La déontologie des fonctionnaires : définition et obligations

Qu’est-ce que la déontologie des fonctionnaires et quelles sont les principales obligations qui en découlent ? Maître Carole Villard, spécialisée en droit civil, nous aide à mieux comprendre ces principes qui encadrent les activités des agents.

Maître Carole Villard

Maître Carole Villard, avocat-conseil de la délégation Seine-Maritime, est spécialisée dans le domaine du droit civil.

La déontologie des fonctionnaires, c’est quoi ?

C’est un ensemble de règles qui s’imposent aux fonctionnaires. Elles s’appliquent à tous les agents de la fonction publique, quel que soit leur statut, quelles que soient les circonstances. Ainsi, elles s’imposent à tous les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé, sur leur temps de travail et dans leur vie privée.

Quelles sont les principales obligations qui en découlent ?

Voici les 9 obligations principales qui s’imposent à un fonctionnaire :

La dignité. Le fonctionnaire doit avoir un comportement exemplaire, c’est-à-dire qu’il doit respecter sa personne, sa fonction et les autres. Il ne doit pas avoir une attitude qui porte atteinte à l’honneur de la fonction publique.
L’impartialité. Le fonctionnaire ne doit pas se laisser influencer par ses croyances personnelles et ses intérêts personnels et familiaux. Il ne doit pas se placer dans une situation de dépendance à l’égard d’une personne ou d’une entité. Il ne doit pas accorder une faveur à un usager ou se prévaloir de sa position pour obtenir un avantage indu.
L’intégrité et la probité. Le fonctionnaire doit exercer sa fonction avec intégrité, honnêteté et désintéressement.
La neutralité et la laïcité. Le fonctionnaire ne doit pas manifester auprès des usagers ses opinions politiques, philosophiques ou syndicales, ainsi que ses croyances religieuses. Il doit respecter les opinions de chacun, en particulier celle des usagers, afin de garantir un accès égal au service public et un traitement égal.
Le secret professionnel. Le fonctionnaire est tenu au secret professionnel. Il a donc l’interdiction de divulguer des informations ou des documents dont il aurait connaissance dans l’exercice de sa fonction. S’il devait violer ce principe, sa responsabilité pénale pourrait être engagée.
Le devoir de réserve. Le fonctionnaire a bien évidemment une liberté d’opinion. Pour autant, il doit faire preuve de retenue dans l’expression de ses opinions personnelles à l’égard de ses collègues, de sa hiérarchie et de son administration.
Le non-cumul d’activités. Le fonctionnaire a l’interdiction d’exercer une autre activité professionnelle privée, sous réserve toutefois de quelques dérogations légales.
Le devoir d’obéissance. Le fonctionnaire doit se conformer aux instructions données par son supérieur hiérarchique sous peine de sanctions disciplinaires. Toutefois, lorsque l’ordre est manifestement illégal ou compromet gravement un intérêt public, l’agent a le devoir de désobéir.
La prévention des conflits d’intérêts. Le fonctionnaire doit prévenir les situations qui influenceraient l’exercice indépendant, impartial et objectif de sa fonction, c’est-à-dire le conflit d’intérêt. Lorsque l’agent estime qu’il existe un conflit d’intérêt, il doit demander qu’une autre personne traite son dossier, sans bien évidemment lui donner d’instructions, ne pas user d’une délégation de signatures et ne pas siéger ou délibérer au sein d’une instance collégiale.