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Articles les plus partagés

Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Questions-réponses

Quelles sont les situations qui impliquent la production d’un certificat médical dans les écoles ?

Le médecin peut établir, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires (article R4127-76 du Code de la santé publique).

Mis à jour le 29/06/2018 [Accident / santé]

Questions-réponses

Second degré : quelle est la différence entre un régisseur et un mandataire ?

Lorsque le comptable de l’établissement ne peut pas faire des encaissements lui-même, il doit désigner un autre agent par le biais d'un document officiel. Selon le cas, il pourra désigner un régisseur ou un mandataire.

Mis à jour le 25/05/2018 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Extension vaccinale : quelles sont les obligations ?

La loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu l’obligation vaccinale : huit vaccins jusqu’alors recommandés pour la petite enfance sont dorénavant obligatoires. Cette décision répond, selon le Ministère des Solidarités et de …

Mis à jour le 25/05/2018 [Accident / santé]

Questions-réponses

Comment respecter la neutralité commerciale et faire des actions de partenariat ?

Toutes les interventions de partenaires économiques (entreprises) doivent se faire dans le respect de certains principes : principes de neutralité pour le service public et respect de la libre concurrence.

Mis à jour le 25/04/2018 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Enfant confié à des tiers : qu’en est-il de l’autorité parentale ?

Dans le cadre de l’exercice en commun de l’autorité parentale, l’article 372-2 du Code civil stipule qu’une présomption d’accord existe entre les parents pour les actes usuels relatifs à la personne de l’enfant. Cette notion d’actes usuels est également à …

Mis à jour le 25/04/2018 [Parents d'élèves]

Questions-réponses

Le Défenseur des droits : nouvel acteur dans les conflits scolaires

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité. Le terme désigne à la fois l'institution et la personne qui la dirige. Sa saisine est …

Mis à jour le 16/04/2018

Questions-réponses

Lycée professionnel : la responsabilité de l’enseignant est-elle engagée si un élève a un accident sans son équipement de sécurité ?

Un enseignant acceptant un élève sans son équipement peut voir sa responsabilité engagée en cas d’accident de l'élève. Il peut aussi être sanctionné pour faute professionnelle.

Mis à jour le 19/12/2017 [Filières professionnelles]

Questions-réponses

Existe-t-il une réglementation sur l’interdiction de vêtements ou d’objets dans l’école ?

« L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui ». Le directeur de l’école garant …

Mis à jour le 18/10/2017 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Acte médical ou chirurgical : qui décide des soins à donner à l’élève ?

En cas de problème, qui est autorisé à prendre une décision médicale ou chirurgicale ? Comment se détermine la prise en charge ?

Mis à jour le 30/08/2017 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Le maire peut-il interdire l’utilisation d’un espace de l’école pour la pratique d’une activité pédagogique pendant le temps scolaire ?

Non, si le maire représente la commune en tant que propriétaire des locaux, il ne peut intervenir sur le choix des activités et les espaces utilisés pour celles-ci sauf à donner un avis en matière de sécurité.

Mis à jour le 25/07/2017