Vous avez dit « droits d’auteur » ?

Avant toute chose, il est nécessaire de comprendre ce que sont les droits d’auteur… et ce à quoi ils s’appliquent. En l’occurrence, ils concernent ce que le Code de la propriété intellectuelle nomme « œuvres de l’esprit » : livres, chansons, films, peintures, photographies, etc. En outre, depuis la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information de 2006 – dite loi DADVSI –, les enseignants sont également titulaires de droits d’auteur sur leurs cours, selon certaines conditions sur lesquelles nous reviendrons plus bas.

Au sein de ces droits d’auteur, on distingue deux grandes catégories : les droits moraux, qui sont inaliénables ; et les droits patrimoniaux, qui peuvent être transférés ou cédés. Ces derniers sont liés à l’exploitation de l’œuvre, notamment en termes de reproduction et de représentation.

Intégrer des ressources dans ses créations pédagogiques

Lorsque l’on est utilisateur d’œuvres soumises à des droits d’auteur pour les intégrer dans un cours ou un support pédagogique que l’on souhaite diffuser publiquement, la première question à se poser est celle du régime de droit : s’agit-il d’un régime de licence libre ou bien d’un régime de droit commun ?

Dans le premier cas, une licence libre signifie que l’auteur laisse au public la possibilité d’utiliser et de diffuser son œuvre sans avoir besoin de solliciter son autorisation tout en respectant ses droits moraux d’auteur comprenant notamment la citation de son nom. Dans le second cas, c’est le droit commun qui s’applique. Il faut alors obtenir l’autorisation de l’auteur pour utiliser son œuvre si celui-ci est vivant ou décédé depuis moins de 70 ans.

L’exception pédagogique et les accords nationaux

Toutefois, il existe en France une « exception pédagogique ». Elle s’applique lorsque l’on s’adresse exclusivement à un public d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs (y compris au moyen d’un espace numérique de travail). On peut alors utiliser un extrait de l’œuvre pour appuyer un propos ou étayer une argumentation, cela dans le cadre d’un cours, de travaux d’élèves ou encore de sessions de formation d’enseignants. En ligne, il est nécessaire de prévoir un accès restreint avec des destinataires identifiés, ce qui interdit donc de présenter l’extrait en accès libre sur Internet.

C’est dans le cadre de cette exception que le ministère de l’Éducation nationale a conclu des accords nationaux qui portent sur l’utilisation des œuvres cinématographiques, audiovisuelles, musicales ; sur la reproduction de livres, etc.

Les droits d’auteur pour les enseignants

Et les enseignants dans tout cela ? Leur travail en termes de cours et supports pédagogiques est également protégé par les droits d’auteur. Toutefois, la loi DADVSI précise que ceux-ci sont cédés à l’État pour ce qui concerne spécifiquement leur mission de service public. Autrement dit, si un cours est réalisé dans le pur cadre professionnel, l’enseignant ne peut pas faire valoir ses droits d’auteur.

Il existe toutefois là aussi une exception : les professeurs d’université, à la différence des enseignants du primaire et du secondaire, conservent tous leurs droits sur leurs cours selon le principe d’indépendance.

Quid du droit à l’image ?

Parmi les supports pédagogiques diffusés, certains peuvent inclure des photographies, des captations vidéo ou des enregistrements sonores de personnes physiques. Qu’il s’agisse de personnels d’éducation ou d’élèves, obtenir leur accord ou celui de leur responsable légal est absolument indispensable.

Ainsi, L’ASL recommande de recueillir systématiquement l’accord de tous les acteurs impliqués, et en particulier des parents ou responsables légaux des enfants. Au-delà des conseils et d’un éventuel soutien juridique qu’elle peut fournir à ses adhérents, L’Autonome de Solidarité Laïque met à disposition sur son site de nombreux supports permettant de mieux appréhender les questions de droits à l’image : motions sur les risques numériques, site Juriécole avec les vidéos conseils des membres de son réseau d’avocats, etc.