Outrage et dénonciation calomnieuse : cadre juridique

Quelle différence entre l’outrage et la dénonciation calomnieuse ? Quelles démarches entreprendre lorsqu’on en est victime ? Quel est le délai de prescription ? Le point avec Me Eugène Bangoura, spécialisé en droit pénal.

Me Eugène Bangoura

Me Eugène Bangoura, avocat-conseil de la délégation départementale du Cher, est spécialisé dans le domaine du droit pénal.

Quelle est la différence entre outrage et dénonciation calomnieuse ?

L’outrage, c’est soit un propos, soit un écrit, soit une menace adressée à une personne chargée d’une mission de service public, ayant pour objet de porter atteinte au respect que l’on doit à la fonction. Les outrages sont réprimés par la loi, et réprimés plus sévèrement lorsqu’ils sont adressés à des personnes chargées d’une mission de service public, comme des enseignants ou des chefs d’établissement.

La dénonciation calomnieuse, c’est le fait de dénoncer à une autorité hiérarchique, à la police ou à la justice, un fait que l’on sait faux pour porter préjudice à quelqu’un. Il peut s’agir par exemple d’un parent d’élève qui adresse une lettre au DASEN ou au rectorat pour imputer à l’enseignant le fait d’avoir exercé, par exemple, des violences sur son enfant. On dénonce à l’autorité hiérarchique un fait que l’on sait faux et qui est grave, parce que s’il était réel, il serait susceptible d’entraîner soit des poursuites judiciaires, soit des poursuites disciplinaires contre l’enseignant en question. Ça, c’est la dénonciation calomnieuse.

Quel est le délai de prescription de ces infractions ?

Pour l’outrage et la dénonciation calomnieuse, le délai de prescription est de 6 ans, un délai relativement long pour pouvoir agir. On peut débuter la démarche par une consultation avec l’avocat-conseil de L’ASL, pour qu’il puisse apprécier le cadre juridique dans lequel on se situe. Est-ce qu’il s’agit bien d’un outrage ? Est-ce que c’est bien une dénonciation calomnieuse ? L’ASL accompagnera ensuite le personnel dans sa démarche de plainte.

Il est absolument nécessaire de consigner l’événement par écrit et de transmettre le document à la hiérarchie. C’est indispensable ! Cet écrit permettra au personnel de solliciter, auprès de l’administration, la protection fonctionnelle. Il pourra alors être accompagné par l’administration dans sa démarche de plainte.

Quelles sont les peines encourues par les auteurs ?

S’il s’agit de propos à l’égard d’un personnel chargé d’une mission de service public, des poursuites peuvent être engagées avec, à la clé, des amendes lourdes, de plusieurs milliers d’euros.

En plus des amendes, des peines d’emprisonnement peuvent être encourues. Elles sont le plus souvent avec sursis, mais peuvent être tout à fait significatives.

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