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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

Histoire et limites de la sanctuarisation de l’École

Le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil de la Fédération des Autonomes de Solidarité et Claude Lelièvre, Professeur émérite, décryptent la notion de sanctuarisation de l'École.

Mis à jour le 27/11/2013 [Droits et devoirs]

Analyses

Le secret professionnel dans l’Éducation nationale : tribune de Me Francis Lec

Tous les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel. Le secret professionnel édicte des sanctions pénales contre ceux qui parlent trop, mais ne les dispense pas de s’expliquer devant la justice lorsque cela est nécessaire. Me Francis Lec, avocat-conseil de la …

Mis à jour le 07/10/2013

Analyses

La charte de la laïcité au cœur du vivre ensemble

Conforme à ses engagements de redonner à l’École la mission de renforcer la République, Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale, a demandé l’affichage de la charte de la laïcité dans tous les établissements scolaires.

Mis à jour le 19/09/2013 [Valeurs républicaines]

Analyses

Informations et tracts

A l’école, les parents peuvent diffuser des documents par le biais des cartables d’enfant

Mis à jour le 11/07/2013 [Parents d'élèves]

Analyses

Les sanctions disciplinaires dans les établissements du second degré

Par Roger Crucq, Président de la Fédération des Autonomes de Solidarité.

Mis à jour le 11/07/2013 [Droits et devoirs]

Analyses

II. Sur la réforme de la procédure disciplinaire

Tout en faisant un bref rappel quant aux fautes disciplinaires susceptibles de mettre en œuvre la procédure disciplinaire et quant aux étapes successives de la procédure disciplinaire et ses acteurs, seront abordés, les apports de la réforme en matière de …

Mis à jour le 20/12/2012 [Droits et devoirs]

Analyses

Protection juridique des fonctionnaires : synthèse

En définitive, on observe au cours de la dernière période une certaine « sensibilisation » des autorités supérieures du ministère de l'Éducation nationale au problème d'une meilleure prise en compte de la protection des personnels, ainsi qu'une vigilance nouvelle des …

Mis à jour le 14/09/2012

Analyses

Loi du 13 juillet 1983 – article 11

L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 a instauré la protection juridique pour les fonctionnaires victimes d'attaques ou d'agressions dans l'exercice de leurs fonctions.

Mis à jour le 04/06/2012

Analyses

I. Sur la nouvelle échelle des sanctions disciplinaires et les nouvelles modalités de conservation des sanctions

A titre liminaire, soulignons que la réforme des procédures et des sanctions disciplinaires en milieu scolaire, a été l’occasion de rappeler et préciser la distinction entre punitions scolaires et sanctions disciplinaires. En effet, punitions scolaires et sanctions disciplinaires ne visent …

Mis à jour le 17/04/2012 [Droits et devoirs]

Analyses

Une garde à vue qui bouleverse profondément le procès pénal

Par le Bâtonnier Francis LEC, Avocat Conseil de la FAS & USU.

Mis à jour le 14/09/2011 [Droits et devoirs]

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