Le cheminement de la plainte d’un enseignant

Un enseignant victime d’une infraction doit prouver les faits afin d’être reconnu en tant que victime lors du procès et de demander, à ce titre, des dommages-intérêts pour réparer le préjudice qu’il a subi. Quelles sont les démarches à entamer ? Me Jacques Tartanson, avocat-conseil de la délégation du Vaucluse, nous éclaire sur le cheminement de la plainte d’un enseignant.

Me Jacques Tartanson

Me Jacques Tartanson, avocat-conseil de la délégation du Vaucluse.

Comment doit réagir un enseignant victime d’une infraction ?

Nous sommes dans l’hypothèse où l’enseignant est victime d’une infraction. Ce qu’il faut garder à l’esprit, c’est que l’on suit le principe de droit. Pas de preuve, pas de droit. Si l’enseignant n’apporte pas la preuve des faits qu’il invoque, il n’aura jamais d’indemnisation de son préjudice, il ne sera jamais reconnu dans sa souffrance. Il n’y aura pas de suite judiciaire. Donc il ne suffit pas de dire « J’ai été victime d’une infraction » pour demander réparation, pour engager une procédure pénale et qu’elle puisse aboutir. Il faut être très rigoureux dès le départ.

Comment obtenir des preuves ?

Il est très important que l’enseignant ne soit jamais seul. Une infraction implique une situation de tension avec un parent d’élève ou un tiers, et l’enseignant s’en rend compte. Si un rendez-vous risque de s’avérer difficile, l’enseignant doit éviter de recevoir la personne seule dans son bureau ou alors, garder la porte du bureau ouverte. C’est important d’avoir ce genre de réflexe.

Si on fait un rendez-vous dans la cour, que l’on est seul face à une personne et que l’atmosphère commence à se tendre, on peut essayer de s’approcher d’autres enseignants pour avoir ensuite des éléments de preuve, en l’occurrence, des témoignages.

Que doit faire l’enseignant lorsqu’il a des preuves d’une infraction à son encontre ?

Si on est, malheureusement, victime d’une infraction et qu’il y a une preuve, il faut d’abord alerter son chef d’établissement. La deuxième étape du processus est d’invoquer la protection des fonctionnaires, mentionnée à l’article 11 de la loi de 1983. Il faut absolument porter plainte, citer les témoins, apporter les pièces médicales qui pourraient, en cas de violences, constituer des preuves.

Comment L’ASL intervient-elle dans le cheminement de la plainte d’un enseignant ?

Une fois que vous aurez fait vos déclarations à L’ASL, celle-ci, par le biais de son avocat, va suivre le dossier pénal. Là, il y a plusieurs solutions :

soit le parquet poursuit, auquel cas il y aura une audience devant le tribunal de police ou correctionnel ;
soit le parquet ne poursuit pas. Il classe l’affaire, auquel cas l’enseignant reçoit automatiquement une décision de classement.

L’ASL a connaissance du dossier dans sa globalité. Suite à une décision de classement, son avocat appréciera le dossier pour évaluer si, effectivement, il y a matière à poursuivre ou non. S’il considère que le dossier est juridiquement sérieux et peut donner lieu à des poursuites, il peut saisir directement le tribunal correctionnel ou le tribunal de police par voie de citation directe, même contre l’avis du procureur de la République.

Cela se fait avec l’aval de L’ASL, qui assume entièrement les frais de procédure pour que le dossier puisse aller jusqu’à son issue.

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