La convention de stage
Une convention obligatoire, signée entre le chef de l’établissement scolaire et l’entreprise ou l’organisme d’accueil, détaille les conditions d’encadrement et de suivi de l’élève et garantit les conditions de sécurité, conformément aux dispositions du Code du travail.
La convention précise :
- les objectifs pédagogiques du stage ;
- les modalités d’organisation (calendrier, horaires des élèves, conditions d’encadrement, activités proposées, suivi, évaluation le cas échéant) ;
- la nature des tâches qui pourront être confiées aux élèves ;
- les modalités de prise en charge des frais d’hébergement, de restauration, de transport et les modalités d’assurance.
Situation du stagiaire en milieu professionnel et laïcité
“ Les élèves demeurent sous statut scolaire. Ils restent placés sous l'autorité et la responsabilité du chef(fe) d'établissement. ”
Comme doit le rappeler la convention et tel que le prévoit le Code de l’éducation, « les élèves demeurent sous statut scolaire. Ils restent placés sous l’autorité et la responsabilité du chef(fe) d’établissement. »
Cependant, pendant la période où ils sont en milieu professionnel, les élèves ne sont plus dans leur environnement scolaire.
Dès lors, l’élève est soumis aux règles générales en vigueur dans l’entreprise ou la structure d’accueil, notamment en matière d’hygiène, de sécurité, d’horaires et de discipline.
L’élève s’engage à respecter les règles, mesures et protocoles mis en place par la structure d’accueil pour assurer la santé et la sécurité des salariés.
Accueil dans une structure privée
Si l’organisme d’accueil est une entreprise privée, une association, l’élève stagiaire doit se soumettre au règlement intérieur de l’entreprise.
Ainsi, dès lors que le règlement intérieur de l’organisme d’accueil n’interdit pas certaines tenues ou accessoires (ou n’impose pas le port de certaines tenues) pour des raisons de sécurité, de santé ou d’hygiène sanitaire, ou des dispositions inscrivant le principe de neutralité, l’élève est libre de porter un signe ou une tenue manifestant ostensiblement son appartenance religieuse.
Accueil dans une structure du service public
Si l’organisme d’accueil est une administration, un hôpital public, une collectivité territoriale ou un organisme chargé d’une mission de service public, le stagiaire doit respecter le principe de neutralité.
Les agents du service public étant soumis à une obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité, l’élève devra respecter ces mêmes obligations.
