Nous-mêmes, militants de terrain, voyons au quotidien des conflits dans les équipes, de diverses natures. Est-ce que tu pourrais nous donner 2 ou 3 illustrations de conflits que tu as pu rencontrer, toi, en tant que militante de terrain ?
(Question de Jean-Louis Linder à Irène Dejardin)
Irène Dejardin : En tant que militante et enseignante de terrain, je constate que les conflits entre collègues au sein d’une même équipe sont récurrents. On assiste à une augmentation des situations difficiles au sein des établissements scolaires. On constate aussi la naissance d’une incompréhension entre les équipes enseignantes et les supérieurs hiérarchiques. Ces difficultés relationnelles engendrent des conflits, parfois importants.
Jean-Louis Linder : Est-ce que tu pourrais nous donner quelques constantes que l’on retrouve dans ces conflits ? Lors de mon expérience de terrain, j’ai très souvent remarqué dans les conflits l’acceptation d’une situation préalable qui, lorsque nos équipes l’analysent, suscite cette interrogation : pourquoi n’ont-ils pas immédiatement entamé telle ou telle démarche pour éviter que le conflit n’arrive ? Le conflit éclate, semble-t-il, dans la majorité des cas, au moment où une situation est déjà bien installée, en particulier une relation difficile entre le chef d’établissement et l’équipe pédagogique, entre un enseignant et ses collègues ou des familles, et que la réponse apportée en interne semble ne pas convenir. On constate que les personnels sont parfois insultés, malmenés dans des conversations directes avec les familles et qu’il n’y a pas de réaction forte immédiate de l’encadrement. En tout cas, c’est ce qu’on nous rapporte.
Irène Dejardin : Effectivement, les militants des délégations départementales sont contactés lorsque la situation s’est déjà enlisée et qu’il n’y a pas eu de réponse de l’institution, ou alors qu’elle était insuffisamment forte pour que la situation s’apaise.
Une élève a porté plainte à mon encontre et la direction ne m'a pas soutenue. Qu'est-ce que je dois faire ?
(Question de Carolina)
Irène Dejardin : Dans cette situation, la première chose à faire, c’est de ne pas rester isolée et de contacter votre délégation pour savoir quelle réponse, éventuellement juridique, peut être apportée. Les militants des délégations départementales de L’ASL savent analyser la situation pour orienter l’enseignant dans ses démarches et faire face à une situation de dépôt de plainte par un élève. C’est une situation très difficile à vivre.
Jean-Louis Linder : Lorsque nous recevons ce type de demande de nos collègues adhérents, nous allons bien sûr la questionner. Au-delà du terme « dépôt de plainte », nous cherchons à savoir ce que vous savez de ce dépôt de plainte. Quel est son motif ? Est-ce qu’on vous accuse de quelque chose ? Un mineur ne peut pas déposer plainte. C’est forcément un adulte qui l’a fait, ce qui ne signifie pas pour autant que l’enfant n’est pas à l’instigation de la situation. Ce qu’il faut savoir, c’est que tout dépôt de plainte impliquera obligatoirement un accompagnement par un avocat-conseil, parce que nous avons dépassé le cadre d’un accompagnement de conseil professionnel. Un dépôt de plainte à votre encontre signifie que vous devez activer la protection fonctionnelle.
Comment contacter finalement les conseillers RH de proximité ? Comment demander immédiatement la protection fonctionnelle pour que cette plainte reste au niveau professionnel et n'entache pas votre vie privée ?
(Question d’Isabelle)
Jean-Louis Linder : Vous avez besoin d’être accompagné pour savoir comment faire le dépôt de demande de protection fonctionnelle. Mais en attendant, il faut agir ! L’ASL agit immédiatement en vous prodiguant des conseils et en vous envoyant vers un avocat-conseil si nécessaire, pour que vous puissiez être suivie. Le délai de réponse pour recevoir la protection fonctionnelle est souvent important. Cela nous semble fondamental de ne pas rester seule pendant ce délai. Ensuite, vous devez informer les RH de proximité de votre situation, via une fiche RSST, qui sera analysée par le CHSCT. Sachez que le délai est toujours assez long avant de recevoir la protection fonctionnelle. En attendant, il ne faut pas rester isolée.
Irène Dejardin : Vous devez vous adresser au recteur pour demander la protection fonctionnelle. Normalement, sur les sites des rectorats, vous trouvez les modalités et les modèles de courrier pour faire votre demande.
Un parent a envoyé un courrier anonyme par l'intermédiaire de parents délégués pour dénoncer, soi-disant, des actes reprochables de ma part à ma directrice et au maire de la commune. Dois-je porter plainte pour diffamation ?
(Question de Claudine)
Jean-Louis Linder : Avant de déposer plainte, la situation doit être analysée par un avocat-conseil, parce qu’un dépôt de plainte pour diffamation est souvent non recevable pour diverses raisons. D’abord parce qu’il n’y a pas assez d’éléments pour prouver la diffamation et ensuite parce que le délai pour porter plainte est vraiment très court, 3 mois. Il faut donc être immédiatement opérationnelle. Si vous y allez seule, sans que l’on vous accompagne, sans qu’on vous dise les mots à employer devant l’officier de police, vous risquez de faire face à une fin de non-recevoir. Nous constatons souvent qu’il vaut mieux aller, dans le cas d’un dépôt de plainte, vers d’autres qualifications que la diffamation.
Irène Dejardin : Comme la dénonciation calomnieuse.
Jean-Louis Linder : C’est l’expertise de nos avocats-conseil qui vous permettra de statuer là-dessus. En tout état de cause, il faut :
Vous reprocher des choses n’est pas une preuve. Cela ne signifie pas que c’est la vérité. La présomption d’innocence doit toujours être mise en avant.
- Vous devez être défendue.
C’est le sens de la protection fonctionnelle et de l’accompagnement de L’ASL.
Certains parents s'organisent pour évaluer les enseignants sur les réseaux sociaux. Comment faire face à ce bouche-à-oreille numérique ?
(Question de Nicolas)
Irène Dejardin : Ce sont des situations de plus en plus fréquentes. Les réseaux sociaux permettent à certains parents d’émettre des opinions, des remarques, des commentaires sur ce qui se passe dans les écoles…
Jean-Louis Linder : … plus ou moins désobligeants. Cela s’inscrit complètement dans l’un des risques de nos métiers : les risques du numérique et des réseaux sociaux. Les propos rapportés pourraient effectivement être de l’ordre de la diffamation, de l’outrage ou d’une autre qualification juridique. Il y a plusieurs réactions possibles. Déjà, vérifiez la teneur des propos. Récupérez-les sous forme de preuves numériques, avec toutes les difficultés que cela implique, comme une capture d’écran par exemple, pour qu’ensuite, l’expert juridique ou nos avocats-conseil puissent examiner le contenu de ces propos. Vous pouvez les faire cesser directement en indiquant aux gestionnaires du site qu’il faut les faire cesser. Ensuite, il y a d’autres mesures, plus coercitives, que nous pourrions prendre avec nos avocats-conseil, à l’encontre du groupe de parents. Ils agissent souvent « innocemment », entre guillemets, mais ils n’ont pas le droit de le faire. On ne peut pas critiquer votre façon d’enseigner, sauf votre chef, votre supérieur. Leur attitude tombe sous le coup de la loi.
J'ai déposé une demande auprès de L'ASL. On ne m'a pas proposé le service d'un avocat-conseil. C'est regrettable. Est-il encore possible de le faire, sachant que le délai des 3 mois n'est pas encore tout à fait atteint.
(Question de Claudine)
Jean-Louis Linder : Tout à fait. Nous devons véritablement évaluer pourquoi ce service ne vous a pas été proposé. Je vous conseille de vous rapprocher à nouveau de votre délégation. Ce n’est pas parce que vous avez reçu une première réponse, qui correspondait peut-être à la façon dont le dossier était constitué à ce moment-là, que vous n’avez pas encore la possibilité de l’avoir. L’accès au service d’un avocat-conseil n’est pas automatique, pour plusieurs raisons. Lorsque nos adhérents nous consultent, on leur demande de compiler tous les éléments nécessaires pour faciliter le travail de l’avocat. Si, par exemple, vous n’avez pas suffisamment d’éléments, de témoignages ou de captures d’écran, ça va être très difficile pour l’avocat de se positionner. Mais vous êtes parfaitement légitime pour refaire une demande.
Qu'est-ce qu'une dénonciation calomnieuse ?
Jean-Louis Linder : Nous sommes militants. Nous sommes formés sur cette notion, mais nous ne sommes pas des juristes ni des professionnels du droit. Donc, je pourrais vous répondre, mais je ne le ferai pas. Lorsqu’un collègue vient avec une qualification qui nous semble relever effectivement de ce type, nous ne prenons jamais la décision de dire : « Oui, c’est ça. » Nous informons immédiatement notre avocat-conseil qui pourra dire que, quand bien même les préjudices pourraient relever de ce terme, d’un point de vue stratégique, pour contre-attaquer, il vaut mieux utiliser une autre qualification. C’est pour cette raison que la dénonciation calomnieuse est une notion à utiliser avec prudence, un peu comme la diffamation. Ce n’est pas seulement qu’une question de délai.
Que faire en cas de harcèlement d'une équipe d'enseignants à l'université ? La présidence a été informée et a refusé un audit externe. Depuis, c’est silence radio.
(Question de Claire)
Irène Dejardin : Dans ce type de situation, la première chose à faire, comme Jean-Louis vous le disait tout à l’heure, c’est de collecter tous les éléments qui pourront étayer un dossier de harcèlement. Le harcèlement est un délit, mais dont les caractéristiques sont très précises. Seul l’avocat-conseil de L’ASL pourra vous renseigner et vous dire si les faits que vous rapportez sont constitutifs du délit de harcèlement.
Jean-Louis Linder : Il vous demandera des précisions sur cette notion de harcèlement. Très souvent, on pense que c’est parole contre parole, mais en définitive, il y a des critères, en particulier les conséquences très importantes sur la personne. Vous me parlez d’une équipe. Quand bien même plusieurs individus seraient dans la même situation, ils peuvent se manifester à titre personnel. Ils seraient suivis soit par le même avocat, soit par des avocats différents, peu importe. Ce qui sera étudié, c’est l’ensemble des faits et en particulier les conséquences psychologiques, physiques et sur vos conditions de travail. C’est à partir de là que l’analyse juridique sera posée. Bien sûr, si votre supérieur hiérarchique ou l’autorité en place, en l’occurrence la présidence, ne commande pas un audit, c’est sa responsabilité. La nôtre est très claire. Même si l’institution à laquelle vous appartenez ne réagit pas, nous, nous le faisons, nous vous accompagnons. Il y a une indépendance entre les deux systèmes. Vous avez fait remonter l’information, c’est parfait ! Ils ne réagissent pas ? C’est leur problématique. Si ça doit aller devant un juge, celui-ci leur posera la question : « Pourquoi n’avez-vous pas réagi ? » Donc, collectez l’ensemble des éléments que vous avez et adressez-vous à votre délégation départementale.
Irène Dejardin : J’ai vu passer une question concernant le CHSCT. Les militants de L’ASL seront là pour vous indiquer à qui vous adresser pour faire connaître votre situation auprès de la hiérarchie. Le CHSCT est un outil à disposition des agents, qui permet de mettre en évidence une situation de dégradation des conditions de travail…
Jean-Louis Linder : …à travers un document formel qui sert à informer d’une situation inacceptable, d’une souffrance véritable. Cela ne doit pas être forcément l’individu concerné lui-même qui effectue la démarche. Un tiers, témoin de la situation, peut le faire à sa place.
Y a-t-il, par rapport à cette fiche, un délai de réponse vis-à-vis de l'administration ?
(Question de Jean-Louis Linder)
Irène Dejardin : Il n’y a pas de délai pour l’agent qui écrit dans le registre. Par contre, l’administration est obligée de répondre.
Jean-Louis Linder : D’accord, mais, du fait de son indépendance, L’ASL ne se préoccupera pas du délai de réponse de l’administration ou de l’institution. L’ASL mettra immédiatement à disposition ses compétences, en particulier juridiques.
Comment L'ASL m'accompagne-t-elle si j'ai besoin d'aide pour rétablir mon honneur et ma situation dans mon établissement, alors que j'ai été victime de propos diffamatoires par un collègue ?
(Question de Sylvie)
Jean-Louis Linder : Cela rejoint toute la procédure que l’on a expliquée. Vous pouvez vous adresser à votre délégation départementale de L’ASL. Dans un premier temps, une collaboratrice technique notera les éléments que vous lui donnez. On vous demandera un écrit, parce que les écrits permettent de fixer les éléments, que ce soit pour L’ASL, mais aussi pour vous. Ça vous permettra de reclarifier. Ensuite, on établira avec l’avocat-conseil, si cela est nécessaire et important pour vous et s’il s’agit de diffamation, s’il existe une possibilité d’entrée juridique. La réponse juridique est-elle appropriée ? Vous discuterez de cela librement avec l’avocat-conseil. Lorsque ce type de situation est pris en charge par un avocat-conseil, on demande au moins que vous soyez reconnue comme victime d’une situation qui vous a mise en très grande difficulté ou a provoqué un mal-être réel au travail. On fait alors une demande, on pourrait dire, de compensation. Il ne s’agit pas de compensation monétaire, mais d’un rétablissement de l’honneur suite aux propos tenus.
Quel recours pour harcèlement interne en cas de politique du « pas de vague » ? Une avocate de L’ASL a répondu : « Rien de possible. »
(Question de Séverine)
Jean-Louis Linder : Alors, nous n’avons pas les éléments ni nos avocats conseil à nos côtés pour étudier le dossier. Ce sera intéressant de poursuivre l’échange concernant le harcèlement interne dont vous parlez. Si les éléments sont constitutifs de harcèlement moral, il n’y a aucune raison qu’on ne puisse pas aller plus loin. La politique du « pas de vague » n’est pas un frein pour L’ASL. Elle garde son indépendance et fonctionne en bonne intelligence avec ceux qui ont les mêmes objectifs, c’est-à-dire la protection des personnels et leur bien-être au travail. Mais elle n’est pas freinée par une quelconque politique de « pas de vague ». Donc, demandez à ce que votre dossier soit revu, parce que peut-être avez-vous de nouveaux éléments qui pourront définir clairement le harcèlement que vous auriez subi.
L’école implose actuellement, nourrie par l'exaspération de comportements anormaux initiés pendant le COVID.
(Constat d’Isabelle)
Jean-Louis Linder : Vous avez parfaitement raison. On constate un climat délétère, toxique. Sur notre baromètre, nous avons repris un historique sur 5 ans, mais nous pouvions le constater bien avant. Il y a une dizaine d’années, on voyait déjà cette dégradation des conditions de travail. C’est un triste constat. Pendant le COVID, il y a eu une diminution des dossiers, mais pour de très bonnes raisons : nos collègues étaient submergés par le quotidien à gérer, l’école à distance, etc. et ne pouvaient pas s’occuper de leur bien-être. Et pourtant, on savait qu’après la période du COVID, on allait revivre ces situations et que L’ASL allait être à nouveau sollicitée. C’est ce qu’on a constaté, donc vous avez raison, c’est une situation qui ne s’est pas arrêtée du tout.
J’ai été dévaluée de ma valeur professionnelle en 2018 sans inspection ni entretien. Une médiatrice de l’éducation recommande de procéder à des mesures correctives d'avis pérennes dans des cas d'erreurs avérées.
(Témoignage de Virginie)
Jean-Louis Linder : Ma collègue n’a pas cité le nom de la médiatrice de l’éducation que vous avez sollicitée, pour des raisons de confidentialité. On devrait dire une médiatrice « au service du monde de l’éducation », puisque tout un chacun peut la solliciter, que ça soit les parents ou les enseignants. C’est ce que vous avez fait. Elle a préconisé des mesures. Le point faible du dispositif, c’est qu’elle ne peut être que force de proposition, mais elle ne peut pas être décisionnaire de la suite. Le ministère ne suit pas la recommandation de la médiatrice. Quelle démarche entreprendre maintenant ? Vous avez été dévaluée de votre valeur professionnelle. Pour vous répondre, il faudrait que nous ayons des éléments précis. S’agit-il d’une rétrogradation dans votre note ? Est-ce autre chose ? Je vous conseille de vous rapprocher de L’ASL pour savoir quelle démarche entreprendre. Est-ce une démarche administrative ? Est-ce qu’on vous enverra plutôt vers les représentants du personnel en vous donnant des conseils plus précis ? Adressez-vous à L’ASL, n’en restez pas là, c’est sûr !
Y a-t-il un délai pour mettre en place la communication avec un avocat mandaté par L'ASL et un délai pour porter plainte ?
Jean-Louis Linder : Concernant le dépôt de plainte, le délai est toujours lié à la qualification juridique du dépôt de plainte. Il est vrai que 3 mois, en cas de diffamation, c’est très court !
Irène Dejardin : Le délai de communication avec l’avocat peut être très court ! Tout dépend du dossier et de si les militants de votre délégation détectent une urgence. Vous pouvez avoir un rendez-vous sous 24 h ou même parfois dans la journée.
Jean-Louis Linder : Dans le cas d’une situation de harcèlement vécu, ressenti, il n’y a pas de limite si vous étiez adhérent à la date des faits. En sollicitant L’ASL, vous allez retracer l’historique de l’événement avec nous. On prendra en charge votre dossier au moment où vous nous le communiquez. Mais il est possible que certains éléments ne puissent pas être pris en charge parce qu’ils seraient antérieurs à votre adhésion ou parce qu’on aurait dépassé un délai relatif à la qualification juridique correspondant aux faits. Mais à partir du moment où vous êtes adhérente, vous pouvez vous adresser à nous, et ensuite, on voit ensemble ce qu’il est possible de faire.
J'ai pris des médicaments dans mon bureau après une altercation avec la nouvelle chef d'établissement et ses multiples remarques sur mon travail. À votre avis, s’agit-il d’un accident du travail ?
(Question de Marie-Agnès)
Jean-Louis Linder : Je ne peux guère vous répondre dans la mesure où je ne suis pas médecin du travail ni même habilité à cela. En tant que militant qui reçoit cette information, je considère que c’est un signe évident que vous avez subi, dans le cadre de votre travail, une situation qui vous a mise à mal. Il convient maintenant d’en définir les conséquences effectives. Et ça, seul un médecin pourra le dire, puis établir la corrélation entre la dégradation physique et morale et l’altercation avec votre nouvelle chef d’établissement.
Irène Dejardin : Vous avez tout intérêt à déposer un CITIS. C’est un dossier d’accident du travail. Normalement, le délai est de 15 jours après la date de l’événement déclencheur, en l’occurrence la prise de médicaments. Les rectorats sont plus ou moins tolérants sur les délais, mais officiellement, il est de 15 jours. Après, cela ne veut pas dire que l’administration reconnaîtra ce qu’on appelle l’imputabilité au service.
Jean-Louis Linder : Mais ce qui est positif, c’est que, même face à un refus d’imputabilité, il est toujours possible de contester et de réexaminer le dossier, de façon rétroactive, pour obtenir cette imputabilité au service. On a déjà connu cette situation, ce n’est jamais complètement fermé. Donc ne vous en faites pas trop en pensant que c’est trop tard ou que, puisqu’on n’a pas reconnu la situation une fois, ce n’est plus possible. Discutez-en tranquillement avec L’ASL et ses avocats.
On m’a conseillée de m'adresser à un syndicat. Votre rôle n'est-il pas le même ?
(Question de Virginie)
Irène Dejardin : Non. Le rôle de l’avocat de L’ASL et d’un délégué des personnels n’est pas le même. Les délégations sont là pour vous accompagner, vous orienter et vous adresser aux avocats de leur réseau face à différents types de situations : si vous êtes victime de propos diffamatoires, de harcèlement, etc.
Jean-Louis Linder : Les risques du métier.
Irène Dejardin : Les délégués des personnels sont là pour vous accompagner dans vos relations avec votre employeur, c’est-à-dire avec l’administration.
Jean-Louis Linder : C’est peut-être là où les rôles semblent se chevaucher, mais ils sont très nettement délimités. Pour contester une progression de carrière, par exemple si vous n’avez pas obtenu la classe désirée, cela relève de la compétence des syndicats. Et les syndicats savent que, lorsqu’il s’agit de risques professionnels, comme des mises en cause ou des agressions, cela relève de la compétence de L’ASL. Ils n’hésitent pas, comme nous le faisons aussi en sens contraire, à nous adresser les personnes qui les sollicitent. Les rôles sont donc séparés, même s’ils peuvent parfois se chevaucher. Il est possible qu’une situation juridique de protection ait des conséquences administratives, mais dans ce cas, nous vous accompagnons en parallèle avec les syndicats.
On m'a donné comme argument que ce qui m'arrivait était de mon fait et que cela n'arrivait qu'à moi. Je me rends compte que cet argument ne tient pas. Peut-on voir des données chiffrées ?
(Question de Nicolas)
Jean-Louis Linder : Nicolas, il est difficile pour nous de répondre, car votre description est courte. Quand on vit une situation difficile, par exemple une relation conflictuelle au sein de la communauté éducative, que ça soit avec un élève ou une classe, et que l’on vous fait ce type de remarque, pour nous, ce n’est pas correct. Ça ne devrait pas fonctionner comme ça. Ça prouve que le management ne fonctionne pas ou dysfonctionne. Concernant nos données chiffrées, elles sont extrêmement précises. Dans les dossiers dits« conflit », des dossiers de conseil pour la plupart, que nous ouvrons lorsque nos adhérents nous sollicitent, il s’agit de relations difficiles entre 2 individus, en particulier dans une relation hiérarchique. Très souvent, dans ces cas-là, une réponse a été donnée de façon un peu abrupte et a manqué de tact. Il y a des façons de s’adresser à une personne dont on a, quelque part, la charge, de la même façon que l’on s’adresse à son supérieur hiérarchique avec la même responsabilité, en soignant ses propos et le dialogue. Il faudrait préciser la situation que vous avez vécue à une délégation pour qu’elle puisse bien comprendre.
Mon travail a été mis en cause au CA par ma chef d'établissement alors que j’étais absente. Que dois-je faire ?
(Question de Magalie)
Irène Dejardin : Vous devez d’abord mettre par écrit les propos qui ont été retenus à votre encontre. Il faut que vous réussissiez à avoir des témoignages de collègues qui étaient présents pendant ce conseil d’administration. Dans un premier temps, vous pouvez demander une audience à la chef d’établissement, accompagnée de préférence. Et, en fonction des propos qui ont été tenus à votre encontre, vous pouvez vous rapprocher de votre délégation départementale. Ses militants pourront analyser votre situation et vous mettre en contact avec un avocat-conseil si les éléments sont constitutifs d’un délit.
Jean-Louis Linder : Car un chef d’établissement, quel qu’il soit, encore plus dans une réunion telle qu’un conseil d’administration, ne peut pas ouvertement et en votre absence tenir certains propos. Mais encore, faut-il savoir exactement lesquels. Irène, tu proposes d’aller voir la chef d’établissement alors qu’on est en conflit. N’est-ce pas un peu contradictoire ?
Irène Dejardin : Je propose cela à Magali, parce que les propos ont été rapportés. Il faut donc connaître exactement leur teneur. On compte sur la bonne foi du chef d’établissement pour qu’il exprime devant sa collègue les propos qu’il a tenus.
Jean-Louis Linder : Mais tu précisais bien qu’il faut être accompagnée ?
Irène Dejardin : Oui, toujours.
Jean-Louis Linder : Mais cela signifie-t-il que le chef d’établissement est obligé de recevoir, par exemple, Magali avec cette tierce personne ?
Irène Dejardin : Non, il n’y a jamais aucune obligation. La seule obligation où l’administration ne peut pas refuser que le collègue soit accompagné, c’est lors des CAPD disciplinaires.
Jean-Louis Linder : D’accord, donc il y a quand même cette difficulté. Et en demandant une explication par écrit ? « Madame la chef d’établissement, il m’a été rapporté qu’au dernier CA vous auriez tenu des propos à mon encontre, etc. Pourrais-je avoir une explication ? Pourriez-vous me confirmer ou m’infirmer les dires qui m’ont été rapportés ? » Est-ce qu’un écrit serait une option à moyen terme face à une chef d’établissement qui refuserait de recevoir une tierce personne témoin ?
Irène Dejardin : Oui, après le personnel a toujours la possibilité –parce que visiblement, et c’est normal, ça affecte l’état de la personne qui est mise en cause ou critiquée –d’écrire dans le registre CHSCT que des propos ont été tenus à votre encontre hors de votre présence et que cela dégrade vos conditions de travail et affecte votre santé. L’administration et la chef d’établissement en premier, puisque c’est la supérieure hiérarchique, seront tenues de répondre au signalement du registre.
Jean-Louis Linder : Même si la réponse peut ne pas vous convenir.
Je constate une dégradation de ce que nous pourrions appeler la solidarité entre pairs, et vis-à-vis de la hiérarchie sans doute, chacun étant seul dans sa pratique.
(Témoignage de Christian)
Jean-Louis Linder : On le constate tout à fait, Christian, et pour nous, c’est peut-être la clé aussi de la résolution. Je crois que refaire du collectif entre équipes, c’est d’abord discuter des problématiques que l’on rencontre les uns et les autres. Et ne pas avoir honte. On a été enseignants tous les deux, on sait ce que c’est ! En tant qu’ancien directeur d’école, je sais très bien qu’on hésite toujours. On a peur d’être jugé, si on parle de ses difficultés, comme étant dans une incapacité professionnelle. Nous le disons lors des formations que nous adressons à l’ensemble des personnels : absolument tout un chacun, au vu de la complexité de nos métiers, va se retrouver, à un moment ou à un autre, confronté à une difficulté, que ça soit dans la relation avec la classe, avec les parents ou avec la hiérarchie, voire dans une difficulté toute personnelle. Mais il faut l’exprimer ! Et les difficultés qui relèvent d’un fonctionnement ou d’une gestion de classe, ce sont des difficultés qui n’appartiennent pas à l’enseignant, mais qui appartiennent à l’équipe pédagogique au complet. Certes, un enseignant peut rencontrer une difficulté qu’il juge être la sienne avec cette classe. Mais, on le voit très souvent, quand on commence à tirer le fil, on se rend compte que cette classe dysfonctionne aussi avec d’autres enseignants.
Irène Dejardin : Il ne faut pas hésiter à s’ouvrir auprès de ses collègues sur les difficultés qu’on rencontre. C’est là qu’on s’aperçoit que ces difficultés sont partagées. Il ne faut jamais rester seul face à ce genre de situation.
Jean-Louis Linder : Si dans dans l’enceinte de l’école, on ne trouve personne, L’ASL sera là pour écouter.
Je suis enseignant climat scolaire et je peux intervenir pour accompagner les équipes dans lesquelles sont installés des conflits, souvent larvés. Quels sont les conseils que vous pourriez apporter pour poser les premiers jalons d'une communication souvent dans l'impasse ?
(Question d’Andy)
Jean-Louis Linder : Là, on a quelqu’un qui est formé qui nous demande des conseils. Alors, nous ne sommes pas médiateurs en communication et, vous vous en doutez, on ne veut pas se positionner là-dessus. Mais on peut donner une analyse de la situation en disant qu’elle a débordé au point qu’elle est hors la loi. Ce que l’on peut dire aussi, c’est que nous avons vu, en l’analysant, les éléments qui ont amplifié le phénomène. Mais la gestion propre du conflit installé, vous le rappelez, Andy, appartient à des gens qui sont sans doute formés pour. Alors, on peut regretter, et je pense que tu me suivras là-dessus, Irène, que même si certaines académies ont mis en place ces équipes, ça reste relativement limité. De plus, une équipe seule pour une très grande académie ne pourra pas répondre à la totalité de ces situations.
Irène Dejardin : Il n’y a pas d’enseignants climat scolaire ou de groupes climat scolaire ni de gestion des ressources humaines dans toutes les académies. Nous, dans nos délégations, on conseille les collègues qui viennent nous voir et souvent les situations, comme vous dites, sont larvées, c’est-à-dire qu’elles sont bien enkystées et c’est très compliqué d’améliorer la communication. C’est souvent une question de communication. On peut servir d’intermédiaire, de conseiller, mais ensuite, il va falloir que l’administration intervienne. Il y a maintenant dans certaines académies, et il devrait y en avoir partout, des psychologues du travail qui peuvent aider à l’amélioration du climat scolaire et de la relation dans les équipes. C’est un travail qui porte ses fruits, je l’ai constaté. Donc, il ne faut pas hésiter à solliciter son IEN, son chef d’établissement, son IA-IPR, pour demander l’aide d’une tierce personne quand la situation est devenue trop difficile à vivre.
Jean-Louis Linder : Si L’ASL n’est pas médiatrice au sens professionnel du terme, au travers des formations qu’elle propose, qui ont une visée préventive, elle libère une parole dans les équipes quand on la sollicite. Je vous engage à la solliciter, dans le cadre des formations inscrites au plan académique de formation et des formations que vous pouvez demander en interne, à faire intervenir L’ASL sur une thématique. On a beaucoup de thématiques très différentes, dont une qui pourrait vous parler, qui s’appelle « droits et obligations ». Très souvent, lorsque l’on aborde la question des droits et obligations, les paroles commencent à se libérer et nous entamons un dialogue très fructueux avec les équipes, sans dire que c’est de la médiation. Ça permet souvent aux équipes présentes de pouvoir communiquer entre elles, ce qu’elles ne feraient pas s’il n’y avait un tiers « de confiance ».
Je connais une situation conflictuelle avec la municipalité depuis trois ans et je n'obtiens aucun soutien de la hiérarchie. Aujourd'hui, j'ai l'impression que personne ne peut m'aider.
(Témoignage de Nathalie)
Irène Dejardin : Cette question fait écho en moi, puisque nous avons, dans ma délégation, été sollicités par une enseignante directrice d’école qui rencontre certaines difficultés, au point qu’elle est en arrêt, c’est-à-dire que ça agit sur son état de santé. Comme tu disais, Jean-Louis, il faut que l’administration prenne ses responsabilités. Vous devez informer votre supérieur hiérarchique. Vous avez l’impression que personne ne peut vous aider, mais l’administration a l’obligation de vous protéger face à des attaques, même si ça vient du maire. Elle doit vous protéger et vous permettre d’exercer vos missions dans un cadre serein. Donc l’IA, l’inspecteur d’académie, peut prendre sa plume…
Jean-Louis Linder : … voire, je l’ai vu dans certains cas, convoquer le maire pour lui rappeler ses obligations. Nathalie, pour compléter cette réponse, il nous manque quelques éléments. Si vous nous appeliez directement, nous vous demanderions quelle est votre profession, quelle responsabilité vous avez, si c’est dans le cadre de l’école ou du périscolaire, pour bien étudier le contexte de la situation. Ensuite, nous vérifierions les contenus ou actes matériels de cette relation conflictuelle. S’agit-il de courriers dans lesquels on vous fait des reproches ? Est-ce que ce sont des adresses à votre supérieur hiérarchique par la mairie ? Ou autre chose ? Donc, rapprochez-vous de votre ASL pour préciser ces éléments.
Que faire lorsque l'administration ne soutient pas une directrice après un arrêt maladie pour épuisement professionnel, conditions de travail et harcèlement, malgré une audience avec la DSDEN ?
(Question d’Anne)
Irène Dejardin : Surtout si l’arrêt maladie a été reconnu comme accident du travail, il faut à nouveau solliciter une audience auprès de la DSDEN pour repréciser, si besoin est, l’imputabilité au service et les conséquences que cette situation a sur vos conditions de travail.
Jean-Louis Linder : Les précisions sont données. L’épuisement professionnel est lié aux conditions de travail et cela nous fait penser à une qualification de harcèlement par la mairie. Donc n’hésitez pas à contacter L’ASL. Si la mairie, dans sa façon de se comporter avec vous, a réuni toutes les conditions pour qualifier la situation de harcèlement, cela relève de notre compétence. Donc, Anne, contactez votre ASL départementale qui saura vous conseiller. Et surtout, questionnez-les pour aller plus loin que ce que nous pouvons faire ce soir.
L’ASL peut-elle aider les personnes handicapées à faire valoir leurs droits auprès du rectorat pour obtenir une mutation ou un aménagement de poste ?
(Question de Frank)
Jean-Louis Linder : 2 réponses. La première : comme nous l’avons expliqué tout à l’heure, nous travaillons en bonne intelligence avec les représentants des personnels qui sont censés signaler quand les droits de la personne ne sont pas respectés. À côté de cela, bien sûr, il est possible de contester, du point de vue du tribunal administratif. Mais si l’on se rend compte que l’on accumule les courriers, les non-réponses, c’est une forme de maltraitance qui relève peut-être d’une qualification juridique.
Irène Dejardin : Dans un premier temps, effectivement, il faut se tourner vers les délégués des personnels qui pourront mettre en avant les droits des personnes handicapées et demander à l’administration d’appliquer les textes de loi tout simplement. Et s’il y a récurrence, c’est-à-dire que malgré plusieurs courriers, malgré plusieurs audiences, les choses ne s’engagent pas, on pourra peut-être demander aux avocats conseils de L’ASL de regarder s’il n’y a pas une qualification pénale…
Jean-Louis Linder : …qui s’adresserait à une personne en propre, parce qu’on n’attaque pas l’institution. C’est bien un individu qui, à un moment donné, refuse d’assumer ses responsabilités.
J’ai reçu un droit à un avocat depuis début juillet, mais je ne l'ai pas encore vu.
(Témoignage d’Isabelle)
Jean-Louis Linder : Vous devez insister, Isabelle ! Je pense que ça a un lien avec la première question que vous nous aviez posée. Je vous engage à contacter L’ASL de votre département qui nous contactera s’il y a une difficulté liée à un avocat. Ils ont des emplois du temps très remplis. On vous trouvera un autre avocat. Vous devez faire remonter cette information d’abord au niveau de la délégation pour que nous puissions mettre à votre disposition un autre avocat-conseil.
Les enseignants ont de plus en plus de mal à enseigner sereinement en collège, c'est une catastrophe ! Notre ministre parle de parents pauvres. Sur une classe de 30 élèves, plus de 50 % sont en difficulté. Quand va-t-on s'attaquer au modèle du collège unique ?
(Question de Christian)
Irène Dejardin : Notre enquête sur le second degré vient de paraître.
Jean-Louis Linder : Nos 2 enseignants-chercheurs ont enquêté sur le sujet. Il est évident que le collège présente des caractéristiques et des difficultés qu’il n’y a plus au lycée. Il est, je trouve, assez malheureux de parler de parents pauvres ou même de l’homme malade, comme on l’a entendu. C’est absolument scandaleux ! S’attaquer aux difficultés du collège, c’est faire un véritable audit de ces difficultés et mettre ensuite les moyens nécessaires. Nous pouvons faire des recommandations, mais cela relève davantage du rôle des syndicats. Mais nous faisons le même constat que vous : les enseignants du collège sont soumis à beaucoup plus de difficultés quotidiennes, du fait de la particularité du collège unique. Cette difficulté est une réalité.
DRH, inspecteur très sollicité, longue démarche. Aucune information reçue en retour. Pourtant, démarche pour défendre également un collègue. Rien n'a été considéré. Dois-je déposer plainte ?
(Question de Séverine)
Jean-Louis Linder : Ne déposez pas plainte avant d’avoir pris attache.
Que veut-dire CITIS ?
(Question d’Évelyne)
Irène Dejardin : Je ne pourrai pas vous dire l’acronyme. C’est ce que l’on appelait avant le « dossier accident du travail ».
Une collègue crise sur mes élèves quand ils sont avec moi, fait remarquer mon absence à un conseil de classe alors que je suis en arrêt maladie.
(Témoignage de Miguel)
Jean-Louis Linder : Au vu de ce que vous nous dites, vous êtes dans une situation de conflit, soit naissante, soit déjà bien installée, avec cette collègue. C’est la responsabilité du chef d’établissement, voire de l’équipe pédagogique, de clarifier cette situation et de rappeler que, vis-à-vis de ses collègues, on se comporte de la meilleure façon possible pour ne pas soi-même un jour en souffrir. Si cela continue, bien sûr, adressez-vous à votre ASL départementale.
Je vois votre propos complémentaire. Vous parlez de harcèlement à caractère raciste. Là, on est déjà sur la qualification juridique. Adressez-vous à votre ASL départementale, n’attendez pas.
Est-ce que l'adhésion à L’ASL est annuelle? Je ne me souviens plus si j'ai adhéré ou pas cette année. Où retrouver cette information et quelle est la différence avec l'offre Métiers de l'éducation de la MAIF?
(Question de Valérie)
Irène Dejardin : Il n’y en a pas.
Jean-Louis Linder : C’est bien l’OME, L’Offre Métiers de l’éducation, qui comporte un volet assurantiel. La Mutuelle des Instituteurs de France est notre assureur historique. La MAIF, c’est l’assureur, L’ASL, l’association. L’Autonome de Solidarité Laïque a 120 ans d’existence au chevet de la profession. Je dis de la profession, car être un professionnel de l’éducation ne fait pas simplement référence aux enseignants. L’expression inclut l’ensemble des personnels au service de cette magnifique mission d’éducation. Pour savoir si vous êtes adhérente, adressez-vous à votre délégation départementale et posez la question. Ils vous renseigneront. L’adhésion est annuelle et normalement reconductible de façon automatique à votre date de souscription.
Est-ce qu'on peut être accompagné quand une procédure en justice est déjà en cours ?
(Question de Nicole)
Jean-Louis Linder : 2 situations sont possibles : soit vous êtes vous-même accusée, soit vous attaquez quelqu’un, et cela semblerait étrange que vous ayez entamé la démarche sans avocat. Bénéficiez-vous déjà d’un conseil juridique ? Si ça n’est pas le cas, informez L’ASL. Ils vous communiqueront les conditions de cet accompagnement.
Pourtant, L'ASL et le syndicat connaissent mon dossier.
(Témoignage de Sandrine)
Jean-Louis Linder : Il faut absolument, non pas insister, ce n’est pas le mot, mais qu’on connaisse les détails précis de la situation pour pouvoir vraiment vous accompagner.
Les conseils de classe, lieux de conflits, au cours desquels les profs sont agressés ou invectivés par les parents sur leur méthode.
(Témoignage de Christian)
Irène Dejardin : Est-ce normal ? Non !
Jean-Louis Linder : Non ! Et ce qui est encore moins normal, c’est que celui qui le préside autorise ce type de débordement. Un conseil de classe n’est pas à la porte ouverte à tout comportement. Il y a des règles pour tenir un conseil de classe. C’est le rôle du « président du conseil », du chef d’établissement, de dire à ses collègues : « Nous stoppons parce que là, il n’est pas possible de continuer ce conseil de classe dans de bonnes conditions. »
Pourriez-vous nous repréciser les délais pour porter plainte ? J'ai entendu 3 mois. Est-ce bien cela ?
Jean-Louis Linder : Alors, cela dépend des qualifications. S’il s’agit de diffamation, oui. Mais pour d’autres qualifications, non.
Irène Dejardin : Il faut déposer plainte le plus vite possible après avoir pris conseil auprès des militants de L’ASL. Il y a des délits pour lesquels la prescription est très courte, par exemple, 3 mois pour la diffamation.
Que faire en tant que directeur ? Une collègue remet systématiquement en cause, et avec agressivité, ce qui est fait par la direction. Elle refuse des réunions avec des tiers pour résoudre des problèmes majeurs avec des familles.
(Question de Karine)
Jean-Louis Linder : En tant que directeur, vous avez des missions précisées dans votre référentiel, mais vous n’avez pas de statut d’autorité, et je ne l’avais pas non plus. Vous pouvez tenter, à plusieurs reprises, de lui faire entendre raison. Et à un moment donné, si ça n’est pas possible, il est de votre devoir d’informer la seule hiérarchie qui existe, votre inspecteur de circonscription, et de lui demander de participer à une réunion obligatoire, un conseil de maître parmi ceux qui ont été mis dans le calendrier de l’école, donné à l’inspecteur pour qu’il le valide.
J’ai écrit que personne n'avait rien fait, mais j'ai eu le soutien de L'ASL au téléphone et par courrier.
(Témoignage de Nadia)
Jean-Louis Linder : Ce sera le constat de fin de ce premier chat militant. Nous vous remercions, Nadia, pour ce témoignage.
Nous vous le redisons : adressez-vous à L’ASL. Quand vous êtes adhérent, on peut immédiatement mettre en œuvre la protection prévue, mais quand bien même vous ne seriez pas adhérent, les militants vous prodigueront des conseils. Et ça fait partie de l’honneur de cette association de ne pas dire : « Nous ne nous adressons qu’à nos adhérents. » Nous nous adressons à tous ! La preuve, c’est que nous ne savons pas si vous êtes adhérent ou pas et nous acceptons de répondre à vos questions.
Par ailleurs, nous allons bientôt lancer une enquête sur le climat scolaire dans le 1er degré. Je vous invite à rester attentifs.
Merci à tous, à L’ASL et à l’ensemble de l’équipe technique.
