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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

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Questions-réponses

L’élaboration du règlement intérieur dans le primaire

Le règlement intérieur d’une école, maternelle ou élémentaire, définit l’ensemble des règles qui régissent la vie au sein de l’école. Il fixe également l’ensemble des droits et des devoirs de la communauté éducative. À qui s’adresse-t-il ? Comment est-il élaboré …

Mis à jour le 11/10/2023 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Dans un établissement d’enseignement professionnel, qui peut être responsable en cas d’accident d’élève ne portant pas son équipement de sécurité ?

Dans les établissements d’enseignement professionnel, les règles d’hygiène et de sécurité qui s’appliquent sont celles du Code du travail. Afin de pouvoir suivre la formation dans les ateliers professionnels en toute sécurité, l’élève doit être en possession d’un équipement de …

Mis à jour le 11/10/2023 [Filières professionnelles]

Questions-réponses

Un élève a été blessé au cours d’une partie de foot durant la récréation

La responsabilité du surveillant (ou de l’enseignant) peut-elle être recherchée ? Peut-on interdire ce jeu durant la récréation ?

Mis à jour le 10/10/2023

Questions-réponses

Dans une cours de récréation un enfant tombe du toboggan. Les parents engagent une action au civil.

Que risque l’enseignante ?

Mis à jour le 10/10/2023

Questions-réponses

Certificat médical : quelle est sa valeur ?

« Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. Il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire », selon le ministère des Affaires sociales …

Mis à jour le 10/10/2023 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Quelles sont les situations qui impliquent la production d’un certificat médical dans les écoles ?

Le médecin peut établir, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de pratiquer, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires (article R4127-76 du Code de la santé publique).

Mis à jour le 10/10/2023 [Accident / santé]

Questions-réponses

Accident d’un enfant lors d’une fête de l’école organisée, hors temps scolaire, par l’association des parents d’élèves : qui est responsable ?

Une association de parents d’élèves peut utiliser les locaux scolaires pour organiser la fête de l’école. Lorsqu’un élève se blesse ou est blessé par un tiers, quelle responsabilité est engagée ? Celle du directeur ? Celle de l’association organisatrice ? …

Mis à jour le 09/10/2023 [Accident / santé]

Questions-réponses

Protection de l’enfance : qu’en est-il de l’autorité parentale des enfants placés ?

Dans le cadre de l’exercice en commun de l’autorité parentale, l’article 372-2 du Code civil stipule qu’une présomption d’accord existe entre les parents pour les actes usuels relatifs à la personne de l’enfant. Cette notion d’actes usuels est également à …

Mis à jour le 25/09/2023 [Parents d'élèves]

Questions-réponses

École maternelle : l’établissement de la liste des personnes de confiance relève-t-il des actes usuels de l’autorité parentale ?

Les élèves de classe maternelle doivent être remis à quelqu’un après la classe. Voilà pourquoi, en début d’année scolaire, la Direction demande aux parents d’établir une liste des personnes de confiance à même de se présenter pour venir récupérer leur …

Mis à jour le 22/09/2023 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Parents séparés : la demande de radiation doit-elle être conjointe ?

En cas de parents séparés ou divorcés, si l’un des parents demande la radiation de son enfant, l’administration est-elle tenue d’en informer l’autre parent ?

Mis à jour le 22/09/2023 [Direction et encadrement]