Comment s’organise l’encadrement des activités sportives dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) ?
Publié le 19/06/2025
Temps de lecture : 2 min
En dehors du temps scolaire, les mineurs peuvent être accueillis au sein de structures qui doivent s’assurer de leur surveillance en organisant un encadrement fixé réglementairement. Cet encadrement varie en fonction de la mise en place d’activité ou non. Qu’est-ce qui définit un ACM ? Comment s’organise l’encadrement lors d’une activité sportive ?
Définition de l’ACM
“ Un accueil collectif de mineurs (ACM) est un dispositif éducatif d'accueil et de garde pour les mineurs avec un minimum de 7 enfants et/ou jeunes âgés de moins de 18 ans. ”
Un accueil collectif de mineurs (ACM) est un dispositif éducatif d’accueil et de garde pour les mineurs avec un minimum de 7 enfants et/ou jeunes âgés de moins de 18 ans.
Les Accueils Collectifs de Mineurs regroupent :
Les accueils de loisir sans hébergement (centre accueillant les enfants les mercredis et les vacances (anciennement appelé centre aéré ou centre de loisirs)
Les accueils de loisir avec hébergement (colonie de vacances)
Les accueils de scoutisme
Les ACM sont essentiellement soumis à la législation du « Code de l’action sociale et familiale » (CASF) et de la réglementation de la jeunesse et des sports. L’organisateur peut notamment être une association loi 1901 ou une collectivité territoriale (notamment pour les centres sans hébergement).
Parmi toutes ses obligations, l’organisateur doit rédiger un projet éducatif dans lequel seront indiquées les activités physiques pratiquées.
Bon à savoir
Les responsables légaux des mineurs doivent être informés des activités physiques proposées pendant l’accueil et des modalités de leur déroulement.
Organisation de l’encadrement
“ L’effectif des personnes qui assurent les fonctions d’animation doit être conforme aux règles générales fixées par le CASF. ”
Dans tous les cas, l’effectif des personnes qui assurent les fonctions d’animation doit être conforme aux règles générales fixées par le CASF.
Les conditions particulières d’encadrement, d’effectif et de pratique de certaines activités physiques se déroulant en accueils de loisirs, séjour de vacances et accueils de scoutisme sont définies par la réglementation (arrêté du 25 avril 2012 ou Code du sport).
Ainsi, dès lors qu’une activité sportive est mise en place doivent s’appliquer :
Les normes d’encadrement applicables par type de séjour et d’accueil
Le taux d’encadrement selon l’activité proposée
L’encadrant de l’activité sportive :
Peut être un des membres de l’équipe pédagogique ou un intervenant extérieur (éducateur sportif salarié d’un EAPS* par exemple)
Doit être majeur
Doit être détenteur des qualifications inscrites dans l’article R227-13 du CASF
Les enfants doivent être sous la surveillance continue des encadrants. Les déplacements et les activités doivent être planifiés de manière à cede manière que les enfants ne soient jamais seuls.
L’obligation de moyens, qui pèse sur l’organisateur d’un ACM, lui impose de surveiller les activités des enfants pour éviter qu’ils s’exposent à des dangers dont ils pourraient sous-estimer la gravité.
Bon à savoir
Les activités ayant pour finalité le jeu ou le déplacement et ne présentant pas de risque spécifique peuvent être encadrées par tout membre permanent de l’équipe pédagogique de l’ACM, sans qualification sportive particulière.
Textes de référence :
Code de l’action sociale et des familles :
Protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs : article L227-4
Obligations de déclaration préalable d’un accueil de mineurs : article L227-5
Définition des catégories d’accueil : article R227-1
Activités physiques – Conditions d’encadrement et de pratiques: article R227-13
