La notion de harcèlement moral est relativement récente. Utilisée pour la première fois en France en 1998 par la psychologue Marie-France Hirigoyen dans son ouvrage « Le Harcèlement moral : la violence perverse au quotidien », elle n’a été reconnue sur le plan juridique qu’en 2002, et ses contours n’ont cessé d’être précisés depuis. Avec la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022, le harcèlement moral envers un élève ou un personnel d’éducation caractérise un fait de harcèlement scolaire et constitue un délit pénal.

Humiliations, brimades, menaces, insultes, mise au placard… des propos ou des comportements hostiles répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime, une altération de sa santé physique ou mentale, peuvent être considérés comme du harcèlement.
Qu’il s’agisse de celui exercé par un parent, de celui initié par un collègue ou un groupe envers un autre collègue, ou encore émanant de la hiérarchie, les personnels d’éducation, d’accompagnement et de soutien sont susceptibles d’être confrontés au harcèlement dans le cadre de leurs fonctions. Le dernier baromètre de L’ASL fait état de nombreuses demandes concernant les conflits et le harcèlement. La première cause des dossiers de renseignement juridique personnalisé (RJP) provient des conflits 22,44 % tandis que 9,45 % des dossiers de protection juridique professionnelle (PJP) concernent le harcèlement.

Pour les dossiers de harcèlement, 34 % impliquent les représentants légaux d’un élève, 31,5 % la hiérarchie, 34,5 % les collègues.
Comment identifier le harcèlement moral au travail et s’en protéger ? Quels sont les recours possibles auprès de l’Institution et de la justice ? Comment demander la protection fonctionnelle ? Que risque légalement un harceleur ?
Tour d’horizon pour mieux se prémunir du harcèlement et savoir réagir lors de ces situations qui peuvent se révéler destructrices autant sur le plan physique que psychologique et social.

Dans ce dossier

Comment identifier le harcèlement moral au travail et s’en protéger ?

Identifier le harcèlement moral au travail   « Il faut étudier si les faits sont réitérés dans le temps, si la victime subit un préjudice susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers, et les conséquences sur sa santé physique ou psychique. »   Le harcèlement moral dans le cadre professionnel se joue dans les relations interpersonnelles de […]

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Sources