L’année 2018 a été marquée par une recrudescence des violences dans les établissements scolaires, et notamment des faits de violence dirigés à l’encontre des personnels de l’éducation.

Cette recrudescence des actes de violence est une donnée qui ressort d’ailleurs du Baromètre de L’ASL 2019 (1). L’Autonome de Solidarité Laïque a observé une hausse de 7 % des dossiers ouverts en Protection Juridique Professionnelle et sur ces 4 883 dossiers, deux tiers relèvent d’agressions verbales ou de diffamation.

Récemment, le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse s’est saisi de cette question et en a fait une grande priorité pour cette rentrée scolaire.  Le 5 septembre dernier, le ministre a ainsi présenté un plan d’action global qui permet de mieux préserver l’école de ces violences et d’apporter un soutien renforcé aux personnels de l’Éducation nationale.

Parmi les nouvelles dispositions présentées dans la circulaire n° 2019-122 du 3 septembre 2019 (2), certaines mesures visent à apporter une réponse plus efficace aux cas de violence dirigés à l’encontre des personnels de l’éducation.

Des guides d’accompagnement destinés aux personnels de l’éducation

Cette nouvelle circulaire rappelle que les personnels d’éducation bénéficient d’un statut juridique particulier de « personne chargée d’une mission de service public », aggravant le cas échéant la qualification pénale des faits de violence commis à leur encontre.

Le texte précise que toute incivilité, atteinte ou autre fait grave commis à l’encontre d’un personnel de l’éducation nationale doit systématiquement faire l’objet d’une réponse de la part de l’institution.

A cet effet, le ministère a rédigé une série de guides d’accompagnement destinée à mieux informer les personnels des moyens mis à leur disposition en cas d’agression ou de mise en cause abusive à leur encontre et à les accompagner dans leurs démarches.

Deux guides d’accompagnement pour les personnels de l’éducation en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre des fonctions ont ainsi été publiés, l’un visant les personnels du premier degré (3) et l’autre, ceux du second degré (4). Ils disposent d’une présentation commune :

  • Les différents réflexes à adopter dans cette situation : solliciter de l’aide, ne pas rester seul ou encore consulter un médecin ;
  • Les étapes du dépôt de plainte ;
  • La définition de la notion de protection fonctionnelle.

Les deux guides diffèrent toutefois quant aux sanctions possibles contre l’élève dans ce genre de situation :

  • Dans le cadre du premier degré, les sanctions possibles sont les réprimandes et les punitions. Il existe également une procédure spécifique à l’école élémentaire : la radiation et la réinscription de l’élève dans une autre école de la commune.
  • Dans le cadre du second degré, il est possible d’ouvrir une procédure disciplinaire et plusieurs types de sanctions sont envisageables : du simple avertissement à l’exclusion définitive.

Un troisième guide spécifique a été publié pour les situations où les personnels sont visés par un dépôt de plainte (5). Il précise :

  • Les impacts d’une plainte déposée à l’égard d’un personnel ;
  • Les instances et les personnes à prévenir dans cette situation ;
  • L’accompagnement de l’agent mis en cause et ses droits ;
  • La façon de communiquer dans ce type de cas ;
  • Les étapes de réhabilitation du personnel visé.

Face à une telle situation, n’hésitez pas à prendre contact avec le Président de la délégation départementale de L’ASL qui saisira l’avocat-conseil afin de vous guider et vous accompagner à chaque étape de la procédure.

Une simplification de la procédure disciplinaire

La publication par le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse de deux nouveaux décrets (6) permet également de renforcer la réponse aux incivilités dans les établissements du second degré.

Leurs dispositions visent à apporter à chaque manquement grave aux règlements une réponse rapide, juste et efficace aux faits de violence :

  • Chaque incident fait l’objet d’un signalement et d’un suivi : un bilan annuel détaillé des incidents et des sanctions est ensuite présenté au conseil d’administration de l’établissement.
  • Les modalités de convocation des conseils de discipline sont simplifiées afin d’apporter une réponse plus rapide aux faits de violence et les sanctions sont adaptées à la nature des faits reprochés.
  • Après une exclusion, une période probatoire est instaurée et les élèves concernés font l’objet d’un suivi particulier afin qu’un point soit fait sur leur situation.

En cas de faits plus graves de violence, l’autorité judiciaire peut être saisie.

 

TEXTES DE RÉFÉRENCES

  1. Baromètre du climat scolaire et des relations dans les établissements 2017-2018 de L’ASL
  2. Circulaire n° 2019-122 du 3 septembre 2019 « Prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire »
  3. Guide d’accompagnement pour les personnels de l’éducation en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre des fonctions – A destination des personnels du 1er degré
  4. Guide d’accompagnement pour les personnels de l’éducation en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre des fonctions – A destination des personnels du 2nd degré
  5. Guide d’accompagnement concerne les personnels de l’éducation visés par un dépôt de plainte
  6. Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 « Discipline dans les établissements d’enseignement du second degré et les établissements d’État relevant du ministère chargé de l’éducation nationale » et décret n° 2019-906 du 30 août 2019 « Discipline dans les établissements d’enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l’éducation nationale et du ministère chargé de la mer »