Outrage : définition et peine encourue dans l’enseignement

L’outrage est défini par l’article 433-5 du code pénal. Que risque celui qui l’a commis ? Quels délais pour déposer plainte ? Quels types d’outrages un enseignant peut-il subir ?

Qu’est-ce qu’un outrage ?

Un outrage est défini par l’article 433-5 du Code pénal. L’outrage est constitué par des paroles, gestes, menaces, écrits, et images de toute nature non rendus publics ou par l’envoi d’objets à une personne chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, portant atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction.

Que risque celui qui a commis un outrage ?

L’outrage est puni de 7 500 euros d’amende. S’il est commis en réunion, la peine encourue est de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. En ce qui concerne les enseignants, si l’outrage est commis dans un établissement scolaire ou éducatif, à l’entrée ou à la sortie des élèves aux abords de cet établissement, la peine encourue est de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. En réunion, c’est 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Jusqu’à quand peut-on déposer plainte ?

C’est un délit. Or, pour les délits, le délai de prescription est de 6 ans. Cependant, il est préférable de déposer plainte rapidement afin de recueillir les témoignages des autres collègues ou des parents d’élève présents à la grille de l’école, par exemple.

Quels sont les types d’outrages que peut subir un enseignant ?

Récemment, j’ai assisté une directrice d’école maternelle. En faisant l’accueil des parents, elle a repris un parent d’élève qui ne portait pas le masque, mais son cache-cou. Elle lui a fait la remarque en lui indiquant que la prochaine fois, il ne pourrait pas traverser la cour et accompagner son enfant. Celui-ci s’est montré menaçant, il s’est énervé et a commencé à l’invectiver. Le parent a été condamné à une peine d’amende par le tribunal correctionnel de Pontoise et sa demande de non-inscription au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire a été refusée. Il a également été condamné à verser des dommages et intérêts à l’enseignante à hauteur de 300 euros, en réparation du préjudice moral subi.