Tout d’abord, alerter le chef d’établissement, invoquer la protection des fonctionnaires, puis porter plainte, citer les témoins, éventuellement, en cas de violences, réunir des certificats médicaux. L’avocat-conseil de L’ASL l’accompagnera tout au long de la procédure et suivra le dossier pénal. Si le parquet décide de poursuivre, il y aura une audience devant le tribunal de police ou correctionnel. S’il décide de ne pas poursuivre, il classera l’affaire sans suite, l’enseignant recevra alors une décision de classement. L’avocat-conseil, considérant le dossier sérieux juridiquement, ira à l’encontre du procureur de la République et poursuivra devant le tribunal directement. L’ASL prendra en charge les frais de procédure jusqu’à l’issue du procès.
Un enseignant victime d’une infraction doit prouver les faits afin d’être reconnu en tant que victime lors du procès et de demander, à ce titre, des dommages-intérêts pour réparer le préjudice qu’il a subi. Quelles sont les démarches à entamer ?
Tout d’abord, alerter le chef d’établissement, invoquer la protection des fonctionnaires, puis porter plainte, citer les témoins, éventuellement, en cas de violences, réunir des certificats médicaux. L’avocat-conseil de L’ASL l’accompagnera tout au long de la procédure et suivra le dossier pénal. Si le parquet décide de poursuivre, il y aura une audience devant le tribunal de police ou correctionnel. S’il décide de ne pas poursuivre, il classera l’affaire sans suite, l’enseignant recevra alors une décision de classement. L’avocat-conseil, considérant le dossier sérieux juridiquement, ira à l’encontre du procureur de la République et poursuivra devant le tribunal directement. L’ASL prendra en charge les frais de procédure jusqu’à l’issue du procès.
Me Jacques Tartanson
Me Jacques Tartanson, avocat-conseil de la délégation du Vaucluse.
