La diffamation fait partie des risques les plus répandus dans l’exercice des métiers de l’éducation, de l’accompagnement et du soutien (écoles, crèches, associations sportives, instituts médico-légaux, etc.). En 2024-2025, 29,5 % des dossiers de protection juridique traités par L’ASL concernaient des diffamations et des dénonciations calomnieuses(1).
Les réseaux sociaux facilitant la publication et le partage des propos diffamatoires, ces derniers risquent d’être relayés à grande échelle : les conséquences sont d’autant plus lourdes pour les victimes sur le plan psychologique. Savoir reconnaître cette infraction est le premier pas indispensable dans la protection des personnels victimes de diffamation.
Diffamation : définition et exemples
“ Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. ”
La liberté d’expression est un droit fondamental, dans la limite du respect de l’intégrité morale des personnes. Quand cette limite est dépassée, on parle de diffamation au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse(2) :
« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. »
Le délit de diffamation est caractérisé lorsque les faits allégués constituent une atteinte à l’honneur et à la réputation d’une personne. Deux faits justificatifs permettent toutefois d’écarter la responsabilité de l’auteur des propos :
- La bonne foi. Si l’auteur rapporte la preuve de la vraisemblance des faits allégués, qu’il est légitime d’aborder le sujet et que sa démarche est objective et son expression mesurée, il peut être relaxé.
- L’exception de vérité. Si les faits allégués sont exacts, que l’auteur parvient à en démontrer la preuve, la responsabilité pénale de l’auteur des propos peut être écartée. L’exception de vérité ne peut pas être invoquée si les propos diffamatoires touchent à la vie privée de la victime, à moins que les propos portent sur des faits d’agression sexuelle sur mineur.
Diffamation, dénonciation calomnieuse ou injure ?
La diffamation, l’injure et la dénonciation calomnieuse sont des infractions qui sanctionnent le préjudice causé à l’honneur d’une personne :
- La dénonciation calomnieuse porte sur une dénonciation mensongère de faits qui sont sanctionnés par la loi ou par la hiérarchie. Elle est adressée à une autorité.
- La diffamation porte sur des faits précis qui portent atteinte à l’honneur d’une personne.
- L’injure est constituée d’expressions outrageantes, de termes de mépris ou d’invectives. L’injure et la diffamation sont caractérisées, peu importe que les propos soient oraux ou écrits, proférés ou non en public, et quelle que soit l’audience.
Quelle est la différence entre diffamation publique et non publique ?
“ La diffamation est non publique lorsque les propos restent dans la sphère privée, ou sont entendus par un nombre restreint de personnes relativement proches de la victime. ”
Exemples de diffamation non publique :
- Deux collègues se disputent en salle de réunion, l’un accusant l’autre d’être violent avec ses élèves.
- Sur son compte Facebook privé, accessible uniquement à son cercle d’amis restreint, un adolescent écrit que son éducateur a un comportement pervers.
La diffamation est publique quand les propos diffamatoires sont accessibles à un grand nombre de personnes qui ne font pas partie de l’entourage proche de la victime. La diffamation publique prend des formes multiples.
Exemples de diffamation publique :
- Des propos oraux criés dans la rue à la sortie d’un collège incriminent un professeur, l’accusant de harcèlement sur ses élèves.
- Un « défi » TikTok incite les élèves à contester les enseignements d’un de leurs professeurs et à proférer des paroles racistes à son encontre.
- Un dessin publié sur Instagram, sur un compte ouvert, fait la caricature d’un animateur en exagérant des caractéristiques physiques.
- Un post Facebook d’un parent d’élève met en doute l’impartialité d’un éducateur et lui prête un comportement homophobe, sur un compte accessible à tous.
Exemple jurisprudentiel : en 2023, le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné une professeure d’histoire-géographie pour diffamation. Elle avait traité deux de ses collègues de racistes et de négationnistes sur Twitter(3).
Quelles sont les sanctions pénales encourues pour propos diffamatoires ?
La diffamation non publique, à condition de porter plainte, peut être sanctionnée d’une amende de 38 euros. Le montant de l’amende atteint 1 500 euros lorsque les propos sont fondés sur un motif raciste ou discriminatoire.
Si la victime est un enseignant, la sanction est portée à six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende(4), sur le fondement du délit d’outrage à agent.
L’auteur de la diffamation publique est sanctionné par une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 12 000 euros. La sanction est aggravée dans deux circonstances :
- Quand la diffamation a un motif raciste ou discriminatoire, l’auteur des propos risque un an de prison et 45 000 euros d’amende.
- Si la personne diffamée est un agent public, et si les propos sont en lien avec ses fonctions, l’auteur risque 45 000 euros d’amende et une peine d’intérêt général. Dans l’enseignement public, les enseignants bénéficient ainsi d’une protection renforcée.
En plus des amendes et des peines de prison, l’auteur de la diffamation peut être condamné à verser des dommages et intérêts pour réparer le préjudice moral de la victime.
Des peines complémentaires, par ailleurs, sont prévues par la loi SREN du 21 mai 2024, lorsque les propos diffamatoires sont publiés sur internet :
- L’auteur du contenu illégal est banni de la plateforme en ligne pendant six mois (un an pour les récidivistes)(5). Pour s’assurer de l’effectivité de la peine, la loi oblige le fournisseur de services en ligne à bloquer le compte de l’auteur de diffamation, et à l’empêcher de créer un nouveau compte. S’il ne respecte pas ses obligations, le fournisseur risque 75 000 euros d’amende. Exemple : si un enseignant est diffamé sur Instagram ou sur Facebook, le réseau social suspend l’accès au compte de l’auteur des propos.
- L’auteur de la diffamation est condamné à effectuer un stage de sensibilisation au respect des personnes dans l’espace numérique et à la prévention des infractions commises en ligne(6). Ce stage peut durer un mois.
La protection des personnels victimes de diffamation : comment agir ?
“ Il est recommandé d’agir rapidement. Les faits, en effet, se prescrivent dans un délai très court de trois mois. Au-delà, l’action publique devant une juridiction pénale ne sera plus recevable. ”
Quand un enseignant, un animateur ou un éducateur est victime de diffamation, il est recommandé d’agir rapidement. Les faits en effet se prescrivent dans un délai très court de trois mois – un an en cas de propos à caractère raciste ou discriminatoire. Au-delà, l’action en justice devant une juridiction pénale n’est plus recevable. Une autre raison justifie d’agir dès que possible : lorsque l’auteur profère des propos diffamatoires publics, il risque d’entraîner avec lui d’autres élèves ou parents d’élèves vers une escalade de la violence.
Décembre 2023 : une enseignante d’un collège des Yvelines est victime de diffamation. Les professeurs expriment leur crainte : ils ressentent du danger dans un contexte où l’affaire Samuel Paty résonne encore. Ils prennent immédiatement la décision d’exercer leur droit de retrait(7).
Exercer son droit de retrait en cas de danger
Si la diffamation est de nature à mettre la victime en danger dans une situation de danger grave et imminent, dans le cadre de ses fonctions, il est recommandé d’exercer son droit de retrait.
Faire supprimer le contenu diffamatoire
Lorsque les propos sont fixés sur un support écrit, il faut demander à l’auteur de détruire le support ou d’effacer les publications.
Pour inciter l’auteur des faits ou l’hébergeur à retirer rapidement le contenu préjudiciable, il est recommandé d’adresser sa demande par lettre recommandée AR. L’aide d’un avocat est précieuse dès cette étape de la procédure. Si le contenu n’est pas retiré, il conviendra de saisir le tribunal judiciaire en référé pour faire retirer les propos ou vidéos litigieuses, avec l’aide de l’avocat-conseil de L’ASL si besoin.
En cas de diffamation sur internet, sur un réseau social, par exemple, la demande de retrait de la publication ou des commentaires est adressée, au choix, à l’auteur des propos, au responsable du site ou du réseau social ou à l’hébergeur.
Comment procéder concrètement en cas de diffamation sur un réseau social ? La victime utilise le mécanisme de signalement en ligne à disposition sur le réseau social. Le règlement européen du 19 octobre 2022 oblige les plateformes de réseaux sociaux à proposer un mécanisme de signalement facilement accessible(8). La victime peut signaler directement les propos diffamatoires, sans contacter préalablement leur auteur. Le réseau social a alors l’obligation de retirer le contenu dans de très brefs délais, sous peine de lourdes sanctions.
Rassembler les preuves
Avant la suppression des contenus en ligne, il faut veiller à en conserver des preuves pour appuyer son recours en justice : captures d’écran, constats d’huissier, etc.
Depuis le décret du 15 octobre 2025(9), les opérateurs de communications en ligne et les hébergeurs ont l’obligation de conserver certaines données concernant les utilisateurs des réseaux sociaux et autres services de communication en ligne pendant une durée d’un an. Cette mesure facilite la preuve de l’identité des auteurs d’infractions telles que la diffamation.
Porter plainte avec constitution de partie civile
Porter plainte avec constitution de partie civile permet d’ouvrir une enquête, puis de déclencher une procédure judiciaire devant le juge pénal. En cas de succès au procès :
- L’auteur de la diffamation est sanctionné.
- La personne victime de préjudice moral est indemnisée.
Demander la protection fonctionnelle
Les enseignants bénéficient de la protection fonctionnelle(10). À ce titre, ils peuvent obtenir un accompagnement humain et financier tout au long de la procédure qui les oppose à l’auteur de la diffamation.
