La supension
Mis à jour le 11/02/2025
Quelles sont les caractéristiques de l’injure et de la diffamation ? Le traitement est-il différent si elles sont commises sur les réseaux sociaux ? Comment réagir et quels sont les délais ? Quels réflexes adopter pour se protéger ? Me Eugène Bangoura, spécialisé en droit pénal, nous éclaire.
2 infractions distinctes
L’injure et la diffamation sont deux infractions un peu particulières. Elles sont contenues dans un texte de loi ancien, connu sous le terme de « Loi sur la liberté de la presse ». L’injure, selon la définition de la loi, est une expression outrageante, un terme de mépris adressé à quelqu’un. La diffamation, c'est autre chose. Cela consiste à imputer à quelqu’un un fait qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération. En réalité, la différence entre diffamation et injure est assez subtile. Une diffamation est une imputation, qui peut faire l'objet d'un débat sur la preuve.Les bons réflexes en cas d’injures et de diffamation sur Internet
Il n'y a pas de cadre spécifique lorsque l'injure ou la diffamation ont lieu sur Internet. Ce qui rend plus complexe l’établissement de la preuve, c'est que les publications en ligne peuvent être postées, puis retirées plus tard. Lorsque ces propos figurent sur Internet, il convient d’être extrêmement vigilant sur la manière dont on va pouvoir en conserver la trace, la preuve. Le second point de vigilance, en matière d’injures et de diffamation, concerne le délai de prescription, c'est-à-dire la période durant laquelle on peut déposer plainte et engager des poursuites. Ce délai est très court. Sur Internet, son point de départ correspond à la première publication. Le délai de prescription est de 3 mois après la publication de l’injure ou de la diffamation. Si vous n'avez pas agi à temps, vous ne pouvez plus agir, même si le propos n’est pas effacé. Compte tenu de ce délai de prescription très court, votre première réaction, me semble-t-il, doit être d'essayer de conserver la trace, la preuve de cette injure ou de cette diffamation. Il peut s’agir d’une capture d'écran. Cela peut être aussi un constat d'huissier. Ces actions vont permettre de fixer les propos qui ont été tenus.L’accompagnement de L’ASL et de l’administration du personnel concerné
Suite à cette première démarche, consistant à conserver la preuve, vous pouvez, bien sûr, déposer plainte. L’ASL et ses avocats-conseil sont présents pour vous accompagner, vous conseiller et vous donner les clés nécessaires pour que votre démarche aboutisse. Il est aussi important de consigner l'événement par écrit, puis de transmettre le document à votre hiérarchie. C'est indispensable ! C’est aussi grâce à cet écrit que, en tant que personnel, vous pouvez solliciter la protection fonctionnelle auprès de l’administration, c’est-à-dire l’accompagnement de l’administration dans vos démarches.Me Eugène Bangoura
Me Eugène Bangoura, avocat-conseil de la délégation départementale du Cher, est spécialisé dans le domaine du droit pénal.
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