Questions-réponses Les locaux scolaires peuvent-ils être utilisés simultanément pour des activités scolaires et périscolaires ? En matière de responsabilité, vont cohabiter celles relevant de l’institution scolaire et celles relevant des collectivités territoriales. Mis à jour le 20/08/2012 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Responsabilité civile du directeur dans le cadre de l’utilisation des locaux scolaires Lors d’une activité organisée dans les locaux scolaires, hors temps scolaire, un élève est blessé par du matériel mis en place par l’association. Peut-on dès lors rechercher la responsabilité civile professionnelle du directeur de l’école ? Mis à jour le 04/04/2012 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Utilisation des locaux scolaires : responsabilité du directeur Selon le principe d’engagement de la responsabilité du directeur dans le cadre scolaire, lorsque survient un fait dommageable sur un élève, une enquête de responsabilité est menée pour déterminer si l’accident est dû à une faute dans l’organisation du service, … Mis à jour le 03/04/2012 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Le maire veut imposer l’effectif des élèves par classe A t-il le droit d'imposer les effectifs par classe ? Mis à jour le 04/11/2011 [Direction et encadrement]
Questions-réponses Lors de la récréation, une enseignante a laissé seules deux petites filles dans la classe. Sa responsabilité peut-elle être recherchée ? Mis à jour le 11/07/2011 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Un professeur refuse l’accès à sa salle de cours à des élèves indisciplinés. En a-t-il le droit ? Mis à jour le 06/07/2011 [Droits et devoirs]
Questions-réponses Une mairie autorise une crèche à utiliser les locaux scolaires pendant le temps de formation Quelles sont les règles d’occupation des locaux scolaires par la commune pendant le temps scolaire ? Mis à jour le 06/07/2011 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Photocopies Le duplicateur à alcool n’est plus qu’un souvenir anecdotique. Le photocopieur a désormais trouvé une place primordiale parmi les outils pour la classe. Mis à jour le 14/06/2011 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Autres gratuités enseignement artistique, études surveillées, coopératives, foyers, associations sportives Mis à jour le 14/06/2011 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Un maire veut faire payer aux enseignants une carte d’accès au photocopieur de l’école En a t-il le droit ? Mis à jour le 14/06/2011 [Direction et encadrement]