Si l’article 2 rappelle que c’est le projet personnalisé de scolarisation qui définit les modalités du déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales et médicales qui répondent aux besoins particuliers des élèves handicapés, le décret souligne dans son article 3 qu’il revient à l’équipe pluridisciplinaire d’élaborer ce projet personnalisé de scolarisation à la demande de l’élève handicapé ou de ses parents.

Par ailleurs le blocage éventuel des parents est atténué puisqu’il est encore précisé qu’avant que la commission des droits et de l’autonomie n’ait pris sa décision sur le projet personnalisé de scolarisation, il est transmis à l’élève ou à ses parents ; ladite commission se prononçant sur « l’orientation propre à assurer l’insertion scolaire de l’élève handicapé, et cela au vu notamment des observations formulées par l’élève ou par ses parents… »

Enfin l’équipe de suivi de la scolarisation qui comprend nécessairement l’élève, ses parents ainsi que le référent de l’élève facilite la mise en œuvre et assure pour chaque élève handicapé le suivi de son projet. Elle procède par ailleurs au moins une fois par an à une évaluation et propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation.

Elle saisira bien évidemment en cas de besoin et pour toute modification la commission des droits et de l’autonomie.