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Surveillance et responsabilités
Dans un EPLE, en cas d’accident d’élève dû à un défaut d’entretien, qui est responsable ?
La victime d’un dommage causé par un ouvrage public peut saisir le tribunal administratif pour faire reconnaître la responsabilité de l’Etat ou celle de la collectivité de rattachement. Les responsabilités peuvent être partagées y compris du fait de la faute …
[Accident / santé]
Peut-on confisquer le téléphone mobile (ou tout objet connecté) d’un élève ?
La loi du 3 août 2018 prévoit l’encadrement de l’usage du téléphone, mais elle n’en prévoit pas l’interdiction de la possession. La règle d’interdiction fixée dans le règlement intérieur permet la confiscation comme punition.
[Internet et réseaux]
Dans le premier degré, un enseignant peut-il faire sortir ses élèves dix minutes avant l’horaire réglementaire ?
Le règlement intérieur reprend les horaires inscrits dans le règlement départemental tel que fixé par le Dasen en respect des textes. Les enseignants ne peuvent pas déroger aux plages horaires établies pour l’accueil et la sortie des élèves.
[Surveillance et responsabilités]
Lors d’une procédure disciplinaire contre un élève, l’enseignant victime peut-il venir avec son avocat ?
Si le chef d'établissement peut prononcer seul toutes les sanctions autres que l'exclusion définitive, il a néanmoins la possibilité de réunir le conseil de discipline en dehors des cas où cette formalité est obligatoire dans le respect des règles générales …
[Droits et devoirs]
Transport scolaire : le directeur d’école ou le chef d’établissement doivent-ils s’assurer de la surveillance des élèves ?
Au même titre que les enseignants, ils ne sont pas chargés d’accompagner les élèves depuis leur sortie de l’enceinte scolaire vers l’arrêt de leur autocar et inversement.
[Surveillance et responsabilités]
Allergies alimentaires : quelles dispositions mettre en œuvre ?
Les allergies alimentaires sont nombreuses chez l’enfant mais ne sont pas un obstacle à sa scolarisation même si certaines dispositions doivent être mises en œuvre afin de lui permettre de suivre un parcours dans les meilleures conditions.
[Surveillance et responsabilités]