :

  • Si la menace d’attentat est communiquée par les autorités locales, l’EAJE suit les instructions reçues.
  • Le responsable de l’établissement, en situation d’urgence, fait une appréciation des circonstances in situ pour choisir entre évacuation et mise à l’abri.

3. Formation du personnel d’EAJE à la mise en œuvre du protocole de mise en sûreté

Le personnel de crèche est responsable collectivement de la sécurité des enfants et des adultes en cas de situation d’urgence. Il doit donc connaître le protocole de mise en sûreté et être en mesure de l’appliquer. Cela passe par :

  • Une communication claire du protocole : chaque personnel de l’EAJE reçoit une copie du document. Le protocole, en outre, est disponible sur demande et accessible dans une salle du personnel.
  • Des exercices de mise en application : la loi impose au moins un exercice par an pour former les personnels à réagir conformément au protocole en cas de situation d’urgence. C’est également l’occasion de tester la pertinence du protocole.

Les exercices annuels doivent être menés avec les jeunes enfants. Il est recommandé, au vu de leur âge, d’utiliser le jeu lors de la réalisation des exercices – le jeu du roi du silence, par exemple. Le personnel de l’EAJE doit, en outre, apprendre à gérer son propre stress et celui de ses collègues. Le travail peut être mené avec le concours d’un psychologue. La panique des jeunes enfants, d’autre part, peut être appréhendée une fois encore via des jeux d’apprentissage : le jeu de cache-cache, par exemple.

 

Les mesures de sûreté permanentes

« Quels que soient le contexte et le niveau de risque, les établissements d’accueil du jeune enfant doivent respecter certaines mesures de sûreté permanentes.

1. L’obligation de vigilance aux entrées et sorties de la crèche

2. Information et communication

3. Travaux de sécurisation de l’établissement et équipements de sûreté »

 

Le protocole de mise en sûreté fournit un guide pour réagir en cas de risque avéré d’attentat. Quels que soient le contexte et le niveau de risque, les établissements d’accueil du jeune enfant doivent respecter certaines mesures de sûreté permanentes.

1. L’obligation de vigilance aux entrées et sorties de la crèche

Les entrées et les sorties de l’établissement font l’objet d’une surveillance très attentive pour éviter les intrusions et les enlèvements. Parmi les mesures de protection essentielles :

  • Seuls les parents et accompagnateurs autorisés peuvent entrer dans l’établissement.
  • Les parents et accompagnateurs autorisés sont sensibilisés à l’importance de refermer les portes derrière eux et d’empêcher l’accès à des tiers. Le logo « Porte fermée = sécurité des enfants » peut être affiché à cet effet à l’entrée de l’EAJE.
  • Le cas échéant, le logo « Vigipirate Urgence attentat » est affiché à l’entrée de l’EAJE, pour renforcer l’information des parents et accompagnateurs.
  • Si un prestataire extérieur doit intervenir de manière ponctuelle dans la crèche, la personne responsable de le faire entrer doit disposer de son nom et de sa photo.
  • Le cas échéant, les codes d’accès pour le personnel permanent de l’EAJE sont modifiés au moins deux fois par an.

2. Information et communication

Les personnels de crèche, particulièrement en période de plan Vigipirate, se tiennent informés de l’actualité en temps réel. Les réseaux sociaux, X (anciennement Twitter) notamment, constituent une source d’information efficace.

À noter que le système d’alerte FR-Alert permet de recevoir une notification sur son téléphone portable en cas de menace de danger. L’alerte est automatique, nul besoin de télécharger une application.

Les personnels de l’EAJE doivent en outre être en mesure de communiquer en permanence avec les autorités locales pour les avertir en cas de menace. Les numéros d’urgence sont affichés à proximité du téléphone de l’établissement.

3. Travaux de sécurisation de l’établissement et équipements de sûreté

L’EAJE, à l’occasion de l’analyse des risques préalable à l’élaboration du protocole de mise en sûreté, identifie les travaux requis pour améliorer la sécurité du bâtiment. Certains aménagements en équipements, en outre, sont recommandés à des fins de sûreté, et notamment :

  • Un visiophone aux entrées de l’établissement ;
  • Un système d’alarme, différent de l’alarme incendie, pour alerter en cas de menace.

 

Sources

  1. Circulaire ministérielle n° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 relative à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant ou des établissements relevant de la protection de l’enfance
  2. Code de la sécurité intérieure : Article R741-1
  3. Code de la sécurité intérieure : Article L721-1