Les établissements répondent aux besoins de l’élève, via les aménagements d’horaires ou de projet individualisé. Les éventuels surcoûts dus au transport de l’élève vers un établissement autre que celui de référence, sont à la charge de la collectivité locale compétente, ce qui pose de sérieux problèmes. La loi fait une obligation d’associer étroitement les parents à la décision d’orientation de leur enfant, et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation.

Quelle est l’étendue du pouvoir de ces parents ? Jusqu’où cela va-t-il ? Comment le contraindre en cas de difficulté ? Le projet personnalisé de scolarisation, qui est maintenant obligatoire, définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales. Et la décision d’orientation est prise en accord avec les parents et des procédures de conciliation peuvent être mises en œuvre sans préjudice d’un droit de recours. Plus complètement encore, le directeur ou le chef d’établissement inscrit et accueille en conséquence l’élève, demande à la famille de prendre contact avec le référent pour la scolarisation des élèves handicapés du secteur, afin de mettre en œuvre le projet personnalisé de scolarisation.

La loi garantit la continuité du parcours scolaire adapté aux compétences et aux besoins de l’élève. C’est ainsi que l’enseignant référent est à la disposition de chaque élève pour le suivi de son parcours de formation. Cet enseignant référent a un rôle d’accueil, d’information des élèves et des familles, et est le relais notamment en ce qui concerne l’évaluation.