Tout professionnel voit sa réputation ternie, ses compétences remises en cause, sa carrière freinée jusqu’à subir un réel préjudice dont il est fondé à demander réparation. La diffamation publique est définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé », elle est sanctionnée par la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse sur son article 32. Il s’agit d’un délit de presse qui se prescrit par 3 mois. La diffamation publique ne peut être invoquée que si les propos diffamatoires sont publiés (journal, presse, blog, affichage, profil ouvert sur les réseaux sociaux…). En revanche, la dénonciation est calomnieuse lorsqu’elle est effectuée « par tout moyen et est dirigée contre une personne déterminée d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit au supérieur hiérarchique ou l’employeur de la personne dénoncée ». Cette dénonciation calomnieuse est punie de 5 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende conformément à l’article 226 du code pénal. En cas de dénonciation calomnieuse comme il vient d’être défini, L’ASL sollicitera l’avocat-conseil pour vous aider à réunir tous les éléments qui apportent la preuve de cette dénonciation et déposer une plainte auprès des services de police. Vous avez également la possibilité de demander une protection fonctionnelle qui vous est accordée par le Recteur d’académie. Enfin, je vous rappelle que la saisine de L’ASL n’empêche en rien la demande de protection au Rectorat.