Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et le registre de santé et de sécurité au travail (RSST) sont obligatoires dans les établissements scolaires, dans un objectif de sécurité et de santé des personnels et des usagers. On vous explique pourquoi et comment les élaborer.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
“ Ce document s’inscrit dans une démarche de prévention des risques, dans l’objectif d’améliorer la sécurité et la santé physique et mentale des personnels d’éducation. ”
Le DUERP est obligatoire1 dans tous les établissements scolaires depuis 2002. Ce document s’inscrit dans une démarche de prévention des risques, dans l’objectif d’améliorer la sécurité et la santé physique et mentale des personnels d’éducation.
Le DUERP se compose de deux volets :
- une liste des risques professionnels identifiés dans l’établissement ;
- pour chaque risque, une mesure de prévention ou de suppression.
Le DUERP doit être mis à jour :
- au moins une fois par an ;
- chaque fois que les conditions de travail sont aménagées (travaux dans une salle de classe, par exemple) ;
- dès qu’un personnel signale un risque.
Qui est responsable d’élaborer et de mettre à jour le DUERP ?
Plusieurs instances interviennent dans la mise en place et la mise à jour régulière du document unique d’évaluation des risques professionnels :
- l’IA-DASEN est responsable de l’évaluation des risques. Il peut déléguer cette responsabilité à un IEN ;
- le chef d’établissement est responsable d’impulser et de coordonner les travaux d’élaboration et de mise à jour du DUERP ;
- les personnels de l’établissement, principalement concernés, participent à l’élaboration et à la mise à jour du DUERP.
Il faut bien comprendre que la démarche est collective. Les orientations stratégiques ministérielles (OSM) 2024 en matière de prévention des risques professionnels2 le rappellent : les personnels sont les mieux placés pour identifier et signaler les situations dangereuses, et suggérer des mesures pour s’en préserver.
Comment élaborer le DUERP ?
Le document est rédigé par le chef d’établissement, avec le concours des personnels.
Le processus se déroule en quatre étapes :
1. Identification du risque. Exemples de risques : un lieu dangereux, une activité risquée, des gestes et postures néfastes à long terme, un risque psychosocial tel que le harcèlement. La qualité de l’air intérieur est également considérée comme un potentiel risque à évaluer et à prévenir, selon les OSM 2024.
2. Déroulé des conséquences.
3. Identification d’une mesure pour éviter ou supprimer le risque. Exemple en cas de risque de harcèlement : une mesure de sensibilisation et des sanctions dans le règlement intérieur.
4. Détail de la mesure et échéancier de sa mise en œuvre.
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les chefs d’établissement à rédiger et à mettre à jour leur DUERP : des modèles d’une part, des instances telles que le médecin de prévention d’autre part.
Le registre de santé et de sécurité au travail (RSST)
“ Le RSST est un registre vierge, à disposition des personnels et des usagers, où signaler par écrit les observations relatives aux conditions de travail, notamment en matière d’hygiène et de sécurité. ”
Le registre de santé et de sécurité au travail (anciennement registre d’hygiène et de sécurité, avant la disparition du CHSCT au 1er janvier 2020) est obligatoire3 dans tous les établissements scolaires.
Le RSST est un registre vierge, à disposition des personnels et des usagers, où signaler par écrit les observations relatives aux conditions de travail, notamment en matière d’hygiène et de sécurité. L’objectif est d’identifier des situations anormales ou dangereuses pour éviter à temps les accidents.
Comment mettre en place le RSST ?
1. Le chef d’établissement met à disposition un registre et veille à ce qu’il comporte toujours des fiches vierges pour les nouveaux signalements.
2. Les personnels et les usagers (élèves et/ou parents d’élèves) utilisent les fiches vierges pour signaler un risque avéré ou potentiel. Il peut s’agir d’un dysfonctionnement d’un équipement ou d’un accident, quelle qu’en soit la gravité, par exemple.
3. Le chef d’établissement, ou éventuellement l’IA-DASEN, vise le signalement dès qu’il en a connaissance. Il complète par ailleurs la fiche, en indiquant les suites à donner. Il est important de s’astreindre à cette tâche. En cas d’aggravation du risque, le chef d’établissement qui n’a pas donné suite au signalement risque de voir sa responsabilité engagée.
Le registre de santé et de sécurité au travail est librement accessible à tous les personnels de l’établissement. Ils peuvent non seulement y faire tout signalement nécessaire, mais aussi consulter les signalements consignés par leurs collègues.
Le RSST est également accessible aux membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (formation du comité social d’administration, qui a repris les missions du CHSCT depuis 2020). Cette formation joue un rôle de contrôle4.
