Voici des exemples d'affaires de protection juridique.
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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Analyses
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Climat scolaire et relations dans les établissements : baromètre 2017
À travers son réseau militant de cent Autonomes de Solidarité Laïques (ASL), la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS) réalise chaque année depuis neuf ans une analyse du climat scolaire à partir des conflits rencontrés par ses adhérents. Que traduisent …
[Statistiques]
Vigipirate et état d’urgence : une vigilance et une responsabilité accrues
La prolongation de l’état d’urgence et le plan Vigipirate imposent des mesures de surveillance et de sécurité dans les établissements scolaires, sous l’autorité des Préfets des départements et des Directeurs académiques. Voici les conseils de la Fédération des Autonomes de …
[Surveillance et responsabilités]
Tribune : un nouvel arsenal pour protéger l’enfant victime de violences
Suite à plusieurs affaires d’agressions sexuelles sur des mineurs au sein d’établissements scolaires, la loi du 14 avril 2016 a pour but de mieux protéger les mineurs victimes de violence. Décryptage de cet arsenal législatif et réglementaire par le Bâtonnier …
[Droits et devoirs]
Tribune : l’exemplarité de la fonction publique porteuse des valeurs de la République
Le statut de la fonction publique a été réactualisé par la loi du 20 avril 2016. Décryptage par le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil national de la Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS), et Roger Crucq, son Président.
[Droits et devoirs]
La préparation des sorties avec nuitée : points de vigilance
Même s’ils font appel à un organisme de voyage, le chef d’établissement et les enseignants doivent vérifier plusieurs points. Entretien avec Me Ricchi, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Savoie.
[Surveillance et responsabilités]
Protection de l’enfance : communication des informations consécutives aux procédures pénales impliquant des fonctionnaires
L’Assemblée nationale a examiné le projet de légalisation du devoir d'information par la Justice des condamnations des agents publics et associatifs en contact avec les mineurs présenté par le ministère de la Justice. Cette obligation sera introduite dans le projet …
[Surveillance et responsabilités]
Contenu de la circulaire du 19 octobre 2013
Me Dominique Trouvé, avocat-conseil des ASL 93, 94 et 77, détaille le contenu de la circulaire du 19 octobre 2013 relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de …
[Droits et devoirs]