A l’école, les parents peuvent diffuser des documents par le biais des cartables d’enfant
[Parents d'élèves]
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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Analyses
II. Sur la réforme de la procédure disciplinaire
Tout en faisant un bref rappel quant aux fautes disciplinaires susceptibles de mettre en œuvre la procédure disciplinaire et quant aux étapes successives de la procédure disciplinaire et ses acteurs, seront abordés, les apports de la réforme en matière de …
[Droits et devoirs]
I. Sur la nouvelle échelle des sanctions disciplinaires et les nouvelles modalités de conservation des sanctions
A titre liminaire, soulignons que la réforme des procédures et des sanctions disciplinaires en milieu scolaire, a été l’occasion de rappeler et préciser la distinction entre punitions scolaires et sanctions disciplinaires. En effet, punitions scolaires et sanctions disciplinaires ne visent …
[Droits et devoirs]
La protection juridique des chefs d’établissements
A chaque fois qu’un incident grave survient dans l’établissement ou à l’occasion de sorties de découvertes, la responsabilité des enseignants, et plus fréquemment celle des chefs d’établissement, peut être recherchée sur la base de l’article 121 alinéa 3 du code …
[Direction et encadrement]
La Convention Autonomes de Solidarité Laïques / Ministère de l’Education nationale
La Convention signée en juin 2006 avec le ministère de l’Éducation nationale reconnaît les Autonomes de Solidarité Laïques (ASL) et leur Fédération comme un partenaire pour la prise en charge des fonctionnaires adhérents victimes d’agression dans le cadre de leur …
[Valeurs républicaines]
Accueil des enfants handicapés à l’école
Accueillir à l’école ordinaire un enfant handicapé est, depuis la loi du 11 février 2005, une obligation nationale qui reconnaît à tous les enfants handicapés le droit à une éducation scolaire, quelle que soit la nature ou la gravité de …
[Surveillance et responsabilités]