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Écouter la parole de l’enfant et respecter la présomption d’innocence

Le 6 mars, la Fédération des Autonomes de Solidarité a tenu son colloque national sur le thème du recueil de la parole de l’enfant et du respect de la présomption d’innocence. Cette journée, riche en débats, a permis d’apporter des éclairages pour mieux maintenir les équilibres entre la prise en compte de la parole de l’enfant et le principe de la présomption d’innocence à laquelle chaque citoyen de ce pays doit pouvoir prétendre.

Retrouvez ci-dessous les temps forts de ce colloque :

Toutes les vidéos

Introductions d'ouverture

Première partie : L'écoute de l'enfant et sa parole

Deuxième partie : Respect de la présomption d'innocence aux "tous présumés coupables"

Troisième partie : De nouvelles protections et réparations sont indispensables

Conclusions et présentation des préconisations

Les intervenants

Photo de Elizabeth Tchoungui

Un colloque animé par

Elizabeth Tchoungui

Journaliste et animatrice de télévision

Photo de Roger Crucq

Roger Crucq

Président de la FAS

Photo de Bâtonnier Francis Lec

Bâtonnier Francis Lec

Avocat-conseil de la FAS

Photo de Vincent Bouba

Vincent Bouba

Secrétaire général de la FAS

Photo de André Vallini

André Vallini

Sénateur, ancien président de la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau

Photo de Claude Lelièvre

Claude Lelièvre

Historien de l'Education

Photo de Geneviève Avenard

Geneviève Avenard

Défenseure des enfants et adjointe au Défenseur des droits

Photo de Annie Verrier

Annie Verrier

Psychologue, neuropsychologue et expert agréé près la Cour de cassation

Photo de Bâtonnier Hubert Delarue

Bâtonnier Hubert Delarue

Avocat à la Cour

Photo de Dominique Raimbourg

Dominique Raimbourg

Ancien président de la commission des lois à l'Assemblée nationale

Photo de Philippe Lemaire

Philippe Lemaire

Avocat général honoraire à la Cour de cassation

Photo de François Jost

François Jost

Professeur émérite à la Sorbonne Nouvelle et spécialiste des médias

Photo de Jacques Dallest

Jacques Dallest

Procureur général de Grenoble

Photo de Major Christophe Carrera

Major Christophe Carrera

Chef de la brigade de la protection des mineurs nord de la sécurité territoriale des Hauts-de-Seine

Photo de Martine Carn

Martine Carn

Chargée de mission "Parcours de scolarisation et ruptures scolaires" au sein du rectorat de Paris

La coordination juridique du colloque est placée sous la responsabilité du Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil de la Fédération des Autonomes de Solidarité.

 

Programme

 INTRODUCTIONS

 9h00

  • Ouverture du colloque par Roger Crucq, Président de la FAS
  • Claude Lelièvre, Historien de l’Éducation
  • Introduction juridique du Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil national de la FAS

 

1ÈRE PARTIE – L’ÉCOUTE DE L’ENFANT ET SA PAROLE

 9h45

Geneviève Avenard, Défenseure des enfants et adjointe au Défenseur des droits

10h00

Table ronde « La parole de l’enfant »
Comment recueille-t-on actuellement la parole de l’enfant dans le signalement ?
Quel est le parcours de cette information ? Quelle aide psychologique auprès des enfants ?

  • Me Laurent Bruneau, avocat-conseil de l’ASL 47
  • Martine Carn, Chargée de mission « Parcours de scolarisation et ruptures scolaires » au sein du rectorat de Paris
  • Major Christophe Carrera, Chef de la brigade de la protection des mineurs des Hauts-de-Seine
  • Annie Verrier, Psychologue, neuropsychologue et expert agréé près la Cour de cassation

11h00-11h30 : Pause café

 

2ÈME PARTIE – RESPECT DE LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE AUX « TOUS PRÉSUMÉS COUPABLES »

11h30

Introduction de la 2ème partie par Élizabeth Tchoungui

  • Bâtonnier Hubert Delarue, avocat d’un des prévenus acquitté lors du procès d’Outreau
  • Dominique Raimbourg, ancien Président de la comission des lois à l’Assemblée nationale

12h00 : Table ronde « Respect de la présomption d’innocence »

Qu’est-ce que la présomption d’innocence ? Est-elle bafouée par le principe de précaution, par la mise en place d’une présomption de culpabilité ou bien par le prolongement de la prescription ?

  • Me Stephen Duval, avocat-conseil de l’ASL 69
  • François Jost, professeur émérite à la Sorbonne Nouvelle, spécialiste des médias
  • Me Philippe Lemaire, avocat général honoraire à la Cour de cassation

13h00-14h00 : Cocktail déjeunatoire

 

3ÈME PARTIE – DE NOUVELLES PROTECTIONS ET RÉPARATIONS SONT INDISPENSABLES

14h00

  • André Vallini, Sénateur, ancien Président de la commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau
  • Entretien avec Anne Bubert, soeur de Jean-Luc Bubert, enseignant décédé et injustement mis en cause par un de ses élèves dans l’Aisne
  • Jacques Dallest, Procureur général de Grenoble

14h45 : Table ronde « Protection juridique »

Protection fonctionnelle : ses améliorations et ses insuffisances.

  • Bâtonnier Jean-Yves Balestas, avocat- conseil de l’ASL 38
  • Vincent Bouba, Secrétaire général de la FAS
  • Me Florence Lec, avocat-conseil de l’ASL 94
  • Bâtonnier Yves Mahiu, avocat-conseil de l’ASL 76

 

INTERVENTIONS DE CLÔTURE

Retour sur les temps forts de la journée par Élizabeth Tchoungui

15h55

  • Bâtonnier Francis Lec – Rapporteur général des préconisations juridiques proposées par le colloque 2019

16h10
Conclusion de la journée par Vincent Bouba, Secrétaire général de la FAS

➜ 16h30 : Fin de journée