« Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative1. » À ce titre, ils ont des droits et des responsabilités. L’École doit mettre en œuvre des dispositifs concrets pour assurer le respect de ces droits qui définissent le rôle et la place des parents.
Quels sont les droits des parents d’élèves ?
“ (...) L’École garantit trois types de droits aux parents d’élèves : un droit d’information et d’expression, un droit de réunion et un droit de participation. ”
Certains évoquent l’idée d’une coéducation par les parents et l’École, d’autres font référence à la notion de coopération active des familles avec l’équipe pédagogique. Une chose est sûre, la participation des parents favorise la réussite des enfants. Cette participation est soutenue par des droits accordés par la loi aux parents d’élèves.
un droit d’information et d’expression à propos de la scolarité de leur enfant ;
un droit de réunion avec les personnels d’éducation, et entre parents constitués en associations de parents d’élèves ;
un droit de participation aux conseils d’école, aux conseils d’administration et aux conseils de classe, par l’intermédiaire de leurs représentants élus.
Comment assurer l’effectivité des droits définissant le rôle et la place des parents à l’école ?
“ Pour permettre aux parents d’assumer leur rôle, il faut les impliquer. ”
L’effectivité des droits d’information et d’expression, et de réunion, est assurée par une liste de mesures concrètes décrites aux articles D111-1 et suivants du Code de l’éducation3, et encadrée dans une temporalité précise.
Attention à bien assurer l’effectivité des droits de chaque parent dans les familles où les parents sont séparés. Les deux parents en effet conservent l’autorité parentale. Selon le contexte de la séparation, la communication est plus ou moins fluide : il faut renforcer les moyens d’information, ce qui implique par exemple d’envoyer les documents à chacun des parents et d’obtenir leurs 2 signatures.
Réunions et rencontres périodiques
Pour permettre aux parents d’assumer leur rôle, il faut les impliquer. Les chefs d’établissement doivent pour cela organiser des réunions et des rencontres en suivant un calendrier strict, et informer les parents de ce calendrier. La loi3 impose a minima les réunions et rencontres suivantes :
la semaine de la rentrée scolaire : le directeur d’école et le chef d’établissement doivent organiser une réunion avec les parents des nouveaux élèves ;
deux fois par an : le directeur d’école et le chef d’établissement organisent des rencontres parents-enseignants pour chaque classe ;
sur demande des parents : les personnels d’éducation doivent rencontrer les parents, ou justifier leur refus de les rencontrer.
Bon à savoir :
Comment justifier un refus de rendez-vous avec un parent d’élève ?
Les personnels d’éducation doivent être précautionneux et éviter tout motif d’ordre « personnel ». Justifier son refus par une indisponibilité au jour et à l’heure proposés par le parent, par exemple, est acceptable. En tout état de cause, le personnel d’éducation peut proposer au parent de rencontrer une autre personne de l’établissement (CPE, directeur…).
Les autres mesures pour assurer l’effectivité des droits d’information et de réunion
À la fréquence déterminée par les établissements : les personnels d’éducation remplissent le carnet de suivi des apprentissages (dans le premier degré), puis le bulletin et le livret scolaires (dans le second degré), pour informer les parents de l’évolution des acquis de leurs enfants. Il faut aussi s’assurer que les parents prennent connaissance des documents. En pratique, il s’agit de faire signer les carnets, et de vérifier les signatures.
Le suivi des acquis se fait désormais majoritairement en ligne. Les personnels d’éducation ont pour mission, à cet égard, de vérifier que les parents d’élèves ont accès à leur espace en ligne, et qu’ils savent l’utiliser.
Le Code de l’éducation6 garantit l’aménagement, dans chaque établissement, d’un « espace parent » pour faciliter les échanges entre les équipes éducatives et les parents d’élèves. En pratique, ces espaces, bien que vertueux, restent rares7.
« Lorsque l’on est reçu par un enseignant, il me semble important qu’il y ait du mobilier adapté à l’adulte ; sinon, la situation de communication peut être inconfortable pour le parent, voire rappeler de mauvais souvenirs ! » (verbatim issu de la concertation publique 2021 Bâtir l’école ensemble8)
Que recouvre le droit de participation ?
“ Les parents bénéficient (...) d’un droit de regard sur le fonctionnement du système éducatif. ”
Les parents d’élèves ont des droits individuels, mais aussi des droits collectifs. Par l’intermédiaire de leurs représentants, élus une fois par an, ils sont conviés à participer à différentes instances de la vie de l’école : conseils d’école, conseils de classe et conseils d’administration.
Pour faciliter la participation des parents, l’École doit :
partager une information claire et précise à propos de l’organisation des élections ;
organiser les conseils à des horaires qui conviennent aux représentants des parents d’élèves ;
informer préalablement les représentants, en toute transparence, du déroulement du conseil à venir.
Les parents bénéficient ainsi d’un droit de regard sur le fonctionnement du système éducatif. Ce dispositif s’exerce en premier lieu dans les établissements d’enseignement, mais aussi dans d’autres instances, comme le Conseil académique de l’Éducation nationale, la Commission régionale des bourses, le Conseil supérieur de l’éducation ou encore la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Toutefois, comme le souligne le rapport sur La place et le rôle des parents dans l’école, publié en 2006 par l’Inspection générale de l’Éducation nationale et l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche9 : « L’accumulation des lieux de partenariat n’est pas forcément synonyme d’une réelle association des parents d’élèves à la décision. »
Quelles sont les obligations des parents d’élèves ?
La réciprocité et le bon fonctionnement des relations construites par les personnels de direction, d’éducation et d’enseignement avec les parents d’élèves passent par un respect des personnels éducatifs, mais aussi par la justification des absences.
L’obligation des parents d’élèves de justifier les absences de leurs enfants est inscrite dans la loi10. Pour en garantir l’effectivité, il est recommandé d’en préciser les modalités dans le règlement intérieur de l’établissement, à faire signer par les parents.
Chefs d’établissement et directeurs d’école, un rôle déterminant dans la relation
“ Le rôle du chef d’établissement et du directeur détermine pour une large part la qualité des relations entre les familles et l’établissement. ”
En dressant un état des lieux et une analyse de la relation parents/personnels de l’éducation, le rapport sur La place et le rôle des parents dans l’école souligne le rôle essentiel du chef d’établissement et du directeur qui « détermine pour une large part la qualité des relations entre les familles et l’établissement ». En effet, « ce sont eux [le directeur d’école et le chef d’établissement, ndlr] qui donnent le ton, impulsent les projets, impriment aux instances institutionnelles (conseils d’école, d’administration, de classe, etc.) leur tonalité et leur climat propres. Ils ont enfin vocation à assurer le lien entre l’établissement et ses partenaires extérieurs. »
Ce rôle est d’autant plus important à l’école maternelle. Les premières classes (TPS et PS), en effet, sont une entrée en matière : il faut expliquer l’école aux parents et les rassurer.
« L’école maternelle joue un rôle essentiel dans la construction de la relation école-famille, dans la mesure où, avec elle, les parents apprennent à devenir parents d’élèves11. »
C’est pourquoi les directeurs et directrices d’école maternelle bénéficient, dans le cadre de leur formation continue, d’actions spécifiques dédiées aux enjeux de partenariat avec les parents d’élèves.
