L’entrée au collège, et a fortiori au lycée, marque pour de nombreux élèves le début de l’indépendance : les parents cessent d’accompagner l’enfant jusqu’à son établissement scolaire, il s’y rend par ses propres moyens. Pour faciliter les trajets domicile-établissement, l’État institue un service public de transport scolaire. L’organisation des transports scolaires dans le 2nd degré relève à titre principal de la responsabilité des régions. Les chefs d’établissement, dans une certaine mesure, sont également concernés.
L’organisation des transports scolaires dans le 2nd degré : définition et réglementation
“ Les régions sont autorisées à déléguer leur compétence à un département, à une commune, aux écoles ou encore à des associations de parents d’élèves. (…) Les textes n’imposent aucun formalisme, mais en pratique, chaque région établit un « règlement de transports scolaires », applicable sur son territoire. ”
1. Transports scolaires vs sorties et voyages scolaires
Le transport des élèves relève d’un régime distinct selon le contexte du déplacement.
- Lors de sorties et de voyages scolaires : l’enseignant, et le chef d’établissement par extension, sont responsables d’organiser et de sécuriser le transport des élèves. La sortie scolaire dans le second degré(1) est en effet à l’initiative de l’établissement, qui se conforme aux directives du ministère de l’Éducation nationale au moment de prévoir les modalités du déplacement.
- Pour les trajets quotidiens depuis le domicile jusqu’au collège ou au lycée : la loi donne compétence aux régions pour organiser et assurer le fonctionnement des transports scolaires(2). Le transport scolaire, par définition, est un « service public régulier de transport routier créé pour assurer principalement à l’intention des élèves la desserte des établissements d’enseignement »(3).
2. Le cadre réglementaire
Le Code des transports prévoit qu’en région Île-de-France, l’établissement public Île-de-France Mobilités gère les transports scolaires(4). Sur le reste du territoire, l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires relèvent des régions : elles sont les autorités organisatrices (AO). Les régions sont autorisées à déléguer leur compétence à un département, à une commune, aux écoles ou encore à des associations de parents d’élèves : ce sont les « autorités organisatrices de second rang ».
Il est à noter que jusqu’en 2017, la réglementation des transports scolaires relevait de la compétence des départements.
Les textes n’imposent aucun formalisme, mais en pratique, chaque région établit un « règlement de transports scolaires », applicable sur son territoire.
Transport et scolarité dans le second degré : les enjeux
“ Les autorités organisatrices, anciennement les départements et désormais les régions, sont responsables de sécuriser les transports scolaires. ”
Chaque jour en France, plus de 4 millions d’élèves(5) utilisent un transport collectif. Or, l’actualité recense régulièrement des accidents, plus ou moins graves, qui impliquent des bus de ramassage scolaire : la sécurité dans les transports scolaires est un enjeu de taille.
1. Sécurité dans les transports scolaires : qui est responsable ?
Les autorités organisatrices, anciennement les départements et désormais les régions, sont responsables de sécuriser les transports scolaires. La jurisprudence le rappelle à maintes occasions : la Cour d’appel de Caen, par exemple, condamne un département en tant qu’AO suite à un accident mortel survenu dans le cadre d’un transport scolaire(6).
Dans ce contexte, les pouvoirs publics appellent les autorités organisatrices à réfléchir de manière avancée au moment d’établir les itinéraires des véhicules de ramassage scolaire, et à être particulièrement attentives à l’implantation et à l’équipement des points d’arrêt.
Le chef d’établissement d’enseignement secondaire, a priori, n’a pas à se préoccuper du transport scolaire de ses élèves, qui est du ressort de la région. Sa responsabilité ne peut d’ailleurs être mise en jeu pour défaut de sécurité. Pourtant, en pratique, le chef d’établissement participe au bon fonctionnement du transport scolaire dans le second degré.
2. Le rôle du chef d’établissement
Le transport scolaire influe sur la scolarité de l’élève, à plusieurs égards :
- En matière de réussite scolaire : lorsque les horaires de départ du bus de ramassage scolaire sont inadaptés ou lorsque le temps de trajet est particulièrement long, le transport scolaire génère de la fatigue. Cela nuit à la concentration de l’élève en classe. Le chef d’établissement n’organise pas lui-même les modalités du transport scolaire, mais il peut formuler, avec le concours des parents d’élèves, des demandes auprès des autorités compétentes. Le chef d’établissement doit surtout veiller à ce que les emplois du temps des élèves correspondent aux horaires du service de transport.
- Sur le plan disciplinaire : la discipline débute à la montée de l’élève dans le bus de ramassage scolaire. Le chef d’établissement n’est pas responsable du comportement des élèves pendant les trajets domicile-établissement. Néanmoins, il est impliqué dans les procédures disciplinaires pour un suivi attentif des élèves. Les règlements régionaux de transport scolaire précisent à cet égard que l’indiscipline d’un élève pendant le trajet est signalée au chef d’établissement, dont l’avis est sollicité en cas de sanction. Le chef d’établissement connaît en effet mieux ses élèves, et sa participation aux procédures disciplinaires permet d’avoir un avis éclairé.
