«Tout représentant des parents d’élèves, qu’il soit ou non membre d’une association, doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège» selon la circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 sur le rôle et la place des parents à l’école.
Concernant le conseil de classe : les représentants des parents d’élèves présents peuvent rédiger un compte rendu relatant les délibérations relatives aux questions d’ordre pédagogique ou éducative intéressant l’ensemble des élèves d’une classe, en revanche aucune information relative à un cas particulier, aucune appréciation de professeur, ne doivent être divulguées. Les membres du conseil sont tenus à une obligation de confidentialité.
Concernant le Conseil d’Administration de l’établissement : les séances ne sont pas publiques. En fin de séance, un procès verbal est rédigé sous la responsabilité du chef d’établissement et retrace les points de vue exprimés ainsi que les délibérations, les avis adoptés et les résultats de votes émis. Ce PV est adressé à l’autorité académique ainsi qu’à tous les membres du CA. En aucun cas il n’est autorisé à ces membres de rediffuser ce PV. En parallèle, il est rédigé un compte-rendu des activités du CA qui, lui, sera mis à disposition de toute la communauté éducative (enseignants, parents, élèves) selon les modalités prévues par l’établissement.

 

Références :

Circ. n° 2006-137 du 25 août 2006 : Rôle et la place des parents à l’école
Circ. du 27 décembre 1985 : Mise en œuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement public.
Code de l’éducation, partie législative : art. L. 421-2 à L. 421-4 et L. 421-11 à L. 421-14
Code de l’éducation, partie réglementaire : art. R. 421-1 à R. 421-7, R. 421-9, R. 421-14 à R. 421-36 et R. 421-54 à R. 421-56