Stage en entreprise au collège et laïcité : quelles règles ?

Certains élèves de collège (« Prépa-métiers », Segpa, Erea) doivent suivre des stages en milieu professionnel, tels que prévus dans leur programme d’enseignement. Comment s’organise la mise en place du stage en entreprise au collège ? Quelle réglementation s’applique en matière de laïcité ?

Modalités organisationnelles des stages en entreprise au collège

“ Les stages s’adressent uniquement aux élèves dont le programme d’enseignement prévoit un temps de formation en milieu professionnel. ”

Les stages s’adressent uniquement aux élèves dont le programme d’enseignement prévoit un temps de formation en milieu professionnel, notamment dans le cadre des formations de type alterné.

Les stages d’initiation

Les stages d’initiation ont pour objectif de permettre aux élèves, à partir de 14 ans, de découvrir différents milieux professionnels afin de développer leurs goûts et aptitudes et de définir un projet de formation ultérieure.
Ils s’adressent aux élèves de 3^e Prépa-métiers et aux élèves de 4^e Segpa.

Les stages d’application

Les stages d’application ont pour objectif de permettre aux élèves d’articuler les savoirs et savoir-faire acquis dans l’établissement scolaire avec les langages techniques et les pratiques du monde professionnel.
Ils s’adressent aux élèves de 3^e Segpa et Erea

Bon à savoir

Ces deux types de stages peuvent aussi être proposés aux élèves de lycée de la série sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR)

La convention de stage

Une convention obligatoire, signée entre le chef de l’établissement scolaire et l’entreprise ou l’organisme d’accueil, détaille les conditions d’encadrement et de suivi de l’élève et garantit les conditions de sécurité, conformément aux dispositions du Code du travail.

La convention précise

les objectifs pédagogiques du stage ;
les modalités d’organisation (calendrier, horaires des élèves, conditions d’encadrement, activités proposées, suivi, évaluation le cas échéant) ;
la nature des tâches qui pourront être confiées aux élèves ;
les modalités de prise en charge des frais d’hébergement, de restauration, de transport et les modalités d’assurance.

Situation du stagiaire en milieu professionnel et laïcité

“ Les élèves demeurent sous statut scolaire. Ils restent placés sous l'autorité et la responsabilité du chef(fe) d'établissement. ”

Comme doit le rappeler la convention et tel que le prévoit le Code de l’éducation, « les élèves demeurent sous statut scolaire. Ils restent placés sous l’autorité et la responsabilité du chef(fe) d’établissement. »
Cependant, pendant la période où ils sont en milieu professionnel, les élèves ne sont plus dans leur environnement scolaire.

Dès lors, l’élève est soumis aux règles générales en vigueur dans l’entreprise ou la structure d’accueil, notamment en matière d’hygiène, de sécurité, d’horaires et de discipline.

L’élève s’engage à respecter les règles, mesures et protocoles mis en place par la structure d’accueil pour assurer la santé et la sécurité des salariés.

Accueil dans une structure privée

Si l’organisme d’accueil est une entreprise privée, une association, l’élève stagiaire doit se soumettre au règlement intérieur de l’entreprise.

Ainsi, dès lors que le règlement intérieur de l’organisme d’accueil n’interdit pas certaines tenues ou accessoires (ou n’impose pas le port de certaines tenues) pour des raisons de sécurité, de santé ou d’hygiène sanitaire, ou des dispositions inscrivant le principe de neutralité, l’élève est libre de porter un signe ou une tenue manifestant ostensiblement son appartenance religieuse.

Accueil dans une structure du service public

Si l’organisme d’accueil est une administration, un hôpital public, une collectivité territoriale ou un organisme chargé d’une mission de service public, le stagiaire doit respecter le principe de neutralité.

Les agents du service public étant soumis à une obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité, l’élève devra respecter ces mêmes obligations.

Bon à savoir

Les stagiaires de lycée sont soumis aux mêmes obligations que les collégiens en matière de respect du règlement intérieur des entreprises ou de neutralité dans le service public.

Textes de référence :