Accident d’un enfant en crèche : qui est responsable ?

Accident d’un élève dans un établissement scolaire : responsabilités

Accident d’enfant en établissement médico-social : responsabilités

Quelles situations requièrent un certificat médical pour l’école ?

Acte médical ou chirurgical sur un élève : qui décide des soins ?

Certificat médical : quelle est sa valeur ?

Accident d’élève en EPLE dû à un défaut d’entretien : qui est responsable ?

Les élèves peuvent-ils utiliser machines ou produits en entreprise ?

Comment gérer le transport d’un élève accidenté vers un hôpital ?

Accident d’enfant lors d’une fête de l’école organisée par l’APE : qui est responsable ?

Déclaration d’accident : combien de temps faut-il la conserver ?

La déclaration d’accident scolaire est-elle communicable ?

Accident d’élève en lycée professionnel : qui est responsable ?