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Drogue et alcool : quelles sont les responsabilités ?

Malgré les interdictions, les élèves et personnels de l'éducation sont susceptibles de consommer de la drogue et de l'alcool durant le temps scolaire et/ou dans l'établissement. Que risquent-ils ? Qui est responsable en cas d'incident ?

Le mercredi 13 décembre à 18h, nos invités répondent à vos questions.

Nos invités

Photo de Vincent Bouba

Vincent Bouba,

Secrétaire général de la FAS et président de la commission juridique

Photo de Bâtonnier Francis Lec

Bâtonnier Francis Lec,

avocat-conseil national auprès de la FAS & USU

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Vos questions

papaye

Un élève fume une pipe à eau aux abords du collège une après midi où il n’a pas cours. Surpris par un professeur qui en informe le CPE, celui-ci va le chercher aux abords l’établissement, transmet les faits au principal qui fait intervenir la police avant même d’avoir informé la famille de cet incident. L’élève est exclu pour mesure conservatoire 15 j et un conseil de discipline est convoqué pour « introduction et consommation de produits stupéfiants ». Dans quelle mesure peut-on faire intervenir la police avant d’en avoir informé la famille (mineur de 14 ans) ? Peut on parler d’introduction alors que l’élève n’est pas entré dans l’établissement sauf sous l’ordre du CPE ? Merci pour votre réponse

maternelle fontche

Que faire quand un parent alcoolisé vient chercher son enfant, de maternelle, à la fin des cours ? Peut-on, doit-on l’empêcher de partir avec ? En cas d’accident du parent et de l’enfant, l’école peut-elle être tenue pour responsable ? Merci

Fanfanchti

Rentrée scolaire ,soir de CA, fête de fin d’année etc..un point commun -il y a en général du vin .Et que se passe-t-il si un personnel à un accident en rentrant chez lui?

IDE sco

Un élève est amené à l’infirmerie, il est alcoolisé (a avoué avoir bu de nombreux verres d’alcool). Que faire si il est interne et que la famille qui habite loin refuse de venir le chercher? Est ce différent si l’enfant est mineur ou majeur? Merci

tatalie

Si un enseignant m’envoie un élève sous prétexte qu’il a fumé du cannabis, pourquoi en tant qu’infirmière je n’ai pas le droit de lui faire faire un test de dépistage. Ce serait plus simple. Surtout que les élèves travaillent sur machine. Pour moi en cas de doute, faire un test est tout à fait nécessaire et légal mais qu’en est-il? Merci

jef

Toutes les questions posées par les différents témoignages méritent des réponses, mais il me semble que sans élargir le questionnement nous risquons d’être submergés par ce type de problèmes, et que les solutions trouvées risquent de n’être que des pansements incapables d’endiguer l’hémorragie… Voici donc quelques questions qui dépassent le cadre de l’éducation nationale, mais qui me semblent primordiales. Pensez vous que la pénalisation et la répression apportent une amélioration? Ne peuvent elles pas au contraire être des facteurs aggravants? Peut-on espérer qu’elles laissent un jour la place à la réflexion, à l’éducation, et à la prévention?

JCA

Repas de fin d’année, pot de départ etc, les occasions sont multiples pour consommer de l’alcool dans l’établissement souvent en dehors des heures de travail. Qui est responsable en cas d’accident suite à une prise d’alcool trop importante, particulièrement si la manifestation est organisée par l’amicale des personnels. Merci

gilles

l’infirmière peut elle demander à la personne soupçonné de prise d un produit d’utiliser un dispositif de dépistage( alcootest ou drogue)

ProfTU

Bonjour Enseignant à l’atelier sur machines outil dites dangereuses, je ne suis pas formé à reconnaitre un élève qui a consommé alcool ou drogue. Aujourd’hui beaucoup d’élèves consomment en particulier du cannabis dès le matin 8h et au cours de la journée (certains d’entre eux ne se cachent même pas et les personnels de direction et CPE sont au courant). Lorsque je soupçonne un élève d’avoir consommé, je l’envoi à l’infirmerie en prévenant l’infirmière. Et la aucun test ne peut être fait. Par ailleur je suis incapable de détecter tous les élèves qui ont pu consommer. En quoi ma responsabilité peut être engagée en cas d’accident avec un élève ayant consommé ? Je ne suis pas médecin, ni infirmier et encore moins formé… Merci d’avance pour vos réponses

Catherine

Bonjour Madame, Monsieur, À la fin des conseils d’administration ou cérémonie de départ en retraite par exemple, du crémant est servi, 1 verre, aux personnels et parents, par tradition et convivialité. Je sais que l’alcool est interdit sur le lieu de travail, qu’en est-il pour ces moments qui sont hors des horaires d’ouverture du collège ? Merci par avance de votre conseil, Cordiales salutations Laurence

lounet

1°Le code du travail prévoit dans l’un de ses articles la possibilité de consommer donc de détenir de l’alcool ( vin , cidre bière poiré) sur le lieu de travail Qu’en est-il dans le code de l’education ? 2° lequel des deux codes l’emporte sur l’autre?

Florette

Je suis directrice d’école maternelle. Une employée de mairie qui travaille à l’école arrive parfois en sentant l’alcool et je la soupçonne même de boire pendant son service à l’école. Qui serait responsable si un parent portait plainte ou s’il se passait quelque chose de ce fait : moi ou le Maire?

jlefort

Proviseur d’un établissement lycée des métiers du bois. Il arrive qu’un jeune soit dans un état qui laisse à penser qu’il ait consommé des produits illicites ou vendus en commerce comme l’alcool. Il nous arrive d’interdire l’utilisation de machines dangereuses pour des raisons évidentes de sécurité. Qu’elles sont nos limites en terme de tests, (ballon, test salivaires)? il est arrivé par le passé qu’ils soient utilisés ou de menacer d’utiliser, pas pour punir mais pour protéger. Mais je ne suis pas officier de police aussi. Quel prétexte puis je invoquer pour interdire momentanément l’utilisation de machines dangereuses (scie, dégauchisseuse) machines qui nécessite d’avoir toutes ses facultés? Connaissant un certain nombre de jeunes consommateurs réguliers de cannabis qui ne sont pas forcement visiblement « différents » à part les démarches nombreuses de prévention et information dans l’établissement, comment agir et quelle responsabilité encourue en cas d’accident? L’an passé un jeune s’est coupé un doigt tests négatifs alcool et psychotropes, quelle responsabilité en cas de positivité.

Sonia V

Bonjour, J’ai vu un élève fumer du cannabis devant l’établissement. Il n’est pas dans une de mes classes. Je suis allée le voir pour en parler avec lui, lui ai expliqué les conséquences et les raisons que je vois à l’illégalité de sa consommation. Je ne pense pas l’avoir convaincu. Et par ailleurs, la réplique est « tout le monde fume du cannabis, même les flics ». Que faire ?

Fred

Il sera question mercredi prochain de consommation sur le temps scolaire et/ou dans l’établissement. Mais, quelle position adopter dans le cas où 1 élève ou 1 membre du personnel se présente dans l’établissement sur le temps scolaire visiblement en état d’ébriété ? (on pourra supposer que la consommation s’est faite en dehors de l’établissement) Merci pour votre réponse.

PDV

Bonjour, En traversant un square dans le quartier je constate la présence d’un élève qui fume du cannabis. Lorsque j’arrive à sa hauteur il fait disparaitre toute preuve. L’après midi, il doit travailler en atelier sur des machines outils dangereuses. Le fait qu’il ait consommé du cannabis peut être un danger pour lui-même ou ses camarades. Je n’ai aucune preuve formelle, est-ce que je peux lui interdire l’accès aux machines ? A quel titre ? S’il y a un accident est-ce que je peux demander qu’un contrôle soit effectué ?

IDE 69

Infirmière en EPLE et soumise au secret professionnel, on m’amène un mineur visiblement sous emprise de produits licites et/ou illicites. – Sans moyen de diagnostic (tests interdits) que dire à la famille? – Que faire du mineur si la famille refuse de le prendre en charge? – Si le mineur s’enfuie et quitte l’établissement, qui est responsable en cas de d’accident ?

Bidibulle

J’ai remarqué qu’une enseignante remplaçante venue effectuer des remplacements dans l’école maternelle où je travaille et croisée également en formation sentait systématiquement très fort l’alcool en me saluant à toute heure de la journée. Que doit-on faire dans ces cas-là pour préserver la sécurité des élèves tout en évitant de stigmatiser la collègue vraisemblablement malade d’alcoolisme ? Merci d’avance.

JOHN FANTE

Régulièrement dans le cadre de la formation, nous organisons, une fois l’an, un voyage d’étude avec des étudiants de Post-bac (bac+1 mais tous peuvent ne pas être majeur). Nous logeons dans un foyer d’accueil dans lequel les élèves sont hébergés par 4 ou 6 dans des chambres collectives. Hypothèse : Les étudiants prennent des drogues ou consomment de l’alcool après l’heure du coucher collectif… Qu’en est-il de la responsabilité des enseignants encadrants et du responsable du-dit voyage (enseignant lui aussi)? Merci d’avance pour vos réponses. Cordailement

irène

Un nombre important d’élèves consomment du cannabis devant l’établissement et ce dès 7h30 du matin. Ils reconnaissent aisément leur consommation qui pour la majorité n’est pas occasionnelle mais habituelle. Il m’est arrivé cette année a plusieurs reprises d’interdire à certains élèves des séances d’atelier (machines et conduite de chariot) car je les avais vu consommer du cannabis sur le trottoir. Mais nous ne pouvons pas contrôler tous les élèves et stagiaires. La police dit que nous sommes mieux placés qu’eux pour gérer le problème de consommation. En cas d’accident que risquons si nous n’avons pas interdit l’accès de l’atelier a un jeune ayant consommé, majoritairement du cannabis mais parfois de l’alcool?

Cindy

Les collègues arrivant alcoolisées sur leur lieu de travail mais n’ayant pas consommé sur le lieu de travail sont-elles répréhensibles ?

DAB

Bonjour, Je sais que l’alcool est interdit à l’école mais l’usage fait que l’on peut avoir l’occasion de faire un pot de départ avec alcool. A quel niveau se situe la responsabilité du directeur si le pot a lieu après l’heure de sortie des ATSEM notamment et des enseignants ? Merci par avance de votre réponse

Infirmièresco

Bonjour, un élève mineur arrive dans l’internat de son lycée alcoolisé. L’infirmière le prend en charge, et l’élève avoue avoir bu quelques verres avec des amis. Elle prévient les parents qui ne peuvent se déplacer ou refuse de se déplacer. Que faire dans ce cas sachant que dans le règlement intérieur l’élève n’a pas le droit de rentrer dans l’internat s’il est alcoolisé? Merci.

Antoine

Bonjour , est ce que l’apéritif du vendredi midi entre collègue, dans la salle des profs, avec de l’alcool, est interdit ? merci de votre expertise Antoine

Christophe

Bonjour, J’emmène une tarte aux pommes et une bouteille de champagne au lycée pour trinquer à mon anniversaire avec mes collègues.Beaucoup de collègues paraissent maintenant « gênés » par ce type de pratique. « Je ne vais tout de même pas boire un verre avant d’aller en cours ! » Que dit la loi à ce sujet? Merci.

Katoomba971

Un élève de collège m’est adressé à l’infirmerie pour attitude « bizarre ».Son attitude m’oriente vers une alcoolisation. Lors de l’entretien son haleine exhale l’alcool ce que je lui fait remarquer et il m’avoue avoir bu au domicile de sa famille. Difficultés à joindre la famille, appel au Samu qui me dit de le confier à ses parents.Les parents arriveront bien tard.J’effectue une surveillance de son état. Mes questions sont les suivantes : -1- un alcootest peut-il être effectué au sein d’un EPLE ? -2-Doit-on faire un signalement pour information préoccupante suite à cet état d’ivresse et si oui à qui l’adresser ?

Lionel

Bonjour, Je travaille dans un lycée hôtelier et nos élèves,sont au contact de l’alcool ce qui occasionne parfois quelques incidents (consommation par les élèves). Dans ce cas, qui est responsable ? Quelle est la conduite à tenir notamment vis à vis des parents lorsque des alcoolisation se produisent ?

Gilles

Bonjour. Je reçois en cours 2 élèves qui ont fumé du cannabis. Leurs comportements le prouvent. J’appelle le CPE pour qu’il prenne sous sa responsabilité ces 2 élèves. Après un entretien hors de ma classe avec ces 2élèves, il estime qu’ils n’ont pas fumé et qu’ils doivent revenir en cours sous ma responsabilité. Je suis déconsidérée par ces 2 élèves et par le reste de ma classe. Que dois-je faire à l’avenir face à cette réalité? Qu’aurais-je dû faire? Merci de me répondre.

Bridget 57

Un élève majeur est ivre en cours, l’enseignant l’envoie à l’infirmerie pour « malaise ». L’infirmière identifie rapidement le problème, l’élève refuse qu’on en parle sous prétexte de secret professionnel. L’IDE sait qu’il est motorisé et ne peut l’empêcher de partir et de lui enlever ses clés. Il a un accident. Quelles responsabilités pour l’IDE?