La suspension d’un agent public
Mis à jour le 23/12/2025
Un enseignant victime d’une infraction doit prouver les faits afin d’être reconnu en tant que victime lors du procès et de demander, à ce titre, des dommages-intérêts pour réparer le préjudice qu’il a subi. Quelles sont les démarches à entamer ?
Me Jacques Tartanson
Me Jacques Tartanson, avocat-conseil de la délégation du Vaucluse.
“ Tout d’abord, alerter le chef d’établissement, invoquer la protection des fonctionnaires, puis porter plainte, citer les témoins, éventuellement, en cas de violences, réunir des certificats médicaux. ”
Tout d’abord, alerter le chef d’établissement, invoquer la protection des fonctionnaires, puis porter plainte, citer les témoins, éventuellement, en cas de violences, réunir des certificats médicaux. L’avocat-conseil de L’ASL l’accompagnera tout au long de la procédure et suivra le dossier pénal. Si le parquet décide de poursuivre, il y aura une audience devant le tribunal de police ou correctionnel. S’il décide de ne pas poursuivre, il classera l’affaire sans suite, l’enseignant recevra alors une décision de classement. L’avocat-conseil, considérant le dossier sérieux juridiquement, ira à l’encontre du procureur de la République et poursuivra devant le tribunal directement. L’ASL prendra en charge les frais de procédure jusqu’à l’issue du procès.
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